Identification de l`organisme qui passe le marché : Ville de Bernay

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Bernay Place Gustave Héon,
27300 Bernay
Objet du marché : Transport d'enfants pendant l'année scolaire et les vacances scolaires
Durée du marché : C'est un marché à bons de commande d'une durée d'un an
reconductible 1 fois avec les montants maximum suivants :
Pour le lot n°1 :
Montant maximum annuel : 11 000 euro(s) HT
Pour le lot n°2 :
Montant maximum annuel : 19 000 euro(s) HT
Nombre et consistance des lots : Le marché comporte deux lots :
Lot n°1 Services de transport intra-muros d'enfants et accompagnateurs pour le Centre de
Loisirs.
Lot n°2 Services occasionnels de transport d'enfants et accompagnateurs
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée soumise aux articles 27 et 80 du
décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Critères de sélection : Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de
consultation.
Date limite : DE REMISE DES OFFRES : 14 novembre 2016 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier de consultation est remis gratuitement au candidat sur
demande écrite (fax, courrier, courriel...) envoyée à l'adresse suivante :
Mairie de Bernay Service des marchés publics Place Gustave Héon 27300 BERNAY
Tél : 02.32.46.63.20 Fax : 02.32.43.05.83 - email : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25 octobre 2016