Compte-rendu - Mme Christiane HUMMEL

Transcription

PRESENTS : Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.
Jacques COUTURE. Thierry ALBERTINI. Isabelle BOURGEOIS. Sylvie LAPORTE (procuration à
M. COUTURE jusqu’à 10h10). Daniel LESAGE. Claude ARNAUD (procuration à M. ALBERTINI à
partir de 10H55). Jean-Claude MARIANI. Solange CHIECCHIO. Jean-Claude GRACIANO,
Adjoints,
Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Philippe BOTELLA. Virginie BRISSY. Marie-Dominique
GOFFINET. Laurence HOLLIGER. Evelyne JARDILLIER. Didier LE BRIS. Lucien LESUR. JeanMarc LUCIANI. Michel MAGNASCO. Jacqueline MENARD. Rémy MESQUIDA. Roselyne
MOULARD. Maria OMNES. Michel REYNAUD. Guillaume ROBAA. Carmen SEMENOU. Aline
TURCO, Conseillers Municipaux,
AVAIENT DONNE PROCURATION (cf. article L.2121-20
-
Mme Marie-Louise CASSAR
M. Stéphane CHAMP
M. André CHIDIAC
Mme Sophie MOTREFF
M. Jean-Pierre PONZEVERA
M. Bernard ROUX
du CGCT)
:
A/
A/
A/
A/
M. Jean-Claude GRACIANO
M. Philippe BOTELLA
M. Henri-Jean ANTOINE
Mme Christiane HUMMEL
A/
M. Michel REYNAUD
A/
M. Jean-Marc LUCIANI
-------------------------La séance est ouverte à 9h30 sous la présidence de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.
Avant de procéder à l’appel nominal des présents, Mme le Sénateur-Maire fait distribuer aux membres du
conseil municipal, une entrée pour le Jardin Remarquable de Baudouvin et précise qu’elle est valable un an.
Elle fait également distribuer la photocopie de la couverture du Mensuel des Maires Ruraux de France
(édition février 2016), en indiquant que celle-ci va illustrer le Débat d’Orientation Budgétaire de ce jour.
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Monsieur Jacques COUTURE, Premier Adjoint, procède à l’appel nominal des présents et annonce les
procurations ci-dessus mentionnées.
Mme le Sénateur-Maire demande aux élus s’ils ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la
précédente séance du CONSEIL MUNICIPAL, en date du 21 décembre 2015.
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est considéré comme ADOPTÉ.
Mme le Sénateur-Maire nomme en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE, Monsieur Jacques COUTURE.
DELIBERATION N°2016/ 1085- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
EXPOSE PAR MME Christiane HUMMEL – Sénateur-Maire.
Avant d’entamer le débat d’orientation budgétaire, Mme le Sénateur-Maire souligne que la meilleure
illustration qui pouvait être faite pour ce débat, est la première page du mensuel des Maires Ruraux de
France, qui montre qu’actuellement les Maires des collectivités sont réduits à l’os. Elle précise qu’il ne s’agit
pas d’un parti politique qui le dit, mais de l’Association des Maires Ruraux de France, les autres Maires
étant également dans la même situation.
Mme le Sénateur-Maire précise que l’année 2016 est une année terrible pour les collectivités dont les
responsables ont, un jour de septembre, décidé de se mettre en colère. Colère bien légitime, devant les
ponctions récurrentes depuis trois ans et de plus en plus importantes, auxquelles
l’Etat soumet
les
communes, ce même Etat qui ne cesse de les obliger à financer de nouvelles charges.
C’est ainsi que les dotations et compensations fiscales baissent de 985 774 € soit 31 % par rapport aux
montants de 2015. Pour cette seule année, cela représente presque 7 % du montant d’impôt, mais cela n’est
encore rien, car cette baisse se cumule aux réductions des années 2013 et 2014, soit une perte totale de
2 M€, soit 13 %, l’équivalent du produit d’impôts.
A cet effet, Mme le Sénateur-Maire rappelle que les Impôts locaux n’ont pas augmenté, en ce qui concerne
la Taxe d’Habitation depuis plus de 20 ans et celui de la Taxe Foncière depuis huit ans et souligne qu’il faut
pourtant continuer à servir le mieux possible les Valettois, ceux-ci étant aussi à la peine et ayant besoin que
l’on maintienne le service public. Mais cela relève maintenant de la quadrature du cercle, face à l’abandon
financier de l’Etat et des obligations nouvelles à financer.
Le budget de fonctionnement est prévu en dépenses à 31 M€, soit seulement 0,25 % d’augmentation par
rapport au budget primitif 2015, grâce à la suppression du prélèvement SRU (- 420 000€), avec des
dépenses de personnel évoluant de 0,2%. Les charges à caractère général baisseront de 0,8 %, preuve d’une
bonne volonté de maîtrise.
Pour le personnel du CCAS, Mme le Sénateur-Maire informe de l’effort fait pour le titulariser, ce qui
représente une augmentation de 24 % des autres charges de gestion courante.
Enfin, avec le souci de diminuer la dette, les charges financières ont diminué de 4 %.
La gestion de « bon père de famille » permet à la commune de dégager pour cette année une épargne
brute de 2 690 000 €, en augmentation de 14 % par rapport à 2015.
