Renforcement de la performance de la dépense publique

Transcription

Royaume du Maroc
MINISTERE DES FINANCES
ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DU BUDGET
I
CONTEXTE
II
OBJECTIFS DE LA REFORME
III
AXES DE LA REFORME
IV
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME
V
FACTEURS DE SUCCES
2

Modernisation de l’environnement général du pays:
Consolidation de la Bonne Gouvernance: moralisation de la vie publique et
promotion de la femme;
Libéralisation de l’économie: 7 accords de libre échange
Ouverture du secteur public: Communication et Audiovisuel;

Dynamisation des secteurs productifs:
Promotion du tourisme: 10 millions de touristes en 2010;
Nouvelle stratégie industrielle: Offshoring, NTIC;
Lancement de grands projets structurants: Port de Tanger-Med

Renforcement de la cohésion sociale:
Promotion des secteurs sociaux: Santé, Education-Formation, Habitat;
Lutte contre la pauvreté: INDH.

Maintien de la stabilité du cadre macro-économique
Dynamisation de la croissance: 4,2% en moyenne (2001-2005);
Maîtrise du déficit budgétaire: 3,38% du PIB en moyenne(2001-2005).
3
Accroître la performance en orientant le budget vers les résultats;
Donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la
programmation budgétaire pluri-annuelle;
Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser
gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens;
une
4
Introduction
Globalisation des
crédits
Contractualisation des
relations
Programmation
pluriannuelle: CDMT
Audit de performance
Système
d’information de
gestion budgétaire
5
Introduction
1
Globalisation des crédits
1.1. C’est quoi la performance?
9 Optimisation de l’utilisation des ressources affectées pour atteindre des
objectifs prédéfinis;
9 Mesure des progrès réalisés.
1.2. Contenu de la performance?
9 Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires dans l’usage
des moyens à travers:

la simplification des procédures;

