pays membre de sadec

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Direction générale des politiques extérieures
Unité des politiques
NOTE SUR
les structures parlementaires des associations régionales ACP
DT\551368FR.doc Traduction externe
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Table des matières
1. Associations régionales ACP dotées de structures parlementaires .........3
L’Union africaine - UA (ancienne Organisation de l’unité africaine) ........................................... 3
La Communauté des Caraïbes et le marché commun des Caraïbes - CARICOM ......................... 7
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale - CEMAC ............................... 9
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO ............................. 10
La Communauté pour le développement de l’Afrique australe / Southern African Development
Community – SADC ................................................................................................................. 12
L’Organe sur la politique, la défense et la sécurité .............................................................13
Commission permanente de cadres supérieurs ...................................................................13
L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ................................................... 15
2. Associations régionales ACP sans structure parlementaire ...................17
Le Forum caribéen des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - CARIFORUM.............. 17
Le Marché commun d’Afrique orientale et australe / Common Market for Eastern and Southern
Africa – COMESA.................................................................................................................... 19
La Communauté économique des États d’Afrique centrale - CEEAC ........................................ 21
L’Union douanière d’Afrique australe / Southern African Customs Union - SACU ................... 23
7 janvier 2005
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Associations régionales ACP dotées de structures parlementaires
L’Union africaine - UA (ancienne Organisation de l’unité africaine)
Contexte
Les élans de soutien au panafricanisme ont atteint leur paroxysme dans les années 1950. Les
débats suscités par l’idée de la création d’une union par opposition à celle d’une association ont
continué à faire rage et ont été repris lors de la deuxième Conférence des États africains
indépendants en 1960. En 1963, les deux camps opposés, connus comme étant les groupes de
Casablanca et de Monrovia, sont parvenus à un compromis avec la création de l’Organisation
de l’unité africaine à Addis Abéba (Éthiopie).
À la fin des années 1990 toutefois, il est apparu clairement qu’un nouveau paradigme était
souhaitable pour que l’organisation continentale africaine puisse garder toute sa pertinence
alors que l’Europe, l’Asie et les Américains constituaient des blocs économiques dans l’optique
d’une union politique. C’est lors du sommet extraordinaire des chefs d’État africains de l’OUA,
organisé à Syrte (Libye) en mars 2001, que l’Union africaine a été déclarée créée. L’Union
africaine a été officiellement inaugurée en juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud), avec un délai
d’un an pour peaufiner sa structure.
L’Union africaine est l’organisation régionale pour la coordination économique et politique des
54 nations du continent, à savoir: l’Afrique du Sud, l’Algérie, l’Angola, le Bénin, le Botswana, le
Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, les Comores, la Côte d'Ivoire, Djibouti,
l’Égypte, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Gabon, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la
Guinée équatoriale, le Kenya, le Lesotho, le Liberia, la Libye, Madagascar, le Malawi, le Mali, la
Mauritanie, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Niger, le Nigeria, l’Ouganda, la
République centrafricaine, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le
Rwanda, le Sahara occidental, São Tomé e Príncipe, le Sénégal, les Seychelles, la
Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, la
Zambie, le Zimbabwe.
Organe parlementaire
Le Parlement panafricain
L’origine du Parlement panafricain remonte au Traité d’Abuja qui a été signé par les dirigeants
africains à Abuja (Nigeria) en juin 1991 et qui est entré en vigueur en mai 1994.
Le Parlement panafricain, qui est mandaté par l’Acte constitutif de l’Union africaine, a vu le jour
en juillet 2002, date depuis laquelle il joue le rôle d’organe consultatif sans pouvoirs législatifs,
et ce, pour une durée de 5 ans. En mars 2004, le Parlement a été inauguré par l’UA mais ne
dispose toujours que de pouvoirs consultatifs. 202 législateurs originaires de 41 des États
membres de l’UA ont déjà prêté serment. Le Parlement deviendra une assemblée législative en
2007.
Le Parlement sera composé de représentants élus des cinq régions d’Afrique (Nord, Est,
Centre-Ouest et Sud) et assurera la participation de la société civile au processus de l’Union
africaine. Chaque État membre y sera représenté par cinq membres, dont au moins
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deux femmes. La majorité des membres de ce Parlement bicaméral (première et
deuxième chambres) sera élue à la proportionnelle.
Le Parlement panafricain se réunit au moins deux fois par an et prend ses décisions par
consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers. En 2004, il a élu Mme le député
Getrude Mongela de Tanzanie au poste de président.
Structure organisationnelle
La structure officielle de l’UA, dont la mise en place est toujours en cours, se compose des
organes suivants:
La Conférence des chefs d’État ou de gouvernement
La Conférence est l’organe suprême de l’Union africaine et se compose des chefs d’État ou de
gouvernement de tous les pays membres. La Conférence définit les politiques communes de
l’Union. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions par consensus ou, à
défaut, à la majorité des deux tiers. Toutefois, les décisions de procédure sont prises à la
majorité simple. Le président actuel de l’UA est le président du Nigeria, Olusegun Obasanjo.
