Dépot enquête publique Nicolas HELARY

Nicolas HELARY
9 rue Gustave Flaubert
85000 la Roche sur Yon
Tel : 06.82.22.76.34.
Président de l’association Vendée Ecologie
Surfeur
Ancien vendeur d’un concessionnaire Bénéteau
La notion d’intérêt général, corolaire de l’utilité publique, doit prévaloir dans la justification
de la création d’une infrastructure acceptée et portée par une collectivité locale. Pour définir
cette notion, il convient de prendre en compte le contexte global qui amène à ce projet ainsi
que les conséquences du projet tant du point de vue économique, social, qu’environnemental.
Si le projet répond aux problématiques du contexte global et que ses conséquences
économiques, sociales et environnementales sont positives ou, au moins, équilibrées, alors le
projet peut être jugé comme d’utilité publique.
Le projet de port de Brétignolles sur Mer ne peut prétendre répondre positivement à la notion
d’utilité publique. Cela pour plusieurs raisons :
A) L’inutilité publique du projet pour raisons économiques :
1°) Le projet de port de Brétignolles sur Mer ne répond pas aux besoins de
l’industrie nautique :
Le contexte global de l’industrie nautique met en lumière le fait que le nombre de places de
port en France est insuffisant. Le nombre de plaisanciers en attente de places de port en
France serait d’environ 50 000 places si l’on se réfère aux listes d’attente dans les ports.
La construction du port de Brétignolles sur Mer permet-elle de répondre à la demande de
l’industrie nautique ?
La construction d’un port de 1000 anneaux à Brétignolles permet de répondre à seulement 2
% du besoin en places. Elle sera donc de toute façon insuffisante pour répondre au problème
global de l’industrie plaisancière. L’argument qui consiste à dire que ne pas construire le port
de Brétignolles revient à condamner la filière nautique en Vendée et en France est donc non
seulement disproportionné mais également mensonger.
Par ailleurs, il est important de noter qu’aujourd’hui la filière nautique française travaille
principalement à l’export. Par exemple, au milieu des années 2000 le marché nautique
français ne représentait plus que 30 % des ventes de bateaux du groupe Bénéteau. Là encore
laisser entendre pour justifier le projet de port de Brétignolles que l’industrie nautique
trouvera son salut par le développement potentiel de 2% du marché français est une erreur
d’analyse économique.
Pour autant, le contexte difficile du marché de la plaisance en France nécessite des réponses
afin de conforter notamment les accastilleurs et concessionnaires français de bateaux de
plaisance.
Mais, il faut être clair : l’industrie nautique réclame de nouvelles places de port ; pas
nécessairement de nouveaux ports.
De nouveaux ports ne sont pas nécessaires. Il est tout à fait possible de résoudre le problème
du manque de places de port par des aménagements des ports existants (ports à secs,
nouveaux pontons, extensions…) et par une réflexion globale sur l’utilisation réelle des
bateaux de plaisance (utilisés en moyenne 7 jours par an mais occupant les places de port à
l’année). Travailler sur l’existant revient d’ailleurs 2 fois moins cher que la création de
nouveaux ports si l’on en croit la Caisse des dépôts intervenue en 2009 lors d’une réunion
organisée par la Région des Pays de la Loire.
La réponse concrète et efficace au contexte économique du marché français de la plaisance ne
viendra pas de porteurs de projets isolés défendant leurs petits intérêts. La réponse, pour
l’intérêt général, ne peut être que globale et concertée. Elle doit, avant d’envisager la création
coûteuse de nouveaux ports, s’appuyer sur les infrastructures existantes.
En Vendée, oubliés ou minimisés dans l’étude d’impact de la mairie de Brétignolles sur Mer
dans sa présentation du contexte global, 2 projets sont notamment à l’étude :
- un port à sec aux Sables d’Olonne (480 places et non 300 comme notées dans
l’étude d’impact)
- l’extension du port de St Gilles Croix de Vie du côté du parking de la fête
foraine (différentes options sont possibles à cet endroit, notamment le système innovant de
port « Blue Ring »)
L’intérêt général aurait voulu, avant de lancer les études à Brétignolles, que l’ensemble des
responsables d’infrastructures portuaires en Vendée et sur la façade atlantique se réunissent
sous l’égide de l’Etat afin de mesurer les besoins réels et de voir à partir de quelles
infrastructures existantes il est possible de répondre aux besoins. Tant que cette logique
globale de réflexion ne sera pas appliquée on ne résoudra rien pour le marché de la plaisance
en France.
