Club Adhérents 18 septembre 2013 Salons Hoche - Paris

Transcription

Club Adhérents
18 septembre 2013
Salons Hoche - Paris
AGENDA
• Eléments de contexte de la filière DEEE - Erwann FANGEAT
• Transposition de la directive WEEE2 - Noémie LAFOSSE
• Enjeux européens de la filière DEEE - René-Louis PERRIER
2
Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
Erwann FANGEAT
Service Filières REP et Recyclage
Direction Consommation Durable et Déchets
Contexte réglementaire
La réglementation
Réglementation
européenne
Réglementation
française
Décret 2005-829 du 20 juillet 2005
Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE
Applicable au 13 août 2005
Complétée ou modifiée par
Directive 2003-108 : WEEE/DEEE (modification)
Décision du 11/03/04 : questionnaire pour les rapports des
États Membres sur la mise en œuvre de la directive
(codifié aux articles R543-172 à R543-206 du Code de
l’Environnement)
Modifié par
Décret 2012-617 du 2 mai 2012
Complétés par
Art-L541-10-2 du Code de l’environnement (art.87 LRF 2005)
Avis du 26/10/05 : annexe IB, champ appl.
Décision du 03/05/05 : règles de suivi par les États Membres
Arrêté du 23/11/05 : modalités traitement
Directive 2008/34/CE : WEEE/DEEE (modification)
Arrêté du 25/11/05 : subst. RoHS modifié par l’arr. du 18/03/11
Directive 2012/19/UE : WEEE/DEEE Applicable au 13
Arrêté du 13/07/06 : lampes DEEE ménagers
Août 2012 (refonte)
Arrêté du 30/06/09 : Registre des producteurs (abrogeant
l’arrêté du 13/03/2006)
Directive 2002/95/CE : RoHS/LdSD
5 Arrêtés du 23/12/09 : réagrément des 4 éco-organismes
DEEE ménagers et de l’OCAD3E en tant qu’organisme
coordonnateur
Applicable au 1er juillet 2006
Complétée ou modifiée par
Arrêté du 18/03/11: substances ROHS
Décisions du 18/08/2005, du 13/10/2005, du 21/10/2005, du
21/04/2006 et du 12/10/2006 sur les substances
Arrêté du 05/06/12 : procédure d’agrément et cahier des charges
des éco-organismes DEEE professionnels (abrogeant l’arrêté du
23/11/2005)
Directive 2011/65/UE: RoHS/LdSD
4 Arrêtés du 01/08/12 et 2 Arrêtés du 19/12/12 (extension) :
agrément de 4 éco-organismes DEEE professionnels
Applicable au 1er janvier 2013 (refonte)
Définition des EEE et DEEE
• EEE : équipements électriques ou électroniques
• Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à
des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de
production, de transfert et de mesure de ces courants et champs,
utilisés à une tension < 1000 V ca / 1500 V cc.
• DEEE : déchets issus des équipements électriques ou
électroniques (EEE)
• y.c. les composants, sous-ensembles et consommables faisant
partie intégrante du produit lors de la mise au rebut : cartouches
d'encre, CD, piles et accumulateurs...
• à l’exclusion
• des matériels inclus dans un équipement non-EEE
• des équipements liés à la sécurité de l’Etat
Statut des EEE
• Équipements considérés comme professionnels
• Est considéré comme équipement professionnel un équipement à
usage exclusivement professionnel, ou distribué via un circuit de
distribution exclusivement professionnel.
• Équipements ménagers
• Dans tous les autres cas, la réglementation relative aux DEEE
ménagers s’applique.
Classification
•
10 catégories (annexe I décret 20 juillet 2005)
Gros appareils ménagers
Petits appareils ménagers
Équipements informatiques et de télécommunications
Matériel grand public
Matériel d'éclairage (sauf luminaires domestiques et ampoules à filament)
Outils électriques et électroniques (sauf gros outils industriels fixes)
Jouets, équipements de loisir et de sport.
