Formulaire inscription CCPCT 2016

PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER
DOSSIER D’INSCRIPTION A L’EXAMEN POUR L’OBTENTION DU
CERTIFICAT DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI
SESSION 2016
ETAT CIVIL
NOM : ...................................................................…………………………………………….………...…………………….
PRÉNOMS : ..........................................................................................................................................………………...
DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ......................................................................NATIONALITÉ......................……….
ADRESSE : ............................................................................................................................…….............................…
CODE POSTAL : ....................................................... VILLE : ..................................................................................….
TÉLÉPHONE : ...................….......................................MAIL :..................................................................................…
PRESENTATION A L’EXAMEN
EPREUVE D’ADMISSIBILITE :
UV à portée nationale :
UV à portée départementale :
 UV 1
 UV 2
 UV 3
ANGLAIS 
Cette épreuve est optionnelle (UV2). Seuls les
points au dessus de 10 comptent, elle ne peut
donc pas vous faire perdre de points.
EPREUVE D’ADMISSION :
UV à portée départementale :
 UV 4
 Tournez S.V.P
Réservé à l’administration :
- droit d’inscription : …................................................................................................................................................
UV 1
UV 2
UV 3
UV 4
U.V DEJA OBTENUES (copie de vos attestations de réussite)
 UV 1
 UV 2
 UV 3
oui  non  obtenue le.................................... dans le département.................................
oui  non  obtenue le.................................... dans le département.................................
oui  non  obtenue le.................................... dans le département.................................
TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE TAXI (copie de la carte)
oui  non  délivrée le …................................dans le département..................................
DATE DES DIFFERENTES EPREUVES :
Epreuves d’admissibilité : mardi 20 septembre 2016
Epreuve d’admission : du lundi 10 octobre au vendredi 14 octobre 2016
DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS :
mercredi 20 juillet 2016
La demande d’inscription et l’ensemble des pièces exigées devront parvenir au plus tard à la
date indiquée ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Direction de la Réglementation,
des Libertés Publiques
Bureau des Elections et de la Réglementation
BER / TAXIS
BP 40299
41006 BLOIS CEDEX
Tout dossier d’inscription incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté.
Tout dossier d’inscription expédié en préfecture après la date de clôture des inscriptions sera
rejeté.
Tout dossier d’inscription déposé directement à la préfecture sera rejeté.
PENSEZ-VOUS SUIVRE UNE FORMATION A LA PRÉPARATION DE L’EXAMEN ?
 OUI
 NON
Si OUI, indiquez les coordonnées du centre : …….……………………………..……
……………………………..……..
Fait à ........................................., le ...................……................
(Signature)
 Nul ne peut s’inscrire à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :
-
s’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un retrait définitif en application de l’article 2
bis de la loi du 20 janvier 1995, de la carte professionnelle de conducteur de taxi,
s’il a fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une exclusion pour fraude lors d’une
session à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
 Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n°2 de son casier
judiciaire :
-
une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route donnant lieu à un
retrait de six points du permis de conduire,
une condamnation prononcée par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une
peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance,
atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les
stupéfiants.
PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT
 Une photocopie du permis de conduire catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal
de points n’est pas affecté par le délai probatoire prévu à l’article L 223-1 du code de la route ;
 Un certificat médical datant de moins de deux ans tel que défini au II de l’article R. 211-11 du code
de la route délivré par un médecin agréé par la préfecture.
 Une photocopie soit de :
- l’attestation d’obtention de l’unité d’enseignement «Prévention et secours civiques de niveau 1»
(PSC1) délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier,
- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée depuis moins de quatre
ans au moment du dépôt,
- du certificat de compétences de secouriste «premiers secours en équipe de niveau 1 ou de niveau 2»,
- du certificat de sauveteur-secouriste du travail
- du brevet national de moniteur de premier secours,
- du brevet national d’instructeur de secourisme
 Pour toute personne non ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique européen, un titre de séjour l’autorisant à exercer une activité
professionnelle en France,
 Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité,
 Une copie ou un extrait d’acte de naissance,
 Quatre photographies d’identité récentes (si inscription à l’U.V 4),
 Une photographie d’identité récente (si inscription à une ou plusieurs épreuves d’admissibilités),
 Trois enveloppes (220 X 110 mm) timbrées libellées au nom et à l’adresse du candidat
 Le droit d’inscription de 19€ par unité de valeur (à l’ordre de la régie préfecture de loir-et-cher).
Merci de faire un chèque séparé pour l’UV4, afin que celui-ci puisse vous être rendu si vous
n’êtes pas admissible.
Une copie de la ou des attestations de réussite doit être également jointe au dossier d’inscription dès lors
que le candidat a déjà validé une ou plusieurs unités de valeur de l’examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi.
⇒ Merci de veiller à ce que les photocopies soient lisibles ⇐
 Il est précisé que l’attestation de formation aux premiers secours peut être fournie au plus tard
1 mois avant la date du début de la session (cf. article 4 de l’arrêté du 3 mars 2009 relatif aux
conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi).