la mobilisation pour l`emploi - Les services de l`Etat à La Réunion

Service public de l’emploi à La Réunion :
La mobilisation pour l’emploi
Mercredi 02 mars 2016
Dossier de Presse
Le service public de l’emploi régional (SPER) est l’instance de dialogue et d’échanges sur la stratégie
de l’emploi à La Réunion.
Outre les services de l’Etat et les opérateurs, le SPER est composé du Conseil régional, du Conseil
départemental, de l’association des maires, des intercommunalités, des chambres consulaires, des
partenaires sociaux et des organismes paritaires collecteurs agréés.
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Bilan 2015 - Les contrats aidés et
les mesures d’accompagnement vers l’emploi
Synthèse de la programmation - 31 décembre 2015
Effectif présent
en cours de contrat
au 31/12/2014
(1)
Programmation
réalisée
au 31/12/2015
(2)
Effectif présent
en cours de contrat
au 31/12/2015
(3)
CUI CAE EAV
22 040
23 474
23 711
CAE DOM
3 087
2 364
3 162
25127
25 838
26 873
CIVIS
10 338
3 726
3 294
GJ
1 747
2 036
1 947
IEJ**
2 192
10 674
11 907
39 404
42 274
44 021
Sous‐total
Total
(1) Nombre de bénéficiaires en parcours d'insertion au 31 décembre 2014
(2) Nombres de contrats mobilisés au 31 décembre 2015 (nouvelles entrées et renouvellements)
(3) Nombre de bénéficiaires en parcours d'insertion au 31 décembre 2015
Un appui exceptionnel en faveur des personnes éloignées de l’emploi
A l’exception des CAE-DOM, l’ensemble des enveloppes a été consommé ou dépassé.
A la date du 31 décembre 2015,
44 021
Réunionnais et Réunionnaises bénéficiaient d’un contrat aidé ou
d’une mesure d’accompagnement vers l’emploi : emploi d’avenir, CUI/CAE,
CAE DOM, CIVIS, Garantie Jeune, Initiative pour l’emploi des jeunes ont été
mobilisées.
Rappel :
A la date du 31 décembre 2014,
39 404 Réunionnais et Réunionnaises bénéficiaient d’un contrat aidé ou d’une
mesure d’accompagnement vers l’emploi.
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En 2015 à La Réunion, l’Etat a consacré 286 M€ au
financement
des
mesures
d’insertion
et
d’accompagnement (237 M€ en 2004).
Le programme opérationnel 2014-2015 Initiative pour l’Emploi des jeunes a permis la
mobilisation de 73 M€ supplémentaires.
En 2015,
23 474 contrats CAE-CUI et emplois d’avenir ont été
signés, dont 19 216 CAE-CUI et 4 258 emplois d’avenir.
S’y ajoutent
2 364 CAE-DOM,
3 726 contrats CIVIS,
2 036 entrées en « garantie jeunes »,
10 674 bénéficiaires du programme opérationnel
Initiative pour l’emploi des jeunes.*
*40 opérateurs (collectivités locales, EPCI, associations, OPCA, Chambres
consulaires, Pôle emploi, missions locales, RSMA, LADOM) sont intervenus dans le
cadre de ce programme
Au titre de l’insertion par l’activité économique, 3 206 contrats à durée déterminée
d’insertion étaient en cours au 31 décembre 2015.
8 843 contrats à durée déterminée d’insertion ont été mobilisés par les structures au cours
de l’année.
Le niveau élevé des dispositifs mis à disposition en 2015 a permis de poursuivre l'effort engagé
en matière d'accompagnement des parcours d’insertion sociale et professionnelle des publics
les plus éloignés de l'emploi.
Rappel :
Au cours de l’année 2014, 6 395 contrats à durée déterminée d’insertion ont été mobilisés
par les structures d’insertion par l’activité économique. 2 711 contrats à durée
déterminée d’insertion étaient en cours au sein des structures d’insertion par l’activité
économique
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Priorité à l’embauche dans le secteur marchand :
le contrat initiative emploi
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du
contrat unique d’insertion (CUI).
L'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 prévoit la suppression du contrat d'accès à
l'emploi (CAE-DOM) et l’extension et l’adaptation du contrat initiative-emploi (CIE) à la
Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et
à Saint-Pierre-et-Miquelon, au 1er janvier 2016.
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui
facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des
personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il permet des recrutements
en CDI ou CDD.
Pour l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans en insertion, sous conditions d’éligibilité,
sélectionné en liaison avec Pôle emploi, les missions locales ou Cap emploi, l’aide
mensuelle versée à l’entreprise représente 45 % du SMIC brut (CIE Starter).
Des modalités de mise en œuvre plus souples que le CAE-DOM
Sont éligibles au CIE les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles d'accès à l'emploi. Dans le cadre du CAE-DOM, la liste des bénéficiaires
était arrêtée par voie réglementaire. Le CUI-CIE laisse plus de marge de manœuvre aux
pouvoirs publics pour répondre aux situations individuelles.