la fongibilité progressive des crédits: à l’intérieur des programmes et puis au
niveau des domaines d’activité.
9 Responsabilisation des gestionnaires dans la réalisation des objectifs
mesurés par des indicateurs de performance.
6
Introduction
1
1.3. Démarche de la performance
Clarification des
stratégies sectorielles
Définition des
priorités
Déclinaison en
programmes d’actions
Sélection des objectifs
opérationnels
Affectation
des moyens
Optimisation
de l’allocation
des ressources
Mesure des
résultats
Elaboration des
indicateurs de
performance
Rendre compte
des résultats
Elaboration rapports
annuels de
performance
Les indicateurs de performance et les rapports annuels de
performance doivent être transmis au Parlement dans le cadre de la
loi de finances
7
Introduction
1
1.4. Pilotage par la performance
Les indicateurs de performance:
9 mesurent les résultats;
9 Portent un jugement sur les progrès;
9 orientent la gestion interne.
Indicateurs de
production:
Nombre de classes réalisées;
Nombre de km entretenus.
Indicateurs
d’efficacité:
Coût moyen de mobilisation du m3 d’eau;
Indicateurs
d’impacts:
Taux de réussite scolaire;
Taux des projets d’investissement privé réalisés.
Taux de mortalité infantile.
8
Introduction
1
1.5. déclinaison de la performance au niveau déconcentré
Implication des gestionnaires locaux dans la démarche de la performance à
travers:
9 L’institution de schémas directeurs de déconcentration: transfert des
attributions et des moyens;
9 L’instauration de la dimension régionale dans la présentation du budget;
9 La conclusion de contrats objectifs/moyens triennaux glissants
entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés:
engagements réciproques sur la base des indicateurs de performance.
9
Introduction
1
Cadre de la déconcentration budgétaire
Niveau
Central
Préparation du cadrage
stratégique
Niveau
déconcentré:
Définition des objectifs
opérationnels
Consolidation des objectifs et des
niveaux de performance
Affectation des moyens
Audit de performance
Elaboration de rapports
annuels de performance
Régions / Provinces
Estimation des besoins
Négociation des
moyens et des niveaux
de performance cibles
Conclusion de contrats
objectifs/moyens
Exécution des
programmes
Elaboration de
comptes rendus sur la
performance
10
Introduction
1
1.6. Audit de la performance
Contrôle a posteriori de la qualité des mesures des résultats et de la pertinence des
informations fournies sur l’exécution des programmes;
Création d’un pôle unique
de contrôle a priori
Rapprochement fonctionnel des services
contrôle:
organisation,
SI,
manuels
procédures, RH.
de
de
Internalisation au sein des
ordonnateurs du contrôle a
priori
Hiérarchisation du contrôle de régularité:
critères
d’éligibilité
et
renforcement
des
capacités.
Développement de l’audit
de performance
Renforcement du rôle des IGM: contrôle des
résultats,
évaluation
des
capacités
et
anticipation des risques.
11
Introduction
1
Objectifs stratégiques:
9 adoption de la prévention sanitaire comme un des piliers essentiels de la promotion du
niveau de santé du citoyen;
9 accélération de la mise en œuvre, de l’extension et de la généralisation de la réforme
hospitalière;
9 mise en place d’une politique du médicament efficiente.
Programmes d’action:
9 Programme de santé reproductive, de santé de l’enfant et du jeune;
9 Programmes de lutte contre les maladies et de surveillance épidémiologique;
9 Programme d’appui à la régionalisation, à la déconcentration et au renforcement des soins
de santé de base;
9 Programme d’éducation et de promotion de la santé;
9 Programme de surveillance et de contrôle de l’hygiène du milieu.
12
Introduction
1
Exemples d’indicateurs
2003
Réalis.
2004
Prévis.
2005
Réalis.
Prévis.
2006
2007
Prévis. Prévis.
Programme de santé reproductive et de la santé de l’enfant :
9
Taux d’utilisation des sels de réhydratation orale (%)
70
70
70
75
80
80
9
Taux de couverture par la visite systématique de la
population scolaire (%)
75
84
86
87
88
89
Taux de déconcentration des crédits
d’investissement
Taux d’engagement des crédits
d’investissement
100%
98,5%
80%
60%
69%
99,4%
99,0%
100%
80%
75%
60%
40%
40%
20%
20%
0%
2001
2002
2003
2004
2005
27%
40%
37%
47%
0%
2002
2003
2004
2005
13
Introduction
1
Conclusion de 10 contrats-objectifs-moyens
glissants avec toutes les DREF
Objectifs stratégiques:
9 Lutte contre la Désertification;
9 Protection de la Nature et de la Biodiversité;
9 Régénération et conduite des peuplements forestiers.
Programmes d’action:
9 Aménagement des aires protégées pour la lutte contre la sécheresse et la protection de la nature;
9 Développement des ressources (piscicoles, cynégétiques…);
9 Sécurisation de l’assiette foncière du domaine forestier;
9 Renforcement des infrastructures d’encadrement et de proximité.
Exemples d’indicateurs: DREF de Chefchaouen
2005
Prévision
2006
Prévision
Programme de développement intégré des zones forestières et péri forestières de Chefchaouen :
9 Réalisation d’infrastructures socio-économiques par l’aménagement
de points d’eau (Nombre d’unités aménagées)
-
10
9 Réalisation d’infrastructures socio-économiques par la réhabilitation
de pistes (Nombre de KM réhabilité)
12
60
9 Amélioration de la productivité des terres agricoles à travers la
réalisation de Plantations fruitières (Superficie en Ha plantée)
500
600
14
Introduction
2
Amélioration de la Programmation Pluriannuelle: Mise en œuvre
du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) triennal glissant.
OBJECTIF
Meilleure allocation des ressources en tenant compte des priorités et des contraintes de
soutenabilité du cadre macro-économique.
PRINCIPES

Participation:
9 Partage de l’information entre les ministères sur les politiques sectorielles;
9 Concertation avec le MFP pour la validation et la fixation des priorités.

Exhaustivité:
9 Identification de l’ensemble des besoins et des ressources mobilisables ;
9 Compatibilité entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement;
9 Rationalisation des dépenses;
9 Disponibilité des études préalables

Réalisme:
9 Pérennité et crédibilité du dispositif.