Dispositifs médicaux (sauf produits implantés ou infectés)
Instruments de surveillance et de contrôle
Distributeurs automatiques
Obligations du producteur
• EEE professionnels :
• Assurer l’enlèvement et le traitement des D3E professionnels issus
d’équipements mis sur le marché après le 13/08/05 et
• Assurer l’enlèvement et le traitement des D3E professionnels issus
d’équipements mis sur le marché avant le 13/08/05 dans le cas du 1
pour 1
• adhésion à un éco-organisme agréé qui enlève et traite les
DEEE au prorata de ses parts de marché
• ou dispositif individuel pour ses propres DEEE (pas
d’approbation)
• ou délégation à l’utilisateur par modalité prévue dans le contrat
de vente
• Liste des éco-organismes ménagers :
• Recylum pour la catégorie 5
• Ecologic, Eco-Systèmes et ERP pour les autres catégories
• OCAD3E : organisme coordonnateur
• Liste des éco-organismes professionnels :
•
•
•
•
Recylum pour les catégories 5, 8 et 9
Ecologic pour les catégories 1, 2, 3 et 4
Eco-Systèmes pour la catégorie 1, 2,10
Recydent pour la catégorie 8 et 6 secteur dentaire
• Déclaration au registre de l’ADEME :
• Toutes les entreprises doivent s’inscrire au registre dans le mois qui
suit la première mise sur le marché
• Déclaration annuelle des quantités mises sur le marché par
catégories et des quantités collectées/traitées
• Des attestation à renseigner pour les systèmes individuels et la
gestion par l’utilisateur
• Déclaration au registre de l’ADEME : nouvelle campagne 2014
•
•
•
•
•
Nouveau portail déclaratif : SYDEREP
Attestation obligatoire annuelle et bloquante
Version informatique
Signature du représentant légal et du responsable financier
Contrôle à posteriori (semi-automatique possible)
Chiffres clefs
Quantités mises sur le marché en 2012
1, 60 millions de tonnes
Répartition des tonnages d'équipements professionnels mis sur le
marché, par catégorie et par année
Répartition des tonnages d'équipements ménagers mis sur le
marché, par catégorie et par année
2009
2010
2011
2009
2012
1 000
900
2011
2012
100
(milliers de tonnes)
800
2010
120
700
600
500
400
300
200
80
60
40
20
100
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Catégories
Source : Registre des producteurs d'EEE, avril 2013
1
2
3
4
5
6
Catégories
7
8
9
10
Quantités collectées en 2012
470 500 tonnes
Évolution des tonnages de DEEE ménagers collectés,
par flux entre 2006 et 2012
GEM HF
Ecrans
PAM
Lampes
417
2009
Total
448
453
2011
2012
371
GEM F
500
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Répartition des tonnages de DEEE professionnels collectés,
par catégorie et par année
284
159
10
2006
2007
2008
2009
2010
2010
2011
2012
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
1
2
3
4
5
6
Catégories
7
8
9
10
Quantités traitées en 2012
463 500 tonnes
Répartition des tonnages de DEEE ménagers traités en 2012
par mode de traitement
Tonnage total traité : 446 083 tonnes
Destruction
13%
Répartition des tonnages de DEEE professionels traités
en 2012 par mode de traitement
Total traité : 17 504 tonnes
Réemploi
29%
Valorisation
énergétique
7%
Recyclage
78%
Valorisation
énergétique
15%
Réemploi
1%
Réutilisation de
pièces
< 1%
Destruction
5%
Recyclage
50%
Réutilisation
de pièces
1%
La nouvelle directive
DEEE
DGPR
Club adhérents – Ecologic du
18 septembre 2013
Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDTL
Ministère de l'Écologie, du Développement durable
et de l'Energie
www.developpement-durable.gouv.fr
Présentation
1.Contexte
2.Evolution de la réglementation
3.Calendrier de transposition
03/12/12
18
Transposition de la directive
DEEE
Rappels contexte
Le remplacement des équipements s'accélère et les EEE deviennent une
source de déchets de plus en plus importante.