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Cette épargne représente 8 % des recettes, ce qui est un taux d’épargne supérieur à celui qui était prévu au
BP 2015 et qui n’était que de 7 %. Cette épargne est nécessaire, car elle permet de financer des
équipements en atténuant le recours à l’emprunt.
Mme le Sénateur-Maire souligne que les investissements de la ville sont créateurs d’emplois et que la
commune ne peut que se féliciter d’être à l’origine de la préservation et de la création d’emplois sur
l’agglomération, par l’action volontariste dans les domaines du logement, de la création du quartier Château
Redon et des équipements de la ville. Elle précise que pour pouvoir dépenser, il faut des recettes. Les
recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 33, 4M €, soit une augmentation de 1, 2 % par
rapport au BP 2015.
Mme le Sénateur-Maire rappelle qu’il s’agit d’une prévision, car la commune n’a toujours pas notification des
bases fiscales de la part des services de l’Etat. Elle a estimé que les bases allaient progresser et a
parallèlement décidé de réajuster les taux des taxes communales.
Le taux de la Taxe Communale des Ordures Ménagères sera fortement baissé, à hauteur de 31 %, et un
rééquilibre sera fait, en modifiant le taux de la Taxe d’habitation et celui du Foncier de 14,9 %.
Mme le Sénateur-Maire précise que la commune ne peut que souhaiter que l’Etat ne décide de baisser
encore plus ses dotations et n’invente de nouvelles charges pour les communes, car si cela se passait, elle
serait amenée à restreindre les services à la population : la commune ne pourrait pas changer alors la
fiscalité locale, ni augmenter la pression sur les familles Valettoises.
Pour la seule DGF, le montant 2015 est inférieur de 1,15 M€ au montant 2012, ce qui fait une proportion de
3,4% des recettes réelles de fonctionnement 2015. Avec les prévisions 2016, la baisse est de 1,8 M€ (5,4
%) des recettes de fonctionnement 2015.
Dans ce cas, Mme le Sénateur-Maire propose de prévoir des investissements à hauteur de 8 M€, soit 23 %
de plus qu’au BP 2015. Elle rappelle que ces investissements sont primordiaux pour la meilleure santé de
l’emploi, car tout le monde sait que ce sont les collectivités, et particulièrement les communes, qui portent
le dynamisme dans ce domaine. A La Valette, travaillent actuellement, ne serait-ce que sur les chantiers des
concessions, 1 500 salariés.
Ces investissements sont prévus en particulier à 5,5 M€ pour les opérations d’urbanisme, à 2,5 M€ de
travaux, d’acquisition de matériels et d’études permettant de maintenir la qualité de vie à La Valette.
A cet effet, un powerpoint est présenté aux membres du Conseil Municipal, détaillant les opérations et
concessions d’aménagement prévues sur La VALETTE sur la période 2015/2018 et commenté par Mme le
Sénateur-Maire.
Mme le Sénateur-Maire précise que pour réaliser cela, la commune dispose de l’épargne bien sûr, mais pour
équilibrer le budget, doit inscrire 5,2 M€ d’emprunts, qui comme chaque année, ne seront pas complètement
mobilisés du fait de l’excédent net de l’exercice précédent. Elle rappelle qu’en 2015, cet excédent a été de
2,5 M€ et qu’il sera incorporé lors du vote du Budget Supplémentaire après le mois de juin 2016.
Mme le Sénateur-Maire précise que la commune ne réalisera que peu d’emprunts pour maintenir la politique
qu’elle applique depuis plusieurs années, de baisse de la dette. Sur cette dette, il faut savoir qu’elle est au
1er janvier 2016 de 23 395 000 M€, contre 25 275 000 M€, il y a un an. Ceci est la conséquence d’une
volonté de maîtriser les dépenses.
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L’encours actuel de cette dette s’éteindra en 2033 et la durée moyenne est de 7 ans et 10 mois, et les
annuités futures générées par l’encours actuel diminueront en dessous de 2 M€ en 2022 (il est à 2 240 000
M€ en 2016).
L’encours de la dette est constitué à 48 % d’emprunts à taux fixe, le reste de prêts à taux variables
simples, il n’y a pas de produits toxiques, le taux d’intérêt moyen de la dette est de 2,11 %.
Mme le Sénateur-Maire informe qu’en 2016 la commune va diminuer le plus possible le recours à l’emprunt et
privilégiera le recours au taux fixe, car il est aujourd’hui performant, afin de maintenir un bon niveau de
sécurité de l’encours.
En ce qui concerne le personnel : les dépenses de personnel s’élèveraient en 2016 à 19 M€, + 0,2 % par
rapport au BP 2015. Elles représenteront 61 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les rémunérations
principales s’élèveront à 10,5 M€, les compléments de rémunération et primes à 2,7 M€, l’action sociale en
faveur du personnel à 0,24M€. Le reste est constitué essentiellement de cotisations sociales, assurance et
formation
(0,2 M€ pour la formation avec la cotisation au CNFPT).
Mme le Sénateur-Maire informe qu’au 01/01/2016 les effectifs se répartissaient comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 417 équivalents temps plein (- 14 par rapport au 01/01/2015).
