FI Déclaration en Préfecture - Proj`aide - Val-de

Déclarer une association – démarches administratives
Il existe une formation organisée par Proj’aide intitulée « Créer une association » qui donne tous ces
renseignements et une rubrique « Création » sur le site de Proj’aide (http://projaide.cg94.fr/creation-0).
1 – REDIGER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION EN FONCTION DU PROJET
Veiller au choix du nom, à la rédaction de l’objet, à la gestion démocratique, au fonctionnement des
instances…
site du JO et site de l’INPI pour le choix d’un nom
Pages 10 à 14 du support de la formation « Créer une association »
Modèles de statuts (cf site de Proj’aide : http://projaide.cg94.fr/les-statuts)
2 – TENIR UNE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
Convoquer et rédiger un PV de l’AG constitutive
Pages 5 à 7 du support de la formation « Créer une association »
3 – DECLARER L’ASSOCIATION EN PREFECTURE
Le dossier peut être déposé au guichet ou transmis par courrier.
Pièces pour la Préfecture :
les statuts datés et signés par au moins deux des administrateurs,
le formulaire de déclaration des personnes chargées de l’administration de l’association
(https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do)
une demande d'insertion au Journal Officiel, formulaire de déclaration préalable (obtenu en Préfecture
ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
une enveloppe timbrée, à l'adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé
et parfois les photocopies des pièces d’identité des membres du Conseil d’administration/Bureau, une
attestation d’hébergement de l’association…
Remise d’un récépissé par la Préfecture (dans un délai de 5 jours) en échange du dossier
Site de la Préfecture (dont coordonnées et horaires) :
http://www.val-de-marne.pref.gouv.fr/sections/demarches_administra/demarches_courantes?id=vie_associative.
Document de la préfecture Déclaration des associations (Association déclaration liste.pdf)
4 – ETRE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL
Compléter le formulaire via Internet (voir ci-dessus) ou celui remis en Préfecture
Transmission de la demande d’insertion au JO par la Préfecture
Réception du justificatif d’insertion dans un délai d’un mois (un exemplaire du journal officiel où figure la
déclaration de création de l'association, les informations sont également en ligne sur le site Internet).
Paiement de la publication au JO par l’association
Tarifs des insertions sur le site du JO (44 euros pour une création) :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/tarifs_insertion_2010_assoc.pdf
SERVICE VILLE ET VIE ASSOCIATIVE –
Immeuble Thales – 27 rue Olof Palme – 94000 Créteil
Tél. : 01.49.56.85.37 - Courriel : [email protected]
Internet : http://projaide.cg94.fr