La nouvelle directive s’inscrit dans ce contexte et vise une production et une
consommation durables par la prévention de la production de DEEE, le
réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets.
Elle vise :
•à réduire la quantité de déchets à éliminer,
•à contribuer à l’utilisation rationnelle des ressources et
•à la récupération de matières premières secondaires précieuses.
Enjeu de protection de l’environnement
03/12/12
19
DEEE
La transposition de la directive est un exercice
obligatoire et contraint, aussi bien sur le fond que sur
les délais :
Objectifs ambitieux de la directive nécessitent l’évolution du cadre
réglementaire.
En terme de moyens, il existe des marges de manœuvre liées au
systèmes mis en place pour transposer la première directive.
La transposition de la directive doit être faite pour le 14 février 2014.
Ce délais incluant l’ensemble des consultations obligatoires.
03/12/12
20
DEEE
La concertation :
Trois groupes de travail ont été organisés et réunis dès le mois de février
2013. Ces GT portaient sur :
1/ Le champ d’application de la directive
2/ Les obligations des producteurs
3/ Les obligations des distributeurs
L’ensemble des parties prenantes ont été invitées à participer à ces GT.
A l’issu de ces GT, une réunion spécifique au registre de l’ADEME a été
organisée.
Parallèlement à ces GT, le ministère a reçu de nombreuses contributions
écrites.
03/12/12
21
DEEE
Les objectifs de collecte
Calculés sur l’ensemble des DEEE
Très ambitieux
Le taux de collecte minimal est fixé à 45 % des poids moyens
d’EEE mis sur le marché au cours des trois dernières années
pour 2016
Il passe à 65 % (même méthode de calcul) en 2019 ou bien à
85 % du gisement des DEEE générés.
45 % = 10kg = objectif cahier des charges des EO pour 2015
(mais uniquement sur le ménager)
03/12/12
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DEEE
Champ d’application de la nouvelle réglementation
Dispositions issues de la directive
Intégration des 6 nouvelles catégories ;
Intégration des définitions des différentes exclusions ;
Reprise de la définition de DEEE provenant des ménages ;
Harmonisation des définitions de producteurs/mandataire.
03/12/12
23
DEEE
Focus :
A partir de 2018, l’ensemble des EEE seront couverts par la réglementation des
DEEE sauf à être explicitement exclus.
L’élaboration d’un arrêté permettra de préciser, dans une liste non exhaustive,
les équipements soumis à la REP (avec notamment la reprise de l’avis aux
producteurs et le document d’aide sur le champ d’application de la directive de
2006).
Cet arrêté précisera idéalement les exclusions à la réglementation, notamment
des exemples d’EEE non exclus et de GIF et GOIF.
03/12/12
24
DEEE
Précisions apportées au champ d’application
« Dispositions complémentaires »
Intégration de la notion de sous-catégories ;
Champ d’application a été précisé par l’ajout de la définition de sous-ensemble ;
03/12/12
25
DEEE
Les obligations des distributeurs
Reprise des distributeurs : 1 pour 1 (tous) et 1 pour 0 pour les distributeurs
ayant une surface de 400m² de vente dédiée aux EEE.
Conditions de refus dans le cadre de la reprise des DEEE.
Obligation pour les vendeurs à distance non établis en France de prendre un
mandataire reprenant l’ensemble de ses obligations
03/12/12
26
DEEE
Obligation d’information des systèmes individuels et collectifs aux utilisateurs
des EEE qu’ils vendent (pro).
Dispositions complémentaires issues des GT
Reprise 1 pour 0 pour les vendeurs à distance (ménagers);
FOCUS :
Un arrêté précisera les conditions liées à la reprise des distributeurs
(ménagers).
