Robert S - Me Robert DOSSOU

Robert S. M. DOSSOU
Ancien Président de la Cour Constitutionnelle du BENIN
Membre de la Chambre d’arbitrage de l’Association Interprofessionnelle du
Coton et du CAMEC (BENIN)
Arbitre OHADA (CCJA Abidjan)
Arbitre CIRDI (Washington D.C. USA)
Membre de la Cour Permanente d’Arbitrage
Consultant international
Ancien Député - Ancien Ministre
Doyen Honoraire de la Faculté de Droit de
l'Université d’Abomey Calavi
Ancien Bâtonnier
Avocat au Barreau du Bénin
Adresse: 1, Avenue Steinmetz
01 B.P. 1204
COTONOU (Rép.du BENIN)
Tél: (229) 21.31.44.11 ; (229) 94 97 71 86 (229) 90.04. 40.94.
Fax: (229) 21.31.42.09
E.mail : rdossou @ intnet.bj
[email protected]
[email protected]
CURRICUMUM VITAE
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CURRICULUM VITAE
Robert S. M. DOSSOU
Né le 13 Mai I939 à COVE (BENIN)
Marié, 3 enfants et 4 petits enfants
Etudes Secondaires au Lycée Victor BALLOT à Porto-Novo
1952-1959
Baccalauréat philo : Juin I959.
Etudes Supérieures à Bordeaux puis Paris (France)
Auditeur à l'Académie de Droit International de la Haye (I963)
-
DIPLOMES:
Diplôme de l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux :(Juin I962)
Licence en Droit Public - Paris - Juin I964.
Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
(Paris I965)
Diplôme d'Etudes Supérieures de Droit Public
(Paris Mars I966)
Diplôme d’Etudes Supérieures de Droit Privé (Paris Mars 1968)
Diplôme d'Etudes Supérieures de Sciences Criminelles
(Paris Mars I968)
ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET PEDAGOGIQUES
I- FRANCE (PARIS)
1er Décembre I968 au 30 Septembre I973: Assistant à la Faculté de Droit
et Sciences Economiques de l’Université de Paris puis à l'Université de
Paris I.
FONCTIONS OCCUPEES:
- Enseignements radiodiffusés d'Institutions Internationales et de Droit
Financier et Fiscal.
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- Divers travaux dirigés (Droit International Public; Institutions
Internationales ; Grands problèmes politiques et juridiques du tiersmonde).
- Assistant de coordination d'équipe pédagogique.
- Recherches au Laboratoire d'informatique de Droit International :
mise en fiche des traités, en vue de leur entrée en ordinateur;
responsable de la préparation du manuscrit des volumes du "Recueil
Général des Traités et Accords de la France", sous la direction du
Professeur Roger PINTO (publiés à partir de I976 par la
Documentation française dans la Collection "Travaux et Recherches
de l'Université de Paris I". Laboratoire d'informatique de Droit
International).
- Membre élu de la Commission Technique du Centre Audio-Visuel
des Universités de Paris (I970 - I972).
II - BENIN : depuis le 08 OCTOBRE I973
- Divers Enseignements à la Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques, et Politiques de l'Université Nationale du BENIN
(FASJEP) et à l'Ecole Nationale d'Administration (Droit Constitutionnel;
Droit International Public; Droit Fiscal; Droit Maritime; Droit Judiciaire
Privé; Voies d'Exécution;. Grands Systèmes Juridiques Contemporains ;
Contrats Internationaux ; Arbitrage international et Droit Civil).
- Délégué du Personnel enseignant de la Faculté au Conseil de
l'Université (I974-I978).
- Chef de la Section Juridique à la Faculté (I976-I978).
- Doyen de la Faculté (Avril I978 à Mai I991, réélu quatre fois).
- Création d'un enseignement sur les Droits de l'Homme à la Faculté en
I983.
- Expert-visiteur à l'Institut International de Droit du Développement
(actuellement IDLO) (Rome, depuis I985. Contrat de travaux, Contrat
de Financement et Arbitrage, reformes judiciaires en Afrique).
