juges d`apnee ffessm - Commission Nationale Apnée

JUGES D’APNEE FFESSM
Version du 5/01/04
REGLEMENT GENERAL
1.
OBJET
Le présent règlement établi par la Commission Nationale d’Apnée de la FFESSM a pour but de définir les
principes directeurs régissant l’organisation du corps arbitral des compétitions d’apnée organisées par la
FFESSM ou sous l’égide de cette dernière.
2.
CATEGORIES DE JUGES
Il existe trois catégories de Juges d’apnée FFESSM :
1- Le Juge Instructeur
2- le Juge titulaire
3- le Juge stagiaire
3.
COMPETENCES ET ATTRIBUTIONS DES JUGES D’APNEE FFESSM
3.1. Le Juge instructeur a qualité pour officier dans toutes les compétitions organisées par la FFESSM ou
sous l’égide de cette dernière et pour présider le jury des dites compétitions. En outre il est seul
compétent pour présider le jury des compétitions organisées au niveau national. Enfin il assure la
formation des juges.
3.2. Le Juge titulaire a qualité pour officier dans toutes les compétitions organisées par la FFESSM ou sous
l’égide de cette dernière. Il peut présider le jury des compétitions jusqu’au niveau régional (Club,
CODEP, CR/CIR)
3.3. Le Juge stagiaire a qualité pour officier dans toutes les compétitions organisées par la FFESSM ou
sous l’égide de cette dernière. Cependant il est nécessairement placé sous la responsabilité d’un juge
instructeur ou d’un juge titulaire.
3.4. En tout état de cause seuls les juges possédant le niveau plongeur scaphandre N3 FFESSM pourront
prétendre à être juge de profondeur ou assistant juge de profondeur à l’occasion des compétitions
nécessitant la présence de juges en scaphandre autonome.
4.
COLLEGE DES JUGES INSTRUCTEURS
4.1 Il est institué au sein de la Commission Nationale d’Apnée un collège des juges instructeurs
réunissant l’ensemble des juges instructeurs
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4.2 Ce collège est chargé :
1- D’assurer la présence d’un jury pour chaque compétition inscrite au
calendrier officiel de la Commission Nationale d’Apnée et, pour ce faire,
de désigner avant chaque saison sportive les jurys qui assumeront les
compétitions, en fonction du calendrier établi annuellement par la
Commission Nationale Apnée et approuvé par le CDN de la FFESSM.
2- D’assurer la formation des juges et, pour ce faire, d’organiser des
cessions de formations et de désigner chaque année les juges instructeurs
qui assumeront les dites cessions de formation.
3- De veiller à la conformité des règlements de la discipline avec la
législation nationale, le cahier des charges établi par le bureau des
manifestations, et les règlements internationaux établis par la CMAS
4- De proposer toute modification des règlements en vigueur afin de tenir
compte notamment de l’évolution des disciplines, des règles
internationales, des performances où de la technologie en matière de
sécurité.
5-
D’établir chaque année un budget prévisionnel des frais à engager pour
l’arbitrage des compétitions et la formation des juges.
6- De définir les contenus de formations des juges, les niveaux minima
exigés pour devenir juge stagiaire et juge titulaire, et les conditions à
remplir pour être nommé juge instructeur.
7- De proposer la nomination des juges titulaires et des juges instructeurs
ainsi que leur radiation.
8- De tenir à jour la liste des juges instructeurs, juges titulaires et juges
stagiaires, en activité.
4.3 Le Collège des juges instructeurs pourra, pour son fonctionnement, établir un règlement intérieur en
conformité avec les statuts et le règlement intérieur de la FFESSM. Il pourra également élire un
président et un bureau afin notamment d’organiser ses réunions et d’établir leur ordre du jour ainsi
que d’assurer la police des débats.
4.4 Le Collège devra se réunir autant de fois que nécessaire et au moins deux fois par saison sportive.
4.5 Seuls peuvent assister aux réunions du Collège, les juges instructeurs en activité détenteur d’une
licence FFESSM, les membres du CDN, le Président de la Commission Nationale d’Apnée ou son
représentant et les personnes dûment invitées par le Collège.
4.6 Les décisions du Collège sont acquises à l’issue d’un vote. Seuls participent aux votes les juges
instructeurs en activité détenteur d’une licence FFESSM. Les votes au sein du Collège s’effectue à
main levée et sont acquis à la majorité des membres présents. Toutefois le Collège ne peut délibérer
valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents.
5.
LE JUGE INSTRUCTEUR :
5.1- Conditions d’accès :
Pour prétendre à la fonction de juge instructeur il convient de justifier, outre d’une
excellente connaissance des règlements régissant les disciplines de compétition en
apnée et les règlements disciplinaires de la FFESSM, de compétences sportives,
déontologique et pédagogique.
5.2- Compétences minimales :
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Il appartient au Collège des juges instructeurs de définir précisément le niveau de
compétence des juges instructeurs et les conditions d’accès à cette fonction.
Néanmoins ce niveau d’exigences ne saurait être inférieur aux minima ci-après :
- Etre majeur
- Etre licencié FFESSM
- posséder le RIFAP ou un diplôme équivalent (A.F.P.S.A.M.)
- Etre Niveau 2 d’apnée au minimum
- Etre Niveau 3 FFESSM de plongée scaphandre au minimum
- Avoir participé à au moins une compétition d’apnée en tant qu’athlète ou
membre du comité d’organisation, ou membre du jury.
- Justifier de compétence pédagogique : Brevet d’Etat d’éducateur sportif de
plongée sous-marine ou Monitorat fédéral 1er degré de plongée scaphandre ou
Moniteur Fédéral d’apnée
5.3- Obligation et sanction :
Le juge instructeur a l’obligation d’assurer au minimum une compétition ou une
formation de juges toutes les deux saisons sportives et, durant cette même période, il a
également l’obligation d’assister à au moins une réunion du Collège.
A défaut, et sauf décision contraire expressément motivée du Collège, le juge
instructeur est radié du Collège.
Sont également radiés du Collège les juges instructeurs qui ne seraient plus licenciés à
la FFESSM et ceux qui feraient l’objet d’une sanction disciplinaire.
En outre, le Juge instructeur qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire au sein de la
FFESSM est de droit, à titre conservatoire, suspendu de ses fonctions de juge
instructeur dans l’attente d’une décision disciplinaire définitive.
Toutefois, en cas de relaxe, cette période de suspension ne compte pas dans le calcul
du délai de deux ans prescrit ci-dessus.
6.
ENTREE EN VIGUEUR
Pour la mise en œuvre des principes et organes institués par le présent règlement général, la Commission
Nationale Apnée proposera au Comité Directeur National une liste de Juges Instructeurs, répondant aux
exigences définies aux articles 5.1 et 5.2 ci-dessus, afin qu’ils constituent le premier Collège et assument les
premières compétitions et formations de juges.
Texte adopté par le Comité Directeur National du 17 et 18 Janvier 2004.
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