Pire, aujourd’hui, pour, entre autres, des raisons d’équilibre politique au sein des
intercommunalités, les projets isolés du type Brétignolles sur Mer paralysent et empêchent
l’émergence de projets beaucoup moins impactant pour les finances publiques générales et
pour l’environnement. Le projet de St Gilles Croix de Vie est ainsi au point mort aujourd’hui.
2°) Le projet présente une grosse dépense d’argent public pour au final peut-être
seulement 10 emplois créés :
Le rapport émis par la DREAL pointe les nombreuses insuffisances du dossier notamment en
matière de sécurité des futurs plaisanciers, de doutes des réalisations effectives des mesures
compensatoires liées à la destruction de la zone humide, de manque d’approfondissement des
études hydro-sédimentaires. Autant de points qui, au-delà des tentatives de coup de
communication bien orchestrés par la mairie de Brétignolles, rendent impossible un chiffrage
objectif du dossier si demain il devait être finalisé.
En tout état de cause, nous sommes en présence d’un dossier qui pourrait se situer, même en
se basant sur les chiffres contestables de la mairie, entre 33 et 63 Millions d’euros (63
millions d’euros étant le coût du projet avancé dans l’étude d’impact de la municipalité en
2008… pour le même projet).
Autant de millions seront dépensés pour au final :
ne pas assurer la sauvegarde des emplois locaux de l’industrie
nautique (si toutefois ils étaient menacés aujourd’hui). En effet,
comme nous l’avons vu plus haut la problématique ne se résume pas à
la construction du Port de Brétignolles sur Mer
créer au maximum une dizaine d’emplois directs pour assurer la vie du
port.
Au nom de l’intérêt général, l’argent public doit être dépensé avec beaucoup plus d’efficience
que cela.
3°) Le projet ne répondra aux espoirs des Brétignollais qui pensent voir le prix de
leur maison s’envoler grâce au port :
Contrairement à ce qu’espèrent nombre de propriétaires brétignollais, la commune de
Brétignolles sur Mer ne verra pas le prix de son immobilier augmenter avec la présence d’un
port. En effet, le prix du foncier ou du bâti à Brétignolles est déjà au niveau de villes telles
que St Gilles Croix de Vie ou les Sables d’Olonne. Espérer, grâce au port, voir l’immobilier à
Brétignolles dépasser les tarifs de St Gilles ou des Sables, qui offrent beaucoup plus de
services à la population que Brétignolles (commerces, culture, loisirs, cinémas…) est
illusoire.
En outre, un port, qui sera, comme à St Gilles ou aux Sables, totalement désert en hiver, ne
renforcera pas les offres de services à la population principale de Brétignolles sur Mer.
4°) Le projet de port n’amènera pas plus de jeunes ménages à Brétignolles sur
Mer :
Contrairement à ce qui est sous-entendu dans l’étude d’impact, la réalisation du projet de port
ne permettra pas non plus une diminution du prix de l’immobilier facilitant l’implantation de
jeunes ménages à Brétignolles. Encore une fois, c’est raisonner sur le seul territoire de
Brétignolles en faisant fi du marché de l’immobilier dans les communes littorales alentour que
d’espérer une baisse des prix des maisons à Brétignolles… sauf à ce que la commune soit en
capacité de ne produire sur son territoire que des lotissements communaux avec beaucoup de
logements sociaux… mais pour cela nul besoin d’un port : pourquoi ne le fait-elle pas déjà ?
5°) Le projet va sans doute détruire la ferme biologique située sur le site actuel :
Publiquement, la mairie de Brétignolles sur Mer a prévu de mettre de nouvelles terres
agricoles à disposition de l’exploitant actuel de la ferme biologique. Ces déclarations ont été
faites après le dépôt du dossier à l’enquête publique. Mais la commune semble avoir omis que
pour la certification en bio il fallait 3 ans d’absence de traitement des terres. Aucune
indemnité n’ayant été prévu pour assurer la transition, la ferme bio est sans doute appelée à
cesser son activité. Quand on sait l’importance que revêt aujourd’hui la préservation des terres
agricoles accueillant une agriculture paysanne durable dans la perspective de l’évolution
démographique de la planète, s’obstiner dans l’expropriation de ce type d’activité démontre
un manque certain de vision politique globale de la part de la municipalité brétignollaise.
