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56
QUESTIONS
pour “tout” savoir
sur l’eau
56 PARAMÈTRES réglementaires pour définir la qualité de l’eau du robinet. 56 QUESTIONS. Autant de réponses
pour tout savoir sur l’eau du robinet.
qualité
> COMMENT PRODUIT-ON DE L’EAU POTABLE ?
> POURQUOI N’A-T-ELLE PAS LE MÊME GOÛT PARTOUT ?
> POURQUOI L’EAU A-T-ELLE PARFOIS LE GOÛT DE CHLORE ?
COMMENT L’ENLEVER ?
> LE CALCAIRE DANS L’EAU, C’EST QUOI ?
> COMMENT MESURE-T-ON LA DURETÉ D’UNE EAU ?
consommation
> COMBIEN DE LITRES D’EAU CONSOMME-T-ON EN FRANCE
POUR LES USAGES DOMESTIQUES ?
> COMMENT SE RÉPARTISSENT NOS USAGES DE L’EAU ?
> COMMENT ÉCONOMISER L’EAU ?
> COMMENT DÉTECTER UNE FUITE ?
> COMMENT PROTÉGER SES INSTALLATIONS CONTRE LE GEL ?
> FAUT-IL INSTALLER UN ADOUCISSEUR ?
> PUIS-JE DÉCIDER D’INSTALLER UN COMPTEUR INDIVIDUEL
DANS UNE HABITATION COLLECTIVE ?
> QUELLE EST LA RÉGLEMENTATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU ?
> QUE DIT LA RÉGLEMENTATION SUR LA PRESSION ?
> QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PROBLÈME DE QUALITÉ ?
> EAU DU ROBINET OU EAU EN BOUTEILLE,
QUE BOIVENT LES FRANÇAIS ?
> COMMENT EST CONTRÔLÉE LA QUALITÉ DE L’EAU DU ROBINET ?
> OÙ PEUT-ON SE RENSEIGNER SUR LA QUALITÉ DE SON EAU ?
OÙ S’INFORMER ?
santé
> PEUT-ON AVOIR CONFIANCE EN L’EAU DU ROBINET ?
> PUIS-JE BOIRE L’EAU DE LA SALLE DE BAIN ?
> PEUT-ON UTILISER L’EAU DU ROBINET POUR PRÉPARER LES BIBERONS ?
> COMBIEN LES FRANÇAIS CONSOMMENT-ILS D’EAU
FACE AUX AUTRES EUROPÉENS ?
eaux usées
> QU’APPELLE-T-ON “EAUX USÉES” ?
> POURQUOI LA DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES
EST-ELLE UN IMPÉRATIF ?
> STATION D’ÉPURATION ET USINE DE TRAITEMENT
D’EAU POTABLE, QUELLE DIFFÉRENCE ?
> QUE TROUVE-T-ON DANS L’EAU DU ROBINET ?
> COMMENT FONCTIONNE UNE USINE DE DÉPOLLUTION
OU STATION D’ÉPURATION ?
> D’OÙ VIENNENT LES NITRATES ET COMMENT LES ÉLIMINE-T-ON ?
> QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR ?
> D’OÙ VIENNENT LES PESTICIDES ET COMMENT LES ÉLIMINE-T-ON ?
> QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
> D’OU VIENT LE PLOMB DANS L’EAU ?
> POURQUOI L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ?
> QUEL EST LE TAUX DE PLOMB AUTORISÉ
PAR LA RÉGLEMENTATION ?
> COMMENT FONCTIONNE L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ?
> LE REMPLACEMENT DES CANALISATIONS EN PLOMB
EST-CE OBLIGATOIRE ?
> PUIS-JE CONSOMMER L’EAU DE MON PUITS ?
> COMMENT SAVOIR SI MON ASSAINISSEMENT
EST AUTONOME OU COLLECTIF ?
> QUE FAIT-ON DES BOUES D’ÉPURATION ?
> QUE DIT LA RÉGLEMENTATION SUR LES BOUES ?
> PEUT-ON BOIRE L’EAU DE PLUIE ?
prix
> POURQUOI PAIE-T-ON L’EAU ?
> COMMENT EST FIXÉ LE PRIX DE L’EAU ?
> POURQUOI VARIE-T-IL SELON LES COMMUNES ?
> QUELLES SONT LES COMPOSANTES
D’UNE FACTURE D’EAU ?
> QUEL EST LE PRIX MOYEN DE L’EAU EN FRANCE ?
> COMMENT ÉVOLUE
ACTUELLEMENT LE PRIX DE L’EAU EN FRANCE ?
> COMMENT CONNAÎTRE LE PRIX DE L’EAU DANS SA COMMUNE ?
OÙ S’INFORMER ?
services
> QUI ASSURE LA GESTION DE L’EAU EN FRANCE ?
> QUEL EST LE RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS
ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
> QUEL EST LE RÔLE DES ENTREPRISES PRIVÉES ?
> QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION
DU SERVICE DE L’EAU EN FRANCE ?
> POURQUOI LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
EST-ELLE DIFFÉRENTE DE LA “PRIVATISATION” ?
> PEUT-ON EXIGER D’AVOIR ACCÈS À L’EAU DU RÉSEAU PUBLIC ?
> QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE
SI L’ON DÉMÉNAGE OU SI L’ON EMMÉNAGE ?
> QU’EST-CE-QUE “LE RÈGLEMENT DE SERVICE” ?
qualité
prix
santé
consommation
eaux usées
services
1 QUALITÉ
qualité
Comment produit-on de l’eau potable ?
Pourquoi n’a-t-elle pas le même goût partout ?
Pourquoi l’eau a-t-elle parfois le goût de chlore ?
Comment l’enlever ?
Le calcaire dans l’eau, c’est quoi ?
Comment mesure-t-on la dureté d’une eau ?
Faut-il installer un adoucisseur ?
Quelle est la réglementation de la qualité de l’eau ?
Que se passe-t-il en cas de problème de qualité ?
Comment est contrôlée la qualité de l’eau du robinet ?
Où peut-on se renseigner sur la qualité de son eau ?
Où s’informer ?
Comment produit-on de L’EAU POTABLE ?
