Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de

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Géothermie au Dogger en Ile de France
Groupe de Travail Sécurité – AGéMO
Organisation Sécurité-Santé et
Plan de Prévention et de Secours – PPS
Les nécessités d’une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent
d’appliquer les règles légales avec une connaissance précise du site.
Pour appliquer ces règles, il faut définir une organisation locale de la Sécurité et de la Santé
dans laquelle le rôle et les responsabilités de chaque intervenant sont décrits ainsi que les
relations entre tous les intervenants du site. Le groupe de travail Sécurité-Santé préconise une
organisation basée sur la création d’un Comité Sécurité-Santé (C2S) ainsi que la rédaction et la
mise à jour permanente d’un document appelé Plan de Prévention et de Secours (PPS).
Ce document a pour objet de décrire le site, de fixer les principes et les modalités d’organisation
relatives à la Sécurité et à la Santé (application du Code Minier et du Code du Travail), de
préciser les règles à respecter sur le site dans ces domaines.
Un exemple de cadre détaillé de ces propositions fait l’objet du présent dossier.
AGéMO – 11, rue de la Gare – 94230 CACHAN
Tél 01 46 64 53 43
Fax 01 46 63 65 82
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SOMMAIRE
1ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de …………….
Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général
Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, …
Chapitre II : Organisation de l’exploitation géothermale et du réseau de chaleur
II-1. Description générale des installations et de leur fonctionnement
II-2. Organisation contractuelle
Chapitre III : Le Comité Sécurité-Santé – C2S
III-1. Données de base concernant la Sécurité et la Santé
III-2. Rôle du C2S
III-3. Composition du C2S
III-4. Périmètre de compétence du C2S
III-5. Organisation du C2S
III-6. Règlement intérieur du C2S
III-7. Dispositions contractuelles
2ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS
1.
2.
3.
4.
5.
Introduction
Renseignements relatifs au site et aux entreprises
Consignes de sécurité applicables au site
Evaluation des risques et mesures de sécurité
Annexes
5.1. Plan de masse
5.2. Plan d’implantation
5.3 Plan de circulation
5.4. Procédure d’intervention sur éruption non contrôlée
5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux
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1ère partie : Organisation Sécurité-Santé du site de …………….
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Organisation Sécurité-Santé du site de ……………………………………
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Chapitre I : Rappel du cadre réglementaire général
Code Minier et RGIE, Code du Travail, Législation Environnementale, …
Chapitre II : Organisation de l’exploitation géothermale et du réseau de chaleur
I – 1 - Description générale des installations et de leur fonctionnement
I – 2 - Organisation contractuelle
Les intervenants, leur rôle, leurs responsabilités
Conclusion sur la nécessaire coordination des intervenants en matière de Sécurité et de
Santé
Chapitre III : Le Comité de Coordination pour l’Application des Règles de Sécurité et de
Santé (C2S)
III – 1 – Données de base concernant la Sécurité et la Santé
-
Le Comité de Coordination pour l’Application des Règles de Sécurité et de Santé
ou Comité Sécurité-Santé (C2S)
Les responsabilités de chacun suivant sa position
La coordination pour l’exercice de ces responsabilités dans la plus grande clarté
L’exigence d’un interlocuteur unique de la DRIRE
III – 2 – Rôle du C2S
-
L’analyse de la situation de l’exploitation sur le plan de la Sécurité et de la Santé
La mise en place des dispositions permettant d’assurer la Sécurité et la Santé sur
l’exploitation
L’application de la réglementation en vigueur
La rédaction et la mise à jour du Plan Prévention et de Secours
L’interlocuteur unique de l’administration pour la Sécurité et la Santé
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III – 3 – Composition du C2S
-
Le titulaire du permis d’exploiter
Le Délégataire du Service Public
L’entreprise exploitante
Tout autre intervenant considéré comme important dans le domaine de la SécuritéSanté en fonction de l’organisation contractuelle du site
La composition du Comité sera complétée temporairement, par exemple en cas de
travaux, par tout intervenant considéré comme important pour la Sécurité et la Santé.