Le Conseil exécutif
Le Conseil exécutif est responsable devant la Conférence et contrôle la mise en œuvre des
politiques. Il est composé des ministres des affaires étrangères des États membres et décide
des politiques dans les domaines du commerce extérieur, de la sécurité sociale, de
l’alimentation, de l’agriculture et des communications. Le Conseil se réunit au moins deux fois
par an et prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers.
Le Comité des représentants permanents
Le Comité est composé d’ambassadeurs auprès de l’Union africaine et est responsable de la
préparation des travaux du Conseil exécutif. Il a donc pour rôle de préparer les travaux du
Conseil exécutif.
La Commission
La Commission est le Secrétariat de l’Union africaine et est composée d’un président, d’un
vice-président et de huit commissaires. La Commission traite également des questions
administratives et met en œuvre les décisions de l’Union africaine. Le président actuel de la
Commission est Alpha Oumar Konare.
La Cour de justice
La Cour statue sur les abus des droits de l’homme en Afrique d’après un cadre juridique
commun.
Le Conseil de paix et de sécurité
Cet organe compte 15 membres chargés de contrôler et d’intervenir dans les conflits, à l’aide
d’un système d’alerte précoce concernant les menaces pour le continent. Le Conseil dispose
d’un fonds de paix et est conseillé par un conseil des aînés. De plus, une force militaire
africaine est à sa disposition.
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Le Conseil économique, social et culturel
Ce Conseil est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches
socio-professionnelles des États membres de l’Union.
Les Comités techniques spécialisés
Plusieurs Comités techniques spécialisés, créés au niveau ministériel, sont chargés de traiter
de questions sectorielles. Il s’agit:
• du Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles;
• du Comité chargé des affaires monétaires et financières;
• du Comité chargé des questions commerciales, douanières et d’immigration;
• du Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des
ressources naturelles et de l’environnement;
• du Comité chargé des transports, des communications et du tourisme;
• du Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales; et
• du Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
Les institutions financières
Il s’agit des institutions suivantes:
• la Banque centrale africaine,
• le Fonds monétaire africain,
• la Banque africaine d’investissement.
Programmes de l’Union
Dans le cadre du processus de transition, l’Union africaine a adopté deux programmes
importants pour appréhender les grands défis auxquels le continent se trouve confronté et pour
accélérer la réalisation de ses objectifs dans différents domaines. Il s’agit de la Conférence sur
la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique (CSSDCA) et du Nouveau
partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).
La Conférence sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique
(CSSDCA)
La CSSDCA est un forum d’élaboration de politiques destiné à établir et soutenir les valeurs
communes, ainsi qu’un mécanisme de suivi et d’évaluation destiné à garantir la mise en oeuvre
des décisions collectives qui sont prises par l’Union. Entre autres fonctions principales, le
programme est chargé de faire le lien avec la société civile et d’assurer sa participation au
processus décisionnel de l’Union.
Le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)
Le NEPAD est un programme d’action pour la renaissance politique et économique du
continent qui est destiné à donner un nouvel élan aux efforts consentis sur le continent en
matière de développement. Le NEPAD a mis en place un partenariat entre les gouvernements
et les opérateurs économiques, d’une part, et entre l’Afrique et la communauté internationale (et
surtout les pays développés), d’autre part.
La CSSDCA et le NEPAD sont des programmes de l’Union, dont l’autorité législative est issue
de l’Union et dont la mise en œuvre doit se faire à l’intérieur de l’Union.
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Informations générales
Dispositions financières
Le budget est approuvé par le Conseil et financé par les contributions des États membres.
Langues officielles
Les langues de travail de l’Union et de ses institutions sont, dans la mesure du possible, toutes
les langues africaines, ainsi que l’arabe, l’anglais, le français et le portugais.
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La Communauté des Caraïbes et le marché commun des Caraïbes - CARICOM
Contexte
La CARICOM a été officiellement créée par le Traité de Chaguaramas en août 1973 pour
répondre aux espoirs d’intégration régionale entre les pays membres. Elle compte actuellement
14 États membres, à savoir: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la
Dominique, la Grenade, la Guyana, la Jamaïque, Montserrat, Saint-Christophe-et-Nevis,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et Trinidad-et-Tobago.
La CARICOM s’est efforcée dès ses débuts de centrer ses efforts sur la coopération
économique au travers du marché commun des Caraïbes; sur la coordination des politiques
étrangères des États membres indépendants; ainsi que sur les services communs et la
coopération dans des domaines fonctionnels tels que la santé, l’éducation et la culture, les
communications et les relations industrielles.
Assembly of Caribbean Community Parliamentarians (ACCP)
Le concept de l’ACCP a été évoqué pour la première fois en 1987. C’est en 1989 que le
principe de l’ACCP a été accepté, lors de la dixième réunion de la Conférence à la Grenade.
L’ACCP a été officiellement créée lors de la signature et de la ratification de l’accord
intergouvernemental instituant cet organe par le nombre correspondant d’États membres en
août 1994. La séance d’inauguration de l’ACCP s’est tenue à la Barbade en mai 1996.
L’ACCP est un organe délibératif et consultatif composé de représentants des États membres
et des membres associés, élus par leurs parlements respectifs. Les États membres sont
autorisés à envoyer un maximum de quatre représentants aux réunions de l’ACCP, et les
membres associés un maximum de deux représentants. L’ACCP se compose d’un président,
d’un greffier et de parlementaires qui reflètent généralement la composition des parlements des
États membres.
