2015.12.14 DP CC PLUI Budget 2016 - Site de Loire

DOSSIER DE PRESSE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 15 décembre 2015
 Lancement du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) : une échelle
pertinente d’aménagement
 Budget 2016
Contact presse : Diane DELASALLE
04 26 54 70 66 - 06 77 18 67 30 - [email protected]
Communauté d’agglomération Loire Forez
17 boulevard de la Préfecture – BP 30211
42605 MONTBRISON cedex
www.loireforez.fr
LOIRE FOREZ,
PARTAGER PLUS QU’UN TERRITOIRE
DOSSIER DE PRESSE
SOMMAIRE
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ______________________ 4
Le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » à la Communauté d’agglomération
Loire Forez _____________________________________________________________________ 4
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ? ___________________________________________________ 4
Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ? ____________________________________ 4
Transfert de la compétence à Loire Forez : du PLUi au PLUiH (document d’urbanisme avec volet Habitat) 5
Les objectifs du PLUiH de Loire Forez _______________________________________________ 6
Co-construire le PLUiH au sein de Loire Forez _________________________________________ 6
LE BUDGET 2016__________________________________________________ 8
Un budget général maîtrisé _______________________________________________________ 8
Contexte économique et construction budgétaire : un jeu d’équilibre _____________________________ 8
Adoption du budget général pour l’année 2016 : 38,5 millions d’euros de fonctionnement et 16,7 millions
d’euros d’investissement _________________________________________________________________ 9
Des dépenses de fonctionnement équilibrées ________________________________________ 9
Évolutions de certains postes de dépenses ___________________________________________________ 9
Un endettement sécurisé ________________________________________________________________ 10
Budget investissement : se donner les moyens d’investir pour l’avenir ___________________ 10
Les budgets annexes ____________________________________________________________ 11
NOUVEAUTE : Budget annexe ordures ménagères ____________________________________________ 11
Budgets annexes assainissement collectif / assainissement non-collectif __________________________ 12
Budget annexe transport ________________________________________________________________ 13
Budget annexe zones d’activités économiques _______________________________________________ 13
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DOSSIER DE PRESSE
INTRODUCTION
Bien plus qu’une question de limite administrative, l’aménagement du territoire est avant
tout une notion d’échelle. Celle-ci doit être pertinente pour permettre aux différentes
politiques publiques de répondre aux réalités du territoire, vécues par les habitants.
De la même manière, une réponse appropriée aux enjeux du présent et de demain en
matière d’environnement et de développement durable exige d’appréhender à une échelle
plus large la construction de stratégies territoriales susceptibles de garantir à la fois
cohérence et efficience de l’action publique.
La réalité du fonctionnement et de l’organisation du territoire, et celle des modes de vie des
habitants, font de l’intercommunalité l’échelle adéquate pour coordonner les politiques de
développement économique, d’habitat et de déplacements, ou encore organiser le territoire
avec de grands équipements, techniques (réseaux), culturels ou sportifs.
C’est pourquoi, les élus de la Communauté d’agglomération Loire Forez ont décidé d’unir
leurs efforts pour écrire en commun une nouvelle page de la stratégie de territoire dont la
traduction opérationnelle passe par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH).
Ce document a ainsi comme ambition de traiter au niveau adéquat, l’intercommunalité, les
questions stratégiques à l’échelle de l’ensemble de notre territoire, sans pour autant retirer
aux communes les réflexions relatives aux enjeux locaux.
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DOSSIER DE PRESSE
LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil dédié à l’aménagement de l’espace local qui est
régi par le code de l’urbanisme. Il concerne le domaine de l’habitat, du transport, de
l’environnement ou encore de l’aménagement de zones d'activités économiques.