Agents non titulaires : 151
Dont assistantes maternelles : 26
Dont intervenants périscolaires à temps non complet : 99
Pour 2016, concernant la rémunération et le temps de travail des agents, aucune modification importante
n’est à noter, à part l’effet en année pleine des mesures d’amélioration du contrat des Assistantes
Maternelles (délibération du 28/09/2015) et la mise en place prévue des chèques déjeuner.
S’agissant des effectifs, pour les titulaires, ce budget prévoit 4 départs à la retraite, le recrutement d’un
policier municipal. Pour les non titulaires : le recrutement déjà réalisé de 2 jardiniers, d’une éducatrice de
jeunes enfants en remplacement d’une disponibilité, d’un adjoint technique pour remplacer un agent en
maladie, d’une assistante maternelle pour remplacer un départ à la retraite. Le nombre de saisonniers, hors
centres de loisirs sera considérablement réduit. L’évolution des effectifs de non titulaire entre le 01/01/15
et le 01/01/16 est de : -8.
Pour conclure, sur les Budgets annexes eau, Mme le Sénateur-Maire informe que 454 000 €
d’investissements sont envisagés pour la restructuration et le renouvellement des réseaux d’eau potable, la
cartographie fine des réseaux et un diagnostic patrimonial selon les directives du Grenelle 2 (0,21 M€ non
réalisé en 2015) et 200 000 € pour la participation de la ville à l’opération Famille Passion au titre de l’eau
potable.
Le volume de ces investissements va nécessiter une inscription d’emprunt. L’encours de dette du budget de
l’eau au 01/01/2016 est de 0,68 M€. Le montant inscrit au BP 2016 s’élèverait à plus de 0,54 M€ pour un
amortissement de 40 841 €, au cas où la totalité de ces investissements seraient réalisés en 2016.
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Mme Sylvie LAPORTE arrive à 10H10.
Mme Virginie BRISSY, représentant le groupe « La Valette du Var Bleu Marine » prend la parole et rappelle
comme l’a annoncé Mme le Sénateur-Maire, que 2016 s’avère être une année terrible en précisant que les
dotations de l’Etat, les compensations fiscales de l’Etat baissent honteusement.
En parallèle, elle fait part des observations suivantes et notamment : sur le fait de ne pas avoir augmenté la
taxe d’habitation depuis plus de 20 ans et la taxe foncière depuis plus de 8 ans, Mme BRISSY souhaite
rectifier ces données et souligne qu’en fait, ce qui n’a pas augmenté c’est le taux communal, mais que les
bases fiscales fixées par l’Etat augmentent et que la part de TPM augmente aussi, les Valettois le
constatent tous les ans sur leur feuille d’impôts et souligne que même si le taux communal n’est pas
augmenté, irrémédiablement les impôts locaux augmentent.
Sur la baisse du taux de la taxe des ordures ménagères à hauteur de 31 %, elle précise qu’en fait qu’il s’agit
d’une part communale qui représente 11,67% de la taxe locale, ceci ne représentant donc qu’une baisse de
3,65%, soit une part de 8,05% de la taxe totale.
Mme BRISSY précise également qu’en ce qui concerne le rééquilibrage en modifiant le taux sur la taxe
d’habitation à +14,9 %, son groupe ne comprend pas ce qu’est ce rééquilibrage, puisque cette baisse de
3,65% sur les 11,67 % des ordures ménagères et une augmentation de 14,9% sur la part communale
Habitation et Foncier, cela représente une augmentation globale de 1,04 % pour chaque contribuable et non
pas une baisse.
En ce qui concerne la taxe foncière, Mme BRISSY informe que le Conseil Départemental, a voté une
augmentation de 19,8%. A cela, elle rajoute que TPM, dont Mme le Sénateur-Maire est Vice-Présidente, a
décidé de supprimer l’abattement des 15% calculé sur la valeur locative moyenne, soit pour une année une
augmentation de 60 € par contribuable, et espère que dans l’orientation budgétaire de la commune, Mme le
Sénateur-Maire ne décidera pas non plus de les supprimer sur la part communale de la Valette, ce qui
pénaliserait encore plus les Valettois.
Concernant la gestion en « bon père de famille » de Mme le Sénateur-Maire qui a permis de dégager une
économie marge brute de 2,6 M€ presque 2,7, Mme BRISSY souligne que c’est bien, enfin c’est mieux, mais
que la commune va réemprunter 5,2 M€ pour couvrir des avances et des dépenses d’urbanisation, à hauteur
de 5,5 M€ sur les 8 M€ dont la commune a besoin. Donc on arrive à 2,5 M€ dépensés en plus, donc là, il n’y a
plus d’économie.
Sur la réduction de la dette d’un peu plus de 2 M€, Mme BRISSY fait remarquer que les économies faites
en 2015 vont être réutilisées, puisqu’elles vont être réinjectées, et il y a aura à nouveau des emprunts, ce
qui fait qu’en Juin la dette n’aura pas diminué.
Sur la création d’emplois, Mme BRISSY souhaite savoir à qui vont profiter ces créations d’emplois, car cela
est difficile à estimer et à calculer.
