ASD Group Représentation fiscal et TVA intracommunautaire

TGAP : Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Cher Client, Chère cliente
A compter du 1er Janvier 2010 la TGAP a été élargie à de nouveaux produits :
- Les déchets ménagers et industriels.
- Lubrifiants, Huiles et préparations lubrifiantes.
- Lessives et préparations assimilées.
- Matériaux d’extraction (sable, gravier, etc...).
- Imprimés, même nominatifs.
• Personnes concernées
- Fabricants français.
- Importateurs, exportateurs, pour les échanges avec les pays tiers.
- Personnes réalisant des acquisitions ou expéditions intracommunautaires.
• Fonctionnement
La taxe TGAP est perçue par le service des douanes.
Elle est due pour les produits ci-dessus mentionnés lors de la première mise à
la consommation en France, soit par le fabricant, soit par l’importateur ou
personnes réalisant des acquisitions intracommunautaires.
Elle peut être déductible ou remboursée pour les exportations ou personnes
réalisant des expéditions intracommunautaires.
• Services ASD
- Nous proposons la gestion de votre TGAP.
- Etude de la redevabilité.
- Etablissement et dépôts des déclarations, suivi des paiements.
- Représentation fiscale pour les sociétés non établies en France.
Qui
?
sommes-nous
Le GROUPE ASD
c’est aussi :
• Un seul interlocuteur
dans votre langue
maternelle.
• Un spécialiste par pays
qui vous assure le suivi
des réglementations.
• Une transparence
complète sur votre
situation fiscale.
• Un tarif adapté à vos
besoins.
Votre contact :
ASD France
310 rue du Vallon
Sophia-Antipolis
06560 Valbonne
Pour toutes demandes complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec
nos services.
[email protected]
Dans l’attente, recevez, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.
tél. : +33 (0) 492 380 805
fax : +33 (0) 492 380 527
Votre dévoué
ASD GROUPE
Pour obtenir un dossier d’information concernant la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) pour le(s)
pays sélectionné(s), retournez-nous simplement le coupon ci-dessous complété ou visitez notre site “www.asd-int.com”.
A RETOURNER PAR FAX AU : +33 (0) 492 380 527
Nous désirons recevoir les documents et informations sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes en :
o Allemagne o Espagne o Hongrie o Luxembourg o République Tchèque o Autriche o Estonie
o Irlande o Malte o Royaume Uni o Belgique o Finlande o Italie o Pays-Bas o Slovaquie o Chypre
o France o Lettonie o Pologne o Slovénie o Danemark o Grèce o Lituanie o Portugal o Suède
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ASD FRANCE au capital de 20 000 euros - SIRET B 429 463 342 00049 - N° TVA FR 51 429 463 342 - APE 8299Z
310 rue du Vallon - BP203 - 06904 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX - Tél : 04 92 38 08 05 - Fax : 04 92 38 05 27 - WEB : www.asd-int.com - E-MAIL : [email protected]