departement du nord - Métropole Européenne de Lille

Département du Nord
Arrondissement de Lille
Enquête publique unique :
Restructuration de la Citadelle de Lille
Secteur Champ de Mars et Plaine des Sports
Projet Plaine des Sports et de Loisirs
Enquête conduite du 13 novembre au 13 décembre 2012
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CONCLUSIONS MOTIVEES
du Commissaire Enquêteur
Commissaire enquêteur : Jean-Paul HÉMERY
Conclusions motivées relatives à la restructuration de la Citadelle de Lille, secteur Champ de Mars
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Projet Plaine des Sports et de Loisirs
Appréciation de l'utilité publique du projet
Bien que l’enquête unique concerne 3 projets, ces conclusions ne concernent que le
projet Plaine des Sports et de Loisirs.
A - Cadre général dans lequel s'inscrit le projet
Lille Métropole et la Ville de Lille ont projeté, dans le cadre de leurs compétences en matière
d'aménagement, la restructuration du Secteur de la Citadelle de Lille.
Le projet présenté à l’enquête est l’une des orientations du Schéma Directeur de la Citadelle,
arrêté en 2009 par le conseil municipal de la ville de Lille à la suite d’une longue concertation.
Le projet s’inscrit en cohérence par rapport à trois orientations principales qui se déclinent comme
suit :
restauration et valorisation du patrimoine historique,
gestion et préservation des espèces et des milieux naturels,
satisfaction et organisation des besoins des usagers.
B - Présentation du projet
La première partie de la restructuration du secteur de la Citadelle comporte de réaménagement du
Champ de Mars. Cette seconde partie consiste à aménager une Plaine de Sports et de Loisirs qui
devrait occuper, notamment, la parcelle de l'ancien stade GRIPONPREZ-JOORIS.
Les principaux éléments du projet sont les suivants :
Satisfaire les besoins et les attentes des nombreux sportifs, amateurs ou confirmés qui
fréquentent le parc, mais aussi d'inciter un nouveau public à investir à pratiquer les
activités de plein air dans cette partie méconnue de l’Ile de la Citadelle.
De ce fait, le point principal du projet est la construction d'un point d'accueil et de services
pour les sportifs: vestiaires, consignes et toilettes, associé à un point de restauration et à un
équipement destiné à l'accueil de groupes pour des animations thématiques sur le
patrimoine, la nature ou les activités de plein air.
Les alentours du point d'accueil sont des plaines, vastes et libres d'équipement, se
répartissant en une plaine de jeux avec aires de pique-nique ainsi qu'une plaine pour la
pratique des sports de plein air et pour l'accueil de manifestations festives et culturelles.
Plusieurs parcours sportifs sont également prévus dont un parcours santé pour les seniors,
un parcours acrobatique en hauteur et un parcours VTT.
Enfin, le projet vise à mettre en valeur les fortifications de la Citadelle, soit en les révélant, soit en
les évoquant. Ce sera le cas pour le mur de communication d'en bas et pour le fossé des pêcheurs.
Le projet représente, en données chiffrées :
 surface de la plaine de jeux : 3,50 ha
 surface de la plaine de sports proprement dite : 4,5 ha
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 nombre de parcours sportifs dédiés : 3
 surface des aires de jeux pour les enfants : 200 m2
 surface totale du projet : 14 ha
Montant estimé de l'opération: 3.400.000 euros TTC
C - Evaluation de l'intérêt général
L’intérêt général d’un projet ne s’apprécie pas seulement en fonction du but poursuivi et de
l’intérêt de l’opération projetée, mais aussi en prenant en compte le passif de l’opération, c’est à
dire de ses divers inconvénients, ce qui est appelé «la théorie du bilan».
Dans le cadre de l'enquête préalable à la réalisation éventuelle d’un projet, le commissaire
enquêteur se doit de faire une analyse bilancielle de l’opération à travers 3 questions :
1ère : quels sont les avantages de l’opération ?
2ème : quels sont les inconvénients de l’opération ?
3ème: quel est le bilan avantages / inconvénients de l’opération qui justifie concrètement un
caractère d'utilité publique de l’opération ?