L
’eau est tout d’abord pompée dans une nappe souterraine ou une ressource superficielle (fleuves,
rivières, lacs…), puis différentes étapes plus ou moins complexes assurent dans une usine,
le traitement de l’eau pour la rendre potable, avant son stockage dans des réservoirs (châteaux
d’eau). Une dose de chlore lui est enfin ajoutée, afin de lui conserver sa qualité dans les quelques
900 000 kilomètres de canalisations que compte la France. Elle atteint ainsi en toute sûreté nos
robinets 24h/24 sur tout le territoire.
Une fois consommée l’eau est dépolluée ou nettoyée avant de retourner à la nature.
CAPTAGE
DISTRIBUTION
TRAITEMENT
STOCKAGE
UTILISATION
DÉPOLLUTION
REJET
Pourquoi
n’a-t-elle pas LE MÊME GOÛT partout ?
L
’eau est un produit du terroir. Lors de son périple dans la nature elle s’enrichit en oligo-éléments
et en sels minéraux. Ainsi, ses qualités gustatives varient selon la propriété des roches et des
sols qu’elle rencontre. Selon le lieu, elle sera plus ou moins calcaire, fluorée, riche en magnésium,
parfois douce ou dure. L’eau peut être traitée pour “corriger” un éventuel déséquilibre naturel.
Pourquoi l’eau a-t-elle parfois LE GOÛT
DE CHLORE ? Comment l’enlever ?
L
e chlore est un désinfectant qui garantit le maintien de la qualité sanitaire de l’eau distribuée
et prévient la formation et le développement de germes pathogènes lors de son transport
dans les canalisations. La quantité de chlore ajoutée est très faible, de l’ordre de 0,3 mg/l qui
correspond à une goutte d’eau dans 1 m3 d’eau.
Pour lui ôter son goût de chlore, il suffit de laisser l’eau s’aérer dans une carafe puis de la placer
dans le réfrigérateur recouverte d’un film en plastique pour la protéger des odeurs.
LE CALCAIRE dans l’eau, c’est quoi ?
L
’eau contient naturellement du calcaire, ou carbonate de calcium et du magnésium, dont elle
s’est chargée lors de son parcours dans la nature. La dureté de l’eau est proportionnelle à sa
teneur en calcium et en magnésium.
Comment
mesure-t-on LA DURETÉ D’UNE EAU ?
Unité de mesure : LE DEGRÉ FRANÇAIS (°F) : 1°F = 4 mg de calcium ou 2,4 mg de magnésium
par litre.
s Une eau à 20°F z 80 mg de calcium dans un litre.
s 2 litres z160 mg de calcium.
Il est plus juste de parler d’eau dure ou douce que d’eau calcaire ou non calcaire.
s < 15°F, l’eau est considérée comme douce.
s > 30°F l’eau est considérée comme dure ou plus chargée en calcaire.
Le saviez-vous ?
BOIRE 1 LITRE D’EAU DU ROBINET COUVRE 15 % A 20 % DES BESOINS QUOTIDIENS EN CALCIUM
Faut-il installer UN ADOUCISSEUR ?
L
’eau du robinet est une eau soumise à des contrôles très stricts. On peut toutefois, si on le souhaite,
installer un traitement complémentaire avec un adoucisseur. Cependant, il est déconseillé de le
brancher sur le système d’eau froide. Il faut surtout veiller à respecter scrupuleusement les instructions
d’installation et d’entretien au risque de dégrader la qualité sanitaire de l’eau du robinet. Selon la
réglementation en vigueur, il ne faut pas adoucir son eau à moins de 15°F.
Quelle est LA RÉGLEMENTATION
de la qualité de l’eau ?
L
a réglementation sur la qualité de l’eau du robinet découle d’une directive européenne du
3 novembre 1998, dont la transposition en droit français figure au code de la santé publique.
Les normes de qualité elles-mêmes en vigueur sont compilées dans un arrêté du 11 janvier 2007.
Que se passe-t-il
EN CAS DE PROBLÈME de qualité ?
E
n cas de situation de crise comme, par exemple, une pollution accidentelle, l’information des
consommateurs constitue une mesure d’urgence. L’information de la population se fait par
voie de presse, tracts et affichettes distribués dans les immeubles, à domicile et de plus en plus par
téléphone. Ces mesures sont décidées en commun par la DDASS (Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales), la préfecture, la commune concernée et par le distributeur d’eau.
Comment est CONTRÔLÉE
la qualité de l’eau du robinet ?
L
a qualité de l’eau est soumise à un double contrôle : un contrôle officiel, qui relève de la
compétence du Ministère de la Santé et une surveillance permanente des services des eaux qui
contribuent ensemble au respect des paramètres réglementaires.
LE CONTRÔLE OFFICIEL
Ce contrôle s’effectue à partir de prélèvements, avant (qu’il s’agisse d’une eau de surface ou
souterraine) et après traitements à la sortie de l’installation ainsi que sur les réseaux, sous
l’autorité du préfet par la DDASS. La fréquence et la nature des analyses sont réglementées et
dépendent du débit de l’usine, du nombre d’habitants desservis et de l’existence ou non d’une
désinfection. Les résultats des analyses effectuées par des laboratoires agréés sont communiqués
au service des eaux et à la DDASS qui les transmet aux autorités locales (maire ou président de
groupements de communes) responsables de la qualité de l’eau.
L’AUTOCONTRÔLE DES EXPLOITANTS
Tout au long du parcours de l’eau jusqu’au compteur, les entreprises de service d’eau contrôlent
la qualité des eaux qu’elles distribuent et vérifient qu’elles répondent bien aux normes de qualité.
Ces contrôles sont mis en place selon des procédures techniques très rigoureuses et des outils de
contrôle (notamment les laboratoires d’analyses) très élaborés.
Les contrôles conjugués des pouvoirs publics et des professionnels font de l’eau potable l’un des produits
alimentaires les mieux surveillés de France.
Où peut-on SE RENSEIGNER sur la qualité
de son eau ? Où s’informer ?
T
out consommateur qui désire connaître les résultats des analyses de la DDASS sur la qualité
de l’eau potable de sa commune peut les demander à sa mairie ou auprès de son distributeur
d’eau. La plupart des distributeurs d’eau mettent les résultats en ligne sur leur site Internet. De
plus, une information régulière à destination des consommateurs est prévue par la réglementation :
L’article L 1321-9 du code de la santé publique prévoit que les résultats des contrôles sanitaires
doivent être transmis aux mairies en termes compréhensibles par tous et affichés.