III – 4 – Périmètre de compétence du C2S
A définir localement en fonction des responsabilités respectives des intervenants.
Périmètre minimum = le parcours de l’eau géothermale, car le titulaire du permis
d’exploiter a sa responsabilité engagée sur l’ensemble de ce parcours. Le périmètre
précis est à définir en fonction des dispositions locales, particulièrement en fonction de
l’imbrication des installations géothermales et géothermiques.
Périmètre souhaitable = doit comprendre l’ensemble des installations pour lesquelles la
responsabilité du délégataire de service public peut être engagée en cas de problème
exemple
réseau urbain
chaufferies d’appoint
sous-stations
Cas particuliers : centrales de cogénération
Suivant les dispositions contractuelles, une centrale de cogénération peut être
extérieure au périmètre de compétence du Comité si elle est concédée à une entreprise
extérieure, le seul lien avec le délégataire «étant un contrat de fourniture de chaleur ».
Dans tous les cas, il sera souhaitable de ne pas multiplier les instances et les
documents, ce qui devrait conduire à un Comité Sécurité-Santé unique, traitant de
l’ensemble des questions de Sécurité et de Santé du site, dans le respect du rôle, des
compétences et des responsabilités de chaque intervenant.
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III – 5 – Organisation du Comité Sécurité-Santé (C2S)
Le Comité est présidé par un représentant du titulaire du permis d’exploiter qui peut être
représenté par le délégataire du service public.
Le secrétariat du Comité est assuré par l’entreprise chargée de l’exploitation générale.
Le Comité désigne le Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé (DT2S) du site.
Le Président notifie cette nomination à la DRIRE dans les 24 heures.
III – 6 – Rôle du Directeur Technique de la Sécurité et de la Santé
Préparer au C2S les dispositions à prendre en matière de Sécurité et de Santé.
Mettre en œuvre les décisions prises.
Etre l’interlocuteur de la DRIRE pour les questions de Sécurité et de Santé.
III – 7 – Règlement intérieur
Le Comité Sécurité-Santé rédigera, dès sa première réunion, un règlement intérieur
précisant ses modalités de fonctionnement.
Le Règlement Intérieur sera joint en annexe au présent document.
III – 8 – Dispositions contractuelles
Les contrats visés au chapitre I – 2 – seront complétés par avenant de manière à
inclure les dispositions relatives à l’existence, au rôle et au fonctionnement du Comité
Sécurité Santé ainsi que l’obligation de participation des membres.
Chaque organisme membre du Comité devra désigner un représentant qualifié.
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2ème partie : Plan de Prévention et de Secours - PPS
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Plan de Prévention et de Secours – PPS du site de ………………………
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1. Introduction
Le présent Plan de Prévention et de Sécurité a été établi à partir de la réglementation relevant
du code du travail et du code minier en matière de sécurité et de santé.
Il porte sur la détermination et l’évaluation des risques auxquels le personnel est susceptible
d’être exposé durant les phases d’exploitation et de travaux sur la boucle géothermale de .
Il précise en outre les mesures et les moyens de prévention et de secours à mettre en œuvre
selon le secteur et le type d’intervention afin de diminuer ou supprimer les risques.
