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Dossier de presse Déchets Electriques et Electroniques, l’affaire de tous... Contact : Alexa BADIN - Responsable communication 05.45.05.22.52 / [email protected] ZE La Braconne - 16600 MORNAC / Tel 05 45 65 82 50 / Fax 05 45 65 82 55 / Numéro vert : 0 800 500 429 / www.calitom.com Sommaire Les DEEE, qu’est-ce que c’est ? p.3 Pourquoi une gestion spécifique des DEEE ? p.4 La filière des DEEE ménagers p.5 Que faire des DEEE ? p.6 Que deviennent les DEEE ? p.7 Et en Charente ? p.8 La lutte contre le pillage : un dispositif départemental p.9 Objectifs nationaux pour 2014 p.10 Les intervenants p.11 Gros électroménager froid et hors froid, petits appareils en mélange Ecrans et moniteurs De plus en plus de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques... C’est une question de respect de l’environnement Un décret paru courant 2005 précise que désormais... Les DEEE peuvent faire le bonheur d’autres personnes Bilan positif des trois premières années de fonctionnement Je les laisse à mon distributeur contre l’achat d’un appareil neuf Je les donne à une association, je les dépose à la déchetterie La filière de collecte et de traitement, la valorisation et le recyclage des DEEE La collecte des DEEE sur le territoire de Calitom Plus de DEEE collectés, mais une recrudescence des vols en déchetterie... Les DEEE tatoués au pochoir Mise en place du dispositif par Calitom, le Grand Angoulême et la CDC du Rouillacais Un dispositif soutenu financièrement par l’éco-organisme ERP Les DEEE, qu’est-ce que c’est ? Les appareils électroménagers, les outils fonctionnant à l’électricité, la télévision, l’ordinateur, les téléphones portables... sont devenus des objets de notre vie quotidienne, que nous remplaçons parfois même assez rapidement pour profiter des dernières innovations technologiques. Ces appareils électriques ou électroniques que nous remplaçons deviennent donc rapidement des déchets, des ‘‘DEEE’’. Quels sont-ils ? Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques sont issus de tous les produits qui fonctionnent grâce à un courant électrique ou électromagnétique. Ils se déclinent en 4 grandes familles : Gros électroménager froid : réfrigérateur, congélateur, systèmes de climatisation... Ces appareils forment une catégorie spécifique en raison des composants particuliers dont ils sont constitués et qui nécessitent un traitement adapté. Gros électroménager hors froid : lave-vaisselle, cuisinière, four classique, plaques de cuisson, machine à laver, sèche-linge, système de climatisation, radiateur électrique... Petits appareils en mélange : • Loisirs : radio, balladeur, jouet, camescope, appareil photo, montre, chronomètre... • Bricolage/jardinage : perçeuse, visseuse, scie électrique, coupe-haie, tondeuse... • Cuisine : mixeur, robot, appareil à raclette, micro-ondes... • Hygiène/ménage : brosse à dents électrique, rasoir électrique, sèche-cheveux, fer à repasser, aspirateur, radiateur... • Communication : unité centrale d’ordinateur, imprimante, ordinateur portable, photocopieuse, fax, téléphone... Ecrans et moniteurs : écrans de télévision, écrans d’ordinateur qu’ils soient cathodiques ou plats. 3 Pourquoi une gestion spécifique des DEEE ? De plus en plus de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques... Avec 1,3 millions de tonnes par an, les DEEE ménagers ne représentent que 5% des ordures ménagères produites en France chaque année, mais il s’agit du flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque année). C’est une question de respect de l’environnement Les DEEE contiennent des produits toxiques qui, s’ils s’échappent ou si les appareils sont endommagés ou jetés n’importe où, peuvent polluer l’air, l’eau et le sol. Ils doivent donc obligatoirement être dépollués avant d’être éliminés. Enfin, les matières premières de ces équipements (métaux, plastiques, verre...) peuvent être recyclées, et les ressources de notre planète ainsi préservées. Un décret paru courant 2005 précise que désormais... Tous les équipement électriques et électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ce qu’ils soient facilement démantelés et recyclés ; les fabricants, importateurs et distributeurs de ces équipements doivent