L’ACCP est l’organe délibératif et consultatif de la CARICOM et est destinée à favoriser la
sensibilisation et la compréhension du public à l’égard des développements concernant le
mouvement d’intégration. L’ACCP fournit également un forum assurant des contacts plus
fréquents pour suivre et renforcer la coordination des politiques étrangères et encourager la
définition de politiques communes en matière économique, sociale, culturelle et juridique.
L’ACCP se réunit au moins une fois par an.
La CARICOM se divise en deux grands organes: la Conférence des chefs de gouvernement,
couramment appelée «la Conférence», et le Conseil des ministres de la Communauté,
couramment appelé «le Conseil»
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La Conférence
La Conférence des chefs de gouvernement est l’autorité suprême de la Communauté. Elle
définit sa politique et est chargée des relations entre la Communauté et les organisations
internationales et les États tiers. Un conseil des ministres du marché commun est responsable
du développement et du fonctionnement du marché commun. Les décisions de la Conférence
sont généralement prises à l’unanimité.
Le Bureau des chefs de gouvernement, créé en octobre 1992, élabore les propositions et en
assure la mise en œuvre. Le Bureau se compose du président en exercice de la Conférence,
de ses présidents entrant et sortant et du secrétaire général en qualité d’administrateur.
Le Conseil des ministres de la Communauté
Le Conseil est le deuxième organe suprême de la CARICOM. Il est responsable de la
planification stratégique de la Communauté et de la coordination dans les domaines de
l’intégration économique, de la coopération fonctionnelle et des relations extérieures.
Le Conseil des ministres de la Communauté est chargé de la formulation des politiques et de
l’accomplissement de fonctions liées à la coopération dans des domaines tels que l’éducation,
la santé, le travail et les politiques étrangères. Chaque État membre est représenté à chaque
Conseil par un ministre.
Secrétariat
La CARICOM dispose d’un secrétariat qui est basé à Georgetown (Guyana). Le bureau du
Secrétariat est composé de l’actuel secrétaire général, M. Edwin Carrington, de son adjoint et
du bureau de conseil général. Le président actuel de la CARICOM est le
Dr. Runaldo Venetiaan, président du Suriname.
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La Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale - CEMAC
Contexte
La Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), qui a remplacé
l’Union douanière et économique de l’Afrique Centrale (UDEAC), a été créée en 1994. La
CEMAC est constituée par l’Union économique de l'Afrique Centrale (UEAC) et l’Union
monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC).
La CEMAC rassemble six pays centrafricains: le Cameroun, la République centrafricaine, la
République du Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad. La CEMAC a pour but de
renforcer la solidarité entre les citoyens des États membres et de promouvoir le commerce en
supprimant les restrictions et autres barrières, dans l’objectif ultime d’instituer un véritable
marché commun.
Parlement communautaire
En vertu de l’acte additionnel n° 3/99-CEMAC-CCE du 25 juin 1999, le Parlement
communautaire a son siège à Malabo (Guinée équatoriale).
Le 14 mai 2002, le secrétaire exécutif a reçu mandat de signer un contrat pour la construction
d’un immeuble pour le Parlement à Malabo.
Le rôle du Parlement communautaire est essentiellement un rôle de supervision.
Structure
Plusieurs institutions contribuent au fonctionnement de la CEMAC.
Conférence des Chefs d’État
La Conférence est l’organe suprême de la Communauté. Elle définit l’orientation générale de la
CEMAC et fixe la politique de la Communauté. La Conférence oriente également le
fonctionnement du Conseil des ministres de l’UEAC et de l’UMAC.
Conseil des ministres
Le Conseil est composé de 3 ministres par État membre et est chargé d’assurer la direction de
la Communauté et le fonctionnement de chacune des deux unions.
Secrétariat exécutif
Le secrétariat est le principal organe exécutif de la Communauté. Il coordonne, contrôle et
exécute les décisions et règlements de la Conférence et du Conseil. Le secrétaire exécutif de la
CEMAC est actuellement M. Jean Nkuete du Cameroun.
Comité Inter-États
Ce Comité est principalement chargé de préparer les délibérations du Conseil des ministres.
Cour de justice communautaire
Tout comme le Parlement, le rôle de la Cour est essentiellement un rôle de supervision .
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La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO
Contexte
La CEDEAO a été créée en mai 1975 en vue de promouvoir le commerce, la coopération et
l’autosuffisance en Afrique de l’Ouest. Elle regroupe 16 États membres, à savoir: le Bénin, le
Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau,
le Liberia, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.
Le Parlement de la Communauté
Le Traité de la CEDEAO, signé en juillet 1993, a institué un Parlement de la Communauté.
Le Parlement de la CEDEAO, composé de 120 membres, a été inauguré lors d’une séance de
deux jours, organisée du 16 au 17 novembre 2000 à Bamako (Mali). Cette séance inaugurale
avait été organisée par le président de l’époque de la CEDEAO, Alpha Konare, président du
Mali.