Pour conclure, Mme BRISSY précise que les propos tenus par Mme le Maire font un peu « poudre aux
yeux », car au final, au lieu de baisser, les impôts locaux augmentent, les économies sont réinjectées, la
commune réemprunte, les recettes restent hypothétiques, car les bases fiscales ne sont pas encore connues
et il n’y a pas vraiment d’économies de fonctionnement. De ce fait, le groupe « La Valette du Var Bleu
Marine » demande à Mme le Sénateur-Maire dans un souci de clarté de revoir sa copie, son discours.
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Mme le Sénateur-Maire prend la parole et répond aux différentes observations faites par Mme BRISSY,
représentant le groupe « La Valette du Var Bleu Marine » et lui précise notamment, qu’effectivement il
faut toujours revoir sa copie et qu’il est facile de dire « Y a qu’à, faut qu’on » et qu’elle attend plutôt qu’on
lui donne des pistes pour savoir où elle peut revoir sa copie. Mme le Sénateur-Maire souligne qu’il est plus
facile de démolir que de reconstruire, et rappelle que le rôle d’un Maire, d’un gestionnaire, c’est de faire des
propositions.
Mme le Sénateur-Maire souligne qu’un débat ne doit pas être à sens unique et qu’il ne doit pas être que de
la critique. Elle demande à Mme BRISSY de lui faire des propositions concrètes.
Sur la suppression de l’abattement de 15 % par TPM, effectivement, elle confirme que cette décision a été
prise, car selon les communes le taux était différent, et cela va permettre une harmonisation au niveau des
communes de l’agglomération. Elle indique qu’il s’agit d’un choix qui a été fait en toute légitimité et par des
personnes responsables.
En ce qui concerne la ville de La Valette, Mme le Sénateur-Maire informe de sa décision de ne pas changer
l’abattement et de le laisser à 15%.
En ce qui concerne les bases, Mme le Sénateur-Maire rappelle qu’elle s’occupe uniquement des taux de sa
commune, en indiquant que le taux des ordures ménagères va baisser de 31%, que le taux de la taxe
d’habitation va augmenter, ainsi que le taux du foncier bâti, de manière à équilibrer, et souligne
qu’effectivement la cotisation des Valettois va un peu monter, car la commune ne peut pas faire autrement,
sans quoi Mme le Sénateur-Maire serait obligée de supprimer des services à la population.
Concernant les recettes, Mme le Sénateur-Maire précise qu’elle a 2 M€ de recettes qui ne sont pas encore
inscrites, mais qui le seront en cours d’année, avec une décision modificative et souligne qu’elle prend cet
engagement.
En conclusion, Mme le Sénateur-Maire demande au groupe « La Valette du Var Bleu Marine » de lui proposer
des pistes et non pas seulement de se contenter de critiquer, de démolir, car cela est trop facile.
Mme le Sénateur-Maire remercie Mme BRISSY et donne la parole à Monsieur Guillaume ROBAA,
représentant le groupe « Un Nouvel Elan pour la Valette ».
Monsieur ROBAA rappelle à Mme le Sénateur-Maire que lors de son installation en Mars 2014, elle avait
indiqué en séance du Conseil Municipal, qu’elle ne ferait pas de politique nationale et avait demandé aux
groupes d’opposition de faire la même chose. Force est de constater que cela n’est pas le cas, car à la
lecture du rapport du débat d’orientation budgétaire deux pages sur quatre sont consacrées à la baisse de
la Dotation Globale de Fonctionnement et à cet Etat castrateur.
A cet effet, Monsieur ROBAA précise que les collectivités territoriales représentent 20,5 % de la totalité
des dépenses publiques et qu’elles étaient en constante augmentation jusqu’en 2012, à savoir 3,2% pour la
dernière année. Il souligne que pour orienter les collectivités locales pour une grande maîtrise des
dépenses, l’Etat dispose du levier de la DGF.
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Ne pas savoir compenser une diminution en moyenne de 3% de ses recettes de fonctionnement, questionne
sur la maitrise du budget, cela d’autant que le gouvernement a annoncé des mesures pour compenser la
baisse de la DGF.
Monsieur ROBAA propose à Mme le Sénateur-Maire, pour compenser cette baisse de la DGF, de renégocier
les contrats de l’énergie, de l’eau et des télécommunications, le renforcement de la mutualisation avec TPM,
d’accentuer la pression sur TPM pour améliorer la redistribution communale, dont Mme le Sénateur-Maire,
en est la première Vice-Présidente, ou encore éviter certaines dépenses faramineuses et une meilleure
maîtrise des dépenses de personnel, qui sont supérieures de six points par rapport à la moyenne nationale,
pour les communes de même taille.
Monsieur ROBAA observe que l’encours de la dette de la commune est constitué à 52 % d’emprunts à taux
variable, que certaines dépenses sont fortement déraisonnables, notamment le pôle scolaire ou la
médiathèque George SAND.
Monsieur ROBAA au nom de son groupe, espère que Mme le Sénateur-Maire fera preuve à l’avenir de plus de
lucidité, concernant la maitrise de l’argent public, ainsi que dans son argumentaire politico-politicien, relatif
à la baisse de la DGF qui n’est ni justifié, ni pertinent, eu égard certaines décisions qui ont été prises.