 - 1 Quels sont les avantages de l’opération ?
Situation actuelle :
Depuis sa déconstruction, l’emplacement de l’ancien stade Grimonprez-Jooris a été transformé en
friche.
Après disparition du stade précité, des fouilles archéologiques ont été menées en 2011. Ces
fouilles ont permis de révéler des vestiges qui avaient été enfouis au cours des périodes
précédentes.
Après examen des résultats des fouilles archéologiques, la commission interrégionale de la
recherche archéologique du Centre-Nord, réunie en juillet 2012 a conclu en émettant l’avis
suivant :
« La commission reçoit ce bon rapport de diagnostic réalisé par Ludovic Debs sur l'esplanade
de la citadelle de Lille (Nord), à l'emplacement d'une ancienne zone marécageuse. Le
diagnostic a livré le canal des eaux du Buquet mais surtout de nombreux ouvrages de
fortification placés en avant de la citadelle ainsi qu'un bâtiment à contreforts qui pourrait
correspondre à un magasin à poudre. Le faible enfouissement des vestiges, leur bon état de
conservation incitent à rechercher une solution permettant de les préserver. Il serait en effet
particulièrement dommageable d'amputer cet ensemble architectural de référence pour
l'architecture militaire que constitue la citadelle de Lille ».
Le secteur du Grand Carré accueille un centre de dressage de chiens.
Des adeptes du VTT évoluent sur ou en dehors des voies tracées, aux abords des différentes
fortifications de la Citadelle.
Le mur d’en bas qui reliait dans le passé les fortifications de la citadelle à celles de la ville, est
resté dans l’état, avec sa rehausse, après disparition du champ de tir militaire.
Actuellement, les sportifs ou les promeneurs ne disposent d’aucun point de rencontre organisé sur
le site.
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Situation projetée :
Les aménagements prévus, sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Lille, concernent la partie nordest de l'Ile de la Citadelle. Ils englobent le terrain d'assiette de l'ancien stade Grimomprez-Jooris,
le site du Grand Carré, une partie du bois de la Deûle, la grande clairière s'ouvrant vers le canal à
grand gabarit.
Ces aménagements comprennent les opérations suivantes :
 construction d’un bâtiment, d'une surface de 500 m2 environ, destiné à l'accueil des
sportifs, des usagers du parc de la Citadelle (groupes et/ou des scolaires ou bien des promeneurs
(bar/restaurant, sanitaires publics) ;
 un ensemble de cheminements doux, comprenant notamment la requalification de
chemins existants et la création de nouveaux cheminements en continuité des allées existantes. ;
 des équipements et des terrains pour la pratique des sports en plein air : parcours santé
seniors, parcours VTT, parcours acrobatique en hauteur, piste fractionnée ;
 un espace destiné à l’accueil de manifestations culturelles de moyenne dimension ;
 des aménagements d’agrément diversifiés.
Le projet comprend également la valorisation de la Citadelle à travers la restauration, l’évocation
ou la mise en valeur d’éléments historiques.
Le projet intègre également le patrimoine écologique dans ses différents aménagements, avec
entre autres aménagements :
 la préservation au maximum des arbres, avec pour corollaire le fait de ne s’accrocher à
aucun arbre ;
 la restauration des sous-bois ou lisières dégradées ;
 la restauration des berges du Grand Carré par des systèmes naturels et la création de
frayères ;
 la pérennisation de larges surfaces à fauchage tardif.
Avis du CE : Les aménagements projetés ont pour but de remettre en valeur des
espaces qui semblent en partie abandonnés (friche du secteur de l’ancien stade),
désorganisées ou dégradés.
Les différents équipements projetés ont pour but de rendre plus attractif ce secteur
de l’Ile de la Citadelle.
La volonté de privilégier l’écologie concours à la mise en valeur du site avec, entre
autres dispositions :
La création de circuits VTT organisés qui devrait permettre d’éviter des
circulations à travers des espaces que le maître d’ouvrage entend
requalifier ;
Le choix technique retenu pour le parcours acrobatique en hauteur, à
l’intérieur du site du Grand Carrée, qui évitera des accrochages sur les
arbres présents au profit de portiques à installer.
