CHALLANS Réunion du Conseil Municipal du 14 novembre 2016

Affiché le : 16/11/2016 jusqu'à la prochaine séance
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CHALLANS
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Réunion du Conseil Municipal
du 14 novembre 2016
Compte rendu
Présents:
M. RONDEAU, M. ROUZAUL T, Mme VOLLOT, M. MARSAC, Mme GIRARD, M. CROCHET, Mme SARRAU, M.
MOLLÉ, Mme GAUTRET, M. PASCREAU, Mme BRUN-BOUTET, Mme BROSSET, M. PRAUD, M. MERLET,
Mme DEBORDE, M. GADÉ, M. CHEVRIER, Mme LANDREAU, M. MOUSSET, Mme PELLOQUIN, M.
GENAUDEAU, Mme PONTOIZEAU, M. BARRE, Mme HERITEAU-CUNAUD, Mme BOSSARD, M. BRISSON,
M. QUEREAU, Mme NAULLEAU, M. MEZOUARI, M. GRONDIN, Mme JAUNET, M. LE LANNIC
Représentés :
Mme MENUET par M. GADE
Absents:/
Secrétaire de séance : Mme NAULLEAU
AMÉNAGEMENTS ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Urbanisme (POS, lotissements, noms de rues ... ): Dénomination des voies
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu les propositions de la Commission « Aménagement du Territoire, Logement et Transport » réunie
le 6 octobre 2016 ;
*DECIDE d'attribuer les noms ci-après aux voies existantes non dénommées ou nouvellement
créées:
1 º - Voie desservant « Les maisons du Bois Soleil » donnant sur le square des Cigales :
Prolongement du square des Cigales
2º - Voie desservant le projet de construction de 33 logements dans le lotissement du Domaine
de !'Hippodrome donnant sur la rue de Chantilly :
Allée de Saint Cloud
3º - Voie desservant le lotissement« Le Tadorne » donnant sur le chemin de la Vérie :
Square du Tadorne
4º - Voie desservant« Le village artisanal des Judices » donnant sur la rue Jacques Cartier:
Square Marco POLO
5º - Voie desservant la plaine des sports située entre la rue de Bois Fossé et le chemin de
Baudu:
Rue Raymond KOPA
Voirie : Square du Pré de la Galerie - Classement de la vome et des équipements
communs du lotissement "Le Pré de la Galerie" dans le domaine public communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière ;
Vu la demande de l'Association Syndicale Libre « Le Pré de la Galerie » du 1 O octobre 2016 ;
Vu l'état des lieux favorable du 28 octobre 2016 ;
1 º DECIDE de l'acquisition auprès de l'Association Syndicale Libre « Le Pré de la Galerie » des
parcelles cadastrées section BS numéros 98, 114, 99, 115, 100, 116, 101, 117, 102, 118, 103 et 119,
de contenance totale de 2 132m2, sises square du Pré de la Galerie, ainsi que les réseaux qu'elles
supportent, par acte authentique rédigé en la forme notarié, à titre gratuit; étant précisé que les frais
inhérents à la présente acquisition sont à la charge de l'Association Syndicale Libre « Le Pré de la
Galerie»;
2º CONSTATE l'affectation de ces emprises à l'usage direct du public et, par voie de conséquence,
leur appartenance au domaine public communal à compter du transfert de propriété à intervenir.
CONSTRUCTION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE BÂTI
Bâtiments divers : SyDEV - Mission d'audit énergétique sur les bâtiments communaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º DECIDE de confier au SyDEV, dans le cadre du Plan Climat Energie Collectivité, l'audit
énergétique des bâtiments - Centre de la Coursaudière et Centre médico-social;
2º AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités techniques et
financières de réalisation de la mission d'audits énergétiques sur les bâtiments communaux.
SERVICES GÉNÉRAUX
Conseil municipal des jeunes : Rapport d'activités du Conseil Municipal de Jeunes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1 º PREND EN COMPTE la réflexion des enfants sur tous les sujets qui les concernent.
2º APPROUVE le fait que le CMJ soit associé au devenir du skate parc (emplacement, détermination
des modules) en collaboration avec d'autres utilisateurs jeunes.
3º APPROUVE la poursuite de l'installation de l'aire de jeux dans le petit parc de la Coursaudière
dans les conditions du MAPA 15661 PA 56 de décembre 2015.
Coopération intercommunale : Modification de statuts du syndicat mixte de lutte contre
la chenille processionnaire du pin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu l'article L. 5721-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, en date du 14 septembre 2016, l'arrêté nº2016-DRCTAJ/3-465 du 14 septembre 2016 par lequel
le Préfet de la Vendée a prononcé le retrait, à compter du 1er janvier 2017, du département de la
Vendée du syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin et décidé que ce retrait
sera sans incidence sur l'actif et le passif du syndicat ;
Vu la délibération du 14 septembre 2016 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte de lutte
contre la chenille processionnaire du pin a approuvé le projet de modification de ses statuts et la
transformation du syndicat en syndicat mixte fermé ;
Vu, ci-annexé, le projet de modification des statuts du syndicat mixte de lutte contre la chenille
processionnaire du pin ;
1 º PREND ACTE du retrait du département de la Vendée du syndicat mixte de lutte contre la chenille
processionnaire du pin et de ce que ce retrait est sans incidence sur le patrimoine du syndicat.
