Demande de place en crèche ou multi-accueil petite

Pôle Petite Enfance
Gestion Administrative
et Financière
01.41.18.19.64
Date de réception du dossier :
DEMANDE DE PLACE
EN CRECHE OU MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
ATTENTION
Ce formulaire concerne les enfants à naître ou nés à compter du 1er janvier 2013.
Il est valable jusqu’au 31 décembre de l’année précédent les 2 ans de l’enfant.
Ex : enfant né en 2013 dossier valable jusqu’au 31/12/2014
enfant né en 2014 dossier valable jusqu’au 31/12/2015
Enfant à naître en ……………………………………..
Enfant né le ……………/………………/…………….
PIECES A FOURNIR (photocopies)
IMPORTANT : un formulaire de demande de place par enfant
Livret de famille complet : parents et enfant(s) (pour les familles ayant au moins un enfant)
Carte d’immatriculation de la CAF ou tout autre document indiquant votre N° allocataire
(Téléchargeable sur www.caf.fr)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture électricité/gaz
charges de copropriété)
La promesse de vente n’est pas recevable pour la constitution du dossier,
seul l’acte de vente est valable.
Situation Professionnelle :
o Pour les salariés : 3 derniers bulletins de salaire de chacun des 2 parents
o Pour les demandeurs d’emploi : dernière attestation de Pôle Emploi
o Pour les étudiants : carte étudiant (de l’année en cours)
o Pour les professions libérales : dernier bordereau de cotisations URSSAF ou RSI
Tout dossier incomplet ne sera pas enregistré
Les dossiers sont à :
Adresser par courrier
Mairie de Suresnes
2 rue Carnot
92151 SURESNES CEDEX
OU
Déposer à l’accueil
(de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h)
Centre Administratif
7-9 rue du Mont Valérien
92150 SURESNES
1/ Renseignements concernant les parents
RESPONSABLE 1
RESPONSABLE 2
NOM D’USAGE: ……………………………………………
NOM D’USAGE : ………………………………………..
NOM DE FAMILLE (NAISSANCE) : ……………………...
NOM DE FAMILLE (NAISSANCE) : …………………..
PRENOM : ……………………………………………..........
PRENOM : …………………………………………….....
DATE DE NAISSANCE : …………………………………..
DATE DE MAISSANCE : ……………………………….
TEL PORTABLE : ………………………………………….
TEL PORTABLE : ……………………………………….
ADRESSE MAIL : ………………………………………….
ADRESSE MAIL : ……………………………………….
ADRESSE ACTUELLE :…………………………………………………………………………………………………………
TEL DOMICILE : ………………………………………………
OU FUTURE ADRESSE (si nécessaire) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
DATE D’EMMENAGEMENT : ………………………………
SITUATION DE LA FAMILLE :
Marié(e)
Vie maritale
Pacsé(e)
Séparé(e)
Célibataire
Divorcé(e)
Veuf (ve)
PROFESSION : ……………………………………………
PROFESSION : ………………………………………….
HORAIRES :………………………………………………..
HORAIRES : …………………………………………….
TRANSPORT :
TRANSPORT :
Commun
Voiture
A pied
2 roues
Commun
Voiture
A pied
TEMPS DE TRAJET : Aller : ………………
TEMPS DE TRAJET : Aller : ………………...
Retour : ……………..
Retour : ……………….
2 roues
EMPLOYEUR : ……………………………………………
EMPLOYEUR : ………………………………………….
ADRESSE :………………………………………………..
ADRESSE :……………………………………………….
……………………………………………………………..
…………………………………………………………….
TELEPHONE : ……………………………………………
TELEPHONE : …………………………………………..
Temps Plein
Temps Partiel
CDI
CDD
Parent au foyer
Temps Plein
Temps Partiel
CDI
CDD
Parent au foyer
Congé Parental : jusqu’au ………………………
Congé Parental : jusqu’au …………………………..