L’article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales impose au maire ou au
président de l’établissement public de coopération intercommunal d’établir un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service de l’eau. Ce rapport est mis à disposition du public dans les
communes de plus de 3 500 habitants.
L’arrêté ministériel du 10/07/1996 prévoit qu’une note de synthèse sur la qualité de l’eau,
préparée par les DDASS de chaque département, soit jointe une fois par an aux factures d’eau.
Le saviez-vous ?
66% DES FRANÇAIS SE DISENT INSUFFISAMMENT INFORMÉS SUR TOUTES LES
QUESTIONS SE RAPPORTANT À L’EAU. (SOURCE : BAROMÈTRE SOFRES / C.I.EAU 2009)
2 SANTÉ
santé
Peut-on avoir confiance en l’eau du robinet ?
Puis-je boire l’eau de la salle de bain ?
Peut-on utiliser l’eau du robinet pour préparer les biberons ?
Que trouve-t-on dans l’eau du robinet ?
D’où viennent les nitrates et comment les élimine-t-on ?
D’où viennent les pesticides et comment les élimine-t-on ?
D’où vient le plomb dans l’eau ?
Quel est le taux de plomb autorisé par la réglementation ?
Le remplacement des canalisations en plomb
est-ce obligatoire ?
Puis-je consommer l’eau de mon puits ?
Peut-on boire l’eau de pluie ?
Peut-on AVOIR CONFIANCE
en l’eau du robinet ?
L
’eau en France est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. De nombreuses analyses
sont effectuées, pour certaines en permanence : sur les eaux brutes pour vérifier l’état de la
ressource, puis lors du traitement ainsi que sur le réseau de distribution. De plus, les seuils fixés
par l’Organisation Mondiale de la Santé et les normes établies par l’Union Européenne sont
extrêmement sévères, afin de garantir la santé publique.
Puis-je boire l’eau de LA SALLE DE BAIN ?
Q
u’elle soit tirée du robinet de l’évier de la cuisine ou du lavabo de la salle de bains, l’eau
garde les mêmes propriétés et répond aux mêmes normes de qualité. Il s’agit de la même eau.
Pour la boire, il est, toutefois, conseillé de la laisser couler quelques minutes afin qu’elle retrouve
sa fraîcheur et pour évacuer l’eau qui pourrait avoir stagné dans les tuyauteries.
Peut-on utiliser l’eau du robinet
pour préparer LES BIBERONS ?
C
ertains pédiatres recommandent, par précaution, de donner aux nourrissons de moins de
6 mois une eau contenant moins de 15 mg/l de nitrates.
Dès lors qu’elle respecte les normes de qualité (50 mg/l), l’eau du robinet convient parfaitement aux
bébés de plus de 6 mois. Il est néanmoins conseillé de la laisser quelques instants et de la faire
bouillir. Dans tous les cas, il ne faut pas utiliser directement l’eau chaude du robinet pour la
préparation des aliments ou des biberons.
Que trouve-t-on
dans L’EAU DU ROBINET ?
L
’eau du robinet contient des oligo-éléments, des sels minéraux (dont du calcium, du magnésium,
du sodium et du potassium), des chlorures dont elle se charge en quantités variables selon les
zones géologiques qu’elle traverse.
D’où viennent LES NITRATES
et comment les élimine-t-on ?
C
e sont des sels chimiques présents dans le sol à l’état naturel, issus de la décomposition des
végétaux, des animaux et des hommes. Ils font partie du cycle de la vie.
Mais la plus grande partie des nitrates présents dans les ressources naturelles est issue des
engrais industriels. Extrêmement solubles, ils pénètrent les sols et les eaux souterraines et
constituent l’une des causes majeures de la dégradation des ressources en eau, à long terme.
Lorsque le taux de nitrates d’une ressource dépasse le seuil de 50 mg/l, plusieurs procédés
existent afin de fournir au consommateur une eau conforme à la réglementation.
Des installations de dénitrification ou de dénitratation par traitements biologiques sont souvent
utilisées. Ces techniques sont appliquées en France.
Un autre procédé consiste à diluer l’eau contenant des nitrates avec une ressource non contaminée
afin d’en diminuer la teneur, ce qui permet de résoudre les problèmes dans de nombreux endroits.
D’où viennent LES PESTICIDES
et comment les élimine-t-on ?
L
es pesticides -ou produits phytosanitaires- regroupent tout un ensemble de substances chimiques
ayant pour objectif commun de protéger les plantes contre les organismes nuisibles et de détruire
les végétaux indésirables.
Ils sont utilisés en agriculture mais également par les collectivités locales pour l’entretien de leurs
espaces verts ; par différents services publics pour le désherbage des voies ferrées, de l’accotement,
des routes et autoroutes, ou encore par les particuliers pour l’entretien de leur jardin, mais aussi
par l’industrie (bois et textile). La contamination des ressources en eaux provient du lessivage des
sols et des végétaux traités, du ruissellement dans les eaux de surface (rivières, fleuves, lacs…)
et les eaux souterraines.
La norme fixe à 0,1 μg/l la concentration maximale pour certains pesticides identifiés et à
0,5 μg/l la concentration totale en pesticides. Pour éliminer les pesticides dans le processus de
production d’eau potable, on applique des traitements physico-chimiques, avec utilisation du
charbon actif en grains ou en poudre. L’évolution constante des produits phytosanitaires implique
pour les laboratoires des entreprises de service des eaux des recherches permanentes.
L’utilisation massive des pesticides fait cependant l’objet ces dernières années d’une prise de
conscience plus aiguë. Certaines substances sont désormais interdites et des efforts sont entrepris
pour favoriser des pratiques agricoles plus raisonnées.
D’où vient LE PLOMB DANS L’EAU ?