prévoir leur enlèvement et leur traitement. Les DEEE peuvent faire le bonheur d’autres personnes Les acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire rénovent, réparent, puis revendent les appareils qui ont déjà été utilisés. Pour ce faire, ils emploient des personnes en insertion. En leur cédant nos appareils, nous aidons donc à la fois des personnes à trouver un emploi et des familles à s’équiper à moindre coût. 4 La filière des DEEE ménagers La filière de collecte et de traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ménagers est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Elle repose sur le principe de ‘‘responsabilité élargie des producteurs’’ d’équipements électriques et électroniques, qui doivent prendre en charge l’élimination des équipements une fois ceux-ci usagés. A l’issue des trois premières années de fonctionnement (2006-2009), le bilan de la mise en place de cette filière s’avère positif : • la plupart des producteurs adhèrent aujourd’hui à l’un des éco-organismes agréés (Ecologic, Eco-systèmes, ERP ou Récylum), ces éco-organismes étant eux-mêmes regroupés au sein de l’organisme coordonnateur agréé (OCAD3E) ; • l’affichage de l’éco-contribution lors de la vente des nouveaux équipements est effectif depuis la mise en place de la filière ; • le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg/hab en 2008 et s’établit à 5,7 kg/hab en 2009, dépassant ainsi l’objectif fixé à 4 kg/hab par la directive DEEE ; • on enregistre une très forte progression du nombre de points de collecte sélective en France : plus de 3 400 points de collecte en collectivités territoriales, plus de 18 600 auprès des distributeurs et plus de 200 auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire ; • on note une très nette augmentation des taux de collecte de DEEE : 157 000 tonnes en 2007, près de 284 000 tonnes en 2008, et 371 000 tonnes estimées en 2009 répartis de la façon suivante : - collectivités : 240 000 tonnes en 2009 - distributeurs : 110 000 tonnes en 2009 - acteurs de l’économie sociale et solidaire : près de 21 000 tonnes en 2009 ; • les performances des taux de réutilisation/recyclage et de valorisation des DEEE ménagers varient entre 71% et 91% selon les catégories d’équipements concernées. 5 Que faire des DEEE ? 1/ Je les laisse à mon distributeur contre l’achat d’un appareil neuf. Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus ou le coût de sa réparation est prohibitif ? Vous souhaitez donc en racheter un nouveau ? Un appareil neuf acheté = le vieux repris, c’est la loi ! Ramenez donc votre ancien appareil chez le vendeur. La réglementation impose aux distributeurs d’Equipements Electriques et Electroniques de reprendre l’ancien appareil en échange de l’achat d’un produit équivalent. En clair, cela signifie que pour un congélateur acheté, l’ancien doit être repris par celui qui vous vend le nouveau. Idem pour la chaîne-hifi, le grille-pain... Il est important de faire valoir ce droit. En effet,dans le prix d’achat de cet appareil, vous payez déjà une ‘‘écotaxe’’ pour son recyclage ! 2/ Je les donne à une association. Votre appareil électrique ou électronique fonctionne encore mais vous souhaitez vous en débarrasser car il ne vous est plus d’aucune utilité ou bien il est ‘‘dépassé’’ ? Il peut donc être utile à d’autres. Un appareil qui fonctionne encore peut-être ‘‘reconditionné’’, nettoyé, remis en état pour être soit donné, soit revendu à bas prix par une association spécialisée dans ce genre d’activité. On parle alors de réemploi. Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus à cause de la défaillance d’un de ses composants. De plus ce produit ne vous est plus d’aucune utilité. Là encore, pensez aux associations ! Les composants encore en état de marche peuvent être récupérés et utilisés pour remettre en état d’autres appareils. 3/ Je les dépose à la déchetterie. Votre appareil électrique ou électronique ne fonctionne plus du tout et ne peut être réexploité par ailleurs. De plus, vous ne comptez pas en racheter un nouveau. Apportez-le à la déchetterie. Votre collectivité a mis en place une filière spécifique de récupération des DEEE. Il y sera stocké avant d’être orienté vers une filière de recyclage. Ce pictogramme, apposé sur les Equipements Electriques et Electroniques, indique qu’il ne faut pas les placer dans la poubelle réservée aux ordures ménagères. Il s’accompagne d’un marquage, qui permet d’identifier le producteur de cet équipement. 