Liste des pièces

PREFET DE LA MARNE
SOUS-PREFECTURE DE REIMS
DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT
D’IMMATRICULATION (ex «CARTE GRISE »)
CHANGEMENT DE DOMICILE
Pour effectuer cette démarche administrative, deux options vous sont offertes.
Première option : vous envoyez ce dossier rempli et complété
à la sous préfecture :
Il n’est pas nécessaire de vous déplacer. Le dossier, une fois complété, est à
envoyer par la Poste, par courrier simple affranchi au tarif en vigueur, à l’adresse
suivante :
SOUS-PREFECTURE DE REIMS,
Certificat d’immatriculation
PLACE ROYALE 51100 REIMS
Vous pouvez également déposer ce dossier dans la boite aux lettres de la souspréfecture, 2, rue du grand Crédo.
Si le dossier est complet, un certificat d’immatriculation provisoire, vous
permettant de circuler pendant un mois, vous sera adressé par voie postale dans un
délai de 48 heures. Vous recevrez ensuite un certificat d’immatriculation définitif par
la Poste.
Si le dossier est incomplet, un agent de la sous-préfecture vous appellera par
téléphone ou vous adressera un mèl, afin que vous fassiez parvenir par la poste
le (ou les) document(s) manquant(s).
Seconde option : vous venez en sous-préfecture aux horaires
d’ouverture au public :
les lundi, mercredi et vendredi, entre 8h45 – 11h30 et 13h30 – 16h15,
les mardi et jeudi, entre 12h30 et 16h30
Un agent d’accueil vérifiera que votre dossier est complet, avant de vous
orienter vers un guichet. Le délai d’attente moyen est de trente minutes.
Pour toute information complémentaire : [email protected]
DEMANDEUR
NOM : ………………………………………..Prénom :………………………..
Adresse : …………. .…………………………………………………………….
Code postal :………………………Ville : ……………………….…………….
Téléphone :………………………………………………………………………
Mèl :…………………………………@ ……………………………..…………
Observation éventuelle : ……………………………………………………….
Signature
PROCURATION
Je soussigné(e) :
Nom : ……………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………………
donne procuration à :
Nom : ……………………………………………………………………………
Prénom : …………………………………………………………………………
pour se présenter à la sous préfecture afin d’accomplir en mon nom une
demande d’immatriculation d’un véhicule.
Date : ……/……/……..
Signature
ATTENTION !
Le porteur de la procuration (majeur) devra être muni :
 de sa propre pièce d’identité
 de la présente procuration remplie par le demandeur
 du dossier complet (la liste des documents à présenter est précisée ci contre)
CHANGEMENT DE DOMICILE
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
Le changement de domicile doit obligatoirement figurer sur le carte grise,
dans le mois suivant votre déménagement, dans la préfecture ou la
sous- préfecture de votre choix.
 Demande d’immatriculation, signée et datée, à l’encre noire.
 S’il s’agit d’un ancien numéro (exemple :123 AA 51), carte grise originale.
 S’il s’agit d’un nouveau numéro (exemple : AA-123-AA), copie de la carte
grise uniquement.
 justificatif d'identité en cours de validité du(des) demandeur(s) : carte
d’identité ou passeport, permis de conduire, carte de séjour, carte de combattant,
livret de circulation.
 justificatif de domicile du(des) demandeur(s) : titre de propriété ou bail de
moins d’un an, avis d’imposition, quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de
téléphone de moins de six mois, livret de circulation (pas de facture d’eau).
 enveloppe timbrée affranchie au tarif en vigueur.
 Si le véhicule est loué : mandat du loueur autorisant toute démarche
administrative.
 contrôle technique en cours de validité.
Pour entourer des meilleures garanties la délivrance du titre, la sous-préfecture
peut être amenée à demander certaines pièces complémentaires.
Tarif :
- nouvelle immatriculation (exemple : AA-123-AA) : gratuit.
- ancienne immatriculation (ex : 111 AB 51) ou 4ème changement de domicile
pour un véhicule immatriculé sous nouveau numéro (exemple : AA-123-AA) :
2,50 euros pour l’acheminement postal par chèque libellé à l’ordre du
« régisseur de recettes de la sous préfecture de Reims ».
Pour tout renseignement : www.marne.pref.gouv.fr/