L’aide mensuelle de l'Etat est déterminée par un arrêté préfectoral qui a fixé les taux
entre 25 et 40% du SMIC horaire brut en fonction des publics concernés. Le CAE-DOM
ouvrait droit sous certaines conditions à une exonération de cotisations patronales
d’assurances sociales et d’allocations familiales (sauf accidents du travail/maladies
professionnelles) dues sur la partie de rémunération n’excédant pas le Smic majoré de 30 %.
Avec le CIE, l’aide de l’Etat correspond à une part fixe du SMIC horaire brut.
Une aide à la formation peut être mobilisée jusqu’à 7,62 €/heure dans la limite de 1000
heures sous condition que la formation soit dispensée pendant le temps de travail avec une
durée minimale de 200 heures.
Depuis le 1er janvier 2016, 498 contrats ont déjà été signés
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Priorité à l’embauche dans le secteur marchand :
« Embauche PME »
Le dispositif “Embauche PME” fait partie des mesures du plan d’urgence en faveur de
l’emploi annoncé le 18 janvier 2016 par le Président de la République.
Faisant suite à l’annonce du Président de la République le 18 janvier dernier, le
Gouvernement se mobilise pour relever le défi de l’emploi et met en place la mesure
« Embauche PME ».
L’objectif : alléger le coût du travail et faciliter les embauches au sein des PME
Les cibles : entreprises et associations de moins de 250 salariés
CE QU’IL FAUT RETENIR SUR LA MESURE :
500 euros par trimestre, ce qui correspond à 100% de cotisations patronales
remboursées pour les salaires au voisinage du SMIC.
Pour les embauches du 18 janvier au 31 décembre 2016, en CDI, en CDI suite à un
CDD, en CDD de six mois ou plus et les contrats de professionnalisation de six mois ou
plus.
LES ATOUTS DE LA MESURE :
La prime « Embauche PME » est cumulable avec les autres aides comme la réduction
générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d’impôt
pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Après les deux années de remboursement des cotisations patronales, le CICE prendra
le relais puisqu’il basculera en baisse définitive de charges. C’est donc un
engagement de long terme pris en faveur de l’emploi.
Jeunes, demandeurs d’emploi... tout le monde peut profiter de cette aide.
A ce jour,
489 demandes reçues par l’agence de services et de paiement
286 dossiers éligibles
75 dossiers incomplets
30 dossiers inéligibles
98
dossiers à analyser
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Priorité à l’embauche dans le secteur marchand :
la prime « 1ère embauche »
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui
embauchent leur premier salarié.
La prime « première embauche » décidée en juin 2015 pour les TPE est élargie aux CDD de
plus de six (contre 12 mois en 2015) et prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
CE QU’IL FAUT RETENIR SUR LA MESURE :
500 euros par trimestre, ce qui correspond à 100% de cotisations patronales
remboursées pour les salaires au voisinage du SMIC.
Pour les embauches du 27 janvier au 31 décembre 2016, en CDI, en CDI suite à un
CDD, en CDD de six mois ou plus et les contrats de professionnalisation de six mois ou
plus.
La prime « 1ère embauche » est cumulable avec les autres aides comme la réduction
générale bas salaire, le Pacte de responsabilité et de solidarité et le Crédit d’impôt
pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCE POUR LES ENTREPRISES REUNIONNAISES
La convention « Encourager et soutenir l’embauche du premier salarié dans les DOM » vise à
encourager et à soutenir les très petites entreprises des départements d’Outre-mer dans leur
démarche de recrutement de leur premier salarié.
Dans ce cadre, Initiative Réunion Entreprendre, l’Association Pour le Développement
Économique Local - Boutique de Gestion, l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique,
l’Association Réunion Situation « RÉUSIT, la chambre des métiers et de l’artisanat de La
Réunion, la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion au titre de son soutien au
développement des entreprises et de la connaissance du tissu économique et l’Association
Réunion Active s'engagent à réaliser un accompagnement auprès des chefs d’entreprise qui
consiste notamment à :
-
évaluer le potentiel et les besoins de l’entreprise ;
accompagner chaque entreprise dans sa démarche de recrutement, sous forme d’un
appui à la gestion administrative et sociale du salarié recruté ;
assurer un soutien financier au développement de l’entreprise induit par le
recrutement ; il prendra dans ce cas prioritairement la forme d’un prêt d’honneur.
Pour ce faire, les partenaires agissent sur quatre facteurs :
-
la capacité de gestion de l’entrepreneur ;
la capacité économique de l’entreprise à supporter une augmentation de ses charges
fixes compte tenue de ses perspectives de développement ;
la capacité de l’entrepreneur à mobiliser les dispositifs publics existants d’aide à
l’emploi, pour alléger au moins transitoirement le coût salarial ;
la capacité de l’entreprise à reconfigurer son outil de production pour l’adapter à la
nouvelle réalité numérique.
