Compte rendu CGT - La CGT des Voies Navigables

Union Fédérale
Navigation de la Seine
COMPTE
RENDU
Réunion OS/Direction
du 04 mars 2014
Représentants CGT : Stéphane SARRAZIN, Alain BERLIERE
Préambule
Le directeur présente aux OS, M.MORTELECQ chargé de mission par le DG de VNF pour les relations
sociales, le suivi du dossier des logements de service et la mise en place de l’EPA et également
M.DARROUX (Sté DELTA SI) prestataire chargé d’assister la direction sur la méthodologie du projet de
service.
Projet de service
Le directeur présente le document sur l’état d’avancement du projet de service qui a été remis aux OS
lors du CTL du 30 janvier dernier mais non débattu.
La CGT déplore aucun avancement dans les documents remis aux OS.
La CGT pose les questions suivantes relatives aux interrogations des personnels :
Quels sont les postes qui vont être substantiellement modifiés ?
Réponse de la direction : à priori les postes de chef de subdivision (A et B), certains postes liés à des
activités support. Les activités actuellement réalisées au sein des bureaux des arrondissements seront
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les plus impactées. Les postes de cadre auront un périmètre plus large mais une compétence resserrée
(davantage fonctionnelle).
Les services fonctionnels seront reconfigurés à la marge. Pas de changement à priori dans les postes
au SG et à SGVE. Le SDAD est éclaté en 2 services (Service Domaine et Service Promotion du
Transport Fluvial). Les services fonctionnels n’auront pas de relations hiérarchiques avec les pôles des
UTI.
Pas de changements particuliers pour les agents sur le terrain (exploitation et maintenance).
Dans le sens où les écluses ne bougent pas !!!
L’Aisne canalisée resterait dans l’UTI Seine-Nord jusqu’à la reconstruction des barrages de l’Aisne.
Rappel de l’engagement de non mobilité géographique imposée par le DG de VNF.
Quelle est la liste précise des postes qui seront modifiées ?
Réponse de la direction : les macro-organigrammes (organigrammes fonctionnels) seront présentés au
CTL fin mars 2014, les postes substantiellement modifiés seront présentés au CTL du mois de juin
(organigrammes nominatifs). Le directeur examinera personnellement les situations conflictuelles (poste
en inadéquation avec le souhait de l’agent), en cas d’absence de solution il y aura mutation
dans l’intérêt du service.
Ce qui pour la CGT est intolérable, et qui peut s’apparenter à de la mobilité imposée.
Y aura-t-il une bourse aux postes sur l’ensemble de la DTBS ?
Réponse de la direction : non, uniquement pour les postes dont les attributions sont modifiées (en cas
de modification substantielle de la fiche de poste, ce dernier sera publié pour la mobilité).
Quels postes vont être supprimés ?
Réponse de la direction : lorsqu’on connaîtra le plafond d’emploi (voir « effectifs 2014 » ci-après).
Maintien au Tableau d’Avancement des agents dont le poste est substantiellement modifié ?
Réponse de la direction : pas de modification
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Comment seront calculés les ratios de promotion dans les futures UTI (actuellement les ratios sont par
arrondissement) ?
Réponse de la direction : la définition des ratios sera à revoir
Evolution des indemnités de résidence ?
Réponse de la direction : pas de changement de l’indemnité dans la mesure ou il n’y a pas de
changement de résidence administrative de l’agent.
Délocalisation des ateliers ?
Réponse de la direction : ce n’est pas prévu dans le projet de service, toutes les implantations actuelles
sont pertinentes. Par ailleurs, il n’y a pas de remise en cause de l’organisation actuelle ; les agents de
maintenance de certaines UTI continueront d’intervenir sur les mêmes ouvrages (situés sur une autre
UTI – ex : ABS, STACH, St-Quentin,..). Concernant STACH (Subdivision Technique de ACH), la
maintenance spécialisée sera détachée au sein d’un pôle maintenance.
Néanmoins pour la direction, dans le futur la maintenance devra être réorganisée.
Maintien de la rémunération pour les agents dont le poste est modifié ?
Réponse de la direction : ils se verront appliquer les modalités (à compter du 1
er
janvier 2013) du futur
décret sur le maintien des rémunérations en cours de rédaction à la DRH du Ministère (pilotage
F.CAZOTTES).
Maintien de la rémunération pour les agents dont le poste passe sur une autre UTI avec abaissement des
horaires ?
Réponse de la direction : le régime afférent au régime indemnitaire sera appliqué.
