actualite de l`urbanisme pour les communes rurales

 ACTUALITE DE L'URBANISME POUR LES COMMUNES RURALES
Date : Le 25 novembre 2014
De 9h30 à 16h30
Lieu : Salle des archives
Archives Départementales
NOUVEAU :
Les personnes intéressées par cette journée devront
s’inscrire sur la plateforme d’inscription en ligne (PIEL) :
www.cnfpt.fr. L’inscription vaudra convocation.
(Code stage : F1207020) avant le 14 novembre 2014
Contexte :
La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été promulguée le 24
mars 2014. Elle prévoit des modifications substantielles dans le domaine de l'urbanisme. Par
exemple, la volonté du gouvernement de renforcer le rôle de l'intercommunalité au niveau de la
planification et de se désengager progressivement de l'instruction du droit des sols, nécessite
une nouvelle gestion de l'urbanisme sur les territoires.
Lors de cette journée, vous repèrerez les évolutions apportées par la loi ALUR, celles issues
d’autres textes ainsi que des éléments de jurisprudence essentiels.
Public :
Elus, secrétaires de mairie, responsables d'intercommunalités, toutes personnes intéressées.
Objectifs :
Analyser, pour le domaine de l’urbanisme, les dernières évolutions réglementaires et leur impact sur
les collectivités rurales. Faire le point sur la jurisprudence la plus récente.
Contenu :
- Présentation de la loi ALUR, volet urbanisme, avec les évolutions de la planification dont les PLUI,
et le volet opérationnel avec l'ADS, le PUP, le droit de préemption, etc.
- Nouvelle étape de simplification du droit de l'urbanisme.
- Autres aspects réglementaires et législatifs de l'urbanisme opérationnel et du foncier. - Analyse de l'actualité jurisprudentielle et impact sur les collectivités rurales.
Modalités pratiques :
Les déjeuners des agents territoriaux sont pris en charge par le CNFPT. Pour les autres inscrits le
repas sera à régler sur place. Les frais de déplacements ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Retrouvez tous les Flash envoyés dans votre collectivité sur www.cnfpt.fr
rubrique Se Former – formations à la une « INFONET »
Rue Aristide Briand – 03400
Yzeure
Contacts :
Sarah James, Conseillère formation
Mél. : [email protected] -Tél. : 04.73.74.52.24
Nicolas Conort, Assistant formation
Mél. : [email protected] ‐ Tél. : 04.73.74.56.49
Didier Thévenin, Responsable Antenne 03
Mél. : [email protected]
Sandrine Lacroix, Assistante formation
Mél. : [email protected]él. : 04.70.46.51.01 CNFPT - Délégation Régionale Auvergne
Centre Georges Couthon - Place Delille CS 30397 - 63011 Clermont-Ferrand Cedex
Tél.: 04.73.74.52.20 - Fax : 04.73.92.54.34