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Les tendances du marché du travail
Fin janvier 2016, 137 820 réunionnais sont inscrits à Pôle emploi en catégorie A (en
recherche active disponible et sans emploi), soit une hausse de 0,9 % par rapport au mois
précédent. Sur un an, leur nombre augmente de 1,5 % contre 1,7 % en France
Fin janvier 2016, les demandeurs d’emploi réunionnais de catégorie A, B, C (en recherche
active, avec ou sans activité) inscrits à Pôle Emploi sont 161 140, soit une augmentation de
0,1 % par rapport au mois précédent. Sur un an, leur nombre augmente de 2,7 % contre 4,1%
en France.
 A fin janvier 2016, 23,9% des demandeurs d’emploi de catégorie A sont des séniors
Soit une augmentation de 12,3% sur un an
 A fin janvier 2016, 14,1% des demandeurs d’emploi de catégorie A sont des jeunes
soit une baisse de -9,1% sur un an
 55,2% des demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C le sont depuis un an ou plus
Au 3ème trimestre 2015 l’emploi salarié marchand augmente de 1,8 % par rapport au
trimestre précédent La croissance de l’emploi est portée par l’ensemble des secteurs
d’activité. En glissement sur un an, l’emploi progresse de 3,6 % correspondant à 4 500
emplois. En cinq ans, l'appareil économique régional a gagné 13 500 emplois.
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Rappel des dispositifs
Emplois d’avenir
Objectifs
Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre
2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu
ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une
insertion professionnelle durable. Le dispositif ainsi mis en place est
organisé autour de trois idées-forces :

une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou
peu diplômés ;

une logique de parcours, de formation et un accompagnement
renforcé ;

une aide de l’État jusqu’à 3 ans à hauteur de 90 % de la rémunération
brute mensuelle au niveau du SMIC pour le secteur non marchand. Ce
taux dérogatoire au droit commun est maintenu pour 2016 à La
Réunion. L’aide est de 35% pour le secteur marchand éligible.
Ce parcours de réussite reposera sur un fort engagement des employeurs
(tutorat, formation, capacité d’accompagnement, place…) et sur un
accompagnement renforcé.
Public visé
Les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus TH)
sans diplôme ou titulaire d’un CAP/BEP, en recherche d’emploi, et à titre
exceptionnel, jusqu’au niveau bac+3, les jeunes sans emploi résidant dans
une ZUS, une ZRR ou en outre-mer.
Contrats aides CUI-CIE
Objectifs
L'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 prévoit la suppression du
contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) et l’extension et l’adaptation du
contrat initiative-emploi (CIE) à la Guadeloupe, à la Guyane, à la
Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à SaintPierre-et-Miquelon, au 1er janvier 2016. Le contrat initiative emploi (CUICIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à
une aide financière pour l’employeur. Il est ouvert à tout employeur du
secteur marchand TPE, PME, grandes entreprises dans tous les secteurs
d’activités quels que soient les postes à pourvoir.
Public visé
Personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès
à l’emploi. Les catégories de public pouvant accéder au CUI-CAE et leur
taux de l’aide de l’État sont définis chaque année par arrêté préfectoral.
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Garantie jeunes
Objectifs
Amener les jeunes en grande précarité à s’installer de façon autonome
dans la vie active. Ce dispositif propose un accompagnement renforcé
vers l’emploi, avec une allocation d’un montant équivalent au revenu de
solidarité active (RSA) pendant les périodes sans emploi ni formation. Le
dispositif « garantie jeunes » s’est mis en place suite à la parution du
décret au JO du 2 octobre 2013.
Public visé
Les jeunes âgés de moins de 25 ans, et plus spécifiquement les NEET (ni
en éducation, ni en formation, ni en emploi), sont la cible de cette
garantie, qui concerne donc autant les jeunes chômeurs (indemnisés ou
non) que les « décrocheurs ».
Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale : CIVIS
Objectifs
Le Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale (CIVIS) est un programme
d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté et
confrontés à un risque d’exclusion professionnelle. Il a pour but
d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet
d’insertion dans un emploi durable. Il est mis en œuvre par les missions
locales.
Le CIVIS n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à
favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
Le montant de l’allocation par jour varie de 0 à 15 euros, par tranche de
5 euros.
Les jeunes sans qualification (VI, VBis et V sans diplôme) bénéficient d'un
accompagnement personnalisé et renforcé, assuré par un référent unique,
conseiller de mission locale.
Public visé
Les jeunes dont le niveau de formation est inférieur ou équivalent à un
diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général,
technologique et professionnel (niveau IV) ;
les jeunes n’ayant pas achevé le premier cycle de l’enseignement
supérieur (niveau III) ;
les jeunes inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus de 12
mois au cours des 18 derniers mois.
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