Mme le Sénateur-Maire remercie M. ROBAA pour les propos tenus à son égard et précise qu’il n’est pas
question pour elle de changer sa manière de gérer la commune et lui rappelle les résultats des différentes
élections. Qu’elle sache, en ce qui concerne les élections municipales, les Valettois n’ont pas pensé qu’elle
faisait des dépenses faramineuses et remercie Monsieur ROBAA pour l’apport qu’il a fait au débat
d’orientation budgétaire.
Pour conclure, Mme le Sénateur-Maire souligne qu’il y a eu débat et que le Conseil Municipal prend acte du
débat d’orientation budgétaire 2016.
DELIBERATION N°2016/1086 - AVANCE SUR PROGRAMME INVESTISSEMENT 2016
EXPOSE PAR M. ALBERTINI, Adjoint.
Mme Claude ARNAUD quitte la séance à 10H55 et donne procuration à Monsieur Thierry ALBERTINI.
Le Conseil Municipal par 32 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (MM. ROBAA, LESUR, et MME
JARDILLIER), autorise Mme le Sénateur-Maire à lancer certaines opérations qui seront inscrites au
Budget Primitif 2016 lors de son adoption.
DELIBERATION N° 2016/1087- AVANCES SUR SUBVENTION BP 2016
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE attribue une avance sur subvention à :
UAV FOOTBALL : 23 000€
RUGBY CLUB VALETTOIS REVESTOIS : 25 000 €
DELIBERATION N° 2016/1088- AVANCE DE TRESORERIE « GRAND SUD PASSION »
En vue de la réalisation du projet urbain « Grand Sud Passion », la commune et la société SPLM ont signé le
01/03/2010 un contrat de concession d’aménagement. Dans ce cadre, la SPLM a programmé sur le deuxième
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trimestre 2016, le début des travaux pour les opérations : Le Grand’Avenue et le Bel’Avenue. Ces opérations
importantes pour la ville nécessitent la souscription et le paiement de cotisations d’assurance pour un
montant global évalué à 400 000€.
Compte tenu du faible niveau de ses fonds propres, la SPLM demande à la ville le versement d’une avance de
trésorerie de 400 000 € qui devrait être remboursée fin juin.
Le Conseil Municipal par 31 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (MM. REYNAUD, PONZEVERA, MMES
BRISSY et BESSET) accorde une avance de trésorerie à hauteur de 400 000 € à la SPLM.
DELIBERATION N° 2016/1089 - RAPPORT D’ACTIVITES ANNEE
INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD).
EXPOSE PAR M. LESAGE, Adjoint.
2014
–
SYNDICAT
Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités pour l’année 2014 du Syndicat Intercommunal
Varois d’Aide aux Achats Divers.
DELIBERATION N° 2016/1090 - ADHESION A L’ASSOCIATION « OFFICES DE TOURISME DE
France – FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS
D’INITIATIVE » ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE CETTE
ASSOCIATION.
EXPOSE PAR MME SEMENOU, Conseiller Municipal Délégué.
L’association « Offices de Tourisme de France – Fédération Nationale des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative » est l’organisme national représentant le réseau des Offices de Tourisme et
Syndicats d’Initiative. Dans le cadre de la création de Point Information Tourisme (PIT), la commune, par
son adhésion, pourra notamment : Utiliser le logo national « Office de Tourisme de France », renforcer sa
visibilité nationale et sa destination sur le portail national www.tourisme,fr et bénéficier d’une assistance
sociale, juridique et fiscale.
Le montant de la cotisation annuelle est de 424 €.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE adhère à l’Association « Offices de Tourisme de France –
Fédération Nationale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative ».
Sont proposés pour désigner un représentant de la commune au sein de cette association :
- Mme Carmen SEMENOU pour la liste majoritaire « POUR LA VALETTE ».
- Mme Evelyne JARDILLIER pour la liste « Un Nouvel Elan pour la Valette ».
- Mme Virginie BRISSY pour la liste « La Valette du Var, Bleu Marine ».
Après avoir procédé à un vote à main levée, après autorisation du Conseil Municipal, conformément à
l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont obtenu :
-
Mme Carmen SEMENOU : 28 VOIX POUR
Mme Evelyne JARDILLIER : 3 VOIX POUR
Mme Virginie BRISSY : 4 VOIX POUR
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-
Est désignée Mme Carmen SEMENOU, par 28 VOIX POUR, pour représenter la ville
au sein de cette association.
-
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Mme le Sénateur-Maire pour signer tous les
actes et accomplir toutes les formalités relatives à cette affaire.
DELIBERATION N° 2016/1091 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX
REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ET DU CONSEIL SYNDICAL DE LA COPROPRIETE « LE
MILLENIUM ».
EXPOSE PAR Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire
La commune de la Valette du Var est propriétaire du lot n°2 (Bibliothèque George Sand) de la copropriété
« Le Millénium » sise place Général de Gaulle à la Valette du Var. Il résulte de l’article 30 du règlement de
copropriété que chaque copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire.