A
bsent de l’eau à l’état naturel, le plomb provient de la corrosion des canalisations, notamment
des installations intérieures des habitations anciennes qui comportent encore des tuyaux en
plomb. Le risque d’intoxication par le plomb en buvant l’eau du robinet est très faible. Il est
toutefois recommandé, par mesure de précaution, de laisser couler son eau avant de remplir une
carafe afin d’éliminer les éventuelles particules en suspension qui pourraient stagner. Les
caractéristiques de l’eau (douce ou calcaire) conduisent à une dissolution plus ou moins importante
du plomb dans les tuyauteries. Une eau douce et souvent “agressive” favorisera davantage une
dissolution du plomb qu’une eau provenant d’une région calcaire. Il faut donc veiller également à
ne pas trop adoucir son eau. La longueur des tuyauteries comportant du plomb, ainsi que le temps
de stagnation de l’eau dans ces mêmes tuyauteries influent sur la teneur en plomb de l’eau.
Quel est LE TAUX DE PLOMB AUTORISÉ
par la réglementation ?
D
epuis décembre 2003, la norme limite à 25 microgrammes (μg) par litre la teneur de plomb
dans l’eau du robinet. Elle était, jusqu’alors, fixée à 50 μg par litre. En décembre 2013, ce
taux sera encore abaissé à 10 μg par litre.
Le remplacement des CANALISATIONS
EN PLOMB est-ce obligatoire ?
L
es traitements applicables à l’eau, avant son arrivée sur le réseau de distribution, ne seront
vraisemblablement pas suffisants pour satisfaire la norme de 10 μg/l partout en 2013.
Sur le réseau public, des mesures plus radicales telles que la réhabilitation par chemisage des
installations contenant du plomb ou leur remplacement sont déjà entrepris par de nombreuses
collectivités.
Aujourd’hui la quasi-totalité des branchements a été réhabilitée. Reste à éliminer le plomb dans
les installations intérieures. Leur mise aux normes sera à la charge des particuliers.
Puis-je consommer l’eau de MON PUITS ?
s Il faut se méfier de l’eau du puits ou d’une source, souvent impropre à la consommation.
s Prendre contact avec la DDASS afin d’obtenir les informations relatives aux risques de pollution
et les modalités de déclaration et de contrôle.
s Prendre contact avec votre mairie auprès de laquelle vous devez déclarer votre forage. C’est
également auprès de cette dernière que vous trouverez tous les renseignements nécessaires à
son exploitation.
s Toute personne exploitant une source privée à usage alimentaire est responsable de la qualité de
son eau (art. L.1321-1 du code de la santé publique).
s Une connexion entre le réseau d’eau public et une installation privée est formellement interdite
(toute infiltration d’une eau étrangère dans le réseau public comporte un risque sanitaire).
Peut-on boire L’EAU DE PLUIE ?
L
a réglementation exclut l’utilisation de l’eau de pluie pour les usages alimentaires. Sa composition
est extrêmement variable, en raison de la multiplicité des polluants microbiologiques et
chimiques dont elle a pu se charger. D’autre part, du fait de son mode de collecte et de stockage,
elle ne peut pas présenter les garanties de potabilité de l’eau du réseau public de distribution.
Sachez que le recours à une installation de récupération de l’eau de pluie doit faire l’objet de
nombreuses précautions sanitaires, visant à la fois la protection de la santé, mais également celle
du réseau public de distribution d’eau contre toute intrusion d’eau non conforme aux normes de
qualité en vigueur. Il est d’ailleurs interdit de raccorder le réseau d’eau de distribution destinée
à la consommation humaine avec le réseau d’eau de pluie.
En tout état de cause, si vous installez un système de récupération des eaux de pluies destiné à
un usage intérieur ou faisant l’objet d’un raccordement à l’assainissement public,
vous devez le déclarer à votre mairie.
3 PRIX
prix
Pourquoi paie-t-on l’eau ?
Comment est fixé le prix de l’eau ?
Pourquoi varie-t-il selon les communes ?
Quelles sont les composantes d’une facture d’eau ?
Quel est le prix moyen de l’eau en France ?
Comment évolue
actuellement le prix de l’eau en France ?
Comment connaître le prix de l’eau dans sa commune ?
Où s’informer ?
POURQUOI PAIE-T-ON l’eau ?
S
i la ressource en eau est gratuite à l’état naturel, elle n’est pas pour autant potable ! Aussi,
garantir une eau sûre, étroitement contrôlée, toujours disponible, 24 h/24, à domicile, quel que soit
l’étage où l’on habite, partout en France… sont les avantages du service de l’eau dans notre pays.
Son traitement pour la rendre potable, son transport pour l’acheminer à domicile, d’une part, mais
aussi le coût de l’assainissement des eaux usées pour la protection de notre environnement sont
les multiples éléments du prix du service de l’eau. L’assainissement, c’est-à-dire la collecte et le
traitement des eaux usées, en représente une partie importante. C’est pourquoi il est plus juste de
parler du prix d’un ensemble de services plutôt que du prix de l’eau en tant que produit.
Comment est fixé LE PRIX DE L’EAU ?
L
e prix du service de l’eau correspond à l’ensemble des opérations qui concernent à la fois
la production de l’eau potable, la distribution et, dans la plupart des cas, la dépollution des
eaux usées. En France, chaque municipalité ou groupement intercommunal est responsable de
la distribution d’eau sur le territoire de la commune. À ce titre, c’est elle qui décide du niveau
d’équipement et qui vote le prix de l’eau.
Pourquoi varie-t-il selon LES COMMUNES ?
L
e prix de l’eau est fixé par chaque collectivité. Les disparités qui existent d’une collectivité
à l’autre sont souvent dues à des différences de conditions géographiques, géologiques et
climatiques qui conditionnent les investissements nécessaires à la production, la distribution de l’eau
potable ainsi qu’à la collecte et au traitement des eaux usées. La densité de la population desservie
est aussi un élément déterminant.
Quelles sont les composantes
d’une FACTURE D’EAU ?
3 ÉLÉMENTS COMPOSENT LE PRIX DU SERVICE DE L’EAU :
45%
DISTRIBUTION DE L’EAU (production et distribution d’eau potable)
= ABONNEMENT + CONSOMMATION
37%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
(collecte et dépollution des eaux usées)
18% TAXES ET REDEVANCES DES ORGANISMES PUBLICS
Quel est LE PRIX MOYEN DE L’EAU
en France ? (chiffres INSEE janvier 2009)
s 3,07 ? par m3
s 0,00307 ? par litre
s 368,4 ? par an pour 120 m3 = 120 000 litres > soit : 1 ? par jour et par foyer
> Sur la base INSEE de consommation d’un foyer
> 120 m3 d'eau : c'est la consommation moyenne d'une famille composée de 2 à 3 personnes
Comment ÉVOLUE
actuellement le prix de l’eau en France ?