- Cours de Contentieux bancaire notamment les voies d'exécution en
rapport avec les sûretés bancaires (Notions, procédure et exercices
pratiques).
(Institut Technique de Banque Cycle supérieur- Centre de Cotonou.)
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III - AUTRES ACTIVITES SCIENTIFIQUES
- Membre du Comité Scientifique de l'Encyclopédie Juridique de
l'Afrique (Nouvelles Editions Africaines).
- Membre-correspondant du Comité de Rédaction de la Revue
Internationale de Droit Contemporain (Bruxelles).
- Expert-Juriste de l'OUA pour la rédaction de la Convention sur le
Mercenariat (I977).
- Expert-Consultant de la Commission Economique des Nations-Unies
pour l'Afrique (Droit de l'Environnement et Protection de la Nature
I979-I980).
- Membre -correspondant du Comité Scientifique du Centre d'Etude de
l'Association des Juristes Démocrates.
- Membre du Comité Exécutif de l'Association Africaine de Science
Politique (I983-I985).
- Membre Fondateur de l'Association Africaine de Droit International
(créée à LUSAKA en Avril I986). Président de ladite Association
depuis octobre 2012 (Congrès de relance de MAPUTO,
Mozambique)
- Premier Vice-Président de l'Association
Politologues Africains (Siège Rabat - Maroc).
des
Publicistes
et
- Membre du Conseil d'Administration du Centre Africain et Mauricien
de perfectionnement des Cadres (I975-77).
- Membre du Comité de Rédaction de l'Annuaire Africain de Droit
International (1986-1991).
- Membre du Conseil d'Administration de l'Association Internationale
d'Arbitrage (FRANCARBI).
- Membre du Comité scientifique préparatoire du Symposium
international de Bamako sur les pratiques de la Démocratie, des droits
de l’homme et des libertés. Symposium ayant abouti à la Déclaration
de Bamako pour les Etats Francophones (03 novembre 2000).
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PARTICIPATION A DE NOMBREUX COLLOQUES,
CONGRES ET SEMINAIRES
INTERNATIONAUX ET EXPERTISES
 Séminaire régional sur les droits de l'Homme organisé par la
Commission Internationale de Juristes et l'Association Sénégalaise
d'Etudes et de Recherches Juridiques (Dakar I978). Séminaire ayant
lancé le processus qui a donné naissance en 1981 à la Charte
Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
 Conférence Mondiale UNESCO sur l'enseignement des Droits de
l'Homme (Vienne I978).
 Congrès Mondial sur l'Indépendance de la Justice (Montréal
I983). Congrès ayant élaboré la Déclaration sur l’Indépendance
de la Justice adoptée par les Nations Unies en 1985.
 Congrès Mondial sur l'Arbitrage Commercial International (RIO
- I985).
 Conférence du 60e anniversaire de la Cour Internationale
d'Arbitrage (Paris I982).
 Congrès Mondial de l'Association Internationale de Science
Politique (Paris I985).
 Séminaire Régional sur l'Assistance Juridique en milieu rural
organisé par la Commission Internationale de Juristes (Lomé Février I987).
 Conférence sur le Français dans les organisations Internationales
(Paris I987).
 Colloque de DAKAR sur les Droits de l'Homme dans l'espace
Francophone (I989).
 Conférence Internationale sur Démocratie et Développement
(Dakar I990).
 Conférence Banque Mondiale PREM. WORK. Université de
Maryland. USA. 1998. Rapport inaugural avec les Professeurs
Jeffrey SACHS et Kwessi BOTCHWEY de l’Université de
HARVARD.
- Expert de la Banque Mondiale pour la stratégie du Développement
(Berlin I988).
- Diverses conférences à l'Union Africaine et Mauricienne des Banques
de Développement, notamment sur "l'Extranéité dans les Sûretés
Bancaires".
- Expert PNUD et ONUDI pour le rôle du Secteur Privé dans le
Développement Economique (COTONOU I988 et 1989 - Présidence
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et Animation de trois Séminaires destinés aux Opérateurs
Economiques Privés).
