avis d`enquête publique - Internet des Services de l`Etat du Puy

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
BUREAU de L'ENVIRONNEMENT
Installations classées pour la protection de l’environnement
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : carrière, commune de COURPIERE
Une enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
est ouverte du lundi 21 mars 2016 au mercredi 20 avril 2016 inclus, sur le territoire de la commune de
COURPIERE à l’égard de la demande présentée par la société COLAS Rhône Alpes Auvergne portant
sur l’autorisation d’exploiter (renouvellement) une carrière de granite et ses installations annexes, au lieudit « De Goulas », sur le territoire de la commune de COURPIERE.
Le dossier qui comporte notamment un résumé non technique, une étude d’impact, l’avis de
l’Autorité Environnementale ainsi que l’avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, est
consultable en mairie de COURPIERE, à la Préfecture du Puy de Dôme ou sur le site de la préfecture
( www.puy-de-dome.gouv.fr rubriques : « Politiques publiques » « environnement, eau, préventions des
risques » « ICPE » « dossiers en cours d’instruction » « carrières procédure d’autorisation »)
M. Jean Louis DUGNE, ingénieur des Mines en retraite, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur titulaire. Son suppléant est M. Gilbert MARCO, ingénieur en retraite
Il recevra le public en mairie de COURPIERE, les :
- lundi 21 mars 2016 de 14h30 à 17h30
- mercredi 30 mars 2016 de 14h30 à 17h30
- vendredi 08 avril 2016 de 14h30 à 17h30
- mardi 12 avril 2016 de 9h30 à 12h30
- mercredi 20 avril 2016 de 9h30 à 12h30
Le dossier sera déposé en mairie de COURPIERE (siège de l’enquête) et tenu à la disposition du
public pendant toute la durée de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture de la mairie du :
lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation
assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations supplémentaires peuvent être obtenus auprès de la société Colas Rhône Alpes
Auvergne, 4 rue André Marie Ampère, 63 360 GERZAT , ou par téléphone au :04 73 83 08 55.
Le présent avis est affiché, outre sur le territoire de la mairie de Courpière, en mairies de Saint
Flour l’Etang, de Sauviat, de Sermentizon, et de Trézioux, conformément à la rubrique 2510-1 des
Installations Classées pour la protection de l’Environnement qui fixe un rayon d’affichage de 3km.
Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance à la préfecture,
notamment sur son site internet (www.puy-de-dome.gouv.fr) et en mairie de Courpière du rapport et des
conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de
l’enquête.