De plus, le rappel du patrimoine historique mis en valeur lors des opérations de
fouilles en 2011, permettra de préserver les vestiges mis à jour.
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Enfin, les espaces ludiques projetés, accompagnés du bâtiment d’accueil inciteront
les populations locales ou riveraines à s’approprier cette partie du site de la
Citadelle.
 - 2 -Quels sont les inconvénients de l’opération ?
L’opération projetée a pour finalité d’améliorer les qualités écologiques et d’usage du parc de la
Citadelle et des 14 ha de la Plaine des Sports et de Loisirs.
Pourraient être considérés comme inconvénients les réductions en surfaces des Espaces Boisés
Classés.
Sur le plan écologique, le réaménagement du site pourrait apporter des perturbations au niveau des
faunes locales, en particulier lors de manifestations festives projetées par le pétitionnaire.
Avis du CE : Après examen attentif du projet mis à l’enquête, j’estime que les
conséquences des activités futures du site de la Plaine des Sports et de Loisirs,
après remaniement, seront moindres que celles qui existent sur place depuis de
nombreuses années.
Les manifestations épisodiques projetées apporteront des gênes sans commune
mesure avec celles qui étaient générées lors des rencontres sportives dans le
stade Grimonprez-Jooris.
A ce titre j’estime que les inconvénients sont marginaux par rapport à la qualité du
projet, à la condition que les manifestations festives soient limitées en durée et en
nombre.
 - 3 Le bilan avantages / inconvénients de l'opération.
Doivent ainsi être pris en considération, les atteintes faites à la biodiversité, le coût financier et
éventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics, par rapport
à l'intérêt présenté par l'opération.
Les atteintes à la biodiversité
Le projet de réaménagement de du secteur nord-est de l’Ile de la Citadelle a pour but de requalifier
un site qui s’est dégradé avec le temps.
Avis de CE : Les aménagements qualitatifs projetés ont pour pris en compte la
biodiversité du milieu, la gestion des eaux pluviales et la protection de la
ressource en eau par décantation avant rejets dans le milieu naturel.
La mise sur portique du circuit acrobatique en hauteur démontre le souci du
pétitionnaire de préserver la partie sylvicole du Grand Carré.
L’amélioration du réseau des chemins et allées existants ou à créer permettra de
connecter les différents sites par amélioration des cheminements doux.
Le choix des appareils d’éclairage public démontre également le souci qu’a le
maître d’ouvrage pour réduire les pollutions lumineuses.
Le coût financier
Avis de CE : Sans référence sur le sujet, il m’est impossible de m’exprimer sur le
coût estimé de l’opération.
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Les inconvénients d'ordre social et l'atteinte à d'autres intérêts publics.
1- Les raisons sociales
La remise en valeur d’un site jusqu’à présent peu attractif pour le plus grand nombre incitera les
populations locales à s’approprier un espace qui s’est dégradé avec le temps après l’abandon
d’activités disparues récemment.
Avis de CE : Dans la mesure où le pétitionnaire s’est engagé à repenser le type
d’animations enfantines et ludiques, et compte tenu du contexte de revalorisation
du patrimoine, je considère qu'il n'existe pas à mon sens d'intérêt social majeur
justifiant le refus de cette opération.
2- L'intérêt public de la santé publique
Les conséquences du projet sur la santé publique sont celles qui auraient pu être liées à la
circulation automobile et aux pollutions sonores.
Avis de CE : L’espace considéré est relativement éloigné des circulations
automobiles. Le choix de privilégier les circulations douces, tant au niveau des
pollutions par les gaz d’échappement, que sonores est un gage du respect de la
santé publique.
De ce fait, je considère que les conséquences du projet ne devraient pas avoir une
incidence significative au niveau de la santé publique.
3- Les intérêts de l'environnement
Le projet a pour finalité d’améliorer les qualités environnementales du secteur nord-est de l’Ile de
la Citadelle avec, en particulier, le Bois de la Deûle, le secteur du Grand Carré et la gestion
différenciée des prairies de la Grande Clairière.