Le traité instituant le Parlement est entré en vigueur le 14 mars 2000, suite à sa signature par
les 9 États membres obligatoires, le Bénin, le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le
Mali, le Nigeria, le Sénégal et la Sierra Leone. Les chefs d’État ou de gouvernement ont signé
le protocole relatif au Parlement le 6 août 1994. En tant que représentant du peuple, le
Parlement est habilité à discuter des questions ayant trait au bien-être des citoyens de la sousrégion dans la poursuite de l’objectif d’intégration. Il fournit un forum de dialogue, consultation et
consensus, notamment sur tout ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés
fondamentales.
Le Parlement de la CEDEAO dispose d’un comité ad hoc qui, composé de 2 membres de
chaque État membre, est chargé d’élaborer le règlement du Parlement. Le comité prépare
également le budget du Parlement. Le comité ad-hoc est subdivisé en deux parties, dont une
composée de membres dotés de compétences en matière juridique pour proposer le règlement,
et l’autre chargée d’élaborer le budget.
Les membres du Parlement sont élus au suffrage direct. Chacun des 16 États membres a un
minimum garanti de cinq sièges, les 40 sièges restants étant attribués en fonction de la
population. Le Nigeria y a 35 membres, suivi par le Ghana et la Côte d'Ivoire qui en ont 8 et 7
respectivement. Le Burkina Faso, la Guinée, le Mali, le Niger et le Sénégal ont six membres
chacun, tandis que le Bénin, le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Liberia, la Mauritanie,
la Sierra Leone et le Togo ont en cinq chacun. Les membres du Parlement sont élus pour un
mandat de cinq ans.
C’est en janvier 2001 qu’a eu lieu la séance plénière inaugurale à Abuja (Nigeria). Cette séance
a été l’occasion d’élire un Bureau, composé d’un président, de vices-présidents, de trésoriers et
de secrétaires parlementaires.
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Conférence des chefs d’État ou de gouvernement
La structure organisationnelle de la CEDEAO s’articule autour de la Conférence des chefs
d’État ou de gouvernement, l’autorité suprême de l’organisation, responsable de l’orientation
générale, de la politique et du contrôle de la Communauté. La Conférence se réunit une fois par
an. Selon le sujet, les décisions sont prises à l’unanimité, par consensus ou à la majorité des
deux tiers. Sa présidence est assurée par alternance par les États membres. Le président
actuel est le président Kufuor du Ghana.
Le Conseil est composé de deux représentants de chaque pays et est responsable du
fonctionnement et du développement de la Communauté. La composition et les compétences
du tribunal sont déterminées par l’Autorité des chefs d’État ou de gouvernement. Le Conseil
interprète les dispositions du traité et règle les différends entre États membres dont il est saisi.
Le Conseil se réunit deux fois par an et prend ses décisions par consensus.
Secrétariat exécutif
Le Secrétariat exécutif est l’organe exécutif suprême de la Communauté, chargé d’exécuter les
décisions prises par la Conférence et d’appliquer les règlements du Conseil. Le Secrétariat est
dirigé par un secrétaire exécutif qui est élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une
seule fois. Cinq commissions sont placées sous la responsabilité du Secrétariat: commerce,
douanes, immigration, questions monétaires et financières; industrie, agriculture et ressources
naturelles; transports, communications et énergie; affaires sociales et culturelles; et
administration et finances. L’actuel secrétaire exécutif est le Dr. Mohamed Ibn Chambas du
Ghana.
Financement de la CEDEAO
Le budget est approuvé par le Conseil qui peut également fixer d’autres sources de
financement. Tant qu’un prélèvement communautaire ne sera pas applicable, le budget sera
financé par les contributions annuelles des États membres. Le prélèvement communautaire
correspondra à un pourcentage de la valeur totale des droits à l’importation prélevés sur les
marchandises importées de pays tiers.
Langue
Les langues officielles de la Communauté sont toutes les langues d’Afrique de l’Ouest
désignées par l’Autorité, ainsi que l’anglais, le français et le portugais.
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La Communauté pour le développement de l’Afrique australe / Southern African
Development Community – SADC
Contexte
La Communauté pour le développement de l’Afrique australe, ou Southern African
Development Community (SADC), a été créée en août 1992 à Windhoek (Namibie) afin de
promouvoir le développement économique et social et l’autosuffisance collective. La création de
la SADC a été l’aboutissement d’un long processus de négociations régionales qui avait été
engagé à la fin des années 1970. C’est en 1980 que le précurseur de la SADC, la Conférence
pour la coordination du développement de l’Afrique australe, avait été fondé, jetant les bases
sur lesquelles la SADC repose aujourd’hui.
Les objectifs actuels de la SADC comportent l’harmonisation et la rationalisation des politiques
et des stratégies en faveur d’un développement durable dans tous les domaines, ainsi que la
bonne mise en œuvre du protocole de la SADC dans le domaine du commerce. Ce protocole,
qui prévoit une réduction de 85 % des obstacles au commerce intérieur, est entré en vigueur le
1er septembre 2000. La mise en œuvre du protocole est en bonne voie et la région espère avoir
créé une zone de libre-échange d’ici 2008.
La SADC est composée des membres suivants: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho,
Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du Congo, Seychelles,
Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.
En mars 2001, les chefs d’État ou de gouvernement de la SADC se sont réunis à Windhoek
(Namibie) pour approuver un rapport sur la restructuration des institutions de la SADC, qui
présente un programme commun plus détaillé, énonçant un certain nombre de principes tels
que l’orientation du développement; la subsidiarité; le développement et l’intégration du marché,
ainsi que la facilitation et la promotion des échanges et des investissements.
