Dossier de presse

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Déchets Electriques et Electroniques,
l’affaire de tous...
Contact : Alexa BADIN - Responsable communication
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Sommaire
Les DEEE, qu’est-ce que c’est ?
p.3
Pourquoi une gestion spécifique des DEEE ?
p.4
La filière des DEEE ménagers
p.5
Que faire des DEEE ?
p.6
Que deviennent les DEEE ?
p.7
Et en Charente ?
p.8
La lutte contre le pillage : un dispositif départemental
p.9
Objectifs nationaux pour 2014
p.10
Les intervenants
p.11
Gros électroménager froid et hors froid, petits appareils en mélange
Ecrans et moniteurs
De plus en plus de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques...
C’est une question de respect de l’environnement
Un décret paru courant 2005 précise que désormais...
Les DEEE peuvent faire le bonheur d’autres personnes
Bilan positif des trois premières années de fonctionnement
Je les laisse à mon distributeur contre l’achat d’un appareil neuf
Je les donne à une association, je les dépose à la déchetterie
La filière de collecte et de traitement, la valorisation et le recyclage des DEEE
La collecte des DEEE sur le territoire de Calitom
Plus de DEEE collectés, mais une recrudescence des vols en déchetterie...
Les DEEE tatoués au pochoir
Mise en place du dispositif par Calitom, le Grand Angoulême et la CDC du Rouillacais
Un dispositif soutenu financièrement par l’éco-organisme ERP
Les DEEE, qu’est-ce que c’est ?
Les appareils électroménagers, les outils fonctionnant à l’électricité, la télévision, l’ordinateur,
les téléphones portables... sont devenus des objets de notre vie quotidienne, que nous remplaçons
parfois même assez rapidement pour profiter des dernières innovations technologiques. Ces
appareils électriques ou électroniques que nous remplaçons deviennent donc rapidement des
déchets, des ‘‘DEEE’’. Quels sont-ils ?
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont issus de tous les produits qui
fonctionnent grâce à un courant électrique ou électromagnétique. Ils se déclinent en 4 grandes
familles :
Gros électroménager froid : réfrigérateur, congélateur, systèmes de climatisation...
Ces appareils forment une catégorie spécifique en raison des composants particuliers dont
ils sont constitués et qui nécessitent un traitement adapté.
Gros électroménager hors froid : lave-vaisselle, cuisinière, four classique, plaques
de cuisson, machine à laver, sèche-linge, système de climatisation, radiateur électrique...
Petits appareils en mélange :
• Loisirs : radio, balladeur, jouet, camescope, appareil photo, montre, chronomètre...
• Bricolage/jardinage : perçeuse, visseuse, scie électrique, coupe-haie, tondeuse...
• Cuisine : mixeur, robot, appareil à raclette, micro-ondes...
• Hygiène/ménage : brosse à dents électrique, rasoir électrique, sèche-cheveux, fer à repasser,
aspirateur, radiateur...
• Communication : unité centrale d’ordinateur, imprimante, ordinateur portable, photocopieuse,
fax, téléphone...
Ecrans et moniteurs : écrans de télévision, écrans d’ordinateur qu’ils soient cathodiques
ou plats.
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Pourquoi une gestion spécifique
des DEEE ?
De plus en plus de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques...
Avec 1,3 millions de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5% des ordures
ménagères produites en France chaque année, mais il s’agit du flux de déchets qui connaît la
plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque année).
C’est une question de respect de l’environnement
Les DEEE contiennent des produits toxiques qui, s’ils s’échappent ou si les appareils sont
endommagés ou jetés n’importe où, peuvent polluer l’air, l’eau et le sol. Ils doivent donc
obligatoirement être dépollués avant d’être éliminés. Enfin, les matières premières de ces
équipements (métaux, plastiques, verre...) peuvent être recyclées, et les ressources de notre
planète ainsi préservées.
Un décret paru courant 2005 précise que désormais...
Tous les équipement électriques et électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à
ce qu’ils soient facilement démantelés et recyclés ; les fabricants, importateurs et distributeurs
de ces équipements doivent prévoir leur enlèvement et leur traitement.
