Téléchargement IDF - Syndicat national Unsa pôle emploi

Section
ILE-de-FRANCE
4/14 rue Ferrus
75014 PARIS
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COMPTE-RENDU DU C.E. DU 18 Juillet 2016
Présidé par Ph. BEL (DR), Th. BOUILLON (DR-Adjoint), M.CAZALET (Directrice des Relations Sociales et de la Sécurité).
POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV du CE du 30 juin : Reportée au prochain
Marche Générale de l'Etablissement :
o Information en vue de consultation sur le projet : « Renforcer le rôle central de l’agence de
proximité »
Fonctionnement du CE :
o vote sur le règlement intérieur
o Vote sur les prestations suivantes :
Rentrée scolaire 2016
Noël des agents 2016
Noël des enfants 2016
o Reddition des comptes de la précédente mandature (sous réserve de la présence des membres
de l’ancien bureau).
----PRINCIPES DIRECTEURS, PLAN STRATEGIQUE 2020 : « Renforcer le rôle central de
l’agence de proximité » :
Le but de la Direction est de limiter le nombre de sites et de centraliser tous les services (actuellement
délivrés en A2S) dans les agences de proximités.
Cette concentration des services dans un ordre chronologique concernent les psychologues du travail, puis la
CSP et la MRS.
Le nombre de psychologues du travail augmentera progressivement en IDF, sur les années 2016, 2017 et
2018.
La clef de répartition retenue est la suivante :
- 1 psychologue du travail pour les agences de proximité entre 20 ETP et 50 ETP,
- 2 psychologues pour les agences de proximité entre 50 et 80 ETP,
- 3 psychologues sur les agences de proximité ayant un effectif supérieur à 80 ETP.
A terme, dans le cadre de cette répartition, certaines agences de proximité intègreront un ou plusieurs
psychologues du travail :
- 66 agences de proximité auront un psychologue,
- 38 agences de proximité auront deux psychologues,
- 10 agences de proximité auront trois psychologues.
Les psychologues sont intégrés dans une équipe professionnelle. Ils sont 74 en Ile-de-France. Il est prévu
d’en recruter 38 d’ici la fin de l’année 2016 portant ainsi leur nombre à 112.
Ouverture des postes :
Les postes seront diffusés dans la BDE lors de la CPN5 du mois d’octobre 2016, au coefficient 300 /niveau
IVB.
Pour les agents de statut public, seules les candidatures des agents de niveau IVB seront recevables.
Candidature et entretien :
Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir être reçu en entretien :
• avoir un diplôme de psychologue du travail,
• disposer d’un numéro ADELI,
• avoir une expérience professionnelle attestée de 5 ans.
Prise de poste :
Les prises de poste se feront dans les agences de proximité en décembre 2016.
La Direction n’est pas contre le fait de revoir cette répartition dans la mesure où des psychologues isolés
peuvent être mis en difficulté, faute de possibilité d’échanger professionnellement.
Il sera proposé aux psychologues une fiche de vœux pour le positionnement dans une agence. S’ils refusent
de remplir la fiche, la Direction se réserve le droit de les repositionner unilatéralement; en cas de refus
d’affectation, l’agent pourra être considéré en absence injustifiée !
Dans le cadre des fiches de vœux, les psychologues peuvent mentionner une demande d’affectation compte
tenu de leur situation professionnelle ou via les élus du personnel.
Nous alertons sur le rattachement des psychologues à une équipe dans les APE par rapport aux REP qui
auraient un coefficient inférieur (300 ou IVB pour les psychos, 250 ou 4A pour les REP).
Elle nous précise que les psychos auront un bureau avec une porte et une armoire fermée.
Dans un 2ème temps, les agents CSP et les agents MRS seront rattachés aux agences de proximité. Pour
rappel, les agents CSP sont en mission, rattachés à une agence et peuvent au terme de leur mission demander
à réintégrer leur agence.
Nous rappelons à la Direction les besoins de locaux spécifiques et spacieux pour l’équipe MRS ; elle nous
rassure en nous répondant qu’elle est consciente que la mise en place de cette centralisation des services se
fera sur 1 à 3 ans (Cf. sites mixtes).
Les premières infos relatives au repositionnement des agents CSP et MRS seront à l’ordre du jour du C.E. de
rentrée 2016.
