sommaire-2005-2006

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SYNDICAT MIXTE
DE TRAITEMENT
DES DÉCHETS MÉNAGERS
OCTOBRE 2005
A
JANVIER 2006
SOMMAIRE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport annuel d’activité du SMTD et sur le prix et la qualité du service
de traitement des ordures ménagères..............................................................p 2
FINANCES
Décision modificative n°2...................................................................................p 4
Admission en non valeurs..................................................................................p 7
Remise aux normes de l’UIOM de Lescar : Déplacement à Padoue (Italie) ....p 8
Mise aux normes de l’Usine d’Incinération de Lescar : demande de
subvention à l’agence de l’eau Adour Garonne................................................p 9
Débat d’Orientations Budgétaires 2006.....................................................p 10
Mise aux normes de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de
Lescar :Charges à répartir..............................................................................p 23
PERSONNEL
Maintenance des équipements du SMTD : contrat de recrutement................p 25
Modification du régime indemnitaire................................................................p 26
Fin de mise à disposition partielle d’un agent de la CDA de Pau Pyrénées... p 28
Fonctionnement du SMTD...............................................................................p 29
Fonctionnement du SMTD : convention de coopération entre le SMTD
et la CDA de Pau Pyrénées.............................................................................p 30
Modification du tableau des effectifs............................................................... p 31
MARCHÉS ET CONTRATS
Centre de transfert de Louvie-Juzon : avenants n°1 aux lots n°5 (électricité)
n°8 (peinture) n°9 (VRD).................................................................................p 33
Traitement et valorisation des déchets encombrants des ménages :
marché de prestation de service......................................................................p 35
Rapport annuel de gestion des équipements de traitement des
déchets ménagers (contrat SECHE/Béarn Environnement).......................... p 37
Rapport 2004 de la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de
Gascogne/CET de Précilhon...........................................................................p 38
Avenant n°1 au marché AREA IMPIANTI (mise aux normes de l’UIOM
de Lescar – lot n°2 : traitement des fumées)...................................................p 39
Mise aux normes de l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères de
Lescar. Consultation d’entreprises par procédure adaptée pour la mise
en place de détection de radioactivité.............................................................p 42
DÉCHETS VERTS / COMPOSTAGE
Convention de mise à disposition de la plate-forme de compostage de
Serres-Castet : signature d’un avenant transactionnel avec la société
ECOSYS.........................................................................................................p 44
Plate-formes de compostage de Serres-Castet et de Soumoulou :
Lancement d’un marché unique d’exploitation................................................p 46
Plate-forme de compostage de Serres-Castet : Signature d’une convention
pour l’utilisation du pont bascule.....................................................................p 48
PERSONNEL :
Modification du régime indemnitaire................................................................p 50
DÉCISIONS
:
13 mai 2005 : Signature avec la société EUPHORIE d’un contrat pour la réalisation des
supports de communication et de visite du Centre de tri des emballages ménagers de
Sévignacq.
6 juin 2005 : Désignation de Maître Jean-Marc Peyrical aux fins de défendre les intérêts du
SMTD dans l’affaire qui oppose le SMTD à la société LITWIN
6 juin 2006 : Désignation de Patrick Laban, Directeur Technique du SMTD aux fins de
représenter le SMTD dans l’affaire qui oppose le SMTD à la société LITWIN.
7 juin 2005 : Signature avec l’association CDIE Béarn d’une convention pour l’animation
des visites du Centre de Tri de Sévignacq Thèze.
7 juin 2005 : Adhésion du SMTD à l’APESA.
22 juin 2005 : Signature avec la société AREA IMPIANTI d’un marché de travaux de mise
aux normes de l’UIOM – lot n°2 (mise ne conformité du traitement des fumées).
23 juin 2005 : Signature avec la société APAVE d’un contrat pour les vérifications
périodiques électriques des installations du SMTD – années 2005 à 2007.
30 juin 2005 : Modification du coût de la mission de Maître Peyrical suite au désistement de
la requête de la société LITWIN contre le SMTD.
25 juillet 2005 : Signature avec le groupement CETAB d’un marché pour la maîtrise
d’œuvre du site Cap Ecologia et étude d’impact.
29 juillet 2005 : Signature avec la société SCREG Sud-Ouest d’un marché pour
l’aménagement de la plateforme de compostage de Soumoulou – lot n°1 :
Terrassement/VRD.
29 juillet 2005 : Souscription avec la société Audit Assurances d’une convention pour les
missions d’audit, d’assistance permanente et de missions d’assistance au renouvellement
des marchés d’assurances.
29 juillet 2005 : Signature avec la société CASADEBAIG d’un marché pour l’aménagement
de la plate-forme de compostage de Soumoulou – lot n°2 : Gros œuvre/génie civil.
29 juillet 2005 : Signature avec la société Pyrénées Charpente d’un marché pour
l’aménagement de la plateforme de compostage de Soumoulou – lot n°3 : ossature bois.
29 juillet 2005 : Signature avec la société INEO AQUITAINE d’un marché pour
l’aménagement de la plateforme de compostage de Soumoulou – lot n°4 : électricité.