Sont proposés pour désigner un représentant de la commune aux réunions de l’Assemblée Générale et du
Conseil Syndical de la copropriété « LE MILLENIUM » :
-
M. Jean-Marc LUCIANI, pour la liste majoritaire « POUR LA VALETTE ».
M. Lucien LESUR, pour la liste « Un Nouvel Elan pour la Valette ».
Après avoir procédé à un vote à main levée, après autorisation du Conseil Municipal, conformément à
l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont obtenu :
-
M. Jean-Marc LUCIANI : 32 VOIX POUR
M. Lucien LESUR : 3 VOIX POUR
Est désigné Monsieur Jean-Marc LUCIANI, par 32 VOIX POUR, pour siéger aux assemblées générales
et aux réunions du conseil syndical de ladite copropriété.
DELIBERATION N° 2016/1092 - CNAS : MODIFICATION DES MODALITES DE CALCUL DE LA
COTISATION ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
EXPOSE PAR M. COUTURE, Premier Adjoint.
Depuis 1976, l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS) est reconduite chaque
année, car les avantages consentis au personnel de la collectivité s’avèrent satisfaisants.
A partir de 2016 et sur décision de l’assemblée générale du CNAS du 3 juin 2015, le mode de calcul est
modifié et ne prend en compte qu’une base forfaitaire par agent bénéficiaire, sans considération du compte
administratif de l’exercice précédent. Le montant de la cotisation forfaitaire par agent est arrêté à
206.51€ par le Conseil d’Administration du CNAS du 10 novembre 2015. Par conséquent, la somme à verser
au CNAS pour l’année 2016 est arrêtée à 124 319.02 €.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE autorise Mme le Sénateur-Maire à signer le renouvellement de
l’adhésion de la commune au CNAS pour l’année 2016.
DELIBERATION N°2016/1093 - PRESENTATION DU DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE TICKETS
RESTAURANT AU PERSONNEL COMMUNAL
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Compte tenu d’une situation sociale de plus en plus contraignante, les efforts de la collectivité en matière
d’action sociale auprès de son personnel doivent être poursuivis ; c’est pour cela que l’attribution de titres
restaurant, en complément des prestations sociales déjà en place dans la commune, reste un moyen efficace
pour aider les familles. Le titre restaurant est un titre de paiement permettant aux employés de la
commune de prendre des repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés. Le salarié
dispose ainsi d’un complément de salaire lui permettant de financer ses repas grâce à une participation de la
collectivité.
L’achat de titres restaurant par la collectivité entre dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, en
rapport avec le montant de la valeur faciale multipliée par le nombre de tickets commandés qui détermine le
montant du marché. Afin de coordonner les actions entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale, un
groupement de commande est instauré, selon le rapport présenté par le service des marchés publics de la
Direction des Services Techniques. Compte tenu des délais de traitement de la procédure de mise en
concurrence, la date d’effet de la première distribution des titres est estimée à Juillet 2016.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve la mise en œuvre de l’attribution de tickets restaurants au
personnel communal.
DELIBERATION N°2016/1094 - CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VALETTE DU VAR POUR LA PASSATION
D’UN MARCHE DE SERVICES CONCERNANT LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES
RESTAURANT
Suite à l’approbation de la mise en œuvre de l’attribution de tickets restaurants au profit de leur personnel
(Cf. délibération n°2016/1093.), la Mairie de la Valette du Var et le Centre Communal d’Action Sociale ont
souhaité se regrouper pour gérer ensemble l’achat de titres restaurant pour leurs agents. Un groupement
de commandes est créé dans un but de mutualisation de la procédure de marché, mais également dans un
but de réduction éventuelle des coûts proposés par les prestataires.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE adopte l’acte constitutif du groupement de commandes entre la
Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale de la Valette du Var pour la passation d’un marché de
services concernant la fourniture et livraison de titres restaurant et autorise Mme le Sénateur-Maire à
signer la convention de groupement de commandes ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELIBERATION N° 2016 /1095 - AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE PASINI SAS (A0020153 LOCATIN DE BENNES ET EVACUATION DES DECHETS DE LA DECHETTERIE MUNICIPALE)
ATTRIBUE PAR LA COMMUNE DE LA VALETTE
Suite à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes à propos de l’exploitation des bais de quai
des déchetteries, le SITTOMAT a modifié ses statuts à compter du 1 er janvier 2016 et exploitera
désormais tous les bas de quai des déchetteries des communes membres du Syndicat. Ainsi, pour la
continuité du service public, il convient de passer un avenant de transfert au SITTOMAT, du marché
attribué à la société PASINI SAS, pour toute sa durée.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, adopte l’avenant de transfert du marché PASINI SAS N° AOO
2015-03 – Location de bennes et Evacuation des Déchets de la Déchetterie Municipale, au SITTOMAT et
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autorise Mme le Sénateur-maire à signer ledit avenant de transfert ainsi que toutes les pièces afférentes à
cette affaire.
DELIBERATION N° 2016/1096 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES
SECTION AR 10-11 ET 13 SISES RD 98 –
QUESTION RETIREE EN SEANCE
DELIBERATION N° 2016/1097 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL TOULON/LA SEYNE.
EXPOSE PAR Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.