- Expert de l'ACCT pour la Coopération Juridique et Judiciaire (I990I991).
- Expert de la Banque Mondiale (Département Juridique) sur
l'environnement juridique et judiciaire des activités économiques
(I992).
- Correspondant du Journal Of Energy and Natural Ressources Law
(University of Dundee-Grande Bretagne).
- Expert et Consultant de la CEDEAO pour l’élaboration du protocole
relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité (1999) et du protocole
additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance (2001).
- Consultant de la Banque Mondiale pour le statut juridique du projet
corridor de lutte contre le SIDA (2002).
- Expert pour la convention UNESCO sur le contenu de la diversité
culturelle et rapporteur du comité de rédaction (2004-2005).
- Expert géopolitique à la Commercial Court de Londres (Hight Court
of Justice, Queen’s Bench Division-2005).
- Président du Comité des Eminents Juristes Africains chargé de
proposer des solutions à l’Union Africaine sur le dossier Hissène
Habré (2006).
- Président du Comité des Eminents Juristes Africains pour la Charte
Africaine de la Démocratie, des élections et de la Gouvernance
(2007).
- Expert pour l’élaboration de la Charte de l’Union Africaine sur
l’Administration Publique (Le Caire 2008)
- Consultant de l’Union Africaine pour la définition d’une stratégie de
mise en œuvre du concept opérationnel de la mission de soutien en
République Centrafricaine (Cotonou et Libreville septembre 2013)
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- Réunion d’experts de haut niveau de l’Union Africaine sur les
transitions démocratiques (Dakar novembre 2013)
- Forum mondial sur la démocratie – Conseil de l’Europe-Strasbourgnovembre 2013)
- Représentant spécial de la Présidente de la Commission de l’Union
Africaine pour le dossier Hissein HABRE
IV - BARREAU
- I967-I969: Stage à l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour
de Cassation (Paris).
- I969-I973: Avocat au Barreau de Paris.
- I967-I973: Collaboration au Cabinet de Maître Jean COLAS DE LA
NOUE, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation - Paris 28
Rue Mahias - 92100 BOULOGNE-France.
- Depuis I973 - Avocat au Barreau du BENIN, plusieurs fois membre
du Conseil de l'Ordre.
- Bâtonnier de l'Ordre (Janvier à Août I989).
- Cours aux Etudiants préparant le Certificat d'Aptitude à la Profession
d'Avocat. (l'arbitrage International).
AFFAIRES TRAITEES
- Avocat-Conseil de diverses Banques et Institutions Financières:
Banque Commerciale du BENIN ; Banque Béninoise Pour le
Développement ; Caisse Nationale de Crédit Agricole ; Caisse
Autonome d'Amortissement ; Banque PARIBAS, Société de Banque
en Côte-d'Ivoire ; Société Générale du Sénégal, Financial Bank,
ECOBANK, Bank Of Africa …etc…..
- Avocat-Conseil de diverses Sociétés de transit ou de transport
maritime : SOTRACOB, SONATRAC,
NITRA, AFRIQUEGROUPAGE, LEMOINE & Cie, WEST-AFRICA JAPAN
LINE…etc….
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- Conseil et Assistance à de nombreuses Sociétés commerciales (choix
de la forme sociale, structure du Capital et de l'Administration,
gestion, litiges entre associés, difficultés au sein de l'entreprise…etc..)
- Contentieux de travaux, de fourniture ou de livraison devant diverses
juridictions arbitrales nationales (ex: Tribunal Arbitral du CACAOFrance) ou internationales : (ex: Cour d'Arbitrage de la Chambre de
Commerce International de Paris).
- Plusieurs fois arbitre international et parfois Président de juridiction
arbitrale ou membre d’instance d’appel arbitral (.CIRDI ; CPA,
CCJA)
- Cour Internationale de Justice (CIJ), La Haye : Avocat du Bénin dans
le litige frontalier avec le NIGER (2002-2005).
