MARIAGE - Transcription

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
A GENEVE
2 COURS DES BASTIONS
1205 GENEVE
[email protected]
www.consulfrance-geneve.org
Etat civil
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE MARIAGE ET
DELIVRANCE D’UN LIVRET DE FAMILLE FRANÇAIS
LISTE DES PIECES A FOURNIR
POUR LES DEUX CONJOINTS :
extrait d’acte de mariage suisse (CIEC), en ORIGINAL
ATTENTION : "Acte de mariage", "Communication" et "Certificat de famille" ne sont pas acceptés,
une demande de transcription de mariage ci-jointe, dûment complétée, datée et signée par le conjoint de
nationalité française,
Une enveloppe affranchie à vos nom et adresse (format C5)
Pour un envoi en Suisse : 1,40 CHF
Pour un envoi en France : 3,70 CHF (ou timbres français)
POUR LE(S) CONJOINT(S) FRANÇAIS :
justificatif de la nationalité française apporté par l’un des documents suivants :
• photocopie du passeport français en cours de validité, ou
• photocopie recto verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, ou
• photocopie du certificat de nationalité française accompagnée d’une pièce d’identité.
copie intégrale en original, certifiée conforme, de l'acte de naissance français, de moins de 3 mois, délivrée
par :
• la Mairie du lieu de naissance, pour les personnes nées en France,
• le Consulat de France qui a transcrit la naissance
• le Service Central d'Etat Civil, 44941-Nantes Cedex 9, pour les personnes nées à l'étranger (demande en ligne :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali)
le cas échéant : photocopie du contrat de mariage, signé AVANT la célébration du mariage
en cas de veuvage : photocopie de l’acte de décès du précédent conjoint.
N. B. : pour les personnes divorcées, en l’absence de mention relative au divorce en marge des actes de naissance et de mariage,
nous vous invitons à consulter notre site internet, rubrique <Etat civil / Le divorce>
POUR LE CONJOINT ETRANGER :
ressortissants suisses :
• photocopie certificat individuel d’état civil ou d’un acte de naissance
• photocopie du livret de famille des parents (ou tout document officiel indiquant le nom de naissance de la mère)
• photocopie d’une pièce d’identité / passeport suisse
• en cas de divorce : photocopie du jugement
• en cas de veuvage : photocopie de l’acte de décès du précédent conjoint
les autres nationalités :
• photocopie de l’acte de naissance, (ainsi que sa traduction le cas échéant), délivré par les autorités de
son pays
• photocopie du passeport étranger, accompagnée de la copie du titre de séjour
• en cas de divorce : photocopie du jugement
• en cas de veuvage : photocopie de l’acte de décès du précédent conjoint
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNÉ
les documents originaux suisses ne sont pas restitués.
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE SUISSE
Je (Nous) soussigné(e)(s) (1) ………………………………………………………………………………………………
sollicite(ons) la transcription, sur les registres de l'état civil consulaire français, de l'acte de mariage suisse célébré
à……………………………………………………………………………….le……………………………………………
en cas de demande d’un seul époux français, avec (2)……………………………………………………….……………...
Nous attestons :
avoir signé un contrat de mariage devant notaire avant le mariage (copie du contrat ci-jointe)
ne pas avoir signé de contrat de mariage
Nous sommes informés qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acte
suisse produit et de la validité du mariage au regard du droit français.
Adresse :
Genève, le
Signature du (des) conjoint(s) français
n° de téléphone portable :
n° de téléphone domicile :
adresse mail :
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX
EPOUX
EPOUSE
NOM DE JEUNE FILLE
NOM
Prénom(s)
Date de naissance
Lieu et pays de naissance
Nationalité au jour du mariage
Père : Prénom(s) et NOM
Mère : Prénom(s) et NOM
NOM DE JEUNE FILLE
NOM DE JEUNE FILLE
En cas de divorce :
- date et lieu du mariage
- date et lieu du divorce
- prénoms et nom de l’ex-conjoint
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS COMMUNS DU COUPLE
(nés avant ou après le mariage, devant être inscrits sur le livret de famille)
Prénom(s) et NOM
date de naissance
(1) Prénom(s) et nom du (des) conjoint(s) français (nom de jeune fille pour les épouses)
(2) Prénom(s) et nom du conjoint étranger
lieu de naissance