Les DEEE peuvent faire le bonheur d’autres personnes
Les acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire rénovent, réparent, puis revendent les
appareils qui ont déjà été utilisés. Pour ce faire, ils emploient des personnes en insertion. En
leur cédant nos appareils, nous aidons donc à la fois des personnes à trouver un emploi et des
familles à s’équiper à moindre coût.
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La filière des DEEE ménagers
La filière de collecte et de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(DEEE) ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Elle repose sur le
principe de ‘‘responsabilité élargie des producteurs’’ d’équipements électriques et électroniques,
qui doivent prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés.
A l’issue des trois premières années de fonctionnement (2006-2009), le bilan de la mise
en place de cette filière s’avère positif :
• la plupart des producteurs adhèrent aujourd’hui à l’un des éco-organismes agréés (Ecologic,
Eco-systèmes, ERP ou Récylum), ces éco-organismes étant eux-mêmes regroupés au sein de
l’organisme coordonnateur agréé (OCAD3E) ;
• l’affichage de l’éco-contribution lors de la vente des nouveaux équipements est effectif depuis
la mise en place de la filière ;
• le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg/hab en 2008 et s’établit à 5,7 kg/hab en
2009, dépassant ainsi l’objectif fixé à 4 kg/hab par la directive DEEE ;
• on enregistre une très forte progression du nombre de points de collecte sélective en France :
plus de 3 400 points de collecte en collectivités territoriales, plus de 18 600 auprès des distributeurs
et plus de 200 auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
• on note une très nette augmentation des taux de collecte de DEEE : 157 000 tonnes en 2007,
près de 284 000 tonnes en 2008, et 371 000 tonnes estimées en 2009 répartis de la façon suivante :
- collectivités : 240 000 tonnes en 2009
- distributeurs : 110 000 tonnes en 2009
- acteurs de l’économie sociale et solidaire : près de 21 000 tonnes en 2009 ;
• les performances des taux de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE ménagers
varient entre 71% et 91% selon les catégories d’équipements concernées.
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Que faire des DEEE ?
1/ Je les laisse à mon distributeur contre l’achat d’un appareil neuf.
Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus ou le coût de sa réparation est
prohibitif ? Vous souhaitez donc en racheter un nouveau ?
Un appareil neuf acheté = le vieux repris, c’est la loi ! Ramenez donc votre ancien appareil chez le
vendeur. La réglementation impose aux distributeurs d’Equipements Electriques et Electroniques
de reprendre l’ancien appareil en échange de l’achat d’un produit équivalent. En clair, cela signifie
que pour un congélateur acheté, l’ancien doit être repris par celui qui vous vend le nouveau. Idem
pour la chaîne-hifi, le grille-pain... Il est important de faire valoir ce droit. En effet,dans le prix
d’achat de cet appareil, vous payez déjà une ‘‘écotaxe’’ pour son recyclage !
2/ Je les donne à une association.
Votre appareil électrique ou électronique fonctionne encore mais vous souhaitez vous en
débarrasser car il ne vous est plus d’aucune utilité ou bien il est ‘‘dépassé’’ ?
Il peut donc être utile à d’autres. Un appareil qui fonctionne encore peut-être ‘‘reconditionné’’,
nettoyé, remis en état pour être soit donné, soit revendu à bas prix par une association spécialisée
dans ce genre d’activité. On parle alors de réemploi.
Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus à cause de la défaillance d’un de
ses composants. De plus ce produit ne vous est plus d’aucune utilité.
Là encore, pensez aux associations ! Les composants encore en état de marche peuvent être
récupérés et utilisés pour remettre en état d’autres appareils.
3/ Je les dépose à la déchetterie.
Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus du tout et ne peut être réexploité par ailleurs. De plus, vous ne comptez pas en racheter un nouveau.
Apportez-le à la déchetterie. Votre collectivité a mis en place une filière spécifique de récupération
des DEEE. Il y sera stocké avant d’être orienté vers une filière de recyclage.
Ce pictogramme, apposé sur les Equipements Electriques et
Electroniques, indique qu’il ne faut pas les placer dans la poubelle
réservée aux ordures ménagères. Il s’accompagne d’un marquage, qui
permet d’identifier le producteur de cet équipement.