Le rapport a par ailleurs créé deux nouvelles institutions: la Commission intégrée de ministres
et les commissions nationales de la SADC. Des explications plus détaillées concernant ces
institutions sont données ci-dessous.
Forum parlementaire de la SADC
La première réunion consultative concernant la formation d’un organe parlementaire de la
SADC s’est tenue à Windhoek en octobre 1993, mais ce n’est qu’à l’occasion de la deuxième
réunion consultative organisée en mai 1995 que s’est concrétisée la création d’un tel organe. La
première séance du Forum parlementaire a eu lieu à Windhoek (Namibie) en juillet 1996.
La participation au Forum parlementaire de la SADC est ouverte aux parlements dont les pays
sont membres de la SADC. Le Forum parlementaire de la SADC est composé de
trois représentants de chacun des parlements membres, qui sont désignés par leurs parlements
respectifs. Lorsqu’il désigne ses trois représentants au Forum parlementaire de la SADC,
chaque parlement doit assurer une représentation égale au Forum des partis politiques qui sont
représentés en son sein.
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Les représentants du Forum parlementaire de la SADC sont désignés pour une durée de
cinq ans à compter de la date de leur nomination au Forum. Le secrétaire exécutif de la SADC
en est un membre d’office, bien qu’il/elle n’y ait pas le droit de vote. Le Forum se réunit
deux fois par an.
Le Forum parlementaire de la SADC comporte 4 principaux organes:
•
•
•
•
l’Assemblée plénière,
le Comité exécutif,
le Secrétariat,
les comités permanents.
Le Sommet
La structure organisationnelle de la SADC s’articule autour du Sommet qui est l’organe
suprême de décision de la SADC. Le Sommet est chargé de l’orientation générale de la
politique de la SADC et du contrôle de ses fonctions. Le Sommet se compose des chefs d’États
ou de gouvernement de tous les États membres. Les décisions du Sommet sont prises par
consensus et ont force obligatoire. Le Sommet élit un président parmi ses membres pour une
durée déterminée et se réunit au moins une fois par an. Le président actuel est le président de
l’Angola, Jose Dos Santos.
Au même niveau que le Sommet se situent la Troïka, l’Organe sur la Politique, la Défense et la
Sécurité, le Conseil et la Commission Permanente de Cadres Supérieurs.
La Troïka
La Troïka, qui se compose des présidents en exercice, entrant et sortant de la SADC, fait office
de comité directeur destiné à assurer une prise de décision rapide et à faciliter la mise en
œuvre des décisions. Elle fournit également des orientations en matière de politique aux
institutions de la SADC entre les réunions régulières de celle-ci.
L’Organe sur la politique, la défense et la sécurité
Cet organe travaille sur la base du système de Troïka et rend compte au président de la SADC.
La présidence de cet organe est assurée par alternance pour une durée d’un an.
Le Conseil des ministres est responsable devant le Sommet dont il dépend. Il supervise le
fonctionnement et le développement de la SADC, ainsi que la mise en œuvre de ses politiques
et programmes. Le Conseil des ministres conseille le Sommet sur les questions générales de
politique. De plus, il oriente et approuve les politiques, les stratégies et les programmes de
travail. Le Conseil se réunit au moins 4 fois par an et prend ses décisions par consensus.
Commission permanente de cadres supérieurs
Cette Commission est composée d’un secrétaire permanent provenant d’un point de contact
national de chaque État membre. Elle joue un rôle de commission de consultation technique
pour le Conseil devant lequel elle est responsable et dont elle dépend. La Commission
permanente se réunit au moins 4 fois par an et prend ses décisions par consensus.
Commission intégrée de ministres
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La Commission intégrée de ministres a été créée afin d’assurer une orientation adéquate des
politiques ainsi que la coordination et l’harmonisation des activités transversales. La
Commission est composée d’au moins 2 ministres de chaque État membre et est responsable
devant le Conseil. Ses fonctions consistent notamment à superviser les quatre grands
domaines d’intégration:
• commerce, industrie, finances et investissement;
• infrastructures et services;
• alimentation, agriculture et ressources naturelles;
• développement social et humain et programmes spéciaux.
Commissions nationales de la SADC
Ces commissions sont formées par des partenaires clés, notamment des gouvernements, le
secteur privé et la société civile des États membres. Leur rôle est de contribuer à la définition
des politiques et stratégies régionales et de surveiller la mise en œuvre des programmes au
niveau des États membres.
Le Secrétariat
Le Secrétariat, la principale institution exécutive de la SADC, est chargé de la planification et de
la gestion des programmes de la SADC, ainsi que de la mise en œuvre des décisions du
Sommet et du Conseil. Le Secrétariat s’occupe également des besoins financiers et
administratifs généraux de la SADC.
Le secrétaire exécutif
Le secrétaire exécutif dirige le Secrétariat et est responsable devant le Conseil. Le secrétaire
exécutif est chargé des consultations et de la coordination avec les gouvernements et autres
institutions des États membres, de même que de la promotion des objectifs de la SADC. Le
secrétaire exécutif est nommé pour une durée maximale de 8 ans (deux mandats). Le poste de
secrétaire exécutif est actuellement occupé par le Dr. Prega Ramsamy.
