Cession de droit à l`image pour une personne mineure

Autorisation de reproduction et de représentation de
photographie pour une personne mineure
ENTRE
:
Mme,
M _______________________
M _______________________ et
Mme,
Demeurant ___________________________________________________________
_____________
Dénommé(e)
ci-après
"Les
représentants
légaux
"
Représentants légaux de l'enfant dont le nom est __________________ né
le __/__/_____ à __________________
Demeurant
à ___________________________________________________________________
_____
Dénommé(e)
ci-après
"L'enfant"
ET
:
Demeurant
Dénommé(e) ci-après "le Photographe"
Article 1 : cession des droits
Par le présent contrat, les représentants légaux cèdent au photographe les droits
qu'ils détiennent sur l'image de l’enfant telle que reproduite sur les photographies
réalisées
à _________________ le _________________
En conséquence, les représentants légaux autorisent le photographe à proposer ces
clichés dans le cadre du concours photos «Artistes et Artisans à Libramont-Chevigny»
et à céder aux différents organisateurs le droit de publier et de reproduire les photos
sur
tous
types
de
support.
Les représentants légaux autorisent l'utilisation de l'image de l’enfant dans le
contexte du développement culturel, de la mise en valeur et la sauvegarde du
patrimoine, dans le contexte du développement touristique et de l'éducation
permanente.
Il est entendu que le photographe et les tiers s'interdisent expressément une
exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du
modèle, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe,
violent
ou
illicite.
Les représentants légaux reconnaissent par ailleurs que l'enfant n'est lié à aucun
contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom.
Article 2 : rémunération et durée du contrat
Aucune rémunération ne sera perçue par l’enfant ou ses représentants légaux pour
l'image et son utilisation.
Article 3 : droits applicables et juridictions
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du
présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de
Neufchâteau.
Fait
Les représentants légaux
à ____________________ le ____________________
Le Photographe