Il permet de « planifier » l’aménagement des communes de manière cohérente, pour
répondre aux besoins des habitants, permettre le développement local, tout en respectant
l’environnement.
Très souvent porté à l’échelle communale, le PLU peut également devenir une compétence
intercommunale et donc être porté à une échelle plus globale.
Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Pour certains sujets d’aménagement, les orientations dépassent largement le périmètre
des communes. Ces constats ont conduit le législateur à privilégier l’élaboration des PLU à
l’échelle intercommunale. Le PLU devient alors PLUi.
Par ailleurs, avec la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite loi Grenelle II
de 2010, le PLU devient l’un des nouveaux outils visant à garantir une gestion économe des
sols. Les acteurs publics ont désormais la mission d’assurer un contrôle effectif de la
consommation de l’espace naturel, agricole et forestier et ainsi de lutter contre l’étalement
urbain et le gaspillage foncier. Ce dernier point a été renforcé par la loi ALUR (Accès au
Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014.
Enfin, sur le territoire de Loire Forez, 19 documents d’urbanisme communaux ne sont
actuellement pas compatibles avec les documents supra-communaux comme le SCOT Sud
Loire ou les lois Grenelle. Or, comme l’indique la loi de simplification des entreprises du 21
décembre 2014, l’engagement d’une procédure d’élaboration d’un PLUi avant le 31
décembre 2015 suspend les dates et délais prévus en matière de « grenellisation », de mise
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DOSSIER DE PRESSE
en compatibilité avec le SCOT et de transformation des POS (Plan d’Occupation des Sols) en
PLU.
C’est pourquoi Loire Forez a notamment souhaité élaborer un PLUi, et ainsi éviter à ces
communes d’engager individuellement un travail couteux de mise en compatibilité. Le
travail de mise en compatibilité pourra s’effectuer avec ce nouveau PLUi dans un délai plus
raisonnable.
Transfert de la compétence à Loire Forez : du PLUi au PLUiH
(document d’urbanisme avec volet Habitat)
Suite à une série de réunions d’information et de concertation sur un transfert potentiel de
la compétence « documents d’urbanisme » entre mars et juin 2015, le conseil
communautaire a délibéré le 7 juillet 2015 en faveur de la prise de compétence « Plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Après notification de cette délibération aux communes, la majorité qualifiée a été obtenue
auprès des communes. Ainsi, 37 communes représentant 64 313 habitants se sont
positionnées favorablement au transfert de la compétence.
La prise de compétence a été actée par arrêté préfectoral le 16 octobre dernier.
L’une des conséquences de ce transfert de compétence est que Loire Forez doit achever les
procédures communales en cours, après accord des communes.
Ce transfert peut également permettre à Loire Forez de prescrire l’élaboration d’un plan
local d’urbanisme à l’échelle intercommunale.
Pendant l’élaboration du PLUi, l’agglomération peut encore lancer de nouvelles procédures
au niveau communal (révision allégée, modification simplifiée et mise en compatibilité), de
façon à ce que le territoire puisse continuer à s’adapter aux évolutions de son contexte.
Par ailleurs, la loi donne aussi la possibilité de traiter de façon groupée les procédures
relatives à l’urbanisme (PLUi) et à la programmation de l’habitat. C’est le choix fait pour le
territoire de Loire Forez compte tenu du retour d’expérience lié à l’élaboration de deux
programmes locaux de l’habitat (PLH).
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DOSSIER DE PRESSE
Ainsi, au final, il a été décidé de lancer l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi), qui
vaudra aussi programme local de l’Habitat (PLH). Il s’agit donc du PLUiH.
LES OBJECTIFS DU PLUIH DE LOIRE FOREZ
La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de
Programme Local de l’Habitat (PLUiH) doit permettre à la Communauté d’agglomération
Loire Forez de mettre en œuvre son projet de territoire et les conditions lui permettant
d’atteindre les objectifs de ses politiques sectorielles, de manière harmonisée et
synchronisée sur l’ensemble de son territoire, en collaboration avec les communes
membres.
Il est donc proposé au conseil communautaire du 15 décembre prochain d’élaborer le PLUiH
en poursuivant les objectifs suivants :