2. Renseignements relatifs au site et aux entreprises
2.1. Présentation du site
Exploitant minier :
(titulaire du Permis Minier)
Raison sociale :
Adresse :
Tél :
Représentant :
Tél :
Fax :
Fax :
2.2. Organisation Sécurité-Santé
Présentation aussi claire que possible :
- de l’ensemble des installations et de leur fonctionnement
- de l’organisation contractuelle comportant l’ensemble des intervenants
Ce texte doit permettre à toutes les entreprises de situer leurs interventions dans le cadre
général de fonctionnement du site
Composition du Comité Sécurité Santé
Adresse :
Tél :
Directeur Technique :
Tél :
Fax :
Fax :
Nature :
Localisation, périmètre :
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2.3. Entreprises extérieures
Type
Entreprise Extérieure Principale
*
Entreprise
« En principe l’entreprise en charge de la
maintenance et/ou de la conduite de l’exploitation
et/ou des interventions lourdes sur les puits »
Fiche n°
1
« Traitement de l’eau géothermale »
Entreprise Extérieure Secondaire
**
**
**
2
« Pompiste »
3
« Etc… »
4
* Le Comité Sécurité Santé désignera l’(les) Entreprise(s) Extérieure(s) Principale(s) la plus
apte à assurer la permanence sur le site.
** L’Entreprise Extérieure Principale désignera le (les) Entreprise(s) Extérieure(s)
Secondaire(s).
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FICHE N° 1 – ENTREPRISE EXTERIEURE PRINCIPALE
Renseignements relatifs à l’entreprise extérieure
Raison sociale :
Adresse :
Tél :
Fax :
Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention :
Nom :
Qualité :
Tél :
Fax :
Chargé de la sécurité de l’entreprise extérieure sur le site :
Nom :
Qualité :
Tél :
Fax :
Désignation des travaux/prestations à effectuer par l’entreprise extérieure :
Nature :
Délimitation du secteur d’intervention :
Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel
Date de début :
Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures
Effectifs sur le site :
Horaires de travail :
Inspections communes préalables à effectuer par l’entreprise extérieure :
Raccordements aux réseaux de l’établissement (fluides, gaz, électricité,…) :
Permis de feu :
Consignation des installations :
Issues de secours :
Validée le :
Par :
L’Entreprise
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Le Directeur Technique
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FICHE N°2 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE
Renseignements relatifs à l’entreprise extérieure
Raison sociale :
Adresse :
Tél :
Fax :
Délégué de la direction autorisé à signer le plan de prévention :
Nom :
Qualité :
Tél :
Fax :
Chargé de la sécurité de l’entreprise extérieure sur le site :
Nom :
Qualité :
Tél :
Fax :
Désignation des travaux/prestations à effectuer par l’entreprise extérieure :
Nature :
Délimitation du secteur d’intervention :
Opération à caractère : Permanent - Périodique - Occasionnel
Date de début :
Durée prévisible pour les 12 mois à venir : Plus de 400 heures - Moins de 400 heures
Effectifs sur le site :
Horaires de travail :
Inspections communes préalables à effectuer par l’entreprise extérieure :
Raccordements aux réseaux de l’établissement (fluides, gaz, électricité,…) :
Permis de feu :
Consignation des installations :
Issues de secours :
Validée le :
Par : L’Entreprise Secondaire
L’Entreprise Principale
Le Directeur Technique
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FICHE N° 3 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE
FICHE N° 4 - ENTREPRISE EXTERIEURE SECONDAIRE
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3. Consignes de sécurité applicables au site
3.1. Consignes générales
3.1.1. Consignes d’exploitation
Il est rappelé que dans le cadre de son contrat d’exploitation, l’Entreprise Extérieure Principale
est tenue de respecter ou de faire respecter l’ensemble des consignes d’exploitation ainsi que
l’entretien et la maintenance des matériels qui lui sont confiés.
Plus particulièrement, l’Entreprise Extérieure Principale veillera au bon fonctionnement des
organes d’isolements et de sécurité du site.