S
ur les 2 dernières années, on constate que le prix de l’eau suit l’indice global des prix à la
consommation. De 2005 à 2009, la facture moyenne a augmenté de 10%, dans le même temps,
les prix à la consommation ont progressé de 7%.
Comment connaître LE PRIX DE L’EAU
dans sa commune ? Où s’informer ?
En appelant la mairie et/ou le service des eaux dont on dépend.
Comment se répartissent nos usages de l’eau ?
Comment économiser l’eau ?
Comment détecter une fuite ?
Comment protéger ses installations contre le gel ?
Puis-je décider d’installer
un compteur individuel dans une habitation collective ?
Que dit la réglementation sur la pression ?
Eau du robinet ou eau en bouteille,
que boivent les Français ?
Combien les Français
consomment-ils d’eau face aux autres européens ?
4 CONSOMMATION
conso
Combien de litres d’eau consomme-t-on en France
pour les usages domestiques ?
COMBIEN DE LITRES D’EAU
consomme-t-on en France
pour les usages domestiques ?
s En France, la consommation domestique par habitant est de l’ordre de 137 litres d’eau par jour.
Comment se répartissent
NOS USAGES DE L’EAU ?
BAINS DOUCHES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39%
SANITAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20%
LINGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12%
VAISSELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10%
PRÉPARATION DE LA NOURRITURE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6%
LAVAGE DE LA VOITURE, ARROSAGE DU JARDIN . . . . . . . . . . 6%
DOMESTIQUES DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6%
BOISSON . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1%
Comment ÉCONOMISER l’eau ?
s Faire fonctionner à pleine charge lave-linge et lave-vaisselle.
s S’informer sur la consommation d’eau lors de l’acquisition d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle.
Un lave-linge récent consomme de 35 à 60 litres par lessive contre 70 à 120 litres pour un ancien.
s Récupérer l’eau que l’on fait couler avant de la boire, pour arroser les plantes.
s Une douche représente 60 à 80 litres (pour une douche de 4 mn) contre 150 à 200 litres pour un bain.
s Préférer remplir un verre d’eau lors du brossage des dents plutôt que laisser couler l’eau
(économie d’environ 15 litres en 3 mn).
s S’équiper de chasses d’eau à double-commande (3 à 6 litres pour 6 à 12 litres pour une chasse
d’eau ordinaire).
s Arroser le jardin le soir pour éviter que l’eau ne s’évapore trop vite. Penser à s’équiper d’un
programmateur journalier ou hebdomadaire.
s Laver la voiture à l’éponge plutôt qu’au jet (un lavage au jet = 150 à 200 litres).
s Remplacer les joints défectueux des robinets.
s Les fuites représentent 15 à 20% des quantités d’eau consommées en moyenne par
les ménages. Par exemple :
> Goutte-à-goutte : 4 litres par heure soit 35 m3 par an.
> Mince filet d’eau : 16 litres par heure soit 140 m3 par an.
> Chasse d’eau qui fuit : 25 litres par heure soit 220 m3 par an.
Comment détecter UNE FUITE ?
Fermer tous les robinets,
Relever les chiffres du compteur,
Attendre au moins 2 heures,
Relever à nouveau les chiffres du compteur qui doivent être identiques. Si tel n’est pas le cas,
il y a vraisemblablement une fuite qu’il s’agira de détecter puis de faire réparer. Si le compteur
comporte un cadran témoin de consommation, il suffit de vérifier que, tous robinets fermés,
ce témoin est bien immobile.
Comment PROTÉGER
SES INSTALLATIONS contre le gel ?
s En calfeutrant l’intérieur du coffrage de votre compteur avec des matériaux isolants (des sacs plastiques
contenant de la laine de verre, du polystyrène et des morceaux de mousse), puis en entourant d’une
gaine isolante tous les tuyaux extérieurs ainsi que ceux du départ et d’arrivée du compteur.
s Pour les canalisations à l’intérieur de la maison, les protéger avec de la laine de verre ou du polystyrène.
s Si le froid persiste, laisser couler un mince filet d’eau qui assurera une circulation constante dans
les canalisations, empêchant ainsi l’eau d’y geler et de les endommager.
PUIS-JE DÉCIDER d’installer un compteur
individuel dans une habitation collective ?
L
a décision de faire installer des compteurs individuels dépend des copropriétaires qui, seuls,
peuvent décider de la pose de ces équipements au cours d’une assemblée générale.
Que dit LA RÉGLEMENTATION
sur la pression ?
L
’article R.1321-58 du code de la santé publique indique que la hauteur piézométrique de
l’eau distribuée par les réseaux intérieurs mentionnés au 3° de l’article R.1321-43 doit, pour
chaque réseau et en tout point de mise à disposition, être au moins égale à trois mètres, à l’heure
de pointe de consommation. Lorsque les réseaux desservent des immeubles de plus six étages, des
surpresseurs et des réservoirs de mise sous pression, conformes aux dispositions de l’article
R. 1321-55, peuvent être mis en oeuvre. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
aux installations de distributions existant avant le 7 avril 1995. (Une hauteur piézométrique
de 3 mètres correspond à une pression de 0,3 bars et le “point de mise à disposition” pour une
habitation collective correspond au pied de l’immeuble.)
La réglementation générale parle de pression minimale exigible. Il n’existe pas à l’inverse de texte
prévoyant une pression maximale. La municipalité a cependant la possibilité d’ajouter une clause plus
précise dans son règlement de service*. Tout dépend en fait de la situation géographique de la commune
(en plaine ou sur une hauteur) et de la composition de son habitation (petits ou grands immeubles).
La situation de confort ou moyenne est située autour de 2-3 bars et les pointes maximales peuvent
aller jusqu’à 10-15 bars (limite haute).
Eau du robinet ou eau en bouteille,
QUE BOIVENT LES FRANÇAIS ?
