Formulaire - Aide Sérigraphie et imprimerie (PDF

DOSSIER D’AIDE FINANCIÈRE : SÉRIGRAPHIE ET IMPRIMERIE
1) IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Raison sociale
Adresse
Code Postal
Commune
Personne à contacter
et fonction
Téléphone
Télécopie
Adresse du site
concerné (si différente)
Code Postal
Commune
N° SIRET : (14 chiffres)
(payeur et bénéficiaire des
travaux)
2) INVESTISSEMENTS PRÉVUS
Récapitulatif des dépenses envisagées dans le cadre du projet :
Matériel / Travaux
Tarifs (en € HT)
Fournisseur
TOTAL (en € HT)
Fait à ................................................................................. le .....................................................................
NOM et Prénom du responsable dûment habilité : .......................................................................................
Signature et cachet de l’entreprise :
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Dossier à retourner en un exemplaire avec les pièces suivantes :
Lettre, à l’attention de Jacques Auxiette, Président du Conseil régional, sollicitant une aide ;
R.I.B. correspondant au SIRET associé ;
Diagnostic environnemental ;
Liste des équipements à installer avec fiche technique ;
Copie des devis détaillés ;
Schéma ou plan du site de l’entreprise et du projet ;
Bordereaux de suivi des déchets avant investissement ou contrat de collecte des déchets dangereux
correspondant
À:
Monsieur le Président du Conseil régional des Pays-de-la-Loire
Direction de l’Environnement
1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
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Attestation des aides publiques
Nom de l’entreprise : …………………………………………………………………………………………………………………………...
Nom et fonction de son représentant légal : …………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
N° SIRET : ………………………………………………………………………………..
Vous allez bénéficier d’une aide régionale1 au titre du plan d’actions du Plan Régional d’Élimination des Déchets
Dangereux. Il vous est demandé d’indiquer l’ensemble des aides publiques obtenues au cours des trois dernières années,
ainsi que les demandes d’aide en cours de traitement.
Années de
décision
Nom de l’aide accordée
Organisme financeur (État,
Région, Département, FEDER,
Autre : préciser)
Montant attribué
Nature de l’aide (subvention,
avance remboursable, crédit
d’impôt, bonification d’intérêts,
exonération fiscale…)
Date d’octroi
Nom de l’aide en cours
de traitement
Organisme financeur (État,
Région, Département, FEDER,
Autre : préciser)
Montant attendu
Nature de l’aide (subvention,
avance remboursable, crédit
d’impôt, bonification d’intérêts,
exonération fiscale…)
Date de dépôt
du dossier
2014
2013
2012
2011
Années de
décision
2014
2013
2012
2011
Aucune aide publique obtenue ou à venir au cours des trois dernières années.
A,
le
Le représentant légal de l’entreprise,
(Nom et prénom, signature et cachet de l’entreprise précédés
de la mention manuscrite « J’atteste sur l’honneur l’exactitude
et l’exhaustivité des informations ci-dessus »)
1
Ce financement est apporté sur la base du règlement européen UE N°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107
et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis qui prévoit qu’une entreprise ne peut dépasser un plafond de 200.000 € en 3 ans pour
toutes les aides de ce type.
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