Charte de l`utilisation du matériel informatique dans le cadre des

Charte de l’utilisation du matériel informatique
dans le cadre des activités scolaires
ACADEMIE D’AMIENS
Tampon de l’école
Entre l’école ………………………………………………………..………
et l’élève ………………………………………………………………………
PRÉAMBULE
L'école s'efforce d'offrir à ses élèves les meilleures conditions de travail, notamment avec l'outil informatique :
matériel, logiciels, réseau interne et Internet. Son usage participe à la formation de l'élève ainsi qu'à l'action
pédagogique des enseignants. L'outil informatique (ordinateurs, imprimantes, tablettes, appareils photo
numériques, graveurs, scanners, logiciels, internet) est utilisé à l'école uniquement dans un but éducatif et
pédagogique.
Chaque élève dispose d'un droit d'utilisation qui suppose le respect du matériel et de certaines règles de
fonctionnement. Le respect de cette charte et du règlement intérieur est une obligation qui s'impose à chaque
utilisateur.
IL EST TOUT D'ABORD RAPPELÉ LA NÉCESSITÉ DE RESPECTER LA LOI
Propriété intellectuelle : les droits des auteurs imposent l’interdiction de copier, d'échanger et diffuser de la
musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo ou toute autre œuvre depuis le réseau de l'établissement.
Droits de la personne : il est interdit d'utiliser le réseau informatique pour véhiculer des injures ou d'une manière
générale porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui (interdiction de diffuser de fausses informations
concernant autrui et de divulguer des renseignements d'ordre personnel).
Crimes et délits : il est interdit de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe,
religieux, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue,
apologie de crimes…).
II EST ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
1. Les élèves ont accès aux services informatiques suivants
Imprimante(s)
L'élève s'engage à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de
gros fichiers.
Lecteurs, appareils externes Pour des raisons de sécurité, l'utilisation d’appareils dont la provenance est
(clés USB, Cd-Rom, APN, GPS…)
extérieure à l'établissement est interdite.
logiciels mis à disposition
L'installation de nouveaux programmes est sous la responsabilité de
par l'école
l'administrateur du réseau. La copie et l'installation de programmes par un élève
sont interdites (droits d'auteur - virus - fonctionnement du réseau).
Accès au Web
L'accès au Web n'est utilisé que pour des recherches dans le cadre d'activités
pédagogiques. Les élèves ne peuvent faire des recherches qu'en présence d'un
adulte responsable à proximité. L’élève s’engage à ne pas copier de textes,
d’images ou de sons dans le site Web d’une autre personne sans sa permission.
Site d’école /
La diffusion sur internet de photographies d’élèves, dès lors que ceux-ci sont
blog de classe
identifiables sera réservée à un réseau interne, non accessible au grand public.
Les parents en sont informés et autorisent (ou non) la publication de
photographies mais aussi des images, textes, sons et travaux produits par leur
enfant.
Messagerie
Boîte Aux Lettres
(BAL)
ENT /
forum /
Cahier de textes
Les boîtes aux lettres électroniques (BAL) sont réservées aux usages
pédagogiques. Avant le cycle 3 (sauf programmation particulière dans l’école
motivée par des projets pédagogiques), une BAL commune à tous les élèves de la
classe est suffisante.
L'élève utilisateur d’une BAL s'engage à ne pas s'approprier les mots de passe
d'un autre utilisateur. Si un message le rend mal à l’aise, il n’y répondra pas et le
montrera immédiatement à l’enseignant. Il n’ouvrira pas de messages, de
fichiers, de liens, d’images ou de jeux envoyés par des inconnus. Il n’enverra
aucun message insultant, grossier ou menaçant.
L’élève s’authentifiera au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il ne
devra pas communiquer. Il ne donnera pas de renseignements personnels en
direct sans la permission des parents ou de l’enseignant, notamment nom,
numéro de téléphone, adresse, adresse de messagerie,…
2. Les engagements de l'établissement
L'école met en place le système de filtrage des contenus (proxy, SLIS) fourni par les services académiques pour
empêcher l'utilisateur d'accéder à des informations illégales ou non destinées à un jeune public. Aucun système
n'étant parfait, elle ne peut être tenue responsable de la non-validité des documents consultés.
L'école s'engage à fournir aux utilisateurs tous les services proposés au paragraphe 1. Toutefois, l'accès à l'outil
informatique peut être momentanément interrompu, en particulier pour des raisons techniques ou de
maintenance.
L'école peut procéder au contrôle régulier ou occasionnel des sites visités par les élèves pour leur éviter
d'accéder à des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l'utilisation des services reste
conforme aux objectifs pédagogiques.
3. Les engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'outil informatique en respectant la loi et les règles évoquées ci-dessus.
L'utilisateur s'engage par ailleurs à n'utiliser l'outil informatique que pour accéder aux services proposés à
l'article 1 et en respectant les conditions d'utilisation de chacun d'entre eux.
L'utilisateur s'engage à respecter le matériel mis à sa disposition et à n'effectuer aucune manœuvre ayant pour
effet de porter atteinte au bon fonctionnement du service.
Le non-respect de l'une de ces règles entraînera des sanctions.
LES SANCTIONS
Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de
l'accès aux services. Eventuellement d'autres sanctions pourraient être envisagées pour les manquements les
plus graves aux règles de la charte. Les représentants légaux de l'élève en seront informés.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette charte et s'engage à la respecter dans son intégralité.
Année scolaire ………. / ……….
Le directeur de l'école
(Date)
L'élève
(Date)
Les parents ou représentants légaux
(Date)