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HEBERGEMENTS
CHEZ
L’HABITANT : LA
LABELLISATION
PRINCIPES GENERAUX
Définition de meublé de tourisme :
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à
l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui
y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou
au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la
résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du
locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et
équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant
est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2
critères :
• le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les
vacances ;
• la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90
jours à la même personne.
Définition de Chambre d’hôtes :
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou
l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une
nuitée et du petit déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par
habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une
salle d'eau et à un WC.
Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité
et la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
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DISPOSITIONS LEGALES
Dispositions légales :
La déclaration en mairie d’un meublé ou de chambres d’hôtes est
obligatoire. Des documents cerfa vous seront remis à remplir.
La déclaration de l’activité de loueur de meublé non professionnel se
fait auprès de la Direction Départementale des Finances. Elle est
obligatoire et donne lieu à la délivrance d’un code SIRET.
Pour les chambres d’hôtes, la déclaration d’activité se fait auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés.
Suite au décret 2015-1002 du 18 aout 2015, vous devez établir une
fiche individuelle de police pour tous vos clients étrangers. Elles
doivent être conservées 6 mois et remises sur demande, aux service
de police et de gendarmerie. Le refus d’un client de remplir ou de
signer la fiche de police est considéré comme un motif légitime de
refus de vente pour l’exploitant. Modèle de fiche de police :
https://www.service-public.fr/professionnelsentreprises/vosdroits/R41514
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CLASSEMENT & LABELLISATION
Le classement est attribué par un auditeur agréé. Il se déroule selon une
procédure stricte et identique et quelque soit le type d’hébergement
touristique. L’auditeur se base sur une grille de contrôle définie par l’Etat (112
critères) pour décider du classement de 1 à 5 étoiles. Ce classement est
valable 5 ans.
Liste des organisme agréés : https://www.classement.atout-france.fr/lesorganismes-accredites
Il n’est pas nécessaire d’avoir un classement étoilé pour obtenir un label de
qualité. L’obtention d’un label peut être complémentaire à un classement
étoilé.
Le label permet, pour les hébergements qui l’obtiennent, la mise en avant
d’une image forte et distinctive. Les repères visuels sont différents pour
chacun (épis pour les gîtes de France, clé pour clévacances….)
L’adhésion à un label permet d’intégrer un réseau, dont les services varient en
fonction du label. La formation, l’accès à des forums, l’aide juridique, les
système de réservation… sont autant de prestations proposées par les labels.
Un label a sa propre grille d’évaluation, sa charte d’engagement, son propre
moyen de contrôle, certain labels proposent également des outils de
promotion et de réservation dont l’usage est réservé aux adhérents.
Chaque label a ses propres critères et grilles de contrôle, ses propres tarifs de
visite et une durée de validité variable selon le label.
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PRINCIPAUX LABELS
Logos
Labels
Gîtes de France
Le label Gîte de France est un label
international qui distingue les locations
saisonnières et chambres d’hôtes (de1 à 4
épis) selon le confort et les services
proposés. C’est le premier réseau en Europe
d’hébergement chez l’habitant.
Contacts
Gîtes de France Finistère
48 rue Jacques Anquetil
29000 Quimper
02 98 64 20 20
Clévacances
Label national de locations de vacances et
chambres d’hôtes, agréé par le Ministère du
Tourisme. Classement de 1 à 5 clés
Clévacances Finistère
71 rue du Président Sadate
29000 Quimper
02 98 64 20 59
Fleurs de Soleil
Label national reconnu pour la qualité de sa
démarche de labélisation, le suivi de ses
maisons d’hôtes et sa capacité à s’assurer de
la qualité de l’accueil chez ses adhérents.
Fleurs de Soleil
BP 76332
22106 DINAN cedex
[email protected]
Accueil Paysan
Accueil Paysan est une charte éthique qui
privilégie les échanges humains plutôt que le
profit économique. Etre paysan n’est pas une
obligation, un lien fort à la terre est la
condition pour les ruraux qui souhaitent
intégrer l’association.
Bienvenue à la ferme
Ce label est attribué aux hébergements
situés sur des exploitations agricoles ou à
proximité. L’exploitant s’engage à respecter
une charte de qualité des prestations
touristiques et agricoles.
Accueil Paysan
17 rue du Bas Village
35577 Cesson Sévigné
02 99 77 09 53
Bienvenue à la ferme
Comité départemental
Chambre d’agriculture
29670 MORLAIX cedex
02 98 88 97 60
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PRINCIPAUX LABELS
Logos
Labels
Contacts
Accueil Vélo
La marque Accueil Vélo est attribuée aux
hébergements classés ou déjà labellisés,
situés à moins de 5 km d’un itinéraire
cyclable.
Finistère Tourisme
4 rue du 19 mars 1962
CS 92005
29018 QUIMPER
02 98 76 20 70
Rando Accueil
Le label national identifie les hébergements
touristiques spécialisés dans la randonnée
non motorisée et dans les activités de
découverte des sports de pleine nature.
Rando Accueil
Le Bourg
63210 Saint Bonnet près
Orcival
[email protected]
Hébergement pêche
Une démarche de qualification Accueil pêche
qui a pour objectifs principaux de favoriser
un étalement de la saison touristique sur des
périodes de bord de saison, de proposer une
activité "nature" dans une approche écotouristique et de favoriser la découverte des
atouts environnementaux du département et
participer à la valorisation des territoires
"intérieurs" du Finistère et renforcer son
image.
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Finistère Tourisme
4 rue du 19 mars 1962
CS 92005
29018 QUIMPER
02 98 76 20 70
Charme Bretagne est un label régional qui
s'étend sur la Bretagne et la Loire-Atlantique.
Il valorise les gîtes et chambres d'hôtes de
caractère, situés dans un environnement
agréable. L'accent est également mis sur un
accueil de qualité.
Comité régional du Tourisme
1 Rue Raoul Ponchon
35069 Rennes
02 99 28 44 30
Roulottes de campagne
Proposez des vacances insolites avec le label
Roulottes de campagne : au-delà d’un
hébergement confortable et proche de la
nature, le propriétaire s'engage également à
vous réserver un accueil de qualité.
Domaine d'Escapa
Lieu-dit A Clarens
32300 Estipouy
05 62 60 83 84
PRINCIPAUX LABELS
Logos
Labels
Contacts
Eco-label européen
Le label écologique communautaire repose
sur le principe d’une approche globale qui
prend en considération le cycle de vie du
produit à partir d l’extraction des matières
premières, la fabrication, la distribution,
l’utilisation et le recyclage ou l’élimination
après usage.
CCIR Bretagne
Tel : 02 99 25 41 50
[email protected]
Clef verte
Le label national qui distingue les
hébergements touristiques engagés dans une
démarche environnementale performante,
continue et dynamique.
CCIR Bretagne
Tel : 02 99 25 41 50
[email protected]
Pour plus d’informations :
Office de Tourisme Audierne
8 rue Victor Hugo
29770 AUDIERNE
02.98.70.12.20
[email protected]
www.audierne-tourisme.com
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