71% des Français déclarent boire de l’eau du robinet, au moins une fois par semaine, et 54%
plusieurs fois par jour. Ils sont 52% à consommer de l’eau plate en bouteille au moins une fois par
semaine et 33% plusieurs fois par jour. (Source : Baromètre C.I.EAU / TNS Sofres 2009)
Combien les Français consomment-ils
d’eau FACE AUX AUTRES EUROPÉENS ?
s SUISSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 252 litres par personne et par jour
s FINLANDE / ITALIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213 litres par personne et par jour
s ESPAGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 litres par personne et par jour
s PORTUGAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 litres par personne et par jour
s GRÈCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 litres par personne et par jour
s SUÈDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 litres par personne et par jour
s DANEMARK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 litres par personne et par jour
s ROYAUME-UNI / AUTRICHE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153 litres par personne et par jour
s LUXEMBOURG. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 litres par personne et par jour
s IRLANDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 litres par personne et par jour
s FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 litres par personne et par jour
s ALLEMAGNE / PAYS-BAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 litres par personne et par jour
s BELGIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 litres par personne et par jour
*Voir question : Qu’est ce que “le règlement de service” ?
Pourquoi la dépollution des eaux usées est-elle un impératif ?
Station d’épuration et usine de traitement d’eau potable,
quelle différence ?
Comment fonctionne une usine de dépollution
ou station d’épuration ?
Quelles sont les obligations du consommateur ?
Que dit la réglementation ?
Pourquoi l’assainissement autonome ?
Comment fonctionne l’assainissement autonome ?
Comment savoir si mon assainissement
est autonome ou collectif ?
Que fait-on des boues d’épuration ?
Que dit la réglementation sur les boues ?
5 EAUX USÉES
eaux usées
Qu’appelle-t-on “eaux usées” ?
Qu’appelle-t-on “EAUX USÉES” ?
O
n distingue 3 grandes catégories d’eaux usées : les eaux domestiques, les eaux industrielles et
les eaux pluviales. La collecte a pour but d’acheminer les eaux usées jusqu’à leur lieu de
traitement où elles sont nettoyées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. La complexité des
traitements mis en œuvre varie en fonction de la nature des eaux usées.
Pourquoi LA DÉPOLLUTION
des eaux usées est-elle un impératif ?
I
l faut “nettoyer” les eaux usées afin de limiter au maximum la pollution de nos réserves en eaux
issues de nos lacs, rivières... C’est une nécessité absolue. L’assainissement des eaux usées
répond à des préoccupations essentielles : préserver les ressources en eau, préserver le patrimoine
naturel (la faune et la flore) et la qualité de la vie.
Station d’épuration et usine de traitement
d’eau potable, QUELLE DIFFÉRENCE ?
L
’usine de traitement d’eau potable sert à produire l’eau que nous consommons. La station
d’épuration, elle, traite les eaux usées, c’est-à-dire les “eaux sales” (issues de la vaisselle, de
la lessive, des sanitaires) qui sont rejetées et collectées dans les égouts. Elle les “nettoie” avant
de les restituer vers le milieu naturel.
Le saviez-vous ?
54% DES FRANÇAIS PENSENT QUE LES EAUX USÉES SONT RETRAITÉES EN USINE
POUR PRODUIRE DE L’EAU POTABLE ! (SOURCE : BAROMÈTRE SOFRES / C.I.EAU 2009)
1 FRANÇAIS SUR 2 IGNORE DONC QUE LA PRODUCTION D’EAU POTABLE ET LA
DÉPOLLUTION DES EAUX USÉES S’EFFECTUENT DANS DEUX USINES DIFFÉRENTES !
Comment fonctionne UNE USINE
DE DÉPOLLUTION ou station d’épuration ?
À
leur arrivée dans l’usine, les eaux usées subissent un dégrillage (pour arrêter les corps flottants
et les gros déchets). Au cours du dessablage et du déshuilage, les sables et les graviers se
déposent au fond du bassin et sont évacués tandis que les graisses, grâce à une injection d’air,
remontent à la surface où elles sont collectées.
Une décantation primaire élimine les matières en suspension qui se déposent au fond du bassin
et sont récupérées par raclage. Elles forment les “boues primaires”. L’eau séjourne ensuite dans
un bassin d’aération où elle subit un traitement biologique. Des bactéries sont utilisées pour
dégrader les matières polluantes qui forment des “boues biologiques”.
Après clarification, l’eau peut être rejetée dans le milieu naturel. Cette filière de traitement
biologique est aujourd’hui la plus couramment utilisée. Certaines usines de dépollution ont
toutefois recours à des procédés physico-chimiques.
Quelles sont LES OBLIGATIONS
du consommateur ?
L
’assainissement des eaux usées doit être assuré pour n’importe quel type d’habitation, soit par le
biais d’un système d’assainissement collectif, soit grâce à un dispositif d’assainissement
autonome techniquement conforme à la réglementation.
Que dit LA RÉGLEMENTATION ?
L
e droit français met en œuvre le principe du “pollueur-payeur” pour tous les utilisateurs de
l’eau. Le consommateur doit participer à la protection de la ressource puisqu’il contribue à
sa pollution par le rejet de ses eaux usées.
Selon la loi 03/01/1992, tout immeuble d’habitation doit être raccordé à un réseau d’assainissement
collectif ou être doté d’un système d’assainissement autonome. Qu’il dépende de l’un ou de l’autre,
le consommateur supporte donc la charge de l’assainissement de ses eaux usées.
Depuis fin 2005, les agglomérations de plus de 2 000 habitants doivent être équipées d’une station
d’épuration.
Pourquoi l’assainissement AUTONOME ?
L
es immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d’une
installation d’assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer
l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’État dans le département,
afin d’en garantir le bon fonctionnement.
Le recours à l’assainissement autonome peut avoir plusieurs causes :
s l’absence d’un réseau collectif,
s les obstacles techniques qui peuvent empêcher la création d’un réseau ou le raccordement d’un bâtiment,
s le coût trop élevé des équipements, du fonctionnement et de l’entretien d’un système collectif dans
les zones où l’habitat est dispersé.
Comment FONCTIONNE
l’assainissement autonome ?