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La filière des Déchets
d’Equipements Electriques
Que deviennent les DEEE ?
et Electroniques
La filière de
collecte et de
traitement
des DEEE
E
UE
TIQ
PLAS
X
AU
MET
En 2008, 273 500 tonnes d’équipements ménagers ont été traités en France dont 81%
ont été recyclés, 13% ont été détruits, 5% ont été revalorisés en énergie et 2% ont été
réemployés par des structures d’insertion.
ERP France, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics - Création et conception : LE PUBLIC SYSTÈME / Sous Tous Les Angles
VERR
Dans ces équipements, on retrouve : des métaux ferreux et non ferreux (cuivre, plomb,
étaim...), des métaux rares (or, indium...), des matériaux inertes (verre de composition
ERP, la solution
européenne
pour
Déchets d’Equipements
Electriques
Electroniques. de flammes halogénés,
variable,
béton...),
deslesplastiques
contenant ou
non desetretardateurs
www.erp-recycling.org
des composants spécifiques (CFC - chlorofluorocarbones - et autres gaz à effet de serre, piles
et acculumateurs, tubes cathodiques contenant des terres rares, écrans à cristaux liquides,
commutateurs au mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB - polychlorobiphényle - ...
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Et en Charente ?
Les 31 déchetteries du territoire de Calitom (département de la Charente hors Comaga, Ville
de Cognac, Smictom de Champniers et CDC du Rouillacais), le service public des déchets de la
Charente, sont équipées pour collecter les DEEE des usagers.
Ainsi, en 2009, sur le territoire de Calitom, 1 073 tonnes de DEEE ménagers ont été collectés
contre 965 tonnes en 2008, soit une augmentation de 11% et une moyenne de 4,84 kg/hab
(l’objectif fixé par la directive DEEE étant à 4 kg/hab).
Plus de DEEE collectés, mais une recrudescence des vols en déchetterie...
Face à la rapide augmentation des quantités de DEEE collectés sélectivement par les collectivités
et à la valeur de certains de leurs composants, de réels problèmes de vandalisme ont émergé
dans les déchetteries. En effet, les déchets électriques et électroniques contiennent des métaux
précieux, qui sont recherchés pour être revendus. D’où un nombre important de vols mais aussi
de dégradations sur les déchetteries pour accéder à ces objets (20 à 30% des déchetteries de
Calitom subissent chaque jour des dégradations et des vols). Ceci a de lourdes conséquences
financières et de sécurité.
Malgré les plaintes fréquemment déposées à la gendarmerie par les gardiens de déchetteries, la
situation ne s’est pas améliorée pour autant.
Les DEEE tatoués au pochoir
Afin d’y remédier, l’éco-organisme ERP (en charge du traitement des DEEE), auquel Calitom
adhère ainsi que le Grand Angoulême et la CDC du Rouillacais, a recommandé de marquer le gros
électroménager à la bombe : frigo, gazinière... Un dispositif à moindre coût quand on sait qu’un
conteneur maritime - autre solution envisagée - coûte entre 1 000 et 2 000 € l’unité, et dont le
bilan s’est révélé positif pour d’autres collectivités qui l’ont déjà testé.
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La lutte contre le pillage :
un dispositif départemental
Les 31 déchetteries de Calitom ont été équipées début mars de pochoirs et de bombes de
peinture. Le Grand Angoulême (qui dispose de quatre déchetteries) et la CDC du Rouillacais (qui
dispose d’une déchetterie), adhérant également à l’éco-organisme ERP, ont choisi d’adopter
le même dispositif afin de remédier à ce problème commun.
Pour s’assurer de la réussite de ce dispositif, les services de Calitom ont rencontré les
ferrailleurs du département, qui se sont engagés à ne pas reprendre ces objets marqués.
Le marquage des DEEE a également permis d’instaurer un partenariat avec la gendarmerie :
ainsi, des rondes sont effectuées plus régulièrement et des plaintes sont systématiquement
déposées en gendarmerie pour certaines déchetteries. Des arrestations ont déjà eu lieu sur la
déchetterie de Dirac.
