ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 11 mai 2007 Texte 2 sur 208 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Conseil constitutionnel Déclaration de situation patrimoniale de M. Nicolas Sarkozy proclamé Président de la République NOR : HRUX0710372X Nom : Sarkozy. Prénom : Nicolas. Régime matrimonial : communauté. Profession du conjoint : sans profession. Mandats locaux : président du conseil général des Hauts-de-Seine. BIENS PROPRES ET BIENS COMMUNS I. − Immeubles bâtis et non bâtis Aucun. II. − Valeurs mobilières 1. Valeurs non cotées en bourse Néant. 2. Valeurs cotées en bourse Néant. 3. Placements divers Néant. III. − Assurance-vie 앫 Contrat d’assurance vie chez Neuflize Vie (situation du contrat au 31 janvier 2007) : 135 679 €. 앫 Société générale (pour un total de 1 906 487 €) : – Sequoia sécurité assurance vie (valeur au 31 décembre 2006) : 1 860 466,48 € ; – Sequoia équilibre (valeur au 31 décembre 2006) : 6 927,59 € ; – Sogecvistal Gar Ass. (valeur au 31 décembre 2006) : 39 093,10 €. IV. − Comptes bancaires courants ou d’épargne, livrets, espèces, comptes courants de société 앫 Plans Epargne logement (au 31 décembre 2006) : Pierre : 12 809,10 € ; Jean : 12 809,10 € ; Louis : 37 678,47 € ; Cécilia : 5 979 € ; Nicolas : 5 979,33 €. 앫 Codevi : Cécilia : 5 843,12 € ; Nicolas : 4 769,62 €. 앫 Compte courant Société générale (au 28 février 2007) : 10 082,53 €. Texte précédent Page suivante Texte suivant . . 11 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 208 V. − Meubles meublants Néant. VI. − Collections, objets d’art, bijoux, pierres précieuses, or Néant. VII. − Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc. Austin mini (année 2006) : environ 15 000 €. VIII. − Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices 34 % de la SELAS Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, société d’avocats. IX. − Autres biens Néant. X. − Biens immobiliers et comptes détenus à l’étranger Néant. XI. − Passif 앫 Caution pour 34 % à titre personnel d’un prêt de 7 millions de francs contracté par la SELAS pour le rachat de la clientèle. 앫 Société générale : 2 emprunts pour travaux de décoration de mon appartement pour un montant total de l’emprunt de 50 000 € : – mensualités : 627,42 € (échéance septembre 2007) ; – mensualités : 543,4 € (échéance septembre 2009). Je certifie sur l’honneur l’exactitude et la sincérité des présentes déclarations. Fait à Paris, le 17 mars 2007. NICOLAS SARKOZY Texte précédent Page précédente Texte suivant .