La commune de la Valette du Var souhaite conclure avec le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon/la
Seyne – Pôle de psychiatrie infanto juvénile, une convention de partenariat relative à la mise en place
d’ateliers thérapeutiques avec les ânes au Jardin Remarquable de Baudouvin.
Le Conseil Municipal A L’UNANIMITE approuve le projet de convention de partenariat entre la Commune et
le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon/La Seyne et autorise Mme le Sénateur-Maire à signer ladite
convention et tout document y afférent.
DELIBERATION N° 2016/1098 - TARIFICATION DES ANIMATIONS DE LA MEDIATHEQUE
ALBERT CAMUS ET DE LA BIBLIOTHEQUE GEORGE SAND
EXPOSE PAR Mme BOURGEOIS, Adjoint.
Dans le cadre de la programmation culturelle régulièrement mise en place à la médiathèque municipale
Albert CAMUS et à la bibliothèque George-Sand, il est proposé des animations thématiques et des ateliers
créatifs. Une tarification est mise en place : 1€ par atelier par participant.
Le Conseil Municipal, par 32 VOIX POUR et 3 CONTRE (MM. ROBAA, LESUR et MME JARDILLIER),
autorise Mme le Sénateur-Maire à appliquer ce tarif.
DELIBERATION N° 2016 /1099 - SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR ET LES ASSOCIATIONS RUGBY CLUB VALETTOIS
REVESTOIS, UNION ATHLETIQUE VALETTOISE FOOTBALL ET VALETTE ANIMATIONS LOISIRS
EXPOSE PAR Mme CHIECCHIO, Adjoint.
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques prévoit la signature de conventions avec les Associations qui reçoivent une subvention
d’un montant supérieur à 23 000 €.
Seront concernées par ces dispositions, sous réserve du vote par le Conseil Municipal, les associations
listées ci-dessous pour lesquelles une subvention de fonctionnement d’un montant supérieur à ce seuil a été
prévue.
-
Rugby Club Valettois Revestois
Union Athlétique Valettoise Football
Valette Animation Loisirs
83 500 €
70 500 €
44 500€
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Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, approuve les projets de conventions entre la commune et les
Associations nommées ci-dessus et autorise Mme le Sénateur-Maire à les signer ainsi que tout document
afférent à cette affaire.
DELIBERATION N° 2016/1100 - RENOUVELLEMENT et MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CHIEN POUR LA POLICE MUNICIPALE.
QUESTION RETIREE EN SEANCE
Mme le Sénateur-Maire donne lecture du Compte rendu de décisions prises dans le cadre de ses
délégations (ARTICLE L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Parmi ces délégations figurent celles permettant :
4) – de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
et le règlement des marchés de service

Par décision n° 1080 de signer avec la société REFPAC-GPAC une convention
d’assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
pour l’année 2016. Cette convention est conclue moyennant la somme de 12 400 € HT.
5) - le louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans
Par décision n° 2015/1073 de signer avec le Groupement de Gendarmerie
Départementale du Var une convention de mise à disposition d’installations sportives.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour la période du 04/01/2016 au
30/06/2016.

 Par décision n° 2015/1075 de signer avec Monsieur BENAIDJA Mesbah un contrat
de location pour l’occupation du logement n° 4 de type T1 bis (3 ème étage) situé 10 rue
Danton à La Valette-du-Var. Cette location prendra effet à compter du 1 er janvier
2016 et arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Elle est consentie moyennant un
loyer de 251.20 par mois.
 Par décision n° 2015/1076 de signer avec Monsieur FECHTER Pascal un contrat de
location pour l’occupation du logement n° 1 de type T1 bis (RDC) situé 10 rue Danton à
La Valette-du-Var. Cette location prendra effet à compter du 1 er janvier 2016 et
arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Elle est consentie moyennant un loyer de
231.73 par mois.
 Par décision n° 2015/1077 de signer avec le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Département du Var, agissant au nom et pour le compte de l’Etat, une
convention de mise à disposition des locaux abritant l’antenne du Centre
d’Information et d’Orientation d’Etat de La Valette, situés dans l’immeuble communal
sis 160 avenue Anatole France à La Valette-du-Var. Cette convention consentie pour
une durée de onze mois, prendra effet à compter du 1er janvier 2016 pour arriver à
son terme le 30 novembre 2016. Le montant de la redevance est fixé à la somme de 2
052 euros pour onze mois payable trimestriellement à terme échu.
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 Par décision n° 2016/1078 de signer avec les associations occupant des locaux communaux,
ou sollicitant leur mise à disposition, les conventions fixant les conditions d’occupation desdits
locaux. Ces conventions sont consenties à titre gratuit pour une durée d’un an renouvelable deux
fois par tacite reconduction (trois ans maximum).
 Par décision n°2016/1079 de signer avec les associations ou les établissements scolaires
sollicitant la mise à disposition d’installations sportives communales, les conventions fixant les
conditions d’occupation desdites structures. Ces conventions sont consenties à titre gratuit :
soit pour la saison sportive (de septembre à juin), soit pour une durée d’un an renouvelable deux
fois par tacite reconduction (trois ans maximum).