Par contre, dans leur état actuel, le zonage des Espaces Boisés Classés (EBC) fait obstacle à la
réalisation du projet.
Avis de CE : J’estime, que le projet dans le contexte présent a pris en compte tous
les intérêts de l'environnement, compte tenu de l’implantation de l’Ile de la
Citadelle, au cœur d’un milieu urbanisé dense.
Les zonages des EBC devront être reconsidérés pour autoriser la réalisation
complète du projet.
4- Les autres critères examinés
4.1 – Documents stratégiques :
Le projet n’est pas en contradiction avec les documents stratégiques qui couvrent le secteur de la
Citadelle de Lille, et même correspond à des orientations de certains de ces documents.
4.2 - Compatibilité avec les documents d’urbanisme :
Dans l’état actuel, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) local n’autorise pas la réalisation du projet.
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Avis de CE : Le règlement du PLU devra évoluer pour permettre la concrétisation
du projet mis à l’enquête.
5- Compatibilité avec le classement de l’Ile de la Citadelle au titre des Monuments Historiques
Au moment de la réalisation du dossier d’enquête, des zones de l’Ile de la Citadelle étaient
classées ou inscrites au titre des Monuments Historique.
Le 25 septembre 2012, le Ministre de la Culture et de la Communication a classé la totalité de l’Ile
de la Citadelle au titre des Monuments Historiques.
Avis du CE : La prise en compte et la mise en valeur du patrimoine historique
présent avant inventaire, et complété par le résultat des fouilles archéologiques de
2011, témoigne du parti pris par l’aménageur pour intégrer la mémoire et l’histoire
militaire du site de la Citadelle. A ce titre, j’estime que le classement de la totalité
du site de la Citadelle de Lille au titre des Monuments Historique n’est pas
contraire aux projets de maître d’ouvrage.
Au contraire, ce classement encourage l’autorité en charge de sa gestion à
rechercher, par tous moyens, les possibilités de revalorisation du site.
Compte tenu de la spécificité du site, aucun des projets déposés par le maître
d’ouvrage de pourra être réalisé sans qu'il ne soit soumis aux services de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et à ceux de l’Architecte des
Bâtiments de France.
Bien évidemment, en complément des fouilles de 2011, si de nouveaux
témoignages historiques apparaissaient pendant les travaux, les services de la
Ville de Lille devront en informer les directions patrimoniales de l’Etat.
D - Conclusion sur l'analyse bilancielle
Avis du CE : Au terme de cette analyse bilancielle des différents critères qui soustendent le caractère d'intérêt ou de désutilité du projet soumis à l'enquête, je
considère que les avantages du projet de réalisation de la Plaine des Sports est de
Loisirs l'emportent nettement sur les inconvénients qu'il pourrait générer et je
penche en faveur de réalisation.
Conclusions
A l'issue d'une enquête conjointe ayant duré 31 jours:
- vu la délibération du 29 juin 2012 du Conseil de Lille Métropole Communauté Urbaine
autorisant Madame La Présidente à organiser l'enquête publique unique relative aux projets
Champ de mars, Plaine des Sports et de Loisirs et de révision simplifiée du Plan Local
d'Urbanisme sur le secteur de la Citadelle ;
- vu la délibération du 1er octobre 2012 du Conseil municipal de la Ville de Lille autorisant
Madame La Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine à organiser cette enquête
publique unique ;
- vu les pièces du dossier en appui de la demande ;
- vu l’ordonnance N° E12 000 290/59 du 5 octobre 2012 de Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de Lille, me désignant pour instruire l’enquête publique relative aux projets
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d’aménagement du Champ de Mars, de la Plaine des Sports, et de la révision simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme de Lille Métropole concernant ces deux sites ;
- vu les textes réglementaires qui régissent ce type d’enquête, et notamment l’Etude
d’Impact ;
- vu l’avis de l’autorité environnementale, en date du 20 juin 2012 et de la réponse qui lui a
été apportée par le pétitionnaire ;
- vu le déroulement de l’enquête qui s’est tenue du 13 novembre au 13 décembre 2012, par
arrêté de Monsieur René VANDIERENDONCK, 1er Vice-président de Lille Métropole