Pour la CGT ce n’est pas aux agents de subir le projet de service, et par conséquent
la perte de rémunération qui s’ensuit.
Quelles seront les mesures transitoires prises dans l’attente de parution du décret ?
Réponse de la direction : pas de réponse précise, à voir au cas par cas.
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Y aura-t-il des Commissions Locales Usagers par UTI ou une commission unique pour la DTBS ?
Réponse de la direction : pas encore défini.
La CGT déplore le manque de réponse apporté aux agents, nous demandons au directeur de la DTBS
d’aller sur le terrain et d’apporter des éléments ou des réponses aux personnels.
La CGT demande l’organisation d’assemblées générales pour tous les personnels pour que nous
puissions informer les personnels.
Effectifs 2014
D.MORTELECQ présente les 3 paramètres principaux qui déterminent la notification des effectifs : le
plafond d’emploi, le plafond de masse salariale et le schéma de recrutement. Il confirme le chiffre de 115
ETP supprimés à VNF pour 2014.
Le budget de VNF sera voté au conseil d’administration du mois de mars 2014, c’est à ce moment qu’on
connaîtra la répartition des effectifs entre chaque DT.
Les postes les plus impactés par cette baisse d’effectif sont les C exploitation, les C
administratif et technique et les vacataires.
La CGT démontre encore une fois que au-delà du plafond d’emploi il y a un réel et cruel manque
d’effectif, pour l’exploitation pour le démontrer, le ratio de volume d’heures supplémentaires et le nombre
de dérogations permets d’obtenir une estimation des postes manquants, c’est la même chose
concernant les administratifs, entre le volume d’heures écrêtées (qui au passage ne sont pas payées) et
le nombre d’agents, toutes ces heures correspondent à des emplois. Peu importe comment et dans
quelles conditions, tant que les usagers ne sont pas bloqués aux ouvrages, tant que les personnels
touchent leur rémunération, pour le ministère c’est qu’il n’y a pas de manque de personnels. Quand la
direction va-t-elle dire stop là on peut plus faire, car on manque de personnels ? En tout cas pas pour le
moment puisque la direction rationalise par tous les moyens. Et l’humain dans tout cela ?
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Selon la direction, la DTBS serait moins impactée par cette baisse d’effectifs que les autres DT car les
orientations de VNF sont de garantir le niveau de service sur le grand gabarit et la gestion hydraulique,
en revanche il est clairement demandé (notamment par le Ministère) de reconsidérer
les niveaux de service sur le petit gabarit et le réseau connexe.
La direction indique qu’il y aura à terme des redéploiements d’effectif de ces
réseaux vers le grand gabarit sur la base des départs naturels (mutation, retraites).
Enfin la direction indique qu’il y a un nombre élevé de postes vacants dans le service (40 postes vacants
fin 2013), dont un nombre important de B et des difficultés à recruter par la voie de la mobilité.
La CGT démontre qu’au-delà de la vacance de poste, ces postes ne sont pas prêts d’être pourvus, car
pour certains postes étant impactés par le projet de service, la fiche de poste afférente étant modifiée, la
DTBS ne peut faire paraître ces postes vacants.
La direction confirme que tant que les postes ne sont pas identifiés et que les fiches de postes ne sont
pas définitives, les postes ne paraîtrons pas vacants. Les autorisations de recrutement externes au
niveau national pour 2014 seraient :
12 OPA, 20 C exploitation et 2 C administratif et technique.
Pour la CGT le nombre de recrutements annoncé pour l’EPA VNF correspondent au besoin de la DTBS,
que le nombre de 2 C administratif et technique est bien trop faible
Nous indiquons que, indépendamment d’autres facteurs, et en complément de ce que montre le
baromètre social VNF 2013, la faible attractivité de certains postes à la DTBS et le climat anxiogène
engendré par le projet de service ne sont pas des facteurs favorables au recrutement dans notre DT.
Questions diverses
Journée intempérie du 12 mars 2013
Les agents des sites concernés auront une journée de CA en 2014 pour les agents absents ce jour-là, et
les agents présents bénéficierons une autorisation d’absence à utiliser en 2014.
La CGT déplore qu’il aura fallut quasiment un an pour que ce problème soit résolu !!!
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Demande de la CGT d’une expertise externe pour le CLHSCT
Le directeur va faire une réponse écrite. Sur quel critère psycho-sociaux considère-t-on qu’un poste est
substantiellement modifié ?
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