FONCTIONNEMENT DU CE :
o vote sur le règlement intérieur et vote sur les prestations rentrées et Noël :
Après de longues discussions le règlement intérieur du CE avec les (peu) moyens alloués par l’établissement
est enfin approuvé à la majorité des élus présents. L’UNSa a voté POUR dès lors qu’il lui est possible de
siéger dans les différentes commissions.
o
3 prestations mises au vote et approuvées à la majorité :
L’UNSa a approuvé la prestation rentrée scolaire (compte tenu des délais) mais a préféré reporter les
prestations NOEL enfants et agents car le budget prévisionnel voté en janvier 2016 est déjà dépassé de plus
de 316 000 € ! Nous aurions souhaités aussi avoir la reddition des comptes 2015 avant de nous prononcer.
Toutefois, ces prestations Noël sont votées à la majorité « à nos risques et périls ».
« La rentrée Scolaire » : CHEQUES CADHOC
Maternelle enfants de 3 à 5 ans : 30 €
Primaire enfants de 6 à 10 ans : 70 €
Collège et Lycée enfants de 11 à 17 ans : 120 €
Enseignement supérieur enfants de 18 à 25ans : 150 €
« Le Noël agents » : CHEQUES CADHOC
Employés (160 à 245) ou niveau I II III : 150 €
Agents de maîtrise (250 – 295) ou niveau IVA : 130 €
Cadres (300 et plus) ou niveau IVB –VA : 110 €
+ Chèque CULTURE d’une valeur de 50 € pour tous les agents.
« Le Noël enfants » : CHEQUES CADHOC
Enfants de 0 à 16 ans (enfants nés entre 1/11/99 et 30/09/16) : 60 €
Ci-dessous 2 interventions de nos élus UNSa concernant la gestion du CE :
« Lors du précédent CE du 30 juin, nous avons été amenés à traiter en urgence (à plus de 18h) 3 dossiers de
demande d’aide dans le cadre de la commission œuvres sociales.
Pour ces dossiers représentant des dons de + de 8000 €, nous n’avons pas eu en totalité les infos nécessaires
pour émettre un avis éclairé. (Lecture des courriers des collègues, compte rendu d’AS…)
L’UNSa idf proteste vivement contre cette manière de procéder.
Déjà lors de la mandature précédente, les dossiers d’aide étaient traités à la hâte en fin de journée.
Le mois dernier le secrétaire du CE nous a informé qu’il y avait + de 40 dossiers en attente : Pourquoi
seulement ces 3 dossiers présentés ? Sur quels critères ont-ils été choisis ? Qu’en est-il des 37 autres ?
Les élus UNSa se réservent le droit d’aller au CE, rue Louis Blanc, vérifier l’intégralité des pièces
concernant ces 3 dossiers, car comme le répète fréquemment le secrétaire du CE, toutes les pièces sont à la
disposition des élus.
Enfin, pour l’avenir, nous souhaitons que les dossiers de demandes de dons et/ou prêts soient discutés et
examinés après une préparation sérieuse en commission.
Une des valeurs que défend l’UNSa est l’égalité de traitement : Nous veillerons donc à ce que ce soit
le cas dans l’étude des dossiers des collègues et dans la gestion globale du CE Ile de France ».
« S’agissant de la commission formation, il n’est pas interdit de verser des aides à la formation, mais
l’URSSAF considère qu’il s’agit d’un complément salarial sur lequel il convient de verser des cotisations.
Cette précision avait été apportée lors du contrôle URSSAF de l’ensemble des CE de Pôle Emploi, au cours
duquel il avait été reproché au CE d’avoir contribué au financement de formations ne relevant pas de
l’emploi des collègues concernés. Les seules sommes échappant aux cotisations et à l’imposition sont celles
qui financent des formations en lien avec l’emploi exercé.
L’UNSa et aussi une majorité des élus de la précédente mandature du CE avait considéré que ces
formations relevaient de la charge de l’employeur et ne devaient pas être financées par le CE.
De plus, l’UNSa tient à rappeler que les orientations budgétaires concernant l’année 2016 ont été
approuvée à la majorité des élus lors du CE du 28 janvier 2016 ».
L’UNSa quant à elle, maintient sa position, contrairement à d’autres !
Vos représentants UNSa au CE : Xavier HOUZE et Nathalie CHOQUE
Paris, 22/07/16