Communauté Urbaine (LMCU), par délégation de Madame la Présidente de LMCU, en date
du 18 octobre 2012 ;
- vu mes visites et investigations complémentaires ;
- vu les observations du public collectées au cours de l’enquête, de celles du commissaire
enquêteur et des réponses de Lille Métropole Communauté Urbaine et de la Ville de Lille
aux questions qui lui leur ont été soumises ;
En tant que commissaire enquêteur :
Considérant que le déroulement de l’enquête a été réalisé dans les conditions prescrites par l’arrêté
Communautaire ;
Considérant que les documents contenus dans les dossiers soumis à l’enquête publique ont permis
aux populations de disposer d’une information complète et détaillée sur le projet de
réaménagement du Champ de Mars à Lille ;
Considérant que l’ensemble des publicités extra-légales a largement compensé le défaut
d’insertion dans l’un des organes de presse retenu pour faire paraître l’avis d’enquête ;
Considérant que les publicités de l’annonce de l’enquête ont permis au public d’être suffisamment
informés pour participer à l’enquête ;
Considérant que les conditions de mise à dispositions des dossiers d’enquête ont permis au public
d’en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouvertures normales de la Mairie de Lille et du
site EURALIENCE pour LMCU ;
Considérant que les dossiers étaient conformes à la réglementation, et suffisamment explicites être
compréhensibles par la majorité du public ;
Considérant que le maitre d’ouvrage a répondu, sans restrictions aux questions qui lui ont été
soumises ;
Considérant que le projet d’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs du site de la
Citadelle à Lille est un projet structurant qui revalorise et requalifie un site partiellement dégradé,
qui s’il était sanctuarisé dans son état actuel ne répondrait pas aux objectifs de mise en valeur la
Citadelle de Lille ;
Considérant que le projet d’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs est un projet qui
répond aux orientations du Schéma Directeur de la Citadelle ;
Considérant que le projet n’apporte aucun dommage irréversible à la biodiversité et qu’à ce titre
aucune compensation n’est nécessaire, le projet par lui-même étant un apport à cette préservation ;
Considérant l’analyse bilancielle faite sur l’opération ;
Considérant que les avantages l’emportent sur les inconvénients ;
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Pour ces motifs, j’émets un avis favorable au projet d’aménagement de la
Plaine des Sports et de Loisirs, situé sur l’Ile de la Citadelle de Lille, tel qu’il a
été présenté à l’enquête.
Cet avis est assorti de 2 réserves et 2 recommandations.

RESERVES :
1 / Plan Local d’Urbanisme et Espaces Boisés Classé (EBC) :
Dans l’état actuel de sa rédaction, le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du secteur de la
Citadelle de Lille n’autorise pas la concrétisation du projet tel qu’il a été présenté à l’enquête.
Le projet ne pourra être autorisé par les autorités que si la révision simplifiée du PLU précité est
approuvé avec, en particulier, la révision du zonage des Espaces de Bois Classés.
2 / Avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
L’avis et l’aval de l’ABF devront être sollicités et obtenus pour les projets définitifs des ouvrages
et aménagements prévus dans cette partie du programme, en particulier le pavillon d’accueil et les
dispositifs de sécurité pour les accès éventuels aux terrasses.
Le projet de réaménagement du « mur d’en bas » devra également être validé par l’ABF.

RECOMMANDATIONS
1 / Avis de Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) :
En cas de découverte fortuite de vestiges non identifiés au cours de la campagne d’investigation de
2011, les services de la ville de Lille devront en informer immédiatement les services de la
DRAC.
2 / Déplacement des Espèces protégées :
Dans le cas où les espèces protégées identifiées dans son inventaire ne migraient pas de manière
naturelle, le maitre d’ouvrage devra solliciter auprès des autorités compétentes « une demande
d'autorisation de modifications d'habitats, de prélèvement, de déplacement et de réintroduction
d'espèces protégées » au titre de l'article L 411-1 du Code de l'Environnement.

Le 4 mars 2013,
Jean-Paul HÉMERY,
Commissaire Enquêteur
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