Rechercher un développement du territoire plus équilibré en matière d’occupation
des sols, mieux maîtrisé et moins consommateur de foncier, permettant de
répondre notamment aux besoins sociaux, économiques et d’équipements.

Travailler un projet de territoire moins énergivore, en proposant notamment des
formes urbaines plus compactes et mieux insérées dans leur environnement, des
solutions alternatives à l’usage systématique de la voiture individuelle, et en
organisant le développement des énergies renouvelables.
CO-CONSTRUIRE LE PLUIH AU SEIN DE LOIRE FOREZ
L’élaboration d’un PLUiH n’est pas la simple somme de l’ensemble de ces PLU communaux.
Le PLUiH doit être élaboré de manière partagée, afin de traduire spatialement un projet
politique communautaire, et de permettre la réalisation des objectifs communaux dans le
respect des enjeux communautaires. La démarche de co-construction permettra d’aboutir à
un projet partagé respectant les intérêts de chacun dans une ambition communautaire.
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DOSSIER DE PRESSE
L’élaboration du PLUiH, doit nécessairement être le produit d’un travail émergeant des
réalités locales de terrain dans la mesure où sa traduction réglementaire se fera à l’échelle
de la parcelle et où la délivrance des autorisations d’urbanisme par les maires est conservée.
Lors des différentes réunions d’information, les élus du territoire de Loire Forez ont affirmé,
comme un préalable indispensable au transfert de la compétence «document d’urbanisme»
et à l’élaboration du PLUiH, le fait qu’ils puissent prendre part de façon effective au
processus de construction du document.
L’approbation du PLUiH de la Communauté d’agglomération Loire Forez est prévue pour le
début de l’été 2019.
Les délais contraints de son élaboration, ainsi que la volonté affichée d’impliquer fortement
l’ensemble des élus de Loire Forez, imposent d’avoir une approche transversale très claire,
et d’adopter une gouvernance et une organisation bien définies pour répondre à ces
objectifs.
La conférence intercommunale des maires qui s’est tenue le 1 er décembre 2015 a permis
de partager avec l’ensemble des maires les modalités de collaboration définies entre la
Communauté d’agglomération et les communes membres.
Aussi, la prescription administrative du PLUiH au conseil communautaire du 15 décembre
2015 a pour objet, au travers de 3 délibérations, de :

Définir les objectifs du PLUiH et les modalités de concertation avec les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées : diffusion de l’information,
réunions publiques, expositions…

Définir les modalités de collaboration entre Loire Forez et les 45 communes
membres : constitution de groupes de travail, processus décisionnel…