L
’assainissement autonome peut concerner une habitation individuelle, un immeuble ou un
ensemble d’habitations. Il ne doit en aucun cas recevoir de l’eau de pluie et comprend en général :
s un dispositif de collecte des eaux usées,
s une fosse toutes eaux, qui assure un prétraitement anaérobie*,
s un dispositif d’épuration par un système d’épandage*,
s un système de rejet : dispersion dans le sol, rejet superficiel ou souterrain.
Depuis 2005, les mairies doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) qui a pour mission de s’assurer que ces traitements de dépollution sont
conformes à la réglementation.
Comment SAVOIR si mon assainissement
est autonome ou collectif ?
A
près enquête publique, chaque commune doit déterminer sur son territoire, les zones
relevant de l’assainissement collectif où elle est tenue d’assurer la collecte, le stockage et
l’épuration des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif
où elle est tenue d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et éventuellement leur
entretien au travers de leur SPANC. Le plan de zonage est consultable en mairie.
*Anaérobie : milieu permettant à un organisme qui n’a pas besoin d’oxygène de se développer.
*Épandage : consiste à répandre une substance (boues d’épuration) à la surface du sol.
Que fait-on des BOUES D’ÉPURATION ?
Les boues traitées ont, en France, trois principales destinations finales :
s L’ÉPANDAGE ou VALORISATION AGRICOLE qui consiste à épandre des boues traitées présentant
les garanties sanitaires réglementaires sur des terres agricoles pour tirer parti de leur pouvoir fertilisant.
s L’INCINÉRATION réalisée dans des fours spécifiquement conçus pour les boues, ou avec les
ordures ménagères.
s LA MISE EN DÉCHARGE où les boues sont stockées dans des décharges réservées aux ordures
ménagères. Cette filière est désormais limitée.
Que dit LA RÉGLEMENTATION
sur les boues ?
epuis le 1er juillet 2002, la mise en décharge ne peut être réservée qu’aux boues non conformes
aux seuils de recyclage ou aux boues dont l’épandage est localement impossible. Le décret du
8 décembre 1997 renforce les garanties sanitaires et la traçabilité des boues utilisées comme
fertilisant agricole.
D
Le saviez-vous ?
96% DES FRANÇAIS JUGENT LE NETTOYAGE DES EAUX USÉES INDISPENSABLE POUR
PRÉSERVER LA NATURE (SOURCE : BAROMÈTRE SOFRES / C.I.EAU 2009)
Quel est le rôle
des pouvoirs publics et des collectivités locales ?
Quel est le rôle des entreprises privées ?
Quels sont les différents modes de gestion
du service de l’eau en France ?
Pourquoi la délégation de service public
est-elle différente de la “privatisation” ?
Peut-on exiger d’avoir accès à l’eau du réseau public ?
Quelles sont les démarches à suivre
si l’on déménage ou si l’on emménage ?
Qu’est-ce-que “le règlement de service” ?
6 SERVICES
services
Qui assure la gestion de l’eau en France ?
Qui assure LA GESTION DE L’EAU
en France ?
D
istribuer de l’eau potable aux Français, collecter et nettoyer les eaux sales demandent la
participation de nombreux intervenants. Dans chaque commune ou groupement de
communes, le maire ou le président de l’organisme de coopération intercommunale est responsable
de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Mais beaucoup d’organismes
publics (Agences de l’eau, DDASS, DDAF, DDE…)* participent aussi au service de l’eau. Les
entreprises spécialisées y jouent également un rôle très important.
Quel est le rôle des POUVOIRS PUBLICS
et des collectivités locales ?
U
n grand nombre d’organismes publics participe à la gestion de l’eau ainsi que des entreprises privées
auxquelles le système français fait largement appel depuis près d’un siècle et demi.
s L’Union Européenne : une grande partie de la réglementation française, en matière d’eau, est
l’application des directives européennes.
s Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du
territoire, le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche s’occupent de la
plupart des questions concernant l’eau.
s Le Parlement, en France, a voté trois grandes lois, actuellement appliquées : les lois sur l’eau
du 16 décembre 1964, du 3 janvier 1992 et du 31 décembre 2006.
s La France est divisée en 6 grands bassins versants découpés selon des zones géographiques
naturelles. Il existe ainsi 6 Agences de l’Eau, une par grand bassin versant (Adour Garonne,
Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée Corse, Rhin Meuse et Seine Normandie).
Elles ont pour mission de développer la politique de l’eau en France, et d’assurer la protection des
ressources. Leurs moyens financiers proviennent des redevances payées par chaque usager sur
sa facture d’eau (par exemple : la redevance de lutte contre la pollution).
s La Région a la possibilité de lancer, en association avec l’Agence de l’Eau, des programmes de
construction de barrages ou de grands projets d’équipement.
s Dans les départements, les préfets ont de multiples responsabilités en matière d’eau. En cas de
pollution de l’eau potable, ils préviennent la population et peuvent en interrompre la distribution.
*DDASS : Direction départementale de l'action sanitaire et sociale.
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. DDE : Direction départementale de l’équipement.
Ils peuvent aussi prendre des mesures pour limiter les usages de l’eau en cas de pénurie.
Plusieurs administrations départementales jouent également un rôle. Par exemple, les Directions
Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sont chargées du contrôle officiel
de la qualité de l’eau du robinet, sous l’autorité du préfet.
s Au niveau local, la commune est responsable de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Cette
gestion peut être directe ou déléguée à une entreprise spécialisée.
Quel est le rôle
des ENTREPRISES PRIVÉES ?
epuis le milieu du XIXème siècle, les compagnies spécialisées ont participé au développement
de la distribution d’eau à domicile. Elles ont aussi favorisé les progrès dans le domaine des
traitements de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. La Générale des Eaux existe depuis 1853,
la Lyonnaise des Eaux depuis 1880. La Saur a, quant à elle, vu le jour en 1933. Les collectivités
locales leur confient une délégation de service public. Aujourd’hui, 3 Français sur 4 sont desservis
en eau potable par des entreprises privées en délégation.
D
Le saviez-vous ?
DANS LE MONDE ENTIER, “L’ÉCOLE FRANÇAISE DE L’EAU” FAIT RÉFÉRENCE. LES COMPAGNIES
FRANÇAISES SONT AUJOURD’HUI LES NUMÉROS UN MONDIAUX DE LEUR SECTEUR, LEURS
SERVICES SONT SOUVENT RETENUS SUR LES CINQ CONTINENTS, POUR DÉVELOPPER DES
SYSTÈMES DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE OU DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT.
