MASTER 1ère année Spécialité Droit des affaires

MASTER 1ère année
Spécialité Droit des affaires
1er Semestre
DESCRIPTIF INDICATIF DES COURS
Cours
UNITE 1
Instruments de paiement et de
crédits
TD instruments de paiement et
de crédits
Droit fiscal des affaires
TD Droit fiscal des affaires
UNITE 2
Comptabilité
Contrats spéciaux 1
ECTS
16
Le cours a vocation à présenter, rigoureusement, les enjeux du droit du paiement et
du crédit. Les échanges monétaires sont contrôlés par des règles qui déterminent la
fluidité du marché, tout en assurant la sécurité juridique. Le cours analyse les
principaux instruments que le droit offre aux opérateurs économiques pour assurer
les paiements sécurisés.
Le droit fiscal des affaires est une unité fondamentale, adossée à des TD, qui
suppose en prérequis les bases du droit commercial général et du droit des sociétés.
La fiscalité des entreprises a pour objet l’étude des règles fiscales applicables à
l’exercice des activités économiques, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise
et la nature de son activité. Après une première partie consacrée aux grands
principes de la fiscalité des entreprises, le cours approfondit successivement les
règles relatives à l’imposition des bénéfices et du chiffre d’affaires.
4
4
4
4
14
Introduction aux principes fondamentaux de la comptabilité financière (financial
accounting) et à la compréhension des référentiels du PCG et des IFRS.
Présentation du processus d’élaboration et de diffusion de l’information financière
obligatoire.
Etude de la traduction comptable des principales opérations courantes pour
permettre la construction des états financiers
Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes
de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un
vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au
contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente
(l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc…)
Etude de l’échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc…
4
4
TD Anglais
2
Gestion du personnel ( au choix)
2
Droit international privé (au choix) La mondialisation rend incontournable l’étude du droit international privé. Les
principes directeurs de la discipline, les conflits de loi ou de juridiction seront étudiés
en cours.
Droit européen de la concurrence Nul ne peut prétendre connaître le droit de la concurrence sans maîtriser les règles
(au choix)
de l’Union européenne, qui sont essentielles pour appréhender l’analyse juridique
des marchés. L’objet du cours de droit européen de la concurrence analyse les
principes directeurs, tirés du droit originaire et dérivé, comme les règles techniques
de la disciplines, indispensable à la pratique du droit contemporain des affaires (abus
de position dominante, droit spécifique des ententes, aspects institutionnels du droit
de la concurrence etc…)
2
2
Droit
des
choix)
assurances
(au Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité
civile, qui est dispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque,
l'assurance est devenue un instrument irremplaçable. Le risque, en tout ou partie,
quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête de l'assureur. Ce dernier, à
l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, ce qui
lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a
donc besoin des mathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des
contrats qu'il va constituer sa communauté d'assurés. Le cours permet d'envisager
l'essentiel des règles de droit commun des contrats d'assurance et des grandes
notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives à l'expertise,
prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).
TOTAL PAR ETUDIANT
2
30
2ème semestre
Cours
UNITE 3
Droit des entreprises en
difficulté
TD Droit des entreprises en
difficulté
Contrats spéciaux 2
TD Contrats spéciaux 2
ECTS
16
Dans un contexte économique qui reste morose, l'intérêt d'étudier le droit des faillites
n'est malheureusement plus à démontrer. Les commerçants ne sont plus les seuls
concernés : ce droit s'adresse également aux agriculteurs, aux artisans, aux personnes
morales de droit privé et aux professions libérales. La matière a beaucoup évolué ces
dernières années, et a encore été réformée en 2014. Plus que jamais, les pouvoirs
publics souhaitent que les difficultés des entreprises soient détectées et réglées le plus
tôt possible, idéalement dans le cadre de procédures amiables, extra-judiciaires.
Lorsqu'un traitement judiciaire ne peut être évité, une vaste palette de procédures
existe aujourd'hui, allant de la sauvegarde à la liquidation judiciaire en passant par le
redressement judiciaire, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. Le
cours fournit un aperçu de l'ensemble de cette discipline, réputée à juste titre pour sa
technicité.
Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes
de l'évolution de sa réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un
vendeur et un acquéreur, procédure de conclusion de ce type de contrat (parties au
contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effets du contrat de vente
(l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc…)
Etude de l’échange, du contrat de dépôt, de prêt, etc
UNITE 4
4
4
4
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12
TD d’anglais
2
Droit de la consommation et du
surendettement
Droit bancaire
Le droit de la consommation n’est plus à présenter. Cette branche du droit a pris une
telle ampleur qu’elle est devenue indispensable à la maîtrise du droit privé et de son
contentieux. Du démarchage au crédit affecté, des loteries aux contrats d’adhésion, de
la publicité trompeuse ou de l’achat à distance, il n’y a guère de transactions du
particulier au professionnel qui échappent au droit des la consommation. C’est dire son
importance théorique et pratique.
A trop consommer, le risque est toutefois de s’endetter. Le droit du consommateur
endetté, de bonne ou de mauvaise foi, doit alors être étudié. Le cours prend,
malheureusement, un importance singulière en période de crise économique, où les
surendettements civils se multiplient.
Ensemble des règles régissant les opérations de banque : gestion des moyens de
paiement, des différentes formes de crédit et des sûretés les garantisant,, activités
annexes (opérations de change, services bancaires en matières de valeurs mobilières)
3
3
Droit de la propriété intellectuelle
Droit social approfondi
Gestion des entreprises
Droit international privé européen
Le cours de droit de la propriété intellectuelle est une matière optionnelle ouverte à
l’ensemble des masters 1. Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux volets :
la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part. Le
cours de droit de la propriété intellectuelle de master 1 insiste plus particulièrement sur
le premier volet, c’est-à-dire sur les règles de protection de la création humaine dans le
domaine esthétique. Le droit d’auteur constitue en effet la matrice des droits de
propriété intellectuelle. D’essence jusnaturaliste, le droit d’auteur saisit et protège le
lien intime unissant l’auteur à l’œuvre de l’esprit, objet de son droit. L’intrusion du
numérique conduit cependant à de profondes adaptations. La massification des TIC
implique l’émergence à fois de nouvelles pratiques créatives et d’un droit de prévention
de la contrefaçon. Le cours explicite ces évolutions à partir d’une construction
classique. Distinguant entre le droit d’auteur et les droits voisins dans deux parties
distinctes, il appréhende leur structure (objet, titulaire, prérogatives), leurs modalités de
mises en œuvres (cessions de droits et gestion collective) et de protection (prévention
et sanction de la contrefaçon).
2
2
2
2
Droit pénal spécial
UNITE 5
Stage un mois (France ou
étranger) ou session de formation
juridictionnelle auprès d’une
formation commerciale ou
financière
TOTAL PAR ETUDIANT
Le droit pénal spécial s’attache à l’étude de chaque infraction, afin d’en exposer les
éléments constitutifs, les peines et les particularités procédurales éventuelles.
La matière est doublement passionnante, politiquement et techniquement.
Politiquement, le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenu et de la
hiérarchie des valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque
donnée. L’introduction, dans le nouveau code pénal de 1992, d’atteintes à la dignité
désignées comme telles, en est un exemple. La multiplication des infractions
d’abstention, signe de l’obligation de solidarité désormais imposée aux justiciables, en
est un autre. Les infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit de constater
que les peines qui frappent l’abus de confiance sont maintenant supérieures à celles
du vol, démontrant que le curseur de l’opprobre parlementaire s’est déplacé pour
stigmatiser davantage celui qui trahit la confiance d’autrui que celui qui arrache la
chose à son propriétaire.
Techniquement, le droit pénal spécial donne les outils pour se livrer à la qualification
des faits, préalable nécessaire à la détermination de la peine encourue. Opération qui
consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualification connaît une
particularité en droit pénal : l’issue de l’opération, si elle est un succès, fait basculer le
destin d’un individu par le prononcé d’une peine. La qualification suppose de connaître
le texte car un comportement n’est pénalement punissable que s’il a été préalablement
prévu par une loi ou un règlement, en vertu du principe de légalité. Toutefois cette
connaissance doit intégrer l’interprétation jurisprudentielle qui est faite de la disposition.
Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d’être interprétés, à la lumière du
principe d’interprétation stricte de la loi pénale.
