Spectacle vivant : n`oubliez pas les assurances

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Département Culture & Média - Groupe Emargence
Spectacle vivant : n’oubliez pas les assurances ! ( 3ème partie )
N°3.3
| mars 2014
!
III. Tous risques matériels (TRM)
L'entrepreneur de spectacles s'assure pour le matériel,
loué ou acheté (son, lumières, décors, costumes, etc.). Ce
contrat sera utile à la constatation du dommage (matériel
cassé ou volé), sans chercher à déterminer si la
responsabilité de l'organisateur est engagée.
Si le matériel est loué, il est conseillé de vérifier que le
loueur n'a pas spécifié sur ses conditions de vente que luimême et son assureur renoncent à tout recours contre
vous.
Dans le cas où l'organisateur assure le matériel, il faut
veiller à inclure le temps de transport dans la période de
garantie et demander au loueur la valeur de
remplacement du matériel à neuf. Ce sera la base de
l'assurance. II est également important de réévaluer
régulièrement le matériel et de signaler tout nouvel ajout
à l'assureur.
Attention : si l'organisateur décide d'assurer 300 000
euros de matériel alors qu’ il en a loué la valeur de 500
000 d'euros en pensant économiser et en misant sur un
vol "partiel" il court deux risques :
en cas de sinistre total, il touchera 300 000 euros et devra
rembourser 500 000 euros au loueur,
"
en cas de sinistre partiel (vol de 100 000 euros de matériel
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par exemple), si l'expert nommé par la compagnie
d'assurances s'aperçoit de la différence entre la valeur du
Il est également possible de demander à être assuré "au
matériel loué et la valeur du matériel assuré, il
premier risque", pour ne pas assurer l'ensemble du matériel
préconisera l'application d'une règle proportionnelle.
loué. Dans ce cas, l'assureur paiera tous les sinistres jusqu’au
L'organisateur sera alors indemnisé dans la même
montant assuré c'est-à-dire 300 000 euros. S’il y a plus, la
proportion.
différence sera pour vous.
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1°) Objet de la garantie
IV. Autres assurances
Ce contrat couvre tout bris, perte ou destruction, soudain et
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fortuit, des biens assurés.
1°) Vol avec agression
« soudain » car il n'y a assurance qu'avec un aléa. Un
matériel mal entretenu et couvert de rouille se brisera
Cette assurance permet de couvrir les espèces en caisse en
immanquablement. Ce n'est pas le rôle de l'assurance
cours de transport ou au domicile des salariés ou bénévoles.
d'intervenir.
Ce contrat peut également garantir à concurrence du coût
de fabrication la reconstitution de la billetterie en urgence si
« Fortuit », c'est-à-dire accidentel. L'assurance couvre un
elle est volée ou détruite (dans la limite de la valeur faciale
matériel contre tout ce qui vient de l'extérieur et la
des billets).
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maintenance intervient pour tout ce qui vient de l'intérieur
(panne sans surtension ou court-circuit).
2°) Assistance
La garantie « perte » signifie que le vol avec ou sans
effraction est couvert. Ces garanties peuvent être étendues
Pour les artistes étrangers venant en France : La garantie
au transport. Il faut vérifier certains contrats qui
sera limitée à l’hospitalisation en France suite à maladie ou
malheureusement s'inspirent des règles propres à I
accident grave et au rapatriement du corps,
assurance des « marchandises transportées » et ne couvrent
pas le vol la nuit entre 22 heures et 7 heures du matin si le
Pour les équipes françaises en tournée à l’étranger.
matériel est laissé dans un camion sur la voie publique.
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Les artistes étrangers non-résidents embauchés
2°) Particularités
cas, Il est prudent de recourir à une assurance maladie
occasionnellement n'ont pas de droits ouverts. Dans ce
privée. Ils peuvent cependant prétendre immédiatement à
En cas de vol avec ou sans effraction et même en cas de
la prise en charge des soins, suite à un accident du travail
disparition, il faudra porter plainte contre X et adresser le
survenu au cours de leur détachement
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plus rapidement possible la déclaration à l'assureur. Au
niveau des exclusions, il faut souligner I’absence de
3°) Individuelle accident
couverture des préjudices esthétiques. Si votre instrument
est rayé mais fonctionne, I’assurance ne jouera pas. Il en est
de même pour les tags. Les consommables sont toujours
Ce contrat peut être utilisé pour couvrir le risque décès et le
exclus de même que les tâches, brûlures de cigarettes sur
risque invalidité par accident, c'est-à-dire l'incapacité
les costumes, car le contrat TRM s'applique également aux
permanente partielle (tel un doigt coupé) ou totale (telle une
décors et costumes.
paralysie générale après une chute) des intermittents les
plus exposés (accrocheurs ou acrobates ou préposés aux
Dans le cas de tournées à l'étranger, on pourra ajouter dans
services d'ordre).
cette assurance la couverture des matériels photos et vidéo
de I équipe.
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Remerciement à l’IRMA qui nous a autorisé dans la reprise de certaines informations
de leur site Internet et inspiré pour l’édition de cette fiche pratique.
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