2º APPROUVE le projet susvisé et ci-annexé de modification des statuts du syndicat mixte de lutte
contre la chenille processionnaire du pin et la transformation du syndicat en syndicat mixte fermé.
DOMAINE COMMUNAL
Domaine communal : Transfert dans le domaine public communal des voies et espaces
communs réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement
Le projet de délibération est reporté à la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016.
Acquisitions: Acquisition et incorporation de la parcelle BS78 de 167m2 sise Rue des
Mésanges appartenant à la SARL LOTIPROMO
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les dispositions de l'article L.141-3 du code de la voirie routière ;
Vu le protocole d'accord entre la SARL LOTIPROMO et la ville de Challans;
1 º DECIDE de l'acquisition auprès de la SARL LOTI PROMO de la parcelle cadastrée section BS
numéro 78 d'une superficie de 167m2 sise Rue des Mésanges, par acte authentique rédigé en la
forme notariée, à titre gratuit ; étant précisé que les frais inhérents à la présente acquisition sont à la
charge de la commune ;
2º CONSTATE l'affectation de ce bien à l'usage direct du public et, par voie de conséquence, son
appartenance au domaine public communal à compter du jour du transfert de propriété à intervenir.
ENSEIGNEMENT· FORMATION
Vie scolaire : Classe de découverte
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Considérant que les écoles ont besoin de connaître dès à présent les crédits qui seront mis à leur
disposition pour l'organisation des classes de découverte,
- Vu l'avis de la commission « Education, formation, emploi et animation de la vie locale » du 11
octobre 2016,
1 º DECIDE de réserver pour l'année 2017 un crédit de 33 000 € pour les classes de découverte aux
écoles élémentaires de CHALLANS. Ce crédit sera versé à raison de 140 € par enfant ( challandais et
résidents des communes participant aux frais de scolarité) et par niveau (exemple: les CM2);
2º DECIDE de verser un crédit de 166 € par enfant scolarisé en ULIS dans les écoles de Challans
d'âge de CM2;
3º PRECISE que le crédit sera versé sur production de justificatifs ;
4º INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des sommes ci-dessus seront inscrits au
budget primitif 2017.
FINANCES
Budget général : Décision modificative nº 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du budget général, par décision modificative nº 3 dans le
respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Budgets annexes: Zones d'habitation: Décision modificative nº 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du Budget Zones d'habitation, par décision modificative nº 1
dans le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Budgets annexes: Zones d'habitation Le Landa Sud: Décision modificative nº 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du Budget le Landa sud, par décision modificative nº1 dans
le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Budgets annexes: Zones d'habitation Les Naullières: Décision modificative nº 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du Budget les Naullières, par décision modificative nº1 dans
le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Budgets annexes : Activités économiques : Décision modificative nº 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
* DECIDE d'ajuster les prévisions 2016 du Budget Activités économiques, par décision modificative
nº2 dans le respect de l'équilibre des grandes masses budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes.
Emprunts : Garantie Habitat - Garantie d'emprunt suite à un refinancement de la dette.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vu la demande formulée par VENDEE LOGEMENT
- Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des collectivités Territoriales
-Vu l'article 2298 du Code civil
1 º ACCORDE sa garantie à hauteur de 30% soit un montant de 266 087,43€ la caution solidaire du
Conseil Municipal de la commune de Challans en garantie du remboursement de toute somme due
au titre d'un emprunt d'un montant global de 886 958, 11 € € (huit cent quatre vingt six mille neuf
cent cinquante huit euros onze centimes) que VENDEE LOGEMENT se propose de contracter
auprès d'ABEi et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 2 119 568, 84 €
Objet : refinancement de dette long terme
Phase de mobilisation :
- Durée: jusqu'au 30/12/2016 inclus
- Périodicité : trimestrielle
- Taux: EON/A+ 0,87% (taux minimum de /'EON/A de 0%)
Commission engagement : O, 15% du montant du financement
Phase d'amortissement:
- Durée : 20 ans
- Périodicité : trimestrielle
- Taux: EUR/BOR 3 mois+ 0,95%
- Amortissement : progressif
-Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance, moyennant une indemnité
proportionnel/e de 3%
La commune de Challans reconnaît que la garantie dont il s'agit s'inscrit dans le cadre du code
général des collectivités territoriales
La commune de Challans :
2º S'ENGAGE, au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des
sommes dues par lui aux échéances convenues, à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi
que les intérêts moratoires encourus, indemnité, frai et commission, sur simple demande d'ABEi,
adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont
la création est prévue ci-dessous, ni exiger que ABEi discute au préalable l'organisme défaillant.
3º S'ENGAGE, pendant toute la durée de l'amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition
directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
à signer le contrat de prêt, à intervenir sur
les bases précitées et aux conditions générales du prêteur ainsi qu'a signer la convention de garantie
à passer entre la commune de Challans et VENDEE LOGEMENT.
4º AUTORISE Monsieur la Maire ou l'adjoint aux Finances
Tarifs : Actualisation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu l'avis de commissions compétentes,
Vu la grille des tarifs ci-annexée,
* FIXE les tarifs 2017, 2017/2018 pour la Vie Culturelle (y compris théâtre
« le Marais ») et la Vie
Scolaire et 2018 pour les salles Louis-Claude Roux.
Fait à CHALLANS, le 15 novembre 2016