En recherche d’emploi
En recherche d’emploi
En formation
2/ Renseignements concernant la famille
Nombre d’enfants à charge : ………………..
Enfant porteur de handicap à charge* :
OUI
NON
*Fournir un justificatif (notification de la MDPH ou carte d’invalidité)
En formation
3/ Renseignements sur l’enfant à inscrire
Enfant déjà nés :
NOM : …………………………………………. ……
DATE DE NAISSANCE : …………………………………
PRENOM : …………………………………………..
• Enfant à naître :
DATE DE NAISSANCE PRÉSUMÉE : ……………. /……………/…………….
Naissances multiples : ………
4/ Renseignements sur l’accueil souhaité
1/ Le temps d’accueil hebdomadaire
Temps Plein :
5 jours
4 jours
Temps Partiel :
3.5 jours
3 jours
2.5 jours
2 jours
1.5 jours
1 jour
Horaires souhaitées : ………………………..
Seriez-vous intéressé par un accueil de 9h-17h ?
2) Le choix de la structure
Jours souhaités :
OUI
L
M
Me
J
V
NON
(cf plan interactif sur le site www.suresnes.fr ou sur le guide de la Petite Enfance)
Numéroter par ordre de préférence les 3 premières structures souhaitées :
Quartier Cité Jardins
Quartier République
Roi Grenouille
Quartier Liberté
Chat Botté
Quartier Plateau Ouest
Bois Joly
Quartier Carnot Gambetta
Les Lutins
Quartier Centre Ville
Peter Pan
Blanche Neige
Les Goélands
Les P’tits Cailloux
Multi-accueil Poussins
Fée Clochette
Le Petit Poucet
Multi-accueil Dauphins
Il était une fois (Babilou)
Date d’entrée souhaitée : ……………. /……………/…………….
Accepte toutes les structures
Je certifie sur l’honneur,
l’exactitude des renseignements
ci-dessus et des justificatifs fournis
Uniquement les structures demandées
Date : ……. /…….. /………
Signature :
Ce formulaire est valable jusqu’au 31 décembre de l’année précédent les deux ans de l’enfant.
Pour toute demande de place en jardin d’enfants ou halte-garderie, un nouveau formulaire devra être rempli
(cf. formulaire de demande de place en jardin d’enfants ou halte garderie)
Pôle Petite Enfance
Gestion Administrative
et Financière
01.41.18.19.64
DOCUMENT A CONSERVER PAR LA FAMILLE
MODALITES DE DEMANDE DE PLACE
EN CRECHE OU MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Les établissements d’accueil Petite Enfance sont réservés aux enfants dont les parents résident sur la commune.
L’INSCRIPTION
Pour les enfants
à naître
Enregistrement du dossier par le
Pôle Petite Enfance
Pour les
enfants nés
Invitation à la réunion
d’information
autour du 7ème grossesse
Invitation à la réunion
d’information
le mois qui suit l’inscription
Confirmation naissance dans les 5
jours calendaires auprès du Pôle
Petite Enfance : inscription effective
Passage en commission le mois qui
suit la réunion ’information
Passage en commission
le mois qui suit la naissance *
Dans les deux cas, la réponse est envoyée uniquement par courrier le mois qui suit le passage en commission
(aucune réponse ne sera communiquée par téléphone)
En cas d’admission, la période d’entrée est la suivante* :
Pour les enfants nés entre novembre et juin : admission en septembre
Pour les enfants nés entre juillet et octobre : admissions d’octobre à janvier (dès la fin du congé maternité légal)
LA COMMISSION
La demande de place est étudiée en commission sur la base de différents critères :
La date de réception du document confirmant la naissance
L’âge de l’enfant au regard des places disponibles
Le choix des structures
Le temps d’accueil souhaité
La priorité est donnée :
Aux deux parents actifs
Aux enfants porteurs de handicap ou accueillis au titre de la protection de l’enfance
Aux familles en situation d’insertion sociale ou professionnelle