Compte rendu sommaire conseil du 25 juillet 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Juillet 2016 à 20h00
Personnes excusées ayant donné pouvoir : Madame Charlène VERITE, Messieurs Claude SIMON et
Bruno TARDIFF.
Personne absente : André CLAIR.
Communauté de Communes du Pays de l’Huisne Sarthoise
1° - SDCI – rattachement de la Commune de Gréez sur Roc
Madame Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’arrêté du 9 juin 2016 de Madame La
Préfète de la Sarthe concernant le projet d’extension de périmètre de la Com Com à la Commune de
Gréez sur Roc au 1er janvier 2017, conformément au Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de la Sarthe du 30 mars 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de s’abstenir (10 voix et 4 pour) sur ce projet de
rattachement de la Commune de Gréez sur Roc.
2° - Mise en œuvre du SDCI – répartition des sièges communautaires
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’intégration des nouvelles Communes
dans le périmètre communautaire au 1er janvier 2017 va engendrer une nouvelle répartition des sièges de
Conseiller Communautaire détenus par chaque Commune membre.
En fonction des informations données et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des
voix opte pour le modèle de répartition des délégués à 62 sièges et sollicite de Madame la Préfète un
accord local afin de permettre à chaque Commune une bonne représentativité en fonction de sa taille et
de son nombre d’habitants.
3° - Information PLUI
Madame Le Maire donne connaissance aux membres présents du planning des réunions qui se
dérouleront dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Madame Le Maire et Madame Marie-Claude CARRE représenteront la Commune et assisteront aux
différentes réunions de travail.
Aménagement rue du Béret – décision à prendre
Suite à la demande d’un riverain et compte tenu des divers éléments en sa possession, le Conseil
Municipal décide, par 11 voix pour et 3 abstentions, de ne pas effectuer les travaux d’Assainissement
jusqu’à la patte d’oie des Mousseries ; le réseau s’arrêtera donc à hauteur de la maison située au n°7 de
la rue du Béret. Les personnes concernées par ce refus de raccordement seront informées par courrier.
Service Périscolaire
1° - Extension au mercredi après-midi
Suite à la demande de plusieurs parents et après réalisation d’une étude de faisabilité (minimum six
enfants chaque mercredi), le Conseil Municipal accepte la mise en place d’un mercredi « récréatif » à
compter de la rentrée de septembre 2016 moyennant un coût pour cette prestation de 12 € par enfant et
par mercredi (repas et goûter compris). Les enfants seront pris en charge par le personnel communal dès
12 heures et pourront être accueillis jusqu’à 18 heures.
Des inscriptions supplémentaires et ponctuelles pourront toujours être prises en compte tout au long de
l’année scolaire.
2° - Cantine – Garderie : Tarifs à appliquer au 1er septembre 2016
Le Conseil Municipal décide la revalorisation des tarifs comme suit :
-
Repas enfant : 3,45 €,
Garderie du matin de 7h10 à 8h50 ou du soir de 16h30 à 18h00 : 2,90 €,
Garderie du matin de 7h50 à 8h50 ou du soir de 16h30 à 17h30 : 2,00 €.
3° - Modification du Règlement Général
En fonction des nouveaux éléments apportés pour la rentrée de septembre 2016, le Conseil Municipal
décide de modifier le règlement en conséquence et précise que pour les mercredis « récréatifs » le permis
à point ne sera pas instauré.
Personnel Communal – renouvellement des différents contrats
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer les documents suivants :
-
Renouvellement du contrat « CUI » de Mathilde VERITE pour une période d’un an à compter du
11 août 2016 pour une présence de 26 heures par semaine afin d’assurer les fonctions de
Secrétariat et d’Accueil au sein de la Mairie, d’animatrice pour les TAP et pour une activité
« Bibliothèque » chaque mois lors des mercredis « récréatifs » ; pour rappel, une aide de l’Etat
est accordée à la Collectivité à hauteur de 70 % jusqu’à 20 heures par semaine.
-
Renouvellement du contrat « Emploi Avenir » d’Angéline DUPONT pour une période d’un an à
compter du 1er septembre 2016 pour une présence de 30,25 heures par semaine afin d’assurer les
fonctions d’ATSEM au sein de la classe des PS – MS de Maternelle, d’animatrice pour les TAP et
pour trois Mercredis « récréatifs » par mois ; pour rappel une aide de l’Etat est accordée à la
Collectivité à hauteur de 75 %.
-
Contrat à durée déterminée avec Madame Tanya LEDEME pour une période d’un an à compter
du 1er septembre 2016 pour une présence de 8,33 heures par semaine afin d’assurer
journellement la sieste des petits de Maternelle et l’animation des TAP chaque mardi et jeudi.
-
Contrat à durée déterminée avec Magalie SEGOUIN pour une période d’un an à compter du 1er
septembre 2016 pour une présence de 3,48 heures par semaine afin d’assurer l’animation des
TAP chaque mardi et jeudi.