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DEEE
Les obligations des producteurs
Obligations des producteurs calculées au prorata des catégories et souscatégories d’EEE qu’ils ont mis sur le marché;
Intégration de la notion d’objectif de collecte annuel dans les cahiers des
charges des systèmes individuels et des systèmes collectifs (pro & ménagers);
Par ailleurs, possibilité laissée aux producteurs qui ne sont pas établis en
France de désigner un mandataire qui reprend l’ensemble de ses obligations.
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DEEE
Obligations complémentaires issues des
discussions au sein du GT
Dispositions complémentaires
Exigences complémentaires dans le cahier des charges des EO :
•Modalités de reprise gratuite des DEEE issus des activités de réemploi et de
réutilisation
•Ajout de l’éco-modulation notamment via le critère de la durée de vie des EEE
Modification prenant en compte la prorogation de l’éco-contribution
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DEEE
Obligations des producteurs (pro)
Exigence complémentaire dans le cahier des charges des EO :
•Intègre expressement le réemploi dans le cahier des charges
Exigences complémentaires dans l’attestation individuelle :
•Obligation de faire des audits auprès des opérateurs de traitement
•Obligation de justifier du respect de ces engagements sur demande du ministère
•Sanction clairement identifiée
Suppression du transfert de responsabilité du producteur vers l’utilisateur
03/12/12
30
DEEE
Des dispositions spécifiques relatives au suivi et
au contrôle
Obligation de transmettre gratuitement les informations concernant la collecte et
le traitement des DEEE.
Mise en place d’une base de données (observatoire) dans laquelle les
personnes identifiées par les pouvoirs publics transmettent les informations
essentielles sur la collecte et le traitement des DEEE.
=> Personnes identifiées : opérateurs de traitement ainsi que les
utilisateurs d’EEE professionnels ne souhaitant pas bénéficier des
systèmes collectifs et/ou individuels.
03/12/12
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DEEE
Exigences minimales applicables aux transferts
de EEE
Intégration d’une nouvelle sous-section dans le code de l’environnement avec
reprise de l’ensemble des éléments inscrits à l’annexe VI de la directive.
03/12/12
32
DEEE
Dispositions pénales
Extension de la sanction s’appliquant aux distributeurs dans le cadre du 1 pour
0, y compris dans le cas d’une vente à distance
Sanction en cas de mise sur le marché d’un EEE lorsque celui-ci est conçu de
telle manière à ce que les piles/accumulateurs ne puissent être aisément extraits
(sauf pour des raison de sécurité, de fonctionnement, raisons médicales…).
03/12/12
33
Le Calendrier de transposition
de la DEEE 2
2013
1er semestre : Consultation des parties prenantes -FAIT
Juin/juillet : Validation de la version finale -FAIT
Juillet~septembre : Consultation interministérielle -EN COURS
Septembre : Consultation du public – Consultation du Commissaire à la simplification
Octobre/Décembre : saisine de la CCEN
Décembre : saisine du CE
2014
Janvier : Transmission SGG + signatures ministres
15 Février : Publication
03/12/12
34
Le Calendrier de réagrément des
éco-organismes
2014
4ème trimestre 2013~1ère trimestre 2014 : lancement des travaux de réagrément
Mai : Validation des versions finales des cahiers des charges
Juin : Consultation interministérielle
Fin juin-juillet : Consultation du public et Commissaire à la Simplification
Juillet : saisine de la CCEN pour passage début septembre
Septembre (au plus tard) : Publication des cahiers des charges
Octobre : Réception des dossiers de demande d’agrément
03/12/12
35
Merci de
votre attention
Ministère de l'Écologie, du Développement durable,
et de l'Energie
www.developpement-durable.gouv.fr
Enjeux de la REP DEEE
René-Louis Perrier
18/09/2013
Les principes de la REP
Inclure le coût de la fin de vie du produit dans son prix pour :
• Inciter à l’écoconception (et l’éco-vente)
• Eviter des pollutions et anticiper des pénuries de matières
critiques
La REP est une opportunité pour la société si elle répond à un
problème de pollution ou de pénurie potentielle de matière :
• En évitant des pollutions et en stabilisant l’approvisionnement
de matières premières.
