Conformit la Directive DEEE

Conformité à la Directive DEEE :
Le but de la Directive relative aux DEEE.
Stopper l’augmentation rapide des déchets électriques et électroniques mis en
décharge (12kg/ habitant/ an)
Réduire le risque de pollution généré par les DEEE non traités
Préserver les ressources en encourageant le recyclage et la réutilisation
Améliorer la performance environnementale de toute organisation impliquée
dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques
Les obligations de la DEEE:
Pousser à la mise en place de structures de traitement et de recyclage des
DEEE
Encourager l’éco-conception des EEE pour faciliter la réutilisation et le
recyclage ;
La directive relative aux DEEE exige des producteurs (ou tout tiers désigné)
à apporter à tout client, des solutions de collecte des DEEE pour toute vente
effectuée à dater du 13 août 2005 ;
Atteinte par les constructeurs d’ici le 31/12/2006 des taux de 75% de
récupération et 65% de recyclage en poids moyen d’équipement mis sur le
marché ;
Marquage des EEE qui feront l’objet d’une collecte ;
Décret d’application Français :
« les producteurs assurent le financement et l’organisation de l’élimination
des déchets issus des EEE professionnels mis sur le marché APRES le 13
août 2005 » ;
« Le financement et l’organisation de l’élimination des DEEE professionnels
issus de produits mis sur le marché avant le 13/08/2005 sont assurés par leurs
détenteurs »
Conformité en matière de marquage : Lexmark a décidé de faire apposer le
pictogramme de la poubelle barrée, réservé selon la Directive aux produits
dits Ménagers, à l’ensemble de ses produits à dater du 13 août 2005.
Ce marquage est destiné à avertir le consommateur que ces produits seront
soumis au tri sélectif au terme de leur cycle de vie.
Conformité en terme d’identification de tout nouvel EEE à dater du 13 août
2005 : cette indication est destinée aux entreprises de traitement des déchets .
Conformité en matière d’information utilisateur : une brochure explicative de
nos obligations en tant que producteur et de la procédure de recyclage des
équipements pour les particuliers et les professionnels accompagnera
l’ensemble de nos produits à dater du 13 août 2005.
Aussi , Lexmark a mis en place une filière individuelle pan-européenne pour
la reprise des DEEE professionnelles en fin de vie . Dans le cadre de ce
programme, Lexmark assure et garantit que les DEEE collectés sont traités
dans le respect de la directive, garantissant des taux de recyclage et de
réutilisation en poids moyen supérieurs au taux de 65% ;
Process LEXMARK d’enlèvement , de traitement et de recyclage des
DEEE profesionnels
Lexmark
Transport
en
partance
Produits
DEEE
des Etats
Membres
EU
K+N Centres de collecte nationaux
Solution standard légale
Le client organise la
livraison des DEEE aux
centres de collecte K&N
Offres de Service :
Vers les clients
Des Etats Membres UE
Lexmark
Centre
de
recyclage
- Collecte sur site client
- Pallétisation à la charge du
client , enlèvement par K&N
- Broyage
- Réutilisation pa autres industries
Plastiques
Aluminium
Recyclage
Métaux ferreux
Catons ondulés
Lexmark
Centre
de retour
Analyse et
Tri des
DEEE
collectés
Les principales étapes du process :
Enlèvement des matériels à partir des points de collecte Lexmark en France et
organisation du transfert jusqu’à la plateforme de regroupement ;
Acheminement des DEEE jusqu’à la plateforme de retour Lexmark ;
La plateforme de retour centralisée Lexmark reçoit et trie les matériels et prépare les
produits pour les filières de réutilisation ou recyclage appropriées. Les emballages
seront triés et recyclés séparément.
Le centre de retour Lexmark organise le transfert des DEEE triés vers ses filières de
traitement respectives .
Lexmark a choisi la société MIREC BV basée en Hollande pour recycler ses
produits en complète conformité avec la directive européenne .MIREC détient toutes
les licences requises pour le stockage et le recyclage des produits, consommables et
composants électriques. MIREC est une société certifiée ISO 9001 et 14001.
Lexmark reçoit les certificats de traçabilité du traitement des DEEE .
Mise à disposition du client sur demande du certificat de traitement de ses
DEEE conformément à la directive. Ce document pourra être utilisé par la
société cliente comme justificatif de sa démarche environnementale auprès
de ses entités internes ou auprès d’organismes de notation externes
POINTS DE COLLECTE DEEE PROFESSIONNELS EN FRANCE
01
02
03
04
05
06
07
France
France
France
France
France
France
France
Lille
Rennes
Paris
Nancy
Lyon
Toulouse
Marseille
En ce qui concerne la gestion des DEEE Ménagers, Lexmark a adhéré à ECOLOGIC ,
écoo-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, pour assurer la collecte et le
traitement des DEEE issus des Ménages .