charte informatique 2016/2017 - Collège Philippe Cousteau

Collège Philippe Cousteau
CHARTE INFORMATIQUE 2016/2017
CHARTE OU RÈGLEMENT D’UTILISATION DU RÉSEAU
INFORMATIQUE PÉDAGOGIQUE
La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à
usage pédagogique du collège Philippe Cousteau afin d’en permettre une utilisation optimale. Elle vise à donner à
tous le sens d’un comportement citoyen.
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne (élève, professeur, personnel
administratif ou technique) autorisée à utiliser les moyens informatiques du collège Philippe Cousteau.
Ces règles s’inscrivent dans le cadre des lois en vigueur :
Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",
Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,
Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
L’utilisation du matériel à d’autres fins que celles autorisées est susceptible de donner lieu à des sanctions.
1. ACCES RESEAU PÉDAGOGIQUE :
Chaque utilisateur s’engage à accéder aux ressources informatiques du collège à des fins pédagogiques ou
d’éducation aux médias.
Aucun élève ne peut accéder à l’exploitation d’un poste informatique sans la permission et
l’accompagnement d’un membre de l’équipe éducative.
Chaque utilisateur :
- a un compte informatique pour se connecter (un identifiant (nom de login) et un mot de passe). Les
comptes sont nominatifs, personnels et incessibles ; il est responsable de l'utilisation qui en est fait.
- s’engage à demander l’autorisation d'accès pour toute activité informatique à leur professeur ou à
l’administrateur (y compris les impressions de documents).
- devra fermer sa session de travail en se déconnectant de son répertoire personnel après avoir quitter tous les
logiciels ouverts ou exploités puis éteindre son poste de travail à la fin de l’activité.
- s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à ne pas effectuer d’activités accaparant les
ressources informatiques en pénalisant la communauté.
- s’engage à ne pas installer de logiciels, de scripts ou tout autres programmes, et à ne pas modifier les
configurations des postes sans l’autorisation préalable du responsable informatique.
Sont interdits et sanctionnés sur la session collège:
- La présence de films, vidéos, musiques, jeux et photographies personnels.
- La présence de programmes et scripts destinés à perturber le bon fonctionnement de l'ordinateur ou
du réseau.
- Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes... etc.) se fait en présence et sous la responsabilité
et est soumis à l’approbation d’un membre du personnel éducatif.
- La connexion à des services de dialogue, l'utilisation d’une webcam et de l'enregistreur en direct se fait
uniquement dans le cadre des activités d’enseignement et avec l’autorisation de l'enseignant.
- De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Sont interdits et pénalement sanctionnés :
- D'utiliser un identifiant et un mot de passe d'un autre utilisateur.
- De modifier ou de supprimer des dossiers ou des fichiers ne lui appartenant pas.
- De reproduire, de télécharger, de représenter ou de diffuser une œuvre (extrait musical ou littéraire,
photographie…) sans l'autorisation de l'auteur.
- Le non-respect des droits de la personne : atteinte à la vie privée, diffamation et injure, discrimination ,
incitation à la haine et à la violence.
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- Le non-respect des valeurs humaines et sociales définies dans le règlement intérieur du collège Philippe
Cousteau : neutralité politique, idéologique et religieuse ; ne pas introduire par quelque moyen que ce soit des
documents à caractère pornographique.
Enregistrements et impressions des travaux :
- L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet
(répertoire personnel ou de classes). Tous les documents situés hors de ce répertoire seront supprimés par le
responsable informatique.
- Toute impression de documents doit être soumise à l’approbation du membre de l’équipe éducative dont
dépend l’élève lorsqu’il exploite un poste de travail.
2. RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU :
Le réseau est géré par un administrateur sous la tutelle du Chef d’établissement. L’administrateur gère le
compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé.
De manière générale, l’administrateur a le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon
fonctionnement des moyens informatiques du collège. Il informe, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute
intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques.
L’administrateur n'ouvre de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document. Il
peut fermer provisoirement ou définitivement un compte s'il a des raisons de penser que l'utilisateur viole les règles
énoncées ici. Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l'utilisation des différents
postes, filtre web institutionnel etc.) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles
indiquées dans la présente charte. L’administrateur peut être amené à surveiller les sessions des utilisateurs. Cette
surveillance exceptionnelle est effectuée en cas d'agissements suspects et en liaison avec le chef d'établissement.
3. RESPECT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE :
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il
informe l’administrateur réseau ou le professeur de toute anomalie constatée. Des fiches de suivi de postes seront
misent en place afin de suivre l'état « physique » de chaque poste.
Toute dégradation de matériel informatique ou de documents informatiques sera sanctionnée. Des réparations
pourront être demandées.
4. MESSAGERIE :
Chaque classe ou élève peut avoir une adresse électronique qui est liée à l’établissement. Ce service est conçu
dans le but de faciliter les échanges entre les membres de la communauté éducative et le lien entre le domicile et le
collège.