Financement de la SADC
La SADC est financée par les contributions des États membres, dont les proportions sont fixées
par le Conseil qui peut également choisir d’autres sources de financement.
Langue
Les langues de travail de la SADC sont l’anglais et le portugais, mais d’autres langues
déterminées par le Conseil peuvent être utilisées.
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L’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Contexte
Anciennement baptisée Union monétaire ouest africaine (UMOA), l’Union économique et
monétaire ouest africaine (UEMOA) a été fondée le 10 janvier 1994 en réponse à la dévaluation
de la monnaie commune, le Franc CFA, le 11 janvier 1994. Le Traité instituant l’UEMOA (Traité
de Dakar du 10 janvier 1994) est théoriquement entré en vigueur le 1er août 1994, suite à sa
ratification par les sept pays membres, pour ainsi remplacer la Communauté économique de
l’Afrique de l’Ouest (CEAO) alors dissoute.
Cette nouvelle organisation économique régionale était, dans une large mesure, le fruit d’une
grande idée de M. Charles Konan Banny, Gouverneur de la Banque centrale des États de
l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Compte tenu de son rôle important dans les phases initiales de la
mise en place de la nouvelle Union, cette Banque, de même que la Banque Ouest-africaine de
développement (BOAD), sont inextricablement liées à l’UEMOA.
Parlement panafricain
Le Parlement panafricain a été créé pour s’assurer que les populations des États membres
participent pleinement au développement et à l’intégration économiques de la région.
Le Parlement joue actuellement un rôle consultatif, mais il entend devenir un parlement à part
entière à l’avenir. Il s’exprime par des rapports et des résolutions et est chargé d’exercer le
contrôle démocratique des organes de l’Union. Le Parlement compte 40 membres et se réunit
une fois par an. Le président du Parlement est M. Abdoulaye-Faye. Le siège du Parlement se
situe à Bamako (Mali).
La Conférence est l’autorité suprême de l’Union. Elle est chargée de la mise en œuvre des
objectifs de l’Union, par la détermination de la politique générale et la coordination et direction
des politiques économiques, scientifiques, techniques, culturelles et sociales des États
membres. La Conférence se réunit une fois par an et prend ses décisions par consensus ou à
la majorité des deux tiers des États membres.
Le Conseil est responsable du fonctionnement et du développement de l’Union. Le Conseil se
réunit deux fois par an et adopte ses règlements par consensus ou à la majorité des deux tiers
des États membres.
Secrétariat général
Le Secrétariat est le principal organe exécutif de l’UEMOA. Il a pour rôle d’assurer la mise en
œuvre des décisions de la Conférence et d’appliquer les règlements du Conseil.
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PE APP/3740
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La Cour de justice
Cette chambre veille à la bonne application du traité au sein des États membres. Elle se
compose de huit membres qui sont nommés par les chefs d’État et de gouvernement pour un
mandat de six ans renouvelable. Les membres élisent leur président pour un mandat de 3 ans.
La Cour peut contraindre les États membres à prendre des mesures pour remédier à tout
manquement aux obligations qui leur incombent en vertu du traité.
Le Conseil des ministres de l’UEMOA s’est réuni à Ouagadougou le 6 août 1999, où il a centré
ses travaux sur la situation économique des États membres et les relations commerciales entre
l’Union et des pays tiers. Le Comité interparlementaire de l’UEMOA a adopté un projet de traité
concernant la création d’un parlement régional en août 1999.
Le Sommet de l’UEMOA qui s’est tenu à Lomé en décembre 1999, juste avant le Sommet de la
CEDEAO, a annoncé le lancement de la zone monétaire commune en janvier 2000.
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Associations régionales ACP sans structure parlementaire
Le Forum caribéen des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique CARIFORUM
Contexte
Le Forum caribéen des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (CARIFORUM) est
un groupement de seize États des Caraïbes dont la majorité a signé l’accord de Cotonou.
Les États membres sont: Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, Cuba, la
Dominique, la République dominicaine, la Jamaïque, la Grenade, la Guyana, Haïti,
Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname et
Trinidad-et-Tobago.
Le CARIFORUM a été créé en octobre 1992 et intervient parallèlement à la CARICOM, la
Communauté des Caraïbes. Ce forum a été créé pour promouvoir l’intégration et la coopération
dans les Caraïbes, dont les DOM et les PTOM, ainsi que pour diriger et coordonner un dialogue
en matière de politiques et l’attribution des ressources entre la région caribéenne et l’Union
européenne.
Le CARIFORUM fixe également le cadre politique de la coopération régionale dans les
Caraïbes et de la programmation des ressources régionales du FED. Il s’occupe de tout ce qui
concerne les Caraïbes dans les programmes régionaux ainsi que du suivi et de l’évaluation de
ces programmes.
Le Conseil des ministres est l’organe suprême de décision du CARIFORUM. Le Conseil des
ministres se réunit au moins une fois par an pour tenir des discussions et prendre des décisions
sur des questions de politique et financières en lien avec la coopération régionale.