Cohérence:
9 Entre le cadre macro-économique et les politiques sectorielles
9 Entre la présentation du CDMT et le Budget de l’Etat.
15
Introduction
2
Amélioration de la Programmation Pluriannuelle: Mise en œuvre
du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) triennal glissant.
Articulation entre la préparation du CDMT et du PLF
Phase de concertation
Préparation
du
cadre
économique et du TOFT;
Phase de préparation des projets
des budget annuels
macro-
Circulaire d'orientation de Monsieur
le Premier Ministre;
Elaboration par les ministères de
leurs budgets sectoriels ;
Elaboration de projets des CDMT
sectoriels par les ministères.
1ère phase
(Mars-Avril)
Actualisation des CDMT sectoriels
par les ministères.
2ème phase
(Mai- mi juin)
3ème phase
(mi juin - juillet
4ème phase
(Sep-Oct)
Phase de cadrage
Elaboration d’un CDMT agrégé et
examen des écarts par rapport au
TOFT ;
Préparation des plafonds de dépenses
par ministère et leur notification par
lettres de cadrage.
Phase de finalisation
Mise au point des budgets
finalisation des CDMT sectoriels ;
et
Actualisation du CDMT agrégé et
dépôt du projet de budget au
Parlement.
16
Introduction

Stratégie:
9
Lutte contre l’habitat insalubre: résorption de 250.00 ménages bidonvillois;
9
Développement de l’habitat social: réalisation de 200.000 unités par an;
9
Amélioration des conditions d’accès au logement social : FOGARIM et FOGALOGE;
9
Restructuration des Organismes Publics de l’Habitat: regroupement en une société holding
avec des sociétés filiales à caractère régional.
2005
2006
réalisation
prévision
révision
2007
réalisation
prévision
révision
2008
réalisation
prévision
révision
Total
prévision
révision
réalisation
Fonds Solidarité Habitat
1100
1184
1100
12000
1250
4734,00
Budget d'investissement
336
336
360
350
350
1396,00
165
165
140
470,00
Budget Fonctionnement
160.80
160.80
128.49
131.26
134.46
555.01
Total Ressources
1596.80
1680.80
1753.49
1846.26
1874.46
7155.01
1226.50
1286.50
1135.00
1465,00
1367,00
5253,00
200.00
226.00
200.00
155.00
120.00
701.00
9.40
7.50
290.00
95.00
253.00
645.50
160.80
160.80
128.49
131.26
134.46
555.01
1596.70
1680.80
1753.49
1846.26
1874.46
7155.01
Ressources
Soutien MEDA
Emplois
Programme de
résorption
Programme de
prévention
Programme
d’accompagnement
Programme de soutien
Total Emplois
17
Introduction
Elaboration en 2002 des textes réglementaires et de circulaires pour l’institution de
la réforme budgétaire.
Réalisation d’une campagne d’information et d’actions de formation pour le
déploiement progressif de la réforme:
2002
1 dép. (4%)
2004
2005
5 dép. (17%)
2006
14 dép. (40%)
21 dép. (60%)
2007
Généralisation
Nombre des indicateurs
1400
1245
1307
1200
1000
769
800
525
600
400
234
200
0
2002
2003
2004
2005
2006
Elaboration de guides méthodologiques sur le CDMT et la performance budgétaire;
Réalisation d’une étude approfondie pour la réforme du contrôle et mise en œuvre
progressive des recommandations.
Développement d’actions pilotes pour l’élaboration de CDMT sectoriels: santé,
Equipement, Education Nationale, Enseignement Supérieur et Eau.
Mise en œuvre des premiers modules du système d’information budgétaire intégré:
e-budget et GID (mise en réseau des 2.500 acteurs de la dépense publique).
18
Implication au plus
administrations:
haut
niveau
et
large
mobilisation
des
9 Pilotage concertée de la réforme;
9 Communication et formation
9 Mesures incitatives.
Amélioration continue des instruments de la performance:
9 Elaboration de guides méthodologiques;
9 Choix d’indicateurs de qualité;
9 Développement de systèmes d’information pertinents
9 Gestion des ressources humaines sur la base du mérite et du rendement.
Renforcement des capacités des organes d’audit de performance:
9 Elaboration de rapports annuels de performance;
9 Appréciation de la qualité des procédures de gestion.
Pérennisation de la réforme à travers la refonte de la loi organique
des finances.
19