Son utilisation est limitée aux activités pédagogiques ou documentaires.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au retrait de son compte
informatique ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en
vigueur.
5. CNIL & ACCES INTERNET :
Une bonne utilisation d’Internet commence par un respect de la loi. Les commentaires à caractère
injurieux, diffamatoires et racistes n’y ont pas leur place.
Pour une présence en ligne maîtrisée, il faut faire preuve de transparence, de politesse et de sens des
responsabilités.
Afin de privilégier le débat tout en respectant la charte du collège, les sujets politiques, religieux et visant
les diversités et minorités doivent être abordés avec grande vigilance et de manière réfléchie.
Il faut être pleinement conscient des conséquences que peut engendrer une publication. En effet, il n’y a pas
de droit à l’oubli sur Internet. Sur Internet, tout contenu publié l’est, d’une certaine manière, définitive.
Il faut penser à protéger sa vie privée et cerner les usages d’une plateforme. A ce titre, les utilisateurs sont
personnellement responsables des contenus qu’ils publient que ce soit sur un blog, un site, un média ou réseau social.
Pour une meilleure expression de ses propos, il ne faut pas oublier de les mesurer et de les contrôler, quelle que soit
la situation et être le premier à corriger ses erreurs.
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Afin de préserver le Collège, publier des informations internes, confidentielles et/ou chiffrées propres à celle-ci est
formellement interdit.
Il va de soi qu’une information doit toujours être vérifiée avant d’être communiquée. Il est aussi conseillé
de ne pas commenter les rumeurs.
Mentionner systématiquement la source d’un contenu vous assure le respect du copyright et vous inscrit dans
la ligne de conduite de la netiquette (charte relative aux règles de conduite et de politesse recommandées sur les
médias de communication mis à disposition par Internet).
Au collège, j'utilise Internet pour :
-L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du
projet personnel de l'élève, c'est-à-dire fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation
scolaire et professionnelle. La connexion sur Internet à des services de dialogue en direct (Forum, Chat,
Réseaux sociaux ...) n'est pas autorisée.
-L'accès en libre-service n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la
communauté éducative qui aura au préalable validé la demande et qui pourra exercer une surveillance discrète
des sites consultés.
-Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible
de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de
travaux demandés par le personnel enseignant.
-L'usage de supports de stockage (CD, clé USB, ….) personnelles n'est pas autorisé pour éviter les virus. En
cas de nécessité, l'enseignant pourra autorisé l'utilisation d'un support de stockage, après avoir vérifié leur noncontamination.
6. ADMINISTRATEURS :
Les administrateurs du réseau (enseignants de l’équipe pédagogique), gère la mise en place, l’évolution
et le fonctionnement des réseaux et son administration (comptes utilisateurs, droits, logiciels.).
Il ouvre les comptes aux utilisateurs. Il peut fermer un compte ou en limiter l’utilisation si l’utilisateur
enfreint l’une des règles énoncées ci-dessus.
Il informe, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou
d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.
L’administrateur peut être amené à examiner le contenu des espaces personnels (fichiers et sites visités). Les
informations recueillies ne seront utilisées, dans le respect des règles de confidentialité prévues par la loi, qu’en vue
d’assurer la sécurité du réseau, de pallier les incidents de fonctionnement ou, s’il y a lieu, de déterminer si un
utilisateur ne respecte pas les termes de la présente charte et/ou du règlement intérieur. L’administrateur s’engage à
respecter la confidentialité des contenus échangés en messagerie.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités au sein de l'établissement et de sanctionner
l’accès à des sites illicites ou contraires aux valeurs de l’école.
7. SANCTIONS :
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect de la charte pourra
donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose aux sanctions administratives
prévues par le règlement du collège, ainsi qu'aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes législatifs et
réglementaires en vigueur.
L'élève doit garder cette charte à l'intérieur de son carnet de correspondance tout au long de l'année scolaire. (Date signature - lu et approuvé)
Date :
Le chef d’établissement
Le responsable légal
L’élève utilisateur
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ADHESION A LA CHARTE (élève)
à remettre au Professeur Principal
Je soussigné(e), Nom :....................................................................
Prénom : ..............................................................
Classe :......................
reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique du collège Philippe Cousteau et
m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier
paragraphe.
Je reconnais également avoir été informé que des dispositions techniques ont été prises
(contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes) afin de vérifier
que l'usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente
charte.
Je m'engage à signaler immédiatement à l'établissement toute perte de mot de
passe, toute tentative de violation de mon compte, toute anomalie dont j’ai connaissance à
caractère illégal ou potentiellement dangereux.
Je donne mon accord pour que mes travaux soient éventuellement publiés dans le site
du collège :
OUI
NON (biffer la mention inutile)
L’identifiant qui m'a été communiqué par mon Professeur Principal ou le(s) Gestionnaire(s) du
réseau est :..................................................
Date : .........................................
Signature du responsable légal :
Signature de l'élève :
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