Pour le petit électroménager, qui est plus difficile à marquer, les fils d’alimentation sont
coupés, à l’initiative des gardiens de déchetterie.
Un dispositif soutenu financièrement par l’éco-organisme ERP
Au titre de la sécurité dans les points de collecte sélective, un nouveau barème de
soutiens financiers aux collectivités territoriales a été instauré au 1er janvier 2010.
Ainsi, les collectivités territoriales recevront des soutiens de leur éco-organisme pour
les tonnages de DEEE ménagers supplémentaires qu’elles parviennent à collecter grâce
aux mesures de sécurisation des déchetteries mises en place. Le taux de collecte des
gros équipements hors froid, flux généralement le plus pillé, sert d’étalon dans le cadre
de ce barème. Par ailleurs, l’éco-organisme met à disposition un outil informatique de
diagnostic et d’aide à la décision en matière de mesures de sécurisation.
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Objectifs nationaux pour 2014
Une nouvelle période s’ouvre aujourd’hui pour la filière des DEEE (2010-2014), marquée par
le réagrément des éco-organismes chargés de l’enlèvement et du traitement de ces déchets,
pour le compte de leurs producteurs adhérents.
De nouveaux défis sont aujourd’hui à relever, pour lesquels des dispositions
réglementaires adaptées ont été adoptées :
• poursuivre les efforts afin d’atteindre des taux de collecte sélective de 10 kg par habitant à
l’horizon 2014 ;
• soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts pour améliorer la collecte sélective
des DEEE, notamment par le biais d’un barème complémentaire de soutiens au titre de la sécurité
dans les déchetteries, qui s’ajoute aux soutiens déjà existants ;
• maintenir la forte mobilisation des producteurs, en développant des projets communs
d’information et de communication sur les DEEE, et en les encourageant à innover pour des
solutions de collecte et de traitement toujours plus protectrices de l’environnement ;
• mieux informer les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques ménagers des
impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements qu’ils achètent, par le biais
d’un dispositif de modulation des éco-contributions qu’ils acquittent, visant à encourager l’écoconception des équipements en termes de réemploi et de recyclage ;
• stimuler la collecte sélective auprès des distributeurs par la mise en place progressive, sur une
base volontaire, de dispositifs de reprise sans obligations d’achats des petits appareils usagés ;
• encourager le réemploi des DEEE au travers d’un principe d’accès aux gisements de DEEE pour
les structures de l’économie sociale et solidaire, et de prise en charge des coûts de transport de
ces équipements vers les plate-formes de réemploi ;
• mieux encadrer la dépollution des DEEE ménagers par le biais d’un dispositif de prise en charge
directe par les éco-organismes de certains composants dangereux et de règles de traçabilité renforcées.
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Les intervenants
Calitom
www.calitom.com
Service Public des déchets, Calitom assure la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du
Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Le Grand Angoulême) et le traitement des déchets
ménagers en Charente et gère à ce titre 31 déchetteries réparties sur le département.
Le Grand Angoulême
www.grandangouleme.fr
La Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême a parmi ses missions la collecte et
l’élimination des déchets ménagers à l’échelle des 15 communes de l’agglomération. Quatre
déchetteries sont gérés par le Grand Angoulême : l’Isle d’Espagnac, la Couronne, Fléac, Soyaux.
Communauté de Communes du Rouillacais
www.cdcrouillacais.fr
La Communauté de Communes du Rouillacais exerce la compétence collecte des déchets des
ménages et déchets assimilés sur les 20 communes de son territoire. Elle assure donc la collecte des
ordures ménagères, la collecte des déchets industriels banals (recyclables) et le fonctionnement
de la Déchetterie de Rouillac.
ERP France
www.erp-recycling.fr
ERP France (European Recycling Platform) est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui
a pour mission de permettre à ses adhérents de remplir leurs obligations légales en matière de
gestion des DEEE. A ce titre, il organise l’enlèvement de ces déchets spécifiques, à partir des points
de collecte mis en place par les collectivités et les distributeurs et organise leur traitement par
des professionnels. Calitom, Le Grand Angoulême et la Communauté de Communes du Rouillacais
adhèrent à cet éco-organisme.
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