Procès verbal du 4 avril - Saint Germain-en-Laye

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CONSTRUCTION
ET LA GESTION D’UNE PISCINE
Siège : Mairie de Saint-Germain-en-Laye
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 04 AVRIL 2013
A la suite d’une première convocation, le Comité Syndical n’a pu siéger le vingt sept mars deux mille
treize par suite de l’absence de quorum.
SEANCE DU 27 MARS 2013
Présents :
AIGREMONT
: Monsieur Gilbert DIJON, Maire
Madame Héléna SEGAIN, Conseillère Municipale
LE PECQ
: Madame Catherine RAMAIN, Conseillère Municipale
MAREIL-MARLY
: Madame Brigitte MORVANT, Maire Adjoint
Madame Catherine PETIT, Conseillère Municipale
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
: Représentée par son Président
Monsieur Philippe PIVERT, Maire Adjoint
Absents excusés :
AIGREMONT
: Madame Françoise DOZE, Maire Adjoint
Madame Annie MONNIER, Conseillère Municipale
CHAMBOURCY
: Madame Sophie BELLEVAL, Maire Adjoint
Madame Nathalie PERSEHAYE, Conseillère Municipale
LE PECQ
: Monsieur Pierrick FOURNIER, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Noël AMADEI, Maire Adjoint
Monsieur Michel STOFFEL, Conseiller Municipal
LE VESINET
: Monsieur Abel VINTRAUD
Monsieur Georges MALIH, Conseiller Municipal
Madame Isabelle MOREL, Maire Adjoint
Monsieur Eric CHARLET, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY
: Monsieur Marc PARMENTIER, Conseiller Municipal
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint
Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller Municipal
Monsieur Damien VANDENDRIES, Conseiller Municipal
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
: Madame Pascale GENDRON, Maire Adjoint
Assistaient à la séance :
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Communes non représentées :
CHAMBOURCY
LE VESINET
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Matthieu SAILLARD, Directeur des syndicats intercommunaux
Monsieur Jean-Michel ARBASSETTE, Directeur de la Piscine
L’an deux mille treize, le quatre avril à dix huit heures trente, le Comité du
Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion d’une Piscine, dûment convoqué par le
Président, le vingt neuf mars, s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, sous la
présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Président du Syndicat Intercommunal.
SEANCE DU 04 AVRIL 2013
Présents :
AIGREMONT
: Monsieur Gilbert DIJON, Maire
CHAMBOURCY
: Madame Sophie BELLEVAL, Maire Adjoint
: Madame Catherine RAMAIN, Conseillère Municipale
LE VESINET
: Monsieur Georges MALIH, Conseiller Municipal
MAREIL-MARLY
: Madame Brigitte MORVANT, Maire Adjoint
Madame Catherine PETIT, Conseillère Municipale
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Benoît BURGAUD, Maire Adjoint
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
: Représentée par son Président
Absents excusés :
LE VESINET
: Monsieur Abel VINTRAUD
Monsieur Eric CHARLET, Conseiller Municipal
MARLY-LE-ROI
: Monsieur Nicolas TABOURIER, Conseiller Municipal
Assistaient à la séance :
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
: Monsieur Matthieu SAILLARD, Directeur des syndicats intercommunaux
Monsieur Jean-Michel ARBASSETTE, Directeur de la Piscine
Nombre de Communes
PAS BESOIN DE QUORUM
Délégués présents
Délégués comptant pour le quorum
Procuration
Nombre de votants
2
:
:
:
:
:
:
7
8
8
0
8
REUNION DU 04 AVRIL 2013
Le Président ouvre la séance à 18 heures 35 et rappelle l’ordre du jour prévu au Comité du 27 mars
dernier qui n’a pu délibérer faute de quorum, à savoir :
Procès-verbal du comité du 04 février 2013,
Compte-rendu des actes administratifs du Président,
Budget Primitif 2013,
Mise à disposition des équipements de la Piscine au profit de la société AADEX dans le cadre d’une
activité d’aquabiking,
Questions diverses.
Madame Catherine PETIT, de la commune de Mareil-Marly, est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur MALIH indique que le Conseil Municipal de la commune du Vésinet a remplacé Monsieur
VINTRAUD par Monsieur de CHAMBORANT mais qu’à ce jour le changement n’a pas été pris en
compte par le syndicat.
Le Président répond que ce changement ne peut être effectif qu’après réception de la notification
par la commune au syndicat, faute de quoi la personne qui doit être remplacée reste titulaire.
PROCES-VERBAL DU COMITE DU 04 FEVRIER 2013
Le Président invite les membres du Comité à formuler leurs observations.
En l’absence d’observations, le procès-verbal est mis aux voix et adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PRESIDENT
Le Président rend compte des actes administratifs pris dans le cadre de sa délégation.
Le Comité prend acte, à l’unanimité, des décisions du Président.
BUDGET PRIMITIF 2013
Le Président présente le budget primitif 2013 et rappelle qu’il a fait l’objet d’un débat d’orientation
budgétaire lors de la précédente séance.
Il demande plus de détails concernant l’augmentation des charges relatives à la consommation des
fluides.
Monsieur SAILLARD répond qu’elle est liée à une augmentation de 14,4 % du prix unitaire du gaz
mais également à une météo désastreuse et à la déperdition de chaleur due à l’ancienneté du
bâtiment.
Le Président souhaite également des détails sur l’augmentation du budget lié au plan sécurité.