Chaque État membre est représenté aux réunions du CARIFORUM par son représentant, qui
est habituellement le ministre des affaires étrangères. Le président de chaque réunion du
Forum est élu parmi les représentants des pays membres et assume ce rôle jusqu’à l’élection
d’un autre président lors de la réunion suivante du Forum.
Le Secrétariat
Le Secrétariat du CARIFORUM est le principal organe exécutif, technique, administratif et de
coordination du CARIFORUM et se compose d’un secrétaire général (SG) et d’une Unité de
programmation (UP).
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Le secrétaire général, assisté par l’Unité de programmation, est responsable de la gestion
globale du programme indicatif régional Caraïbes et sert de voie de communication officielle
entre le Forum et la Commission européenne. Le secrétaire général du CARIFORUM est aussi
celui de la CARICOM et fait office d’ordonnateur régional pour les projets régionaux financés
par le FED. Le poste de secrétaire général est actuellement occupé par le
Dr. Edwin Carrington.
L’Unité de programmation (UP), qui travaille sous la direction du SG et dont les bureaux sont
situés à Georgetown (Guyana), a démarré ses activités en février 1993. L’UP a pour objectif
général d’accélérer et d’améliorer la préparation et la mise en oeuvre des projets et
programmes au niveau régional. Elle facilite également la gestion conjointe des programmes
régionaux par les quinze États ACP caribéens. Par ailleurs, l’UP bénéfice de liens fonctionnels
avec le Secrétariat de la CARICOM ainsi que d’un appui administratif de la part de celui-ci.
PE APP/3740
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Le Marché commun d’Afrique orientale et australe / Common Market for Eastern
and Southern Africa – COMESA
Contexte
Les origines du COMESA remontent jusqu’au milieu des années 1960. En 1965, une réunion
ministérielle des dix États politiquement indépendants d’Afrique orientale et australe a été
organisée pour étudier les propositions concernant la mise en place d’un mécanisme de
promotion de l’intégration économique sous-régionale. En mai 1966, les modalités d’association
régissant les arrangements provisoires avant la signature du Traité officiel ont été adoptées et
signées par le Burundi, l’Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, la
Somalie, la Tanzanie et la Zambie.
C’est en décembre 1981 que le Traité instituant la zone d’échanges préférentiels pour l’Afrique
orientale et australe a été signé. Ce Traité, qui est entré en vigueur en septembre 1982,
envisageait sa transformation en un marché commun, d’où la signature, en novembre 1993 à
Kampala (Ouganda), du Traité instituant le COMESA, qui a été ratifié un an plus tard à
Lilongwe (Malawi). L’étape suivante impliquera la création éventuelle d’une Communauté
économique.
Les États membres du COMESA sont l’Angola, le Burundi, les Comores, Djibouti, l’Égypte,
l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, Maurice, la Namibie, l’Ouganda, la
République démocratique du Congo, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, la
Zambie et le Zimbabwe.
Le COMESA comprend quatre principaux organes. Il s’agit des organes suivants:
La Conférence des chefs d’État ou de gouvernement, qui est l’organe directeur suprême du
marché commun, détermine la politique et l’orientation générale du COMESA et assure le
contrôle des fonctions exécutives de l’organisation ainsi que la réalisation de ses buts et
objectifs. Les décisions et directives de la Conférence sont prises par consensus et ont force
obligatoire à l’égard de toutes les institutions subordonnées.
Le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres est le deuxième organe directeur du COMESA. Composé de ministres
désignés par les États membres, il est chargé d’assurer le bon fonctionnement du COMESA
conformément aux dispositions du Traité. Le Conseil prend les décisions d’orientation
concernant les programmes et activités du COMESA. Le Conseil prend ses décisions par
consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers de ses membres.
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Le Secrétariat
Le Secrétariat est dirigé par un secrétaire général qui est nommé par la Conférence pour un
mandat de cinq ans renouvelable. Le Secrétariat a pour fonction fondamentale de fournir un
appui technique et des services consultatifs aux États membres dans la mise en œuvre du
Traité. Il entreprend des recherches et des études, qui servent de base à la mise en œuvre des
décisions adoptées par les organes directeurs. Les diverses activités du Secrétariat englobent:
l’agriculture; les transports et les communications; l’industrie et l’énergie; le commerce et les
douanes; la coopération monétaire; et l’administration.
La Cour de justice du COMESA
La Cour est l’organe judiciaire du COMESA. Plus particulièrement, elle veille à l’interprétation et
à l’application correctes des dispositions du Traité et tranche les éventuels différends entre les
États membres en la matière. Les décisions de la Cour sont contraignantes et définitives et, en
ce qui concerne l’interprétation des dispositions du Traité instituant le COMESA, ses décisions
priment sur celles des juridictions nationales. Lorsqu’elle intervient dans ses domaines de
compétence, la Cour est indépendante de la Conférence et du Conseil. Elle est dirigée par un
président et est composée de six juges nommés par la Conférence.
Le budget est financé par les contributions des États membres et d’autres sources approuvées
par le Conseil. Il existe également un prélèvement «marché commun», qui est fixé par le
Conseil.
Langues officielles
Les langues officielles du COMESA sont l’anglais, le français et le portugais.