29 juillet 2005 : Signature avec la société PRECIA MOLEN d’un marché pour
l’aménagement de la plateforme de compostage de Soumoulou – lot n°5 : système de
pesage.
8 août 2005 : Signature avec la société APAVE d’un marché pour le réaménagement du
site Cap Ecologia – Coordination SPS.
8 août 2005 : Signature avec la société VERITAS d’un marché pour le réaménagement du
site Cap Ecologia – Contrôle technique.
5 septembre 2005 : Désignation de Maître Piébois aux fins de défendre les intérêts du
SMTD dans le référé suspension opposant l’Association des Riverains du Centre
d’Enfouissement Technique des Déchets de Précilhon au SMTD, et concernant l’arrêté
préfectoral autorisant le SMTD à augmenter le tonnage annuel admis à l’enfouissement et
de créer un centre de transfert de déchets sur le territoire de Précilhon .
7 septembre 2005 : Signature avec la société VAN DE VELDE EQUIPEMENT d’un contrat
pour le lot n°1 : acquisition d’un chargeur télescopique d’occasion pour le Centre de tri de
Sévignacq.
7 septembre 2005 : Signature avec la société Lacampagne d’un contrat pour le lot n°2 :
acquisition d’une pelle sur chenilles d’occasion pour le Centre d’enfouissement de Précilhon.
7 septembre 2005 : Signature avec la société VAN DE VELDE EQUIPEMENT d’un contrat
pour le lot n°3 : réparation d’engins existants sur le site de Sévignacq.
16 septembre 2005 : Signature avec la société SOGEBA Sud-Ouest d’un contrat de
marché de travaux de génie civil, voirie, réseaux et divers pour la mise aux futures normes
de l’Usine d’incinération d’ordures ménagères du SMTD à Lescar.
30 septembre 2005 : Signature avec la société APAVE d’un marché pour le contrôle
technique pour la mise aux futures normes de l’UIOM du SMTD. Le montant de ce marché
s’élève à 24 887,50 € HT.
17 octobre 2005 : Signature d’un contrat passé pour un an avec la société ONYX pour la
mise en balles des gros cartons des déchetteries de la Communauté d'Agglomération de
Pau Pyrénées. Le montant prévisionnel de ce contrat est de 7 200 € HT.
18 octobre 2005 : Signature avec la société PRECIA MOLEN d’un marché pour le
changement de l’informatique du pont bascule du Centre de Tri de Sévignacq et
maintenance. Ce marché s’élève à 12 147 € HT.
28 octobre 2005 : Signature d’un avenant n°1 au contrat PISO intégrant le prix nouveau et
supplémentaire de 220 €/an et par pont bascule. L’avenant n°1 prend également en compte
la sortie du contrat du pont bascule de Soeix et l’intégration de celui de la plate-forme de
Soumoulou dans le courant de l’année 2006.
18 novembre 2005 : Signature avec le Cabinet MMA d’un marché pour des prestations de
services d’assurances pour l’opération de mise aux futures normes de l’UIOM de Lescar. Le
montant prévisionnel de ce contrat s’élève à 51 807 € HT pour l’assurance Tous Dommages
Matériels et à 27 596 € HT pour l’assurance Perte d’Exploitation.
23 décembre 2005 : Signature d’un contrat de location passé avec la société BOUCOU
pour la location de deux hangars situés à Lescar. La rémunération correspondante est de
2 300 € HT/mois.
26 décembre 2005 : Signature avec la compagnie SMACL d’un marché pour la prestation
de services en assurance – lot n°1 : responsabilité civile. Le montant de la prime annuelle
est de 1984,48 € TTC.
26 décembre 2005 : Signature avec la compagnie SMACL d’un marché pour la prestation
de services en assurance – lot n°4 : flotte automobile et risques annexes. Le montant de la
prime annuelle est de 3935,53 € TTC et celui de l’option n°2 : bris de machine est de
2655 € TCC.
26 décembre 2005 : Signature avec le cabinet MMA Morisot d’un marché pour la prestation
de services en assurance – lot n°6 : protection juridique du Syndicat. Le montant de la prime
annuelle est de 3285 € TTC.
26 décembre 2005 : Signature avec le cabinet MMA Morisot d’un marché pour la prestation
de services en assurance – lot n°7 : protection juridique des élus et agents. Le montant de la
prime annuelle est de 229,50 € TTC.
3 janvier 2006 : Signature avec la société BSDV d’un contrat de maintenance annuelle des
installations de captage et de brulage des biogaz des CET de Précilhon et Sévignacq. Le
montant annuel du contrat s’élève à 7 550 € HT.
3 janvier 2006 : Signature avec Monsieur GALIBERT d’un contrat pour des prestations de
topographies et de géotechnique – lot n°1 : prestations topographiques. Le contrat s’élève à
4 200 € HT.
3 janvier 2006 : Signature avec la société CEBTP d’un contrat pour des prestations de
topographie et de géotechnique – lot n°2 : prestations géotechniques. Le contrat s’élève à 4
490 € HT.
LISTE DES MARCHÉS SUPÉRIEURS À 4 000 € : ANNÉE 2005