Actualité de l`urbanisme
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Actualité de l`urbanisme
La délégation Rhône-Alpes Grenoble du CNFPT vous invite à participer à la journée d’actualité Actualité de l’urbanisme Vendredi 25 mars 2016 de 9h00 à 16h30 à ALIXAN (Valence) Centre INEED Rue Marc Seguin, 26300 Alixan Vendredi 1er Avril de 9h00 à 16h30 à CHAMBERY Centre de congrès, Le manège, 331 rue de la république, 73000 Chambéry Contexte : La loi ALUR et ses décrets d’application s’inscrivent dans la réforme des territoires. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre, et elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre de cette refonte du Code de l’urbanisme, le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er porte sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme. Il prévoit de transformer le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre « de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires ». Objectifs : Comprendre les enjeux des réformes en cours et à venir ; Comprendre le projet de décret portant modification de dispositions de la partie réglementaire du code de l’urbanisme ; Prendre connaissance de la jurisprudence. Publics : Instructeurs(-trices) du droit des sols, agents en charge et responsables de projets d’urbanisme et d’aménagement, secrétaires de mairie, directeurs(-trices) des services techniques. Programme, inscription et informations pratiques au verso CNFPT – Délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble 440 rue des Universités – CS 50051 38402 Saint Martin d’Hères cedex Déroulé de la journée : A partir de 8h30 : accueil des participants Matin : Actualisation règlementaire et législative Les zones naturelles, gestion décentralisée des risques d'inondation. La capacité financière à réaliser les projets du PLU, notamment en matière de risques naturels. Les lois NOTRe et Macron. Projets de décrets Evolutions réglementaires récentes et en cours : des précisions relatives à la liste des constructions possibles en zones naturelles, agricoles et forestières, les dérogations au principe d'urbanisation limitée ; les dispositions relatives au contenu du PLU pouvant tenir lieu de programme de l'habitat ; la prise en compte des techniques constructives "durables"; les constructions dans des opérations d'aménagement ; l'urbanisme commercial ; la nouvelle mise en forme du PLU... Déjeuner : organisé et pris en charge par le CNFPT Après-midi : Revue de la jurisprudence récente Focus sur les points saillants de l'année intéressant l'urbanisme règlementaire et opérationnel, point sur les premières décisions rendues fondées sur la réforme de l'urbanisme du train ALUR, notamment en matière contentieuse. A partir de 16h30 : Conclusions Intervenant : Emmanuel Wormser, ingénieur et juriste Si vous souhaitez exprimer une question ou un sujet à aborder lors de cette journée, merci de l’indiquer de façon concise dans le champ « motivation » lors de votre inscription en ligne. ************************************************************************************************** Informations pratiques Contacts : Programme : Sandrine Gourin – [email protected] Inscriptions : Nadira Soualmia – [email protected] - Tél : 04 76 15 05 02 Inscriptions : A effectuer avant le 18 mars via la plateforme en ligne https://inscription.cnfpt.fr en saisissant - le code 01634 002 pour la journée du 25 mars à Valence - le code 01634 003 pour la journée du 1er avril à Chambéry L’inscription vaut acceptation à la session dans la limite des places disponibles (il n’y aura pas de confirmation envoyée par le CNFPT) Déjeuner : Organisé et pris en charge pour le CNFPT Déplacements : Dans le cadre des journées d’actualité, les frais de déplacement sont à la charge des collectivités et employeurs. MOBISTAGE : Le CNFPT met à disposition de tous les stagiaires et formateurs un service en ligne destiné à faciliter leurs déplacements sur le lieu de formation. Les possibilités de covoiturage ou les moyens de transport en commun disponibles seront proposées 15 jours avant le démarrage de l’action. Vos données personnelles sont utilisées à ces fins. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous pouvez le signaler en suivant la procédure décrite sur la plateforme d’inscription en ligne. Pour plus d’information cliquez sur le lien www.mobistage.cnfpt.fr CNFPT – Délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble 440 rue des Universités – CS 50051 38402 Saint Martin d’Hères cedex