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La Communauté économique des États d’Afrique centrale - CEEAC
Contexte
En 1981, les dirigeants des États d’Afrique centrale ont décidé de constituer une communauté
économique plus large, destinée à remplacer l’Union douanière et économique de l’Afrique
centrale (UDEAC). La CEEAC a été créée en 1983 avec, comme objectifs, l’obtention de
l’autonomie collective et la promotion de la stabilité et de la croissance économiques, dans la
perspective finale de créer un marché commun centrafricain.
La CEEAC compte 11 États membres: l’Angola, le Burundi, le Cameroun, la Guinée
équatoriale, le Gabon, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la
République du Congo, le Rwanda, Sao Tomé e Principe et le Tchad.
Le président actuel
République du Congo.
de
la
CEEAC
est
Denis Sassou Nguesso,
président
de
la
La Conférence, l’organe suprême de la Communauté, est chargée de la mise en œuvre des
objectifs de la Communauté: elle définit la politique générale, oriente les politiques
socioéconomiques et surveille le fonctionnement de la Communauté. La Conférence se réunit
au moins une fois par an. Les décisions et directives, qui ont force obligatoire, sont prises par
consensus.
Le Conseil des ministres
Le Conseil est composé des ministres de l’économie ou du développement et est responsable
du fonctionnement et du développement de la Communauté. L’action du Conseil repose sur des
règlements qui, adoptés par consensus, ont force obligatoire pour les États membres. Le
Conseil se réunit au moins deux fois par an.
Le Secrétariat général
Le Secrétariat général est le principal organe exécutif de la Communauté. Il est dirigé par le
secrétaire général et a notamment pour missions de préparer et exécuter les décisions et
directives de la Conférence et les règlements du Conseil. Le secrétaire général est nommé pour
un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
La Cour de justice
La Cour garantit la légalité des décisions, directives et règlements de la Communauté et peut
statuer sur les actions engagées par les États membres ou la Conférence. Les décisions de la
Cour ont force obligatoire pour les États membres et les institutions de la Communauté.
Les recettes budgétaires sont issues des contributions annuelles des États membres ou
d’autres sources déterminées par la Conférence. Les contributions des États membres sont
fonction du budget adopté par la Conférence.
Langues officielles
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Les langues officielles de la Communauté sont l’anglais, le français, le portugais et l’espagnol.
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L’Union douanière d’Afrique australe / Southern African Customs Union - SACU
Contexte
L’Union douanière d’Afrique australe est née le 11 décembre 1969 avec la signature de l’accord
sur l’union douanière entre l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le
Swaziland, qui est entré en vigueur le 1er mars 1970. La SACU se réunit annuellement pour
discuter des différents sujets liés à l’accord. Elle vise à maintenir le libre-échange de
marchandises entre les pays membres et prévoit l’application d’un tarif extérieur commun et
d’un droit d’accise commun dans cette zone douanière commune.
Suite à la formation du gouvernement d’unité nationale en Afrique du Sud en avril 1994, les
États membres ont décidé de renégocier l’accord afin de démocratiser la SACU et de répondre
plus efficacement aux réels besoins de ses États membres.
Les ministres du commerce et de l’industrie des cinq États membres se sont réunis à Pretoria
en novembre 1994 pour discuter de la renégociation de l’accord de 1969. Les ministres ont
nommé une équipe spéciale (Customs Union Task Team, CUTT), chargée de leur transmettre
ses recommandations. C’est à Pretoria en septembre 2000 que les ministres sont parvenus à
un consensus sur les principes de base de la réforme institutionnelle de l’Union douanière
d’Afrique australe. Ces réformes sont entrées en vigueur en juin 2002.
Le Conseil des ministres, l’organe suprême de décision de la SACU, se réunit chaque trimestre.
Il prend ses décisions par consensus. Le Conseil est appuyé par la commission de hauts
fonctionnaires, des comités de liaison technique et un Secrétariat de la SACU. Une commission
des tarifs douaniers (Tariff Board), qui rend directement compte au Conseil, définit et met en
œuvre la politique tarifaire. L’institution nationale compétente de chaque État membre participe
à l’examen des applications tarifaires et à l’administration des rabais. Un tribunal ad hoc statue
sur les litiges ou toute autre affaire que peut lui soumettre le Conseil.
Commission
La Commission, qui est l’organe administratif de la SACU, est composée de hauts
fonctionnaires, de trois comités de liaison technique et d’un comité de liaison agricole.
Tribunal
Le Tribunal est un organe indépendant d’experts qui rend directement compte au Conseil des
ministres. Il est responsable de la fixation des droits de douanes et du mécanisme antidumping.
Secrétariat
Le Secrétariat est responsable des opérations courantes de la caisse des recettes douanières.
L’Afrique du Sud continuera de gérer cette caisse pour une durée de deux ans, période au
cours de laquelle les ministres des finances de la SACU doivent se mettre d’accord sur une
structure de gestion à long terme.
Sources
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PE APP/3740
FR
http://www.iss.co.za/
http://www.izf.net/
http://www.sadc.int
http://www.comesa.int/
http://democracy-africa.org/
http://www.hrcr.org
http://www.sec.ecowas.int
http://www.cariforum.org
http://www.africa-union.org/
http://www.ceeac.org
http://www.caricom.org
http://www.africanfront.com
http://www.dfa.gov.za
http://www-usa.cedeao.org
PE APP/3740
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pays membre de sadec

Transcription

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