Clauses bien-être au travail, sécurité, santé Boite à outil n°11

Clauses bien-être au travail, sécurité,
santé
Boite à outil n°11 : Qualification/connaissances du Conseiller en
Prévention
Toute entreprise doit désigner en interne une personne s’occupant du bien-être et de la santé-sécurité
des travailleurs. La qualification et les connaissances de cette personne dépendront du groupe auquel
appartient l’entreprise, conformément à l’Arrêté royal du 27 mars 1998.
Groupes des entreprises pour le secteur de la construction :
 Entreprise Groupe D : Entreprise qui occupe moins de 20 travailleurs.
La personne peut-être l’employeur lui-même à condition qu’il possède des connaissances de base
en matière de bien-être et de sécurité-santé au travail. Rq : Une formation de base (niveau III –
minimum 40h) garanti de satisfaire à cette exigence de connaissance de base.
 Entreprise Groupe C : Entreprise qui occupe entre 20 et 49 travailleurs.
La personne doit disposer d’un niveau de connaissance de base en matière de bien-être et
sécurité-santé au travail. Rq : Une formation de base (niveau III – minimum 40h) garanti de
satisfaire à cette exigence de connaissance de base.
 Entreprise Groupe B : Entreprise qui occupe entre 50 et 199 travailleurs.
La personne doit disposer au minimum d’une formation de niveau II, dispensée par un organisme
agréé.
 Entreprise Groupe A : Entreprise qui occupe plus de 200 travailleurs.
La personne doit disposer d’une formation de niveau I, dispensée par un organisme agréé et d’une
expérience de minimum 2 ans dans cette fonction.
Pour les entreprises des Groupes B et A, si la personne a obtenu le niveau de formation requis dans un
état membre de l’Union Européenne, autre que la Belgique, cette personne devra de plus avoir suivi
un module de formation multidisciplinaire de base et un module de spécialisation concernant les
aspects juridiques et sociaux de sa fonction en Belgique.
Lorsque les missions de bien-être, sécurité-santé des travailleurs ne peuvent ou ne peuvent toutes être
accomplies en interne (e.g. par le SIPPT1), l’entreprise doit faire appel à un organisme externe. Elle a le
choix de faire appel à un organisme externe agréé en Belgique ou à un organisme externe compétent
d’un autre Etat membre de l’Union européenne qui est en mesure d’appliquer la législation belge. La
liste des organismes externes agréés en Belgique (SEPPT2) est consultable sur le portail du SPF ETCs
Rq : Les missions en rapport avec l’analyse des risques doivent obligatoirement être exécutées par un
organisme externe pour les entreprises des groupes C et D.
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SIPPT : Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail
SEPPT : Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail
Tous les conseillers en prévention (niveau I, II ou disposant des connaissances de base) ont le droit et
le devoir de suivre un recyclage annuel. L’ampleur de cette obligation de recyclage n’est pas fixée par
la réglementation mais doit être déterminée en concertation avec l’employeur.
Plus d’informations :
CNAC3 : 02/552.05.00, [email protected]
 Info Bien-être
Réglementation : infos
SPF ETCs :
Bien-être au travail => Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail : infos
 Bien-être au travail => Formation et recyclage des conseillers en prévention
 Bien- être au travail => Service Externe pour la Prévention et la Protection au Travail
 Agrément => Liste des Services Externes pour la Prévention et la Protection au Travail
Fiche de synthèse :
Qualification/connaissances du Conseiller en Prévention
Entreprise adjudicataire
Tenue de désigner en interne une personne
qualifiée et possédant les connaissances requises
en matière de Bien-être Sécurité-santé des
travailleurs
Personne qualifiée en Bien-être
Tenue de suivre un recyclage annuel
Tenue de faire appel à un organisme externe
lorsque les missions en matière de Bien-être
Sécurité-santé ne peuvent ou ne peuvent toutes
être exercées en interne
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CNAC : Comité National d’Action pour la sécurité et l’hygiène dans la Construction