3.1.2. Consignes de secours
Veuillez vous assurer que, pour chaque site, les dispositions ci-après
Soient impérativement prises en compte et notifiées
A toute heure du jour et de la nuit
PREMIERS SECOURS
Issue de secours vue pendant l'inspection
oui
non
Tél : « Entreprise Extérieure Principale »
Tél. Urgences : 18
En cas de sinistre
Immédiatement téléphoner :
A l’Entreprise Extérieure Principale :
Au Directeur Technique :
Préciser
_La nature du sinistre
_Le lieu du sinistre
_Les effectifs sur site
En attendant les secours :
Intervenir
si possible, avec les moyens de
première intervention
Suivre ensuite les consignes de sécurité
particulières
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En cas de malaise ou d’accident corporel
Soustraire
la victime du danger
Intervenir
soi-même sans s’exposer (en cas
d’extrême urgence)
Puis téléphoner :
Au : 18
A l’Entreprise Extérieure Principale :
Au Directeur Technique :
Préciser
_Le lieu et la nature de l’accident
ü Le nombre de victimes
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3.2. Consignes particulières
3.2.1. En cas de fuite au dessus des vannes maîtresses en tête de puits
Modalités d’intervention :
En cas d’apparition d’une fuite d’eau géothermale sur la boucle de surface au dessus des
vannes maîtresse, l’Entreprise Extérieure Principale déclenchera la procédure décrite aux
conditions générales.
Une évaluation de la gravité de l’incident est alors établi de façon à mettre en œuvre les
moyens d’interventions adaptées.
Etapes préliminaires :
Avant toute intervention de réparation, l’Entreprise Extérieure Principale devra :
-
arrêter la production géothermale,
consigner les variateurs de production et de réinjection et leur protection électrique,
fermer les vannes d’isolement de la boucle géothermale ; en centrale si la fuite est
maîtrisable ou qu’elle se situe en caves têtes de puits sinon fermer les vannes maîtresses
en caves têtes de puits.
Si la fuite ne peut pas être stoppée ou que les vannes sont inaccessibles, l’Entreprise
Extérieure Principale déclenchera la procédures d’intervention « en cas d’éruption sur ou sous
vannes maîtresses » décrite au paragraphe 3.2.2.
Moyens d’intervention :
L’Entreprise Extérieure Principale aura à sa disposition les équipements suivants :
-
les équipements de protection et de sécurité individuel prévues à cet effet,
les pompes de vide caves
etc…
3.2.2. En cas d’éruption sur ou sous vannes maîtresses
Nature :
Une éruption non contrôlée des puits de géothermie se produit dès lors qu’une fuite apparaît sur
ou sous les vannes maîtresses de tête de puits avec un débit supérieur à la capacité maximum
des pompes vides cave.
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Modalités d’intervention :
En cas d’éruption sur ou sous vannes maîtresses de tête de puits, l’Entreprise Extérieure
Principale déclenchera la procédure décrite aux conditions générales et maintiendra sur le site
du personnel susceptible d’assister les équipes d’interventions spécifiques.
Moyens d’intervention :
L’exploitant s’est doté de moyens spécifiques aux interventions de contrôle et d’arrêt d’éruption
selon les modalités décrites en annexe 5.4.
3.2.3. En cas de travaux sur les puits
Sont concernées ici, les interventions que l’Exploitant est susceptible de réaliser sur les puits, à
savoir :
-
les manœuvres de remplacement du groupe de pompage immergé,
les manœuvres de remplacement du système de traitement de fond de puits,
les diagraphies,
les forages,
les work-over,
etc..
Un document de prévention et de sécurité et de secours sera établi par l’Entreprise en charge
des travaux décrivant l’ensemble des mesures et des moyens mis en œuvre pour assurer la
sécurité des biens et des personnes pendant la phase d’intervention.
Ce document sera transmis au C2S pour approbation puis inséré en annexe 5.5. du présent
Plan de Prévention.
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4. Evaluation des risques et mesures de prévention
Fiche n°
Objet
1
Risques chimiques
2
Risques d’incendies / d’explosions
3
Date
Risques de la circulation
4
Risques électriques
5
Risques de chutes
6
Risques sonores
7
Risques d’intoxication
8
Risques de brûlures
9
Risques intempéries
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5. Annexes
5.1. Plan de masse
5.2. Plan d’implantation
5.3 Plan de circulation
5.4. Procédure d’intervention sur éruption non contrôlée
5.5. Plan de prévention et de secours en phase de travaux
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