6 La filière des Déchets d’Equipements Electriques Que deviennent les DEEE ? et Electroniques La filière de collecte et de traitement des DEEE E UE TIQ PLAS X AU MET En 2008, 273 500 tonnes d’équipements ménagers ont été traités en France dont 81% ont été recyclés, 13% ont été détruits, 5% ont été revalorisés en énergie et 2% ont été réemployés par des structures d’insertion. ERP France, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics - Création et conception : LE PUBLIC SYSTÈME / Sous Tous Les Angles VERR Dans ces équipements, on retrouve : des métaux ferreux et non ferreux (cuivre, plomb, étaim...), des métaux rares (or, indium...), des matériaux inertes (verre de composition ERP, la solution européenne pour Déchets d’Equipements Electriques Electroniques. de flammes halogénés, variable, béton...), deslesplastiques contenant ou non desetretardateurs www.erp-recycling.org des composants spécifiques (CFC - chlorofluorocarbones - et autres gaz à effet de serre, piles et acculumateurs, tubes cathodiques contenant des terres rares, écrans à cristaux liquides, commutateurs au mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB - polychlorobiphényle - ... 7 Et en Charente ? Les 31 déchetteries du territoire de Calitom (département de la Charente hors Comaga, Ville de Cognac, Smictom de Champniers et CDC du Rouillacais), le service public des déchets de la Charente, sont équipées pour collecter les DEEE des usagers. Ainsi, en 2009, sur le territoire de Calitom, 1 073 tonnes de DEEE ménagers ont été collectés contre 965 tonnes en 2008, soit une augmentation de 11% et une moyenne de 4,84 kg/hab (l’objectif fixé par la directive DEEE étant à 4 kg/hab). Plus de DEEE collectés, mais une recrudescence des vols en déchetterie... Face à la rapide augmentation des quantités de DEEE collectés sélectivement par les collectivités et à la valeur de certains de leurs composants, de réels problèmes de vandalisme ont émergé dans les déchetteries. En effet, les déchets électriques et électroniques contiennent des métaux précieux, qui sont recherchés pour être revendus. D’où un nombre important de vols mais aussi de dégradations sur les déchetteries pour accéder à ces objets (20 à 30% des déchetteries de Calitom subissent chaque jour des dégradations et des vols). Ceci a de lourdes conséquences financières et de sécurité. Malgré les plaintes fréquemment déposées à la gendarmerie par les gardiens de déchetteries, la situation ne s’est pas améliorée pour autant. Les DEEE tatoués au pochoir Afin d’y remédier, l’éco-organisme ERP (en charge du traitement des DEEE), auquel Calitom adhère ainsi que le Grand Angoulême et la CDC du Rouillacais, a recommandé de marquer le gros électroménager à la bombe : frigo, gazinière... Un dispositif à moindre coût quand on sait qu’un conteneur maritime - autre solution envisagée - coûte entre 1 000 et 2 000 € l’unité, et dont le bilan s’est révélé positif pour d’autres collectivités qui l’ont déjà testé. 8 La lutte contre le pillage : un dispositif départemental Les 31 déchetteries de Calitom ont été équipées début mars de pochoirs et de bombes de peinture. Le Grand Angoulême (qui dispose de quatre déchetteries) et la CDC du Rouillacais (qui dispose d’une déchetterie), adhérant également à l’éco-organisme ERP, ont choisi d’adopter le même dispositif afin de remédier à ce problème commun. Pour s’assurer de la réussite de ce dispositif, les services de Calitom ont rencontré les ferrailleurs du département, qui se sont engagés à ne pas reprendre ces objets marqués. Le marquage des DEEE a également permis d’instaurer un partenariat avec la gendarmerie : ainsi, des rondes sont effectuées plus régulièrement et des plaintes sont systématiquement déposées en gendarmerie pour certaines déchetteries. Des arrestations ont déjà eu lieu sur la déchetterie de Dirac. Pour le petit électroménager, qui est plus difficile à marquer, les fils d’alimentation sont coupés, à l’initiative des gardiens de déchetterie. Un dispositif soutenu financièrement par l’éco-organisme ERP