6°) Les coûts d’exploitation du projet sont mal anticipés :
Juste un exemple concernant ce point : lors de la réunion publique du 23 juin organisée par les
commissaires enquêteurs, BRL, cabinet d’étude payé par la commune de Brétignolles pour
réaliser l’étude d’impact, a été incapable de répondre à la simple question : combien de
dragages seront-ils nécessaires par an pour assurer l’entrée permanente du chenal ?
A plus de 200 000 euros du dragage la réponse à cette simple question a pourtant quelque
intérêt dans l’exploitation du futur port. Ce seul exemple montre à quel point les coûts
d’exploitation du projet sont mal anticipés.
B) L’inutilité publique du projet pour raisons environnementales :
1°) L’impact sur les courants et les dunes :
Les rapports de la DREAL et ceux produits entre autres par le professeur Fatal pointent le fait
que les études hydro-sédimentaires du dossier sont insuffisantes.
Lors de la réunion publique du 23 juin BRL et le maître d’ouvrage ont prétendu que le port ne
modifiera pas les courants. Or, si l’on se réfère à l’étude d’impact de la commune, il est
clairement noté que les modifications sur les courants seront faibles, mais pas absentes. Nier
une modification des courants en milieu marin amène toujours un impact direct à plus ou
moins long termes sur les cordons dunaires (exemples en Vendée : Port Bourgenay, Port du
Morin : disparitions des dunes alentours et dépense massive d’argent public pour réensabler
les dunes).
En réalité, si l’on en juge par les commentaires du Pr Fatal, l’impact sur les courants et par
conséquence sur les cordons dunaires sera vraisemblablement plus important que ce
qu’indique l’étude d’impact municipale, laissant craindre à termes une disparition des dunes
magnifiques de la Normandelière. Le bon sens confirme les études : creuser un chenal, avec
des accotements bétonnés pour le maintenir en forme, qui sera perpendiculaire aux courants
principaux amènera inévitablement des modifications de courants et donc des modifications
des dépôts sédimentaires.
Les dunes de la Normandelière sont magnifiques. Elles font partie du patrimoine de
l’Humanité. Elles sont l’une des rares zones naturelles préservées du littoral vendéen.
L’intérêt général commande de les conserver en l’état. Prendre le risque, pour le profit de
quelques uns, de les voir disparaître ne peut être admis.
2°) La disparition de la zone humide et de la « coulée verte » :
Les mesures permettant de compenser la destruction de la zone humide sont insuffisantes. La
création du port de Brétignolles sur Mer supprimerait la seule coulée verte (lien sans rupture
urbanisée entre la mer et la campagne) entre les Sables d’Olonne et Saint Jean de Mont.
3°) Plus généralement :
Espérer canaliser la Nature et la Mer sur la base de schémas théoriques relève d’une vision
technocratique et finalement dépassée de l’aménagement littoral. Les Anciens ont bâti des
ports sur des zones spécifiques (baies abritées, lits de rivière). Faisant cela, ils assuraient la
sécurité de l’infrastructure mais surtout la préservation de sites naturels comme les cordons
dunaires qui sont les meilleurs remparts contre les assauts de l’Océan.
Les cordons dunaires, comme les zones humides, sont des écosystèmes remarquables qu’il
faut préserver. Si l’Histoire nous enseigne quelque chose, c’est bien que la disparition des
écosystèmes entraine toujours des conséquences sur l’environnement proche et finalement de
façon plus globale sur les activités humaines (l’agriculture notamment).
Nombreux sont les bâtisseurs irraisonnés qui ont cru domestiquer la nature. Au mieux cela a
entrainé des destructions d’écosystèmes remarquables, au pire cela a entrainé des morts (cf
tempête Xynthia).