- Négociation aux fins de solution amiable de saisies pratiquées dans le
cadre de contentieux financier international (ex: affaire du TWINOTTER Béninois).
- Conseil et Assistance pour la constitution d'hypothèque sur aéronefs
et sur navires ; contentieux de responsabilité en matière de transport
maritime, aérien et terrestre.
- Avis juridique sur de nombreux contrats de prêt entre diverses
Institutions Financières étrangères ou internationales d'une part et
l'Etat, les collectivités locales et les entreprises publiques d'autre part;
(Ex: AID-BENIN ; SEE-BENIN; TRANSGLOBAL FINANCIAL
SERVICE-BENIN. FKW-BENIN…etc…).
- Nombreux dossiers de contentieux immobiliers, commerciaux de
toute nature, d'état de personne, de contentieux social, de propriété
industrielle et artistique, de Brevets et modèles.
- Nombreux procès criminels au Bénin et à l’étranger (Procédure à
Paris contre les mercenaires Bob Denard et autres : 1977-1993 ;
affaire Moussa Traoré et autres au Mali : 1992-1993 ; affaire Alpha
Condé et autres en Guinée 2000 ; affaire dite des disparus du Beach,
Brazzaville 2005).
- Droit de l’environnement.
- Droit communautaire africain (CEDEAO – UEMOA – SADCC –
CEMAC - OHADA).
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V.- AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
- I962: Stage au Comptoir National d'Escompte de Paris (aujourd'hui
disparu au profit de la BNP) dans le cadre des stages organisés par
l'Association des Etudiants de l'Institut d'Etudes Politiques de
Bordeaux.
- I966-I967: Rédacteur Juridique au Service Contentieux de la Caisse
Centrale de Sécurité Sociale de la Région Parisienne.
- I974-I991: Membre de diverses Commissions Nationales de Réforme
législative, et membre de la Commission nationale des Frontières.
- I980-I990: Conseiller Technique Juridique près du Comité Permanent
de l'Assemblée Nationale Révolutionnaire.
VI - ACTIVITES SOCIALES ET POLITIQUES
- I957-59: Président du Collège du Scoutisme du Lycée Victor Ballot.
- I961-I965: Président de diverses Associations d'Etudiants
(Association des Etudiants Dahoméens en France; Union Générale
des Elèves et Etudiants Dahoméens - Fédération des Etudiants
d'Afrique Noire en France ; Vice-Président de l'Association des
Etudiants d'Outre-mer de Bordeaux et du Comité anti-colonialiste des
Etudiants de Bordeaux).
- I969-I971: Président de l'Association des Travailleurs Dahoméens en
France.
- Membre de la Commission Internationale d'Enquête sur le
Mercenariat et co-rédacteur de l’Avant-Projet de convention pour
l’incrimination et la répression du mercenariat (LUANDA 1976) et
pour le projet de la convention OUA (Addis-Abeba 1977).
- I979: Membre de la Commission Internationale d'Enquête sur les
Droits de l'Homme en Iran et observateur au référendum mettant fin
à l’empire (Mars-Avril).
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- Membre du Groupe de Consultation MAC-BRIDE aux entretiens de
Téhéran, avec les autorités Iraniennes pour la libération des otages
américains (Déc.I979).
- Membre du Rotary-Club de COTONOU (depuis I978 - Président
I989 - I990).
- Trésorier Général de l'Union Inter-Africaine des Avocats.
- Membre du Bureau Exécutif de l'Association pour le Développement
des Initiatives Villageoises (Formation à la Culture attelée et
Formation de parajuristes en milieu rural).
- Commissaire du Peuple (Député) à l'Assemblée Nationale
Révolutionnaire (2e et 3e Législature - I984-I990 ; Vice-Président de
la Commission des Affaires Constitutionnelles et des Lois).
- 28 Juillet I989: Déclaration en qualité de député et en compagnie du
Professeur et Député René AHOUANSOU, en faveur de l'Amnistie
générale, de négociation avec les grévistes et de multipartisme
intégral.