Valider la charte de collaboration afin d’approfondir les modalités de collaboration
Nota Bene : Le document définissant les modalités de collaboration est une obligation
réglementation. Cependant, Loire Forez a souhaité aller plus loin dans la collaboration avec
les communes en proposant une charte de collaboration, avec plus de souplesse
d’adaptation, permettant à chacun de s’engager dans le processus d’élaboration du PLUiH.
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DOSSIER DE PRESSE
LE BUDGET 2016
UN BUDGET GENERAL MAITRISE
Contexte économique et construction budgétaire : un jeu d’équilibre
Depuis 2 ans, le budget de la Communauté d’agglomération est entré dans un nouveau
modèle de construction budgétaire lui permettant de maintenir une capacité
d’autofinancement nécessaire à la réalisation de son plan pluriannuel d’investissements.
Ce modèle est basé notamment sur une maîtrise de l’évolution des dépenses en particulier
sur celles liées au fonctionnement de Loire Forez. Pour rappel, l’année 2015 a vu s’accentuer
la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (- 3,67 milliards d’euros en
2015 contre - 1,5 milliards d’euros en 2014). En 2016, cette baisse se poursuit avec une
nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros.
Pour Loire Forez, cette diminution des dotations a représenté un montant de 660 000 € en
2015 pour le budget général de la Communauté d’agglomération. Le budget 2016 a été
construit avec une hypothèse de nouvelle baisse de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) à hauteur de 700 000 €.
Par ailleurs, la construction budgétaire tient compte d’une progression mécanique des bases
de fiscalités de + 2% pour les habitants et + 1,8% pour la fiscalité économique en 2016, mais
également de la diminution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de près de
200 000 €.
Ainsi, dans ce contexte de baisse des recettes réelles de fonctionnement, la lettre de
cadrage a fixé un objectif de maintien des dépenses réelles de fonctionnement avec un
objectif global de 39 millions d’euros en 2016 (montant incluant les dépenses de personnel
et les dépenses liées à la compétence ordures ménagères).
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DOSSIER DE PRESSE
Adoption du budget général pour l’année 2016 : 38,5 millions d’euros
de fonctionnement et 16,7 millions d’euros d’investissement
Grâce au travail des élus et des services, l’objectif a été atteint puisque le montant des
dépenses réelles de fonctionnement proposé s’établit à près de 38,5 millions d’euros
contre 39,1 millions d’euros pour l’ensemble de l’année 2015. Cela représente donc un
effort de près de 0,6 million d’euros sur les dépenses de fonctionnement.
La capacité d’autofinancement prévisionnelle est en baisse entre 2015 et 2016 puisqu’elle
passe de 3,5 millions d’euros à 2,9 millions d’euros en 2016 soit une baisse de 0,6 million
d’euros.
Pour l’année 2016, il est proposé d’inscrire un montant de dépenses d’équipement de 16,7
millions d’euros (dont l’inscription des crédits de paiement non consommés en 2015 liés au
chantier de la médiathèque Loire Forez à Montbrison, pour environ 2 millions d’euros).
Nota Bene : les restes à réaliser et l’affectation des résultats de 2015 ne sont pas inclus.
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EQUILIBREES
Évolutions de certains postes de dépenses
La baisse des prévisions en dépenses réelles de fonctionnement est essentiellement liée au
transfert des dépenses du service ordures ménagères sur le nouveau budget annexe ordures
ménagères.
Par ailleurs, les dépenses dites exceptionnelles sont en forte diminution par rapport à 2015,
puisque la subvention d’équilibre versée dans le cadre de la première remise d’ouvrage de la
Zone des Plaines a déjà été comptabilisée sur le budget 2014.
Enfin, concernant les dépenses liées au personnel de la Communauté d’agglomération
(agents de Loire Forez), celles-ci progressent initialement de 3% soit + 252 000 € ce qui
représente un budget de 8 180 000 € (contre 7 930 000 € en 2015). Cette augmentation
s’explique par la montée en charge progressive des compétences et la consolidation de la
structure organisationnelle de la Communauté d'agglomération.
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DOSSIER DE PRESSE
Un endettement sécurisé
Au 1er janvier 2016, l’encours de la dette du budget général s’élèvera à 19,7 millions
d’euros.
Cet endettement inclut le nouvel emprunt contracté en mai 2015 pour un montant de 4
millions d’euros mais dont le versement interviendra sur l’année 2016. Cet emprunt a été
affecté entièrement à la construction de la deuxième médiathèque tête de réseau.
La dette est composée majoritairement de prêts à taux fixe, donc sécurisée.
Pour rappel, le ratio « dette par habitant » s’élève à 243 € (sur la base de la population DGF
au 1er janvier 2015 de 82 312 habitants). Le taux moyen pondéré, qui mesure le rapport
entre les intérêts à payer en 2016 et l’encours au 1er janvier 2016 s’élève à 2,87 %.
L’annuité à payer en 2016 s’élève à environ 2,14 millions d’euros.
Le niveau du ratio de capacité de désendettement de Loire Forez qui est de l’ordre de 2,5
ans depuis 2 ans. Ce ratio mesure en années la capacité d’une collectivité à rembourser
l’intégralité de son endettement en utilisant son autofinancement brut. C’est un bon
indicateur de la solvabilité d’une collectivité. Pour Loire Forez, la capacité de
désendettement est plutôt bonne puisqu’inférieure à 10 ans.
BUDGET INVESTISSEMENT : SE DONNER LES MOYENS D’INVESTIR POUR
L’AVENIR
Malgré un contexte financier difficile lié à la baisse des dotations d’intercommunalité, Loire
Forez continue d’investir pour son territoire et ses habitants, afin d’apporter des services de
qualité et de répondre aux besoins de demain.
C’est pourquoi, les prévisions d’investissement sur l’année 2016 s’élèvent à près de 16,7
millions d’euros.
Les dépenses d’équipement s’articulent autour des 6 programmes suivants :
 La voirie et l’éclairage public
 Le déploiement du Très Haut Débit (THD)
 Le premier et second Programme Local de l’Habitat (PLH1 et PLH2)
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DOSSIER DE PRESSE