Au titre de la sécurité dans les points de collecte sélective, un nouveau barème de soutiens financiers aux collectivités territoriales a été instauré au 1er janvier 2010. Ainsi, les collectivités territoriales recevront des soutiens de leur éco-organisme pour les tonnages de DEEE ménagers supplémentaires qu’elles parviennent à collecter grâce aux mesures de sécurisation des déchetteries mises en place. Le taux de collecte des gros équipements hors froid, flux généralement le plus pillé, sert d’étalon dans le cadre de ce barème. Par ailleurs, l’éco-organisme met à disposition un outil informatique de diagnostic et d’aide à la décision en matière de mesures de sécurisation. 9 Objectifs nationaux pour 2014 Une nouvelle période s’ouvre aujourd’hui pour la filière des DEEE (2010-2014), marquée par le réagrément des éco-organismes chargés de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, pour le compte de leurs producteurs adhérents. De nouveaux défis sont aujourd’hui à relever, pour lesquels des dispositions réglementaires adaptées ont été adoptées : • poursuivre les efforts afin d’atteindre des taux de collecte sélective de 10 kg par habitant à l’horizon 2014 ; • soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts pour améliorer la collecte sélective des DEEE, notamment par le biais d’un barème complémentaire de soutiens au titre de la sécurité dans les déchetteries, qui s’ajoute aux soutiens déjà existants ; • maintenir la forte mobilisation des producteurs, en développant des projets communs d’information et de communication sur les DEEE, et en les encourageant à innover pour des solutions de collecte et de traitement toujours plus protectrices de l’environnement ; • mieux informer les utilisateurs d’équipements électriques et électroniques ménagers des impacts environnementaux liés à la fin de vie des équipements qu’ils achètent, par le biais d’un dispositif de modulation des éco-contributions qu’ils acquittent, visant à encourager l’écoconception des équipements en termes de réemploi et de recyclage ; • stimuler la collecte sélective auprès des distributeurs par la mise en place progressive, sur une base volontaire, de dispositifs de reprise sans obligations d’achats des petits appareils usagés ; • encourager le réemploi des DEEE au travers d’un principe d’accès aux gisements de DEEE pour les structures de l’économie sociale et solidaire, et de prise en charge des coûts de transport de ces équipements vers les plate-formes de réemploi ; • mieux encadrer la dépollution des DEEE ménagers par le biais d’un dispositif de prise en charge directe par les éco-organismes de certains composants dangereux et de règles de traçabilité renforcées. 10 Les intervenants Calitom www.calitom.com Service Public des déchets, Calitom assure la collecte (sauf pour la Ville de Cognac, la CDC du Rouillacais, le SMICTOM de Champniers et Le Grand Angoulême) et le traitement des déchets ménagers en Charente et gère à ce titre 31 déchetteries réparties sur le département. Le Grand Angoulême www.grandangouleme.fr La Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême a parmi ses missions la collecte et l’élimination des déchets ménagers à l’échelle des 15 communes de l’agglomération. Quatre déchetteries sont gérés par le Grand Angoulême : l’Isle d’Espagnac, la Couronne, Fléac, Soyaux. Communauté de Communes du Rouillacais www.cdcrouillacais.fr La Communauté de Communes du Rouillacais exerce la compétence collecte des déchets des ménages et déchets assimilés sur les 20 communes de son territoire. Elle assure donc la collecte des ordures ménagères, la collecte des déchets industriels banals (recyclables) et le fonctionnement de la Déchetterie de Rouillac. ERP France www.erp-recycling.fr ERP France (European Recycling Platform) est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui a pour mission de permettre à ses adhérents de remplir leurs obligations légales en matière de gestion des DEEE. A ce titre, il organise l’enlèvement de ces déchets spécifiques, à partir des points de collecte mis en place par les collectivités et les distributeurs et organise leur traitement par des professionnels. Calitom, Le Grand Angoulême et la Communauté de Communes du Rouillacais adhèrent à cet éco-organisme. 11