- Ministre délégué auprès du Président de la République, chargé du
Plan et de la Statistique (AOUT I989-MARS I990.). En cette qualité,
membre du Conseil des Ministres de l'UMOA, Gouverneur de la
Banque Mondiale et de diverses Banques de Développement.
- Président du Comité National Préparatoire de la Conférence
Nationale (Décembre I989-Février I990).
- Membre de la Commission Internationale de Juristes (Mai I990 Septembre I993).
- Membre de la Commission Constitutionnelle ayant élaboré l’actuelle
Constitution du Bénin (Février I990-Décembre I990).
- 1991-I993: Député à l'Assemblée Nationale et Président de la
Commission des Lois, de l'Administration et des Droits de l'Homme.
- Candidat aux Elections Présidentielles de Mars I991.
- Président de la Commission Béninoise du PANAFRICANISME
(PANAFRICA-BENIN) 1991-2001.
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- Président de l'Alliance Pour la Social-Démocratie (ASD).
- Vice-Président de l'Action Mondiale des Parlementaires (I991-1993).
- Envoyé spécial du Secrétaire Général de la Francophonie auprès de
plusieurs chefs d’Etat pour la réforme et la consolidation de
l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
(OHADA- 2007)
VII - ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION
DEMOCRATIQUE
- De nombreuses conférences et consultations sur les transitions
démocratiques, les conférences nationales et le processus de
démocratisation en Afrique notamment :
 Chef d’une mission d’expertise politico-juridique à
Madagascar (Mission Union Européenne / Commission
internationale de juristes mars 1992)
 Conférences et séminaires aux Universités de Dakar (1990) de
Paris I (1988, 1990 et 1992), de l’Illinois- USA (1992) et
Université Catholique de Lyon (1992)
 Conférence panafricaine sur la démocratie et la maîtrise de la
transition démocratique en Afrique (Dakar mai 1992)
- En qualité d’expert puis de membre et président de la conférence
ministérielle de la Francophonie, contribution à la rédaction de divers
instruments devant guider pour l’assistance aux élections et
l’observation des élections de même que pour les sorties de crise.
- Chef de la mission de la Francophonie (comprenant ministres et
parlementaires) au Burundi (1995)
- Coordonnateur de plusieurs missions de la Francophonie à
Madagascar pour la préparation puis l’observation des élections à
Madagascar (1996)
- Chef de plusieurs missions de la Francophonie au Mali et
intermédiation entre opposition et gouvernement (1997)
- Chef de plusieurs missions de la Francophonie en Mauritanie (20052006)
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- Chef de la mission de consultation des Nations Unies en Mauritanie
(2009)
- Consultation auprès de la Cour Constitutionnelle du Mali pour la fin
de la transition et les élections (juin 2013)
- Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération (1993-1995).
- Assistance à diverses ONG et Coopératives pour la confection de
différents projets à soumettre au Financement.
- Participation à trois films sur la Démocratie en Afrique et la
Démocratie au Mali (Agence Internationale de la Francophonie 19971998 et BLACKSIDE – USA 1999).
- Président d’honneur de l’Association des Cours Constitutionnelles
ayant en partage l’usage du français
- Ancien Président de la Conférence des juridictions Constitutionnelles
Africaines (2011 -2013)
VIII - PUBLICATIONS: (Quelques-unes)
- Le Marxisme, le Droit et la Justice (ronéoté-I976).
- Sur l'élimination du Mercenariat en Afrique (Revue Internationale de
Droit Contemporain - Bruxelles - I978 N°2).
- La Science Juridique exclut-elle la philosophie ? (Séminaire
Inrternational de philosophie - COTONOU I978).
- La Démocratie et les Droits de l'Homme - (Symposium 1Oe
anniversaire de l'Université Nationale du BENIN I980).
- La responsabilité de l'Administration (Commentaire d'Arrêt Revue
Béninoise de Science Juridique et Administrative I980 N°1).
- L'Etat, le Pouvoir et l'Armée (Conférence AASP-DAKAR I983).
