Compte rendu CGT

FEDERATION NATIONALE DE L’EQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT
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Compte Rendu du CCHSCT du 28 Novembre 2014.
Représentants CGT : Didier GRAVE – Jean-Luc COTTIN – Christian GENIX – Olivier
VERDURMEN- Gilles CALLAY
FO : 3
CFDT : 3
UNSA : 2
Ouverture de la séance : M Dominique MORTELECQ
La réunion est présidée par M Dominique MORTELECQ en présence de Thierry DRUESNE.
Participent :
•
Mme Béatrice UNAL (réseau des assistances sociales nationales)
•
Françoise ROUY (représentante médecine du travail)
En l’absence du secrétaire du CHSCT Bertrand Detournay, Olivier Verdurmen est élu comme
secrétaire pour la séance.
Déclaration préalable : FO et UNSA
Ordre du jour :
1. Approbation du CR CCHSCT du 27 mars :
La CGT note des erreurs dans la liste des présents mentionnés dans le compte-rendu ;
il sera corrigé avec la feuille de présence ; le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2. Analyse des accidents survenus durant le 3° trimestre 2014
Mr Mortelecq précise l’objectif du Directeur Général, qui est le « zéro » accident.
Remarque sur la part importante des accidents des moins de 1 an de présence, du fait
de la période estivale avec les vacataires ou saisonniers ; une attention particulière doit
y être portée. Le suicide sur le lieu de travail doit être noté dans les accidents de
travail, indépendamment de l’enquête qui déterminera ou non le lien avec le travail.
Parmi les indicateurs celui qui prédomine est celui lié aux écluses manuelles
notamment pendant l’été où il y a les vacataires. Il faut analyser en détail ces accidents
pour connaître la nature de ces accidents (vacataires ou non, trajet ou non,
modification d’ouvrage, manivelles,....). Il faut monter en puissance pour le personnel
temporaire (pas de moins de 18 ans pour l'exploitation, accompagnement, formation,
EPI, …) proposition de la direction.
Concernant l’importante hausse du nombre d’accident sur les membres inférieures en
été, le Bermuda sera proscris pour ces emplois.
La CFDT trouve que l’on peut régler le problème des accidents en automatisant ces
ouvrages mécanisés !
Un nouveau logiciel est opérationnel très récemment.depuis peu, contenant :
– Fiches d’expositions aux risques.
– Remontés accidents, hygiène & sécurité.
– DUER P.
– Plan d’action.
3. Information sur la prise en charge de la pénibilité au sein de l’EPA VNF
Les fiches d’exposition amiante sont maintenues et doivent être mis à dispositions de
l’agent et renseignées, les autres fiches ne sont pas encore finalisées. Les agents Ceux
qui sont proches du départ à la retraite sont du fait priver de cet impact de la pénibilité,
Mr Mortelecq reconnaît qu’il faut donc aller plus vite sur ce dossier, de donner un coup
de focus sur le personnel impacté.
Il est constaté que la population vieillissante du personnel de VNF est très impactée
(exposition à des produits, des problèmes de surdité, grosses pathologies...)
La diminution de l’effectif rend plus difficile à reclasser le personnel atteint. La CGT
s’offusque que certains syndicats signent des protocoles type PPP et puis constatent
ensuite les résultats catastrophiques ; il aurait fallu mesurer toutes les conséquences
avant de signer. Il faut être vigilant sur les projets accords.
4. Point d’avancée sur les travaux du groupe de travail RPS
Dispositions validées par le groupe concernant toutes les DT et le siège de façon
homogène :
•
L’outil de l’INRS est retenu
•
Fiabilité des données (absences de courtes ou longues durées, fréquences,
demandes de mobilité et taux de satisfaction,....) selon les métiers et tranches
d’âges.
•
Principaux indicateurs : taux d’absentéisme, taux de rotation (arrivée et
départ), taux de demande de visites au médecin de prévention, acte de
violences physiques
•
Des ateliers d’une quinzaine de personnes vont être mis en place dans les DT,
par unité de travail avec un comité de suivi par DT composé de toutes
personnes en charges des problèmes sociaux, médecin, assistante sociale,
personnel RH, membres de CHSCT,...
•
Toutes les DT utiliseront le même guide, la même démarche à la suite d’une
formation
•
le groupe projet se réunira pour la 2° fois le 25 mars
5. Information sur la nouvelle grille d’entretien de carrière et formation
Obligation légale depuis le 5 mars 2014. Il manque encore quelques décrets.
Important de faire la Distinction entre l’entretien de carrière et formation et l’entretien
d’évaluation.
Objet de l’entretien : Perspective professionnelle
Périodicité : tous les 2 ans ou après absence longue (maternité, …)
Obligation d’évolution : Tous les 6 ans sur les progressions salariale ou professionnel,
et qu’au moins une action de formation soit faite.
Un accompagnement sera mis en place dès le premier janvier 2015.
La personne chargé de l’évaluation doit être au moins N+2. Mais ce sera une
prérogative laissée à un professionnel RH, afin que l’agent ne soit pas limiter dans la
perspective de son supérieur N+2 et de son organisation
VNF envisage par la suite d’utiliser le même type d’entretien pour le personnel de
droit public.
6. Questions et points divers
La formation au secourisme (PSC1) ; VNF n’a pas encore reçue l’habilitation pour
délivrer les attestations, mais VNF continue malgré tout de faire ces formations. Pour
certains postes, ces formations sont obligatoires dans certaines DT (formation
obligatoire à l’embauche et recyclage ensuite).
Le Docteur Rouy précise qu’il n’y a plus de sauveteur secouriste au travail sur de
nombreux chantier.
l’UNSA réitère la demande concernant la nomination des Chargés d’exploitations
électriques : voir les recommandations de l’AFNOR ; VNF va voir comment mettre en
œuvre. Didier en tant que formateur habilitation électrique dans la DT NPC sera
sollicité pour animer une séquence sur ce sujet auprès des directeurs afin de les
sensibiliser sur les obligations de la norme NFC18-510
La CGT : L’amiante : dès lors qu’il y a intervention sur des travaux, un diagnostic
amiante doit être réalisé et les locaux expertisés. La CGT souligne l’importance du
suivi médical des personnes qui ont été exposés et adapté selon le niveau d’exposition.
Dans la DT NPC, ceux qui changent de métiers ou de service partent avec une
attestation pour permettre le suivi.
La fiche exposition amiante est obligatoire (traçabilité de l’exposition) depuis 2010.
Celle du NPC peut être donnée en exemple.
Dans la DT du NPC 3 catégories de sensibilisation à l’exposition à l’amiante, avec des
périodicités de suivies variables selon ces catégories.
Concernant les conditions de départs anticipés pour certains de ces agents, pas de
réponse précise pour le moment.
[-- Audit à la DT SO : alerte des agents qui demandent un audit impartial.]
Fin de réunion à 13H20