Monsieur SAILLARD répond qu’il s’agit de reconduire le plan de sécurité qui a été mis en place en
2012 et qui a bien fonctionné. Le marché prévoit la présence d’un vigile minimum d’avril à septembre
avec la possibilité de faire appel à des renforts – jusqu’à quatre agents – lorsque la météo est propice
à l’affluence d’usagers.
Monsieur MALIH demande s’il y a un système de vidéo-surveillance.
Le Président répond par la négative.
Monsieur SAILLARD ajoute qu’auparavant, il y avait 3 à 4 évènements par an qui nécessitaient
l’intervention de la B.A.C. Depuis la mise en place du plan de sécurité il n’y a eu aucun débordement.
Il ajoute qu’effectivement, il n’y a pas de système de vidéo-surveillance puisqu’il y a un dispositif de
jour et des gardiens la nuit mais qu’à terme, après les travaux, il serait opportun d’investir dans un
système de sécurité qui ne nécessitera plus le recours aux gardiens de nuit.
3
Le Président poursuit la présentation du budget et souhaite augmenter l’évaluation en recettes à
1 260 000 € pour 2013, soit 6 700 € de plus que ce qui est inscrit au chapitre 70.
Il termine la présentation du budget primitif et demande s’il y a des observations.
Monsieur BURGAUD demande pourquoi les recettes du chapitre 6419 passent de 16 000 € de
prévision en 2012 à 110 000 € pour 2013.
Monsieur SAILLARD répond que ce compte est alimenté par deux recettes ; le remboursement des
agents en maladie pour lequel le réalisé de 2012 est de 81 000 € et le remboursement des autres
syndicats pour le personnel mis à disposition par la Piscine.
Monsieur ARBASSETTE précise que les prévisions sont basées sur 3 salariés actuellement en arrêt
maladie.
Monsieur BURGAUD demande si le syndicat est adhérent du SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) et si ce n’est pas le cas, il aimerait que l’étude soit faite, car
cela permettrait peut-être de lisser les augmentations du gaz.
Monsieur SAILLARD répond que le Syndicat n’y adhère pas, pour le moment, car les futurs travaux
vont modifier les consommations. Il explique que, dans un premier temps, ils étudient s’il y a un
intérêt à revoir le contrat avec gaz de France qui est ancien. En fonction des résultats de cette
analyse, le syndicat fera l’étude d’adhérer ou pas au SIGEIF.
Le Président trouve la question pertinente et souhaite qu’elle soit étudiée.
Sans autres observations, le budget est soumis au vote.
Le Comité, adopte à l’unanimité, le Budget Primitif 2013.
MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DE LA PISCINE AU PROFIT DE LA SOCIETE
AADEX DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE AQUABIKING
Le Président présente le rapport relatif à la mise en place de l’aquabiking et demande si cette
activité ne gênera en rien l’activité première du bassin.
Monsieur ARBASSETTE répond que l’avis du chef de bassin a été sollicité et confirme que cette
activité est possible avec celle du bassin puisque seul le petit bassin sera utilisé sur des créneaux où il
est d’ailleurs disponible. Il précise que les pré-réservations sont nombreuses, ce qui démontre l’intérêt
de proposer cette activité.
Le Président demande si l’activité a débutée comme prévue le 2 avril puisque le vote devait avoir
lieu à la séance sans quorum du 27 mars dernier.
Monsieur SAILLARD répond que les inscriptions ont démarré.
Monsieur ARBASSETTE ajoute que le prestataire souhaite démarrer le 9 avril prochain.
Le Président pense qu’il faut tenter cette activité qui ne gêne pas le fonctionnement de la piscine et
qui plus est, est un argument commercial et une source de recettes.
Monsieur BURGAUD demande la signification de « résidents » dans le rapport.
Monsieur SAILLARD explique que les résidents représentent les usagers des communes membres
et donc les non-résidents sont les usagers des autres communes.
4
Monsieur BURGAUD demande si un abonné à la piscine « non résident» paiera le tarif de 140 € les
10 séances. Il se pose également la question de l’hygiène liée à l’intégration d’un corps étranger dans
la piscine.
Monsieur ARBASSETTE répond qu’effectivement un abonné, habitant dans une commune non
membre du syndicat, paiera le forfait de 140 €. Pour la question de l’hygiène, il explique que le
prestataire s’est engagé à effectuer l’entretien des vélos entre chaque séance et que le lieu de
stockage sera protégé. Il ajoute qu’ils seront très vigilants quant à l’hygiène de ces vélos.
Monsieur MALIH demande si ce prestataire travaille déjà pour d’autres établissements.
Monsieur ARBASSETTE répond qu’il travaille avec beaucoup de piscines de Seine-Saint-Denis, et
prochainement pour celle de Bobigny, les retours sont positifs.
Monsieur BURGAUD constate que le tarif de mise à disposition est fixé à l’heure par le syndicat or,
le prestataire a des tarifs à la demi-heure voir pour ¾ d’heure. Il demande donc si c’est bien l’heure
de mise à disposition qui lui est facturée même s’il a eu une utilisation d’1/2 heure.
Monsieur ARBASSETTE répond que la mise à disposition sera facturée au prorata.
Monsieur BURGAUD affirme qu’il n’est pas possible de lui facturer ¾ d’heure puisque ce tarif
n’existe pas.
Le Président répond que si l’on vote cette délibération on accepte la facturation au prorata évoquée
par Monsieur ARBASSETTE. Ce point devra donc être ajouté à la délibération.
Le Président propose au Comité Syndical de l’autoriser à signer cette convention et ces tarifs.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Sans autre question, le Président lève la séance à 19h12.
5