Depuis le XXème siècle, des réformes continuelles sont intervenues, se
juxtaposant les unes aux autres sans grand souci de la cohérence d’ensemble. La
matière s’est ainsi enrichie de multiples nouvelles infractions, dont l’opportunité peut
parfois être discutée. L’objet de ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite
aux infractions contre les biens et les personnes les plus importantes : le vol,
l’escroquerie, l’abus de confiance, le recel, les homicides volontaires
(empoisonnement, meurtre), les violences volontaires, l’homicide et les violences
involontaires, la non assistance à personne en péril et la mise en danger délibérée de
la personne d’autrui.
2
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30
MASTER 2ème année
Spécialité Droit des affaires
3ème et 4ème semestres
Cours
UNITE 1
Droit des sociétés
7
Le droit commun des sociétés : la naissance des sociétés et la vie des
sociétés
Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés ; Les sociétés à risque
limité ; Les sociétés à risque illimité ; Autres sociétés et groupements
Troisième partie : Restructuration et groupes de sociétés ; étude des
procédés de restructuration ; des groupes de sociétés
UNITE 2
Droit social appliqué à la pratique des Affaires
UNITE 3
Droit Fiscal
UNITE 5
Anglais
UNITE 6 (4 cours parmi les 8 proposés)
Droit commercial général
7
7
Le cours a pour objet l'étude du droit de l'entreprise, c'est à dire de
l'ensemble des règles situées au croisement du droit du travail et du
droit des affaires :
- les règles d'organisation du pouvoir dans les entreprises (dirigeant
salarié, délégation de pouvoirs, participation des salariés aux organes
d'administration et de gestion, organisation de la société par actions
simplifiée, prérogatives des représentants du personnel dans les
sociétés, actionnariat salarié),
- les règles relatives à la responsabilité dans les réseaux ou les
groupes de sociétés,
- le droit du travail dans une entreprise faisant l'objet d'une procédure
collective (le licenciement dans une entreprise en difficulté; le régime
des créances salariales).
7
7
Le cours de droit fiscal des affaires constitue un approfondissement
des principes de la fiscalité des entreprises acquis en master 1.
L’organisation des enseignements se divise en deux temps. Chaque
séance comporte deux volets : cours et exercices. Le cours
proprement porte sur l’évasion fiscale. Il étudie donc les limites du
principe du libre choix de la voie la moins imposée et, plus largement,
du principe de liberté de gestion à partir des principaux montages et
techniques d’évasion en circulation dans la vie des affaires. Les
exercices portent sur des thématiques en lien avec le cours et
notamment sur l’articulation de la répression de la fraude et de l’abus
de droit, sur la diversité et le particularisme des actes anormaux de
gestion dans les relations intra-groupe (not., prix de transfert ;
intégration fiscale) ou encore sur l’érosion de la base imposable et les
dispositifs anti-abus dédiés.
UNITE 4
Droit des contrats d’affaires
ECTS
7
7
Le droit des contrats est enseigné d’un point de vue théorique et
pratique. L’objectif est donc double : il s’agit, pour chaque thème
retenu, de reprendre les bases théoriques de la discipline. Il s’agit, par
ailleurs, d’aborder l’aspect pratique et rédactionnel des clauses
contractuelles. A partir d’une étude des clauses les plus usuelles dans
les contrats d’affaire, ce séminaire propose une initiation à la
technique contractuelle et une approche fonctionnelles des différentes
étapes de la construction et de la vie du contrat, de sa négociation à la
période de l’après-contrat.
Les clauses pénales, de dédit, d’exclusion de responsabilité, parmi
d’autres, sont fouillées. L’actualité de la discipline est suivie et
analysée. À ce titre, l’avant-projet de réforme du droit des contrats et
du régime général des obligations est bien sûr étudié.
7
2
2
12
Contentieux des affaires
Contentieux des assurances
L’étude du système assurantiel est approfondie, tant dans ses aspects
théoriques que dans ses aspects pratiques. Le contrat d’assurance est
l’objet d’un contentieux appliqué, que l’étudiant ne saurait négliger.
3 pour
chaque
cours
choisi
Droit du financement
Droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires est un cours mutualisé avec le Master 2 de
droit des affaires. Il propose une étude particulière des infractions liées
à l’exercice des activités commerciales (abus de confiance,
escroquerie, délinquance financière etc…)
Droit de la concurrence et de la distribution
Droit des sûretés
Droit des procédures collectives
UNITE 7
18
- Stage (3 mois à 6 mois)
- Accompagnement parcours professionnel
17
1
TOTAL PAR ETUDIANT
60