Maison de Justice et du Droit - Ville de Pont

Pont-Audemer
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Le Tribunal d’Instance de Bernay :
Place G. Héon - BP 761 - 27307 Bernay
Tel : 02 32 47 52 20
Le Conseil de Prud’hommes :
Place G. Héon - BP 761 - 27307 Bernay
Tel : 02 32 43 41 96
Les Petits Prés
Stade
St-Paul
La Bivellerie
Le Tribunal de Commerce :
19 Bd Dubus 27300 Bernay
Tel : 02 32 44 78 27
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Le Tribunal de Grande Instance d’Evreux :
30 Rue Joséphine 27022 Evreux Cedex
Tel : 02 32 29 55 00
Maison
de Quartier
"La Villa"
Halte d'enfants
"La Marelle"
Le Clos Normand
Centre
d'Hébergement
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Petite France
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Prés de la Risle
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JURIDICTIONS
DE L’ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE
La Côte
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Elle agit grâce aux moyens mis en place en
collaboration avec le Ministère de la Justice,
la Ville de Pont-Audemer, le Conseil Général
de l’Eure et les professionnels du Droit
(Avocats, Huissiers de Justice et Notaires)
pour rapprocher les juridictions, les spécialistes du Droit et les habitants.
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Par la coordination de tous ces services, elle
permet aussi la recherche de solutions
amiables des petits litiges, la médiation en
matière civile et pénale ainsi que le traitement des actes d’incivilité qui constituent
des infractions pénales.
Réalisation : Ville de Pont-Audemer
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a maison de Justice et du Droit est au
service de tous pour accueillir, aider et
informer les personnes de l’arrondissement judiciaire sur les procédures et
démarches à accomplir, pour connaitre et
exercer les droits consacrés par la loi.
Rue des Pays Bas
MULTIPLES SERVICES GRATUITS POUR
MIEUX CONNAÎTRE ET EXERCER LES
DROITS CONSACRÉS PAR LA LOI
MAISON
DE JUSTICE ET DU
DROIT
Immeuble Munich, Quartier de l’Europe
27 500 Pont-Audemer
Tel : 02 32 41 78 90 - Fax : 02 32 41 78 91
[email protected]
Tous les jours (sauf le mercredi)
lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h et de 13h à 17h30
DES SERVICES PUBLICS, DES AVOCATS, DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS, ET DES ASSOCIATIONS ASSURENT DES PERMANENCES
POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS APRÈS RENDEZ-VOUS
PRIS À L’ACCUEIL OU PAR TÉLÉPHONE.
LES SERVICES JUDICIAIRES DE LA
MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
■ Un greffier pour vous informer sur les procédures et vous orienter vers la bonne juridiction et le bon professionnel.
Avec ou sans rendez-vous.
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA
JEUNESSE (PJJ)
■ Suivi pénal des mineurs.
Sur convocation.
LE SERVICE PÉNITENTIAIRE D’INSERTION
ET DE PROBATION (SPIP)
Sur convocation.
LE DÉLÉGUÉ DU PROCUREUR DE LA
RÉPUBLIQUE
■ Suivi des mesures alternatives aux poursuites.
Une permanence par mois sur convocation.
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE DE
L’ARRONDISSEMENT DE BERNAY
■ Consultations gratuites sans rendez-vous.
Accueil au public le lundi et jeudi matin de
10h à 12h.
L’ORDRE
DES AVOCATS D’EVREUX
■ Consultations juridiques gratuites sur
rendez-vous.
Le 1er, 3ème et 5ème vendredi de chaque mois, de
13h30 à 17h30.
LA
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE
DES HUISSIERS DE JUSTICE
■ Consultations juridiques gratuites sur
rendez-vous.
Le 1er vendredi du mois, de 13h30 à 17h.
LA
CHAMBRE DES NOTAIRES
DE L’EURE
■ Consultations juridiques gratuites sur
rendez-vous.
Le 1er mardi du mois, de 9h à 12h.
LE DÉLÉGUÉ DU DÉFENSEUR DES DROITS
■ Pour aider les personnes dans un litige
avec les services publics de l’Etat ou victimes
de discrimination.
Le 1er mardi du mois, sur rendez-vous.
LE
SERVICE D’AIDE AUX VICTIMES
AVEDEACJE
■ Pour aider les victimes d’infraction à surmonter leurs difficultés.
■ Pour aider les victimes d’infraction à
consacrer leurs droits à réparation et les
conseiller sur les démarches à suivre.
Le 2ème et 4ème vendredi du mois, sur rendezvous.
LE
CENTRE D’INFORMATION DU
DROIT DES FEMMES DE L’EURE (CIDF)
■ Informations juridiques sur rendez-vous.
1er lundi du mois de 10h à 12h et 13h à 16h30.
ADAEA
■ Information gratuite sur la médiation
familiale
Une permanence par mois sur rendez-vous.
ASSOCIATIONS
TUTÉLAIRES
■ Permanence d’informations aux tuteurs et
curateurs familiaux
Le 1er mardi du mois, avec ou sans rendezvous.