4°) La notion de « préjudice écologique » totalement occultée par la
municipalité… et pourtant :
La notion juridique de « préjudice écologique » a été reconnue lors du procès Erika. Demain
si le port devait se réaliser et si les dunes de la Normandelière venaient à disparaître, un
citoyen ou une association serait fondée à attaquer la mairie de Brétignolles sur Mer en
réparation pour « préjudice écologique ». Combien ce préjudice coûterait-il à la collectivité ?
Le principe de précaution pour la protection de l’environnement doit s’appliquer.
C) L’inutilité publique du projet pour raisons de sécurité :
1°) La sécurité des futurs usagers du port :
Brétignolles sur Mer est situé sur une côte exposée à la houle atlantique. Un championnat du
monde de surf y est d’ailleurs organisé tous les ans.
Vouloir implanter un port sur cette côte exposée est absurde en termes de navigabilité. Les 2
enrochements proposés dans le projet sont, de toute évidence, insuffisants pour assurer la
sécurité future du chenal d’accès au port.
L’étude d’impact est d’ailleurs tout à fait imprécise quant à leur capacité réelle d’absorption
de la houle. Un exemple : il est noté en pages E89 et E90 du rapport annexe de l’étude
d’impact que le coefficient de transmission de la houle des enrochements serait au maximum
de 25 à 30 %. Or le tableau 5.4 en page E92 note un coefficient de transmission de 40 %. Quel
est le bon coefficient de transmission maximum ?
La DREAL pointe elle aussi qu’à termes, des digues devront compléter les enrochements
initialement prévus pour assurer la sécurité des plaisanciers.
2°) L’absence de PPRI prévisionnel :
La tempête Xynthia l’a cruellement montré : à défier l’Océan, l’Homme est toujours perdant.
Brétignolles sur Mer dans sa configuration actuelle n’est pas soumise à la réalisation d’un
plan de prévention des risques d’inondation. Pourtant, il ne suffit pas de tracer un trait sur un
plan en affirmant de façon péremptoire que Xynthia n’aurait pas impacté le port de
Brétignolles sur Mer. Encore faut-il le démontrer. Cela aurait dû faire l’objet d’un chapitre
spécifique de l’étude d’impact incluant un réel PPRI prévisionnel après réalisation du projet.
Cela aurait dû être fait en ayant à l’esprit un paramètre totalement absent des réflexions
communales : le réchauffement climatique.
En effet, les spécialistes du GIEC (groupement international des climatologues) prévoient
dorénavant potentiellement une augmentation du niveau de la mer de l’ordre de 1,5 m d’ici 1
siècle. Ils prévoient également une augmentation de la fréquence et de la violence des
événements tempétueux exceptionnels. Ne pas prendre cela en compte sur cette côte exposée
de Brétignolles sur Mer est tout fait irresponsable. A l’heure où les procès pour homicides
involontaires s’ouvrent pour trouver les responsabilités des morts de la tempête Xynthia,
vouloir autoriser la construction d’un port à Brétignolles sur Mer est juridiquement et
moralement discutable.
D) La démocratie moquée à Brétignolles sur Mer :
1°) Le référendum de 2003 :
La consultation des personnes inscrites sur la liste électorale de Brétignolles sur Mer en 2003
a rendu un avis positif d’une courte tête (50,82 %).
Mais en 2003, l’opposition au projet n’était pas structurée et le projet soumis à référendum
était de 400 places pour un budget prévisionnel de 15 millions d’euros.
Se référer à ce référendum contestable sur un projet si lointain du projet actuel pour se donner
une légitimité démocratique relève du coup de communication et non d’une légitimité réelle.
2°) Les élections municipales de 2008 :
Lors des municipales de 2008, la liste concurrente à l’équipe municipale actuelle de
Brétignolles sur Mer ne s’est pas opposée au projet de port. Ce projet n’a donc pas été un
enjeu clivant de l’élection de 2008. Prendre cette élection comme un référendum favorable au
projet de port est donc très contestable.
Par ailleurs, raisonner comme si une équipe municipale avait toute latitude d’agir parce
qu’elle a gagné une élection c’est estimer qu’une équipe municipale est libre de faire ce
qu’elle veut quand elle veut sur un territoire, « sa commune », qui lui appartiendrait.
Heureusement il n’en est rien.
