VOUS ETES DOMICILIE A RENNES VOUS N`ETES PAS

2012 Fiche 2-A
VOUS ETES DOMICILIE A RENNES
VOUS N’ETES PAS ALLOCATAIRE DE LA CAF
EVALUEZ L’AIDE A LAQUELLE VOUS AVEZ DROIT A PARTIR
DE VOS REVENUS
1
Calculez vos ressources mensuelles Ressources annuelles* : = ……. € + prestations mensuelles CAF = ………€
12
Total A : …………. €
Sont pris en compte pour le calcul des revenus qu’ils soient imposables ou non, avant tout abattement forfaitaire et frais rƒels,
tous les revenus figurant sur votre avis d’imposition (traitements et salaires, BIC, BNC, revenus fonciers et mobiliers, etc…)
Les pensions alimentaires versées sont déductibles.
Les frais de garde sont assimilés à des abattements et ne sont donc pas déductibles.
* ressources 2010 pour le calcul de janvier „ dƒcembre 2012
2 D‚terminez votre quotient familial en divisant les ressources mensuelles (dernier rƒsultat obtenu avec les
prestations familiales) par le nombre de parts correspondant „ la composition de la famille, comme suit :
Composition de la famille *
*Le nombre d’enfants „ charge s’entend au sens des
prestations familiales
Nombre de parts
(+0,5 part si versement d’une
allocation d’ƒducation spƒcialisƒe)
Couple ou personne isolƒe
Couple ou personne isolƒe avec 1 enfant „ charge
Couple ou personne isolƒe avec 2 enfants „ charge
Couple ou personne isolƒe avec 3 enfants „ charge
Par enfant supplƒmentaire
2 parts
2,5 parts
3 parts
4 parts
0,5 part
Q F = Total A ∕ Nombre de parts
3
Calculez votre Quotient Familial Corrig‚ „ partir du Quotient Familial
Etape 1 : relevez dans le tableau ci-dessous, votre taux de rƒfƒrence qui est fonction de la composition de votre famille.
Nombre d’enfants „ la
charge de la famille *
sans enfant
1
2 et 3
4 et 5
6 et plus
Taux de rƒfƒrence
0,50
0,40
0,35
0,30
0,20
* il s’agit du nombre retenu par la CAF.
Etape 2 : obtenez le Quotient corrig‚ en multipliant le QF par ce taux de rƒfƒrence
Exemple : La famille Durand a 2 enfants et un QF de 492
Le taux de r€f€rence est , selon le tableau, de 0,35
Le Quotient Familial corrig€ sera donc : 492 x 0.35 = 172 (arrondi • l’euro le plus proche)
Repƒrez votre chiffre „ vous dans le tableau suivant
1
2012 Fiche 2-A
4
et
Lisez dans ce tableau l’aide „ laquelle vous avez droit
Aide CCAS par
jour (1)
Votre Quotient corrig‚
= ou > „ 383
De 350 „ 382
De 325 „ 349
De 300 „ 324
De 275 „ 299
De 250 „ 274
De 230 „ 249
De 211 „ 229
De 191 „ 210
de 166 „190
de 146 „ 165
de 125 „ 145
de 0 „ 124
Tranches
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
0
0
0
0
6.64€
7.03€
14.67€
15.33€
32.07€
33.38€
34.80€
36.03€
*Prix de journƒe maximum fixƒ „ 40,17€. Le montant de l’aide est calculƒ au prorata du prix de journƒe rƒel.
M.Durand, avec un Quotient Familial Corrig€ de 172€ se situe donc dans la tranche 4 et peut
b€n€ficier d’une aide de 32.07€ par jour pour son enfant qui part en classe transplant€e
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