La construction et l’équipement de la future médiathèque Loire Forez à Montbrison
Le Contrat de Rivières Mare, Bonson et affluents
Les déplacements et transports
Nota Bene : Sur la base des prospectives financières et du taux de réalisation des projets
d’investissement proche de 80%, le budget investissement réel annuel est de l’ordre de 10
millions d’euros (hors reports de crédits 2015 et hors opérations de remise d’ouvrages des
zones économiques).
LES BUDGETS ANNEXES
NOUVEAUTE : Budget annexe ordures ménagères
Depuis sa création au 1er janvier 2004, la Communauté d’agglomération Loire Forez a en
charge la gestion du service des ordures ménagères. Pour financer ce service elle a institué
depuis cette date la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur son territoire.
Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités exerçant cette
compétence doivent retracer dans un état spécial annexé aux documents budgétaires les
dépenses et recettes de l’exercice. Les collectivités qui optent pour un financement par la
TEOM ont la possibilité d’individualiser la gestion de leur service public local de collecte des
déchets ménagers et assimilés, s’agissant d’un service à caractère administratif, par la
création d’une régie dotée de la seule autonomie financière et faisant l’objet d’un budget
distinct du budget principal.
Considérant qu’à partir de 2016, Loire Forez souhaite retracer les comptes du service des
ordures ménagères dans une comptabilité distincte et individualisée afin d’établir le coût
réel du service financé par la TEOM, il est proposé aux élus communautaires de créer à
partir du 1er janvier 2016 un budget annexe pour le service des ordures ménagères.
Conforme à la maîtrise du budget général, ce budget annexe doit également s’équilibrer
entre les dépenses et les recettes.
Ce budget annexe comprendra :


Les dépenses liées aux contrats de prestations de services
Les frais de structure (rétroactifs année après année)
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DOSSIER DE PRESSE



Les dépenses d’équipement liées aux diverses opérations (tri sélectif, déchèterie de
Savigneux, déchèterie de Saint-Just Saint-Rambert, déchèterie de Sury le Comtal et
plateforme de compostage des déchets verts)
Les recettes de fonctionnement en prenant en compte la TEOM
Une capacité d’autofinancement
Il est prévu qu’en fonctionnement, ce budget s’équilibre à hauteur d’environ 9 millions
d’euros, et à près de 550 000 € en investissement.
Nota Bene : Malgré un contexte financier difficile (baisse des dotations de l’Etat), Loire Forez
n’augmente pas la TEOM, maintenue à 9,72% depuis 2008.
Budgets annexes assainissement collectif / assainissement noncollectif
Les budgets annexes assainissement collectif et SPANC (Service Public d’Assainissement noncollectif) fonctionnent principalement en autofinancement, puisque les services proposés
aux usagers sont soumis à facturation.
Pour l’assainissement collectif, l’autofinancement représente près de 4 millions d’euros,
pour un budget équilibré de près de 9 millions d’euros de fonctionnement et de 13 millions
d’euros en investissement.
Les prévisions des dépenses nouvelles d’équipement (hors restes à réaliser) sont en
augmentation entre 2015 et 2016 puisque la compétence se développe et monte en
puissance depuis 2011, année du transfert de la compétence assainissement des communes
à Loire Forez. Ainsi, la collectivité assure plusieurs projets et notamment la construction de
nouvelles stations d’épurations (une qui concerne Saint-Marcellin/Sury le Comtal/ZAC des
Plaines et l’autre, Unias/Craintilleux/L’Hôpital le Grand). Il est à noter cependant que ces
opérations bénéficient de subventionnements importants de la part du Conseil
Départemental et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
Côté SPANC, le budget s’équilibre à hauteur d’environ 400 000 € de fonctionnement, et
d’environ 2 000 € en investissement.
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DOSSIER DE PRESSE
Budget annexe transport
En fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur d’environ 170 000 €, et de 300 € en
investissement. Ces prévisions intègrent le versement d’une subvention d’équilibre par le
budget général de près de 160 000 €.
Budget annexe zones d’activités économiques
Les budgets annexes des zones d’activités économiques, en incluant toutes les prévisions
budgétaires d’ordre liées aux stocks, peuvent se résumer aux éléments suivants :

Chézieu : Pas de prévisions en 2016.

Crémérieux : Le budget s’équilibre à hauteur d’environ 550 000 € de
fonctionnement. Même somme en investissement.

Croix Meyssant : Le budget s’équilibre à hauteur d’environ
fonctionnement. Même somme en investissement.
660 000 € de

Four à chaux Sud : Le budget s’équilibre à hauteur d’environ
fonctionnement. Même somme en investissement.
206 000 € de
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