• En générant une industrie de pointe par nature locale de
logistique retour, de tri, de traitement et d’affinage.
38
Les mise en œuvre de la REP
• REP Financière : Un barème de compensation est négocié
entre les EO et les représentants des CT qui est entériné
dans les engagements d’agrément
• Le barème producteur est défini pour couvrir les coûts de
compensation à la tonne et les coûts fixes de l’EO
• Les REP opérationnelles organisent les opérations de la
manière la plus efficace possible dans le cadre du cahier des
charges de l’agrément.
• Le barème producteur permet de couvrir les coûts.
• La filière DEEE en France s’appuie sur 3 EO généralistes en
concurrence
39
Enjeux de la filière DEEE
Plusieurs parties prenantes de la filière remettent en
cause la pluralité des EO, les arguments sont les
suivants :
• Complexité accrue
• Duplication des frais fixes
• Moins-disant financier
Plus généralement des voix s’élèvent sur le problème
de gouvernance des filières REP. Et sur leur
multiplication induisant des tri et des flux logistiques
complexe (et des coûts élevés)
40
Enjeux de la filière DEEE : Europe
Producteurs et opérateurs se retrouvent pour militer en
faveur de REP plus ouvertes qui intègrent directement les
flux pris en charge par opérateurs. Très concurrentiel.
• Les producteurs craignent des dérives de coûts qui
affectent leurs marchés et les financements croisés de
produits non polluants et valorisables vers des produits
onéreux à traiter.
• Les opérateurs craignent le monopole d’accès aux
gisements des EO qui leur donne un pouvoir trop
important dans la filière.
41
Un calendrier réglementaire chargé
Février 2014 : transcription de la directive révisée
• Des objectifs de collecte ambitieux
Mai 2014 : cahier des charge des EO DEEE pour la
3ème période d’agrément
• Quels ajustements aux règles du jeux de la
filière existante ?
Fin 2014 agrément des EO DEEE
• Monopole régulé ou pluralité ?
42
Notre position sur la pluralité
• La pluralité évite le dogmatisme/autoritarisme de l’acteur unique.
• Accroître la créativité : la pluralité des EO permet une pluralité des
solutions, qui entraine une optimisation des opérations.
• Le marché concurrentiel régule l’ensemble des dépenses de
l’entreprise.
• Une sanction sur une entreprise soumise à la concurrence affecte
sa compétitivité voire son existence.
• La pluralité des acteurs entraine la duplication des couts fixes ->
Ces couts fixes sont très faibles (5 à 10% des coûts d’opération)
comparés à la valeur ajoutée d’un EO (économies d’échelle,
contrôles qualité, risques juridiques et accès au gisement).
43
• 2 actionnaires, non-lucratif GmbH, qui permet de définir un
cœur Franco-Allemand : Ecologic, 1WEEE
• Une vision plus « stratégique » et positive du recyclage
DEEE
• 1 point d’entrée pour les producteurs EU : simplification,
qualité et efficacité
• Un réceptacle pour un partenariat d’EO européens pour
• La relation producteurs
• Les opérations de collecte et de traitement.
44
Le modèle
Les partenaires EO financeront la Compagnie, en retour de :
• Une économie de ressources et la dimension européenne
sur les relations avec les producteurs.
• Un partage de bonnes pratiques de recherche, de collecte et
de traitement des gisements de DEEE. Un meilleur pouvoir
de négociation avec les opérateurs.
• Un partage des processus et outils.
Pas de surcoûts pour les producteurs, au contraire :
• De l’efficacité (mesurée par le barème producteur) et du
confort d’esprit quant à la qualité des opérations.
45
Exemple d’autoritarisme
46

Club Adhérents 18 septembre 2013 Salons Hoche - Paris

Transcription

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