Notice tutorat - Carsat Normandie

La fonction tutorale
dans le BTP
Programme de
prévention
Améliorer la santé et la sécurité
au travail des nouveaux
embauchés dans les entreprises
du BTP.
Ce dispositif (AFS " La fonction
tutorale dans le BTP") est en
er
vigueur depuis le 1 juillet 2012 et
prendra fin le 30 juin 2014, date
limite de la contractualisation de
l'aide financière.
Contact:
CARSAT Normandie,
Direction des Risques
Professionnels
Contact administratif :
Pôle Incitations financières
[email protected]
Contact technique :
Aurélie Morin
[email protected]
Avenue du Grand Cours
76028 Rouen Cedex 1
Retrouvez toutes les
informations sur:
http//www.carsat-normandie
Rubrique "Les entreprises et leurs
salariés"
Page "Les aides financières".
Actions financées
Formation d'un ou plusieurs tuteurs par
un organisme respectant le référentiel de
formation reconnu par la CARSAT
Normandie.
Dès à présent, la formation peut être
dispensée par l'association CFA – BTP
Haute-Normandie en partenariat avec la
CARSAT Normandie et l'OPPBTP.
Pour qui ?
Toute entreprise du secteur du bâtiment et
travaux publics de moins de 50 salariés.
Combien ?
L'aide financière est forfaitaire par tuteur
formé. Il existe 2 types de formation
financés :
Cas 1 : Formation complète d'un nouveau
tuteur (formation du tuteur et module
complémentaire de prévention). L'aide
forfaitaire dans ce cas s'élève à 1 500 € par
tuteur formé.
Cas 2 : Complément de formation
prévention pour un tuteur déjà formé. L'aide
forfaitaire dans ce cas s'élève à 1 000 € par
tuteur formé.
Plafond de 3 000 € par entreprise.
Comment ?
Prendre contact avec la CARSAT
Normandie ou l'association CFA – BTP
Haute-Normandie.
Conditions préalables
à la demande
Absence de Contrat de Prévention en cours
ou réalisé au cours des 2 années
précédentes.
Absence de procédure d’injonction en
cours.
Vérification
disponible.
de
la
dotation
budgétaire
Conditions requises
Attestation d’adhésion à un Service de
Santé au Travail.
Information auprès des Instances
Représentatives du Personnel.
L’entreprise doit avoir réalisé les
formations et avoir envoyé les justificatifs
avant la fin du contrat.
Pour chaque tuteur, dans le cas 1 :
attestation de formation intégrale du ou
des tuteurs.
Pour chaque tuteur, dans le cas 2 :
attestation de formation délivrées
préalablement et attestation de formation
au module complémentaire.
Document Unique
intégrant
l’accueil
embauchés.
(DU)
des
actualisé,
nouveaux
Bilan des « actions tutorat » réalisé par
chaque tuteur (tableau en annexe à
renseigner).
Attestation URSSAF (- de 3 mois).
« La fonction tutorale dans le BTP »
Bilan des actions menées
ENTREPRISE :
Adresse :
Nom, prénom, fonction et cordonnées du responsable :
Nom, prénom, fonction du
tuteur
Date
Durée
Thème de
l’action
Outil utilisé (synergie ou
autres)
Nom, prénom, fonction du
nouveau