La commune de Brétignolles sur Mer ne fonctionne pas en autarcie coupée du reste du
monde. Elle est interdépendante des collectivités qui l’entourent (communauté de communes,
Département, Région, Etat, Europe). Et, aussi légitime soit la commune de Brétignolles à
porter son projet comme elle se plaît très souvent à le rappeler, n’en déplaise, aussi légitimes
sont les opposants à s’exprimer dessus.
Le port de Brétignolles sur Mer impactant fortement le littoral vendéen tant financièrement,
socialement (si la plage et les dunes sont détruites) qu’écologiquement, la commune de
Brétignolles n’a aucune légitimité démocratique ou légale pour imposer son projet à tous.
3°) L’étude d’impact est mal ficelée et semble évoluer au fil de l’enquête
publique :
Autre question démocratique posée dans ce dossier et qui tend une fois encore à démontrer
une mauvaise préparation de celui-ci : on découvre au fur et à mesure des éléments qui ne
figurent pas dans l’étude d’impact et qui émergent petit à petit pour répondre aux arguments
des opposants mais sans finalement assurance que ces éléments seront finalement bien pris en
compte dans la réalisation du dossier (ex : le dossier de la ferme biologique, le contournement
de Brem sur Mer par les camions…)
4°) Les insultes et les pressions contre les opposants :
Depuis 2003 et le lancement de ce projet, au lieu d’accepter le débat démocratique, qui lui
aurait sans doute permis de parfaire un peu mieux son étude d’impact, le maire de
Brétignolles sur Mer n’a eu de cesse que de tenter de ridiculiser, insulter (cf émission diffusée
sur France Culture ou avis sur le rapport du Préfet de Région) voir trainer en justice (cf action
en diffamation perdue contre JY Bourcereau) les opposants… Cette conception étonnante de
la démocratie qui tend à refuser, par la violence verbale, le débat n’a clairement pas favorisé
l’harmonie à Brétignolles sur Mer. Il est possible de se contredire sur le fond sans s’attaquer à
l’intégrité des personnes. Finalement, pourquoi tant d’attaques personnelles lancées par le
maître d’ouvrage et de véhémence contre les opposants si ce n’est pour couvrir les faiblesses
du dossier ?
5°) Pour l’intérêt général : les 1000 plaisanciers bénéficiaires de l’infrastructure
portuaire sont à opposer aux plusieurs dizaines de milliers de personnes utilisatrices de
la plage de la Normandelière
Conclusion :
Ce projet de port ne permet pas de répondre à la problématique globale de l’industrie nautique
française pour laquelle il est nécessaire d’engager une réflexion globale à partir des ports
existants. Pire, il bloque aujourd’hui l’émergence de projets plus respectueux de
l’environnement et moins coûteux allant dans ce sens. Nous pouvons faire mieux pour
l’intérêt général avec une même dépense d’argent public.
L’impact du projet sur l’environnement pourrait être catastrophique. Ses conséquences en
termes de sécurité n’ont pas été sérieusement évaluées tant du point de vue de la navigabilité
que du point de vue de sa résistance face à des événements de type Xynthia.
Enfin, la construction démocratique de ce projet a été calamiteuse. Les magnifiques dunes de
la Normandelière ne sont pas la propriété d’un homme ou d’une équipe municipale. Elles sont
le bien commun de l’ensemble des citoyens qui aiment cet endroit. Elles sont notre
patrimoine.
Ce projet va clairement à l’encontre de l’intérêt général.
Ce projet est globalement imprécis sur beaucoup de point. L’incapacité de BRL à répondre à
des questions aussi simples que le nombre de dragages par an, alors même qu’à priori leurs
ingénieurs ont fait des études poussées, tendent à démontrer les manques du dossier et la
vision technocratique qui a prévalu dans son élaboration. Les discours sont les mêmes que par
le passé : « n’ayez crainte tout va bien se passer ». Mais l’Histoire nous a enseignés qu’on ne
maîtrisait pas les éléments naturels et la mer en particulier. Les Anciens n’ont jamais construit
de port à Brétignolles sur Mer. C’est le bon sens qui les guidait.
J’espère que le monde dans lequel nous vivons se rappellera de ce bon sens pour dire
définitivement « non » au port de Brétignolles sur Mer.