- La Perception Africaine de la notion de Sécurité (UNESCO-I983).
- La dialectique Etat-Nation à la lumière de la pensée de Frantz
FANON (BRAZZAVILLE I984).
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- La Démocratie représentative aux USA et en Afrique (FEVRIER
I987).
- Démocratie pluraliste et Unité Nationale (I991).
- Démocratie et Développement (I991).
- La promotion de l'Enfant (I991).
- La transition Démocratique (I992).
- Le manager Africain face à la Démocratie pluraliste (Dakar I992).
- Le Bénin: du monolithisme à la Démocratie pluraliste, un témoignage
in : l’Afrique en transition vers le pluralisme politique – ouvrage
collectif. Sous la direction de Gérard CONAC. Ed. ECONOMICA.
Paris 1993.
- L'Economie Béninoise et la Démocratie Pluraliste - AFRICA
RECOVERY-New-York. Volume 6 N°3 Novembre I992.
- L'arbitrage OHADA - Historique et Objectifs (CIB – Ouagadougou)
Déc. I996.
- L'instruction et les pouvoirs du Juge (Congrès IDEF. Le CaireDéc.I997).
- Les élections en Afrique – in ‘‘Aspects du Contentieux électoral en
Afrique’’. Actes du Séminaire de COTONOU – Nov – 1998. OIF.
PARIS Janvier 2000 p.19.
- The Effect of the Arbitration clause: the African Perspective in
Improving the efficiency of Arbitration agreements and Awards.
ICCA congrès-Series N° 9-KLUWER LAW INTERNATIONAL.
THE HAGUE-1999-p .268.
- LA Pratique de l’Arbitrage en Afrique. in l’OHADA et les
perspectives de l’Arbitrage en Afrique - Centre René-Jean Dupuy.
UNIVERSITE INTERNATIONALE DE LANGUE FRANÇAISE
d’ALEXANDRIE. Editions BRUYLANT BRUXELLES 2000 page
125.
- L’Expérience de la Conférence Nationale Béninoise – COTONOU
Février 2000. in Bilan des Conférences Nationales et autres processus
de transition démocratique Ed Pedone et BRUYLANT. Actes de la
Conférence de Cotonou Février 2000. p. 205.
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- Le Juge administratif et les droits économiques et sociaux au Bénin in
‘‘Le Juge de l’administration et les droits fondamentaux dans l’espace
francophone’’. ouvrage collectif sous la Direction de Etienne
PICARD. Edition BRUYLANT, IDEF. AIF et Institut Roumain pour
les droits de l’homme. p. 492.
- Voies diverses de la mutation démocratique en Afrique in Prévention
des Crises et Promotion de la Paix. Vol II sous la direction de JeanPierre VETTOVAGLIA et Autres ; Editions Bruylant- Bruxelles
2010 page 140.
- La fonction régulatrice des juridictions constitutionnelles : cas du
Bénin in la Constitution Béninoise du 11 décembre 1990 : Un modèle
pour l’Afrique ? Mélanges en l’honneur du Professeur Maurice
AHANHANZO GLELE sous la coordination du Professeur Joël
AIVO. Editions l’Harmattan - 2014 p.729.
IX - LANGUES
- FRANÇAIS
- ANGLAIS
X - DISTINCTIONS HONORIFIQUES
- Grand Officier de l'Ordre National du BENIN.
- Commandeur des Palmes Académiques (France).
- Paul Harris Fellow-4 Saphirs ; Distinction de bienfaiteur (Fondation
du Rotary International).
- Ambassadeur de bonne volonté de l'Etat d'Arkansas-USA
(Distinction conférée par le Gouverneur Bill CLINTON le 03 Février
I992).
- Leading lawyer (Londres 2001).
- Diverses autres distinctions conférées par différentes institutions
notamment Grand Prix de la Démocratie et des Droits de l’Homme
décerné en Décembre 2012 par le Conseil International des Managers
Africains.
XI - LOISIRS
Natation, Musique, Jeu de dame, Lecture.
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