 Par Décision n°2016/1081 de signer avec Monsieur FACON Achille, conciliateur de justice,
une convention de mise à disposition d’un local à titre gratuit sis « Mairie Annexe, Résidence
Coupiane BT 32 » à la Valette du Var en vue d’assurer des permanences. Cette mise à
disposition est consentie pour un an à compter du 20.03.2016 et vient en renouvellement de
celle conclue le 20/03/2015, qui arrive à son terme le 19/03/2016.
 Par Décision n° 2016/1082 de signer avec Mme Noëlla KRUMEICH, l’avenant n°1 à la
convention d’occupation du logement sis « Ecole Marcel Pagnol » à La Valette-du-Var. Cet
avenant a pour objet de réduire de 50.00 € le montant de la redevance d’occupation versée par
Madame KRUMEICH Noëlla en le fixant à la somme de 387.61 € par mois. Cette modification
prendra effet à compter du 01/03/2016.
 Par Décision n° 2016/1083 de signer avec la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU
VAR, la nouvelle convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service
Etablissement d’Accueil des Jeunes enfants concernant les crèches familiales F. DOLTO, A.
France, le multi-accueil les Oliviers et la Halte-garderie Les MAGNOLIAS.
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux

Par décision n° 2015/1074 de créer une sous-régie de recettes auprès de la Régie
Centrale des Recettes, pour l’encaissement des droits d’entrées au petit théâtre de la
Médiathèque. Cette sous régie est installée à la Médiathèque Municipale, mail Jules
Muraire, à la Valette du Var.
Avant de clôturer la séance du Conseil Municipal, Mme le Sénateur-Maire fait part de deux
courriers émanant du groupe « Un nouvel élan pour la Valette » pour inscrire trois questions à
l’ordre du jour du Conseil Municipal. Elle y répond oralement :
-
Sur la demande datée du 22 février 2016, elle précise que celle-ci est arrivée hors délai
et qu’elle sera inscrite au prochain conseil municipal.
-
Sur la question portant sur l’augmentation des prestations du Centre Communal d’Action
Sociale, elle rappelle qu’il s’agit d’un établissement public géré par un Conseil
d’Administration, qui est indépendant de la ville, et conseille au groupe « Un nouvel élan
pour la Valette » de prendre rendez-vous avec Mme la Vice-Présidente du Centre
Communal d’Action Sociale, pour lui poser cette question.
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- Sur la question portant sur la création d’un « dépose-minute » devant le « Totem
Provençal »sis au 58 avenue du Char Verdun, Mme le Sénateur-Maire rappelle que cet
« arrêt minute » existe depuis au moins 20 ans, à la demande du Totem Provençal, comme
des autres établissements qui vendent du tabac et que celui-ci a toujours été maintenu.
Elle précise également que cette question relève de la Police du Maire et qu’elle n’a pas à
être débattue en Conseil Municipal.
Monsieur ROBAA prend la parole et souligne que les questions débattues en conseil municipal pouvant être
déposées jusqu’à 48 heures avant celui-ci, il précise que les deux premières questions ont été posées le 17
février pour le conseil municipal prévu le 22, et la troisième question a été déposée le 23 février, pour le
Conseil Municipal du 26 février.
Madame le Sénateur-Maire prend la décision de répondre sur la troisième question et énonce celle-ci :
« Mise à disposition des entreprises de conteneurs plastiques et cartons-papiers pour favoriser le tri
sélectif ».
Monsieur ROBAA apporte des précisions à sa question, en indiquant notamment que la copropriété LE
ROND-POINT subit des nuisances générées par la Société COQ France, qui entrepose ses déchets
plastiques et cartons sur leur parking et rappelle qu’un courrier a été adressé à Mme le Sénateur-Maire par
son groupe, avec en copie la société COQ France et le syndic de la copropriété le ROND-POINT pour
demander à la commune la mise à disposition de bennes à ordures.
Il précise également que la société COQ France a adressé un courrier à la Mairie en date du 26 mars 2014,
resté sans réponse à ce jour, pour demander notamment pour les déchets recyclables, la mise à disposition
de conteneurs plastiques et papiers-cartons. Il informe qu’après que le gérant de la société COQ France ait
pris contact avec la commune, il lui a été précisé que sa société devait apporter les déchets recyclables à la
déchetterie.
Monsieur ROBAA souhaite savoir s’il est possible de mettre à disposition des entreprises qui en ont besoin,
notamment des entreprises qui ont plus de 90 % de déchets plastiques et cartons, des conteneurs pour un
gérant qui n’a pas le temps d’aller en déchetterie.
Mme le Maire précise que le courrier de la société COQ France n’est pas resté sans réponse et demande au
Directeur des Services Techniques d’apporter tous les éléments de réponse à cette question (suspension de
séance). Celui-ci confirme que la société est chargée d’assurer elle-même l’évacuation de ses déchets, mais
également en charge de rentrer ses containers à l’intérieur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h52.
« LE TEXTE INTEGRAL DES DELIBERATIONS et DECISIONS SERA DISPONIBLE ET CONSULTABLE
SUR LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DETENU PAR LE SERVICE COMMUNICATION –
MAIRIE DE LA VALETTE – Place GENERAL DE GAULLE – aux heures d’ouverture ».
-------------------------

Compte-rendu - Mme Christiane HUMMEL

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