Quels sont
LES DIFFÉRENTS MODES DE GESTION
du service de l’eau en France ?
S
i, en France, les communes ou groupements de communes demeurent responsables du
service de l’eau, elles peuvent opter pour différents modes de gestion.
LA GESTION DIRECTE OU RÉGIE
La commune (ou groupement de communes) assure directement le service de l’eau et/ou
l’assainissement avec son propre personnel.
LA GESTION DÉLÉGUÉE
Elle peut déléguer à une entreprise privée la charge de fournir de l’eau potable et/ou d’assurer
l’assainissement des eaux usées. On parle alors de délégation de service public qui recouvre
plusieurs types de contrats :
s La concession, la société délégataire finance les équipements nécessaires qu’elle exploite pour
une durée déterminée. Sa rémunération couvre les frais d’investissement et d’exploitation. Les
équipements, eux, sont la propriété de la collectivité dès leur mise en service.
s L’affermage, forme de délégation la plus répandue. Les ouvrages sont financés par la collectivité
qui en délègue l’exploitation. La rémunération de l’entreprise spécialisée couvre les charges
d’exploitation et une partie des frais de renouvellement. Une partie des produits de la facture
revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissement.
s La gérance, les ouvrages sont financés par la collectivité qui confie l’exploitation à une entreprise
spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité qui rémunère ensuite le gérant de
façon forfaitaire.
s La régie intéressée est une forme de contrat de gérance. La rémunération du gérant équivaut à
un intéressement aux résultats de l’exploitation.
Pourquoi la délégation de service public
est-elle DIFFÉRENTE de la “privatisation” ?
L
es entreprises privées peuvent apporter aux communes leur savoir-faire pour mettre en service
des systèmes performants de distribution d’eau potable ou d’assainissement. Quel que soit le
mode de gestion retenu, les communes restent maîtresses de leurs décisions en matière d’investissement
et, surtout, propriétaires des installations nécessaires à la bonne marche du service (usines,
réseaux...). Il n’y a donc jamais, en France, de “privatisation de l’eau”, mais uniquement des
“délégations de service public” lesquelles consistent en des contrats à durée déterminée qui
engagent les deux parties et dont les modalités comme le contenu sont du ressort de la collectivité.
De plus, l’Etat contrôle, par l’intermédiaire de ses différentes administrations, la bonne marche et
la qualité du service (qualité de l’eau potable, conformité des rejets, entretien des installations,
etc.).
Une longue expérience de partenariat entre pouvoirs publics et sociétés privées a permis l’émergence
d’un système original et efficace alliant l’innovation et l’expertise des entreprises privées à un mode
de planification publique.
Peut-on EXIGER
d’avoir accès à l’eau du réseau public ?
L
a création d’un réseau de distribution d’eau potable par une agglomération n’est pas obligatoire
même si ce dernier existe dans la plupart des communes de France. La commune ne peut
refuser le raccordement que dans des circonstances particulières, notamment dans le cas d’une
construction éloignée du réseau ou d’une construction non autorisée.
Quelles sont LES DÉMARCHES à suivre
si l’on déménage ou si l’on emménage ?
s Vous emménagez dans un logement collectif, s’il est équipé d’un compteur divisionnaire, assurezvous qu’un relevé a bien été effectué à la sortie du dernier occupant. Vous éviterez d’avoir à
payer pour sa consommation passée. Si l’appartement ne dispose pas de compteur divisionnaire,
renseignez-vous pour savoir comment sont calculées les charges relatives à la consommation
d’eau.
s Vous quittez ou vous emménagez dans un nouveau logement individuel. Dans ce cas, renseignezvous auprès de l’agence commerciale du service des eaux de votre commune pour connaître les
modalités de votre contrat d’abonnement.
s Pour les constructions nouvelles, informez-vous sur le réseau existant. Existe-t-il une canalisation
de distribution à proximité de votre domicile ? Le réseau est-il suffisant pour assurer votre
alimentation en eau ? Autant de questions à poser au service clientèle de votre distributeur
d’eau.
Qu’est-ce-que
“LE RÈGLEMENT DE SERVICE” ?
L
e règlement de service de distribution d’eau et/ou d’assainissement est un document qui
définit les obligations de l’abonné et du gestionnaire (qu’il soit public ou privé).
Il est disponible auprès de la mairie ou du distributeur -si le service n’est pas en régie-. Il fournit
de précieux renseignements sur l’organisation pratique du service, tels que les demandes
d’abonnement, l’emplacement et le contrôle des compteurs, la tarification …
Le C.I.EAU
a été créé en 1995 par
les Entreprises de l’eau
(Veolia Eau - Lyonnaise des Eaux filiale de SUEZ
ENVIRONNEMENT – SAUR).
Il regroupe, à ce jour, la majorité des sociétés
qui gèrent les services d’eau et d’assainissement en
délégation en France.
Il a pour mission de répondre aux interrogations
de tous les publics (consommateurs, enseignants,
journalistes, professionnels de santé, intervenants du
secteur de l’eau, …) sur l’ensemble de la thématique de
l’eau domestique (ressources, qualité, consommation,
prix, production, distribution, assainissement...).
COMMENT FONCTIONNE LE C.I.EAU ?
En fonction de la demande formulée, LE C.I.EAU
DONNE :
Le C.I.EAU a signé une convention pour le copyright
avec le Centre français d’exploitation du droit de
copie.
COMMENT S’ADRESSER AU C.I.EAU ?
............................
01 42 56 20 00
............................
01 42 56 01 87
............
B.P.5 - 75362 PARIS cedex 08
.............................
www.cieau.com
C.I.EAU - Association Loi 1901 - SIREN 401 644 570 - Création TANGO PERIFERICO - Mai 2009
sPAR TÉLÉPHONE les informations souhaitées s
PAR COURRIER les copies des documents
demandés s SUR RENDEZ-VOUS les informations
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approfondie s LA PISTE À SUIVRE s’il ne
possède pas de données répondant à la question, en
particulier sur des questions techniques dépassant
sa vocation généraliste