Conty – renouvellement des contrats de sécurité absolue pour ordinateur Mairie
Compte tenu des éléments en sa possession, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite aux offres
proposées pour le moment.
Acquisitions diverses
1° - Salle Polyvalente
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition d’un réfrigérateur de 335 litres de marque
CALIFORNIA pour un montant TTC de 299 € auprès du magasin PULSAT de la Ferté Bernard.
Suite à l’intervention de plusieurs élus, un devis sera malgré tout demandé au magasin GITEM de
Bonnétable pour un matériel à l’identique, si le prix pour ce dernier s’avère raisonnable, le magasin
GITEM sera privilégié.
2° - Boulangerie
Madame Le Maire informe les membres présents que la 2nde pompe qui sert de relai à la 1ère pour le poste
de relevage n’a jamais correctement fonctionné depuis son installation.
Il conviendrait de la changer afin de permettre aux boulangers d’avoir du matériel en bon état de marche
qu’ils doivent faire réviser régulièrement. Le montant du devis demandé à l’entreprise BRETEAU de
Beaufay, installatrice des pompes en 2012, s’élève à la somme de 1 056 € TTC.
3° - Cimetière
Madame Le Maire rappelle qu’il serait nécessaire de procéder à la réfection de deux murs au niveau du
Cimetière car l’un s’affaisse et l’autre s’effrite. Ces travaux ne pouvant pas être réalisés par les employés
communaux, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à procéder à une consultation auprès de
professionnels qui répondront sur la base d’un même cahier des charges.
ZUMBA
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de renouvellement d’utilisation
de la salle polyvalente avec Madame Alexandra CADIEU chaque mardi soir pendant la période scolaire
comprise entre le 6 septembre 2016 et le 4 juillet 2017 moyennant une location de 600 €.
Restitution caution – logement 29 rue des Ecoles
Suite à l’état des lieux intervenu le samedi 2 juillet dernier et compte-tenu qu’il reste des travaux de
ménage et d’entretien à réaliser, le Conseil Municipal propose aux anciens locataires de procéder à ces
différents travaux d’ici la fin du mois ; dans la négative, la moitié de la caution sera conservée par la
Commune.
Concours de Fleurissement 2016
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 août 2016, le passage du jury se fera dans la 2nde quinzaine du
mois d’août 2016.Comme les années précédentes, les lauréats seront récompensés sous forme de bons
d’achat lors de la cérémonie des vœux qui se déroulera le 14 janvier prochain.
Madame Le Maire informe également les membres présents, que la Commune s’est inscrite à la
démarche Départementale « Paysage de nos villes et villages fleuris 2016 », le passage du jury
départemental aura lieu le vendredi 26 août prochain.
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la répartition de droit commun du
prélèvement FPIC entre la Communauté de Communes et ses Communes membres ; le reversement pour
notre Commune sera de 7 658 €. (Une somme de 8 000 € avait été budgétisée).
Lutte collective contre les rongeurs aquatiques
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention à intervenir avec la FDGDON
de la Sarthe pour la présente année ainsi que le devis s’y rapportant d’un montant de 286,93 €.
Comme l’année passée, cette somme sera budgétisée mais ne sera versée qu’à réception du compte rendu
financier de la Fédération.
Informations et questions diverses
Madame Le Maire donne connaissance des informations suivantes :
Le Conseil Départemental pour le compte rendu de la visite assistance avec analyse effectuée par
le SATESE à la station d’épuration le 5 avril 2016,
Madame Nadège GERVAIS a été tirée au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la
liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2017 dans le
Département de la Sarthe,
Les épreuves de Triathlon et de Tri Relais se dérouleront les 20 et 21 août prochain ; les coureurs
passeront sur notre Commune uniquement le dimanche 21, des signaleurs seront sollicités pour
assurer la sécurité des coureurs.
Dimanche 11 septembre à 14h30, le Pays du Perche Sarthois, en partenariat avec la
Communauté de Communes, propose un circuit-découverte de trois Eglises de l’Huisne Sarthoise
(Dehault, La Bosse et Saint Denis des Coudrais) en compagnie d’un guide-conférencier. Rendezvous à l’Eglise de Dehault.
Un élu souhaite que soit étudiée la possibilité d’un rétrécissement de chaussée rue de la Mairie,
entre la Maison TORCHÉ et le Salon de Coiffure, afin que les véhicules passent par alternance
pour diminuer la vitesse souvent excessive à cet endroit. Une demande sera faite dans ce sens à la
DDT afin d’en étudier la faisabilité.
Toutes les matières présentées à l’ordre du jour étant épuisées, la séance a été levée à 22h40.
Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie le 2 août 2016.
Le Maire,
Michèle LEGESNE.