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1
SOMMAIRE
Introduction
1 - Bilan de l'accidentologie en 2012
3
2 - Bilan des actions de prévention menées en 2012
16
3 - Bilan de la gouvernance départementale
20
4 - Les priorités départementales pour 2013
22
5 - Le plan départemental de contrôle routier
23
6 - La politique d’implantation de radars
26
7 - Les actions spécifiques liées à la sécurité routière
30
8 - Les actions de prévention
31
9 - Une politique de communication
32
10 - Evaluation, suivi et révision
32
ANNEXES :
de presse
Articles
des suspensions administratives du permis de conduire
Barème
-
Enquête sur la cohérence des limitations de vitesse sur le réseau routier des
communes du département
1
Introduction
Le présent document a pour objet de définir les orientations de la politique de lutte contre
l'insécurité routière dans le département de la Charente-Maritime pour 2013.
Adopté annuellement, il s’inscrit naturellement dans la continuité des dispositions
adoptées par le Plan Départemental de Lutte contre l’Insécurité Routière (PDLIR) pour
2012, notamment en matière de gouvernance de la politique départemental et d’utilisation
d’outils de suivi et d’analyse statistique, adaptés aux enjeux départementaux.
Ce nouveau plan s'appuie également sur les enseignements tirés du bilan à mi-parcours
publié en juillet 2012 ainsi que sur l’analyse de l'accidentologie de l'année 2012,
permettant de constater une amélioration sensible et durable des indicateurs s'agissant
du nombre d’accidents et de blessés.
Cette analyse est complétée par un bilan des actions de prévention, et en particulier de
celles financées dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière
(PDASR) pour 2012 sur la base des orientations fixées par le Document Général
d'Orientations (DGO) élaboré pour la période 2009-2012 en application de la circulaire
ministérielle du 15 avril 2008 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité
routière. Pour cette période, quatre enjeux sont retenus pour tous les départements :
l’alcool au volant, la prévention et la sensibilisation des jeunes de moins de 25 ans sur
des comportements à risque, les deux-roues motorisés et la vitesse.
L’ensemble de ces éléments permet d’identifier les priorités départementales pour 2013
ainsi que leurs traductions opérationnelles, tant sur le plan de la prévention au moyen du
PDASR qu’au niveau répressif avec le plan départemental de contrôle routier et la
stratégie d’implantation de nouveaux radars. Ces modalités opérationnelles auront par
ailleurs tiré profit des travaux menés sur les zones de vigilance accrue et sur la cohérence
des limitations de vitesse.
Enfin, la communication est un élément clé de la politique de lutte contre l’insécurité
routière. L’année 2012 a vu se multiplier les actions de sensibilisation et d’information
auprès de tous les publics : Forums de sécurité routière, stands dans le grands
événements, présence dans les médias… Cet effort sera poursuivi en 2013, de manière à
ce que les usagers de la route puissent prendre pleinement leur part dans la réussite des
objectifs fixés.
La dynamique impulsée par les résultats de l’année 2012 constitue une source de
motivation mais aussi une responsabilité accrue pour tous les acteurs de la sécurité
routière pour faire de 2013 une nouvelle année de référence.
2
1 – Bilan de l'accidentologie 2012 :
accidents
tués
BH
BNH
Total blessés
2010
954
73
391
776
1167
2011
882
61
361
727
1088
2012
767
63
331
613
944
Evolution 11/12 Evolution 10/12
-13%
-20%
3%
-14%
-8%
-15%
-16%
-21%
-13%
-19%
1.1 - Les chiffres et évolutions 2012 :
Gravité* 2010: 7,6 %
Gravité* 2011: 6,9 %
Gravité* 2012: 8,2 %
*Gravité: nombre de tués / nombre d'accidents corporels
Hormis le nombre de tués qui est supérieur à 2011, tous les indicateurs « Accidents-TuésBlessés » (ATB) pour l'année 2012 sont en baisse par rapport aux 2 années précédentes.
Le nombre de blessés non hospitalisés (BNH) enregistre la baisse la plus significative
(- 16 %) avec 613 BNH en 2012. Le nombre de tués étant en augmentation et le nombre
d'accidents corporels en baisse, les accidents en 2012 sont plus graves qu'en 2011.
Evolution de l'accidentologie
pour les années 2010 à 2012
74
72
1200
70
1000
68
66
800
64
600
62
60
400
58
200
56
0
2010
54
2012
2011
accidents
Total blessés
3
BH
tués
tués
accid en ts - to tal b lessés - BH
1400
Evolution sur 12 mois glissants des accidents et des tués
pour la période de janvier 2008 à décembre 2012
85
80
70
65
60
55
2
12
12
/2
0
2
01
2
au
10
/2
01
2
/2
01
11
/2
01
1
au
08
/2
01
2
/2
1
au
06
au
/2
01
1
09
/2
07
01
2
01
01
/2
/2
04
02
au
1
au
1
01
/2
05
01
1
11
12
/2
0
1
/2
10
01
03
/2
01
1
au
08
au
01
0
/2
01
/2
11
01
1
/2
01
1
/2
au
0
0
01
09
/2
01
/2
07
accide nts
01
1
01
/2
04
au
06
0
0
au
02
/2
01
0
05
/2
01
0
au
12
/2
01
0
01
03
/2
01
0
au
10
/2
01
0
01
/2
08
au
00
/2
01
00
9
/2
11
/2
9
au
au
06
/2
01
0
10
01
/2
/2
0
04
au
9
9
00
/2
07
09
9
09
/2
0
12
05
/2
00
9
au
10
au
03
/2
00
9
02
9
/2
00
9
00
/2
08
au
8
00
00
/2
01
11
/2
00
8
au
06
/2
00
9
00
au
8
/2
09
07
/2
00
8
au
04
/2
00
/2
/2
0
00
/2
05
9
50
02
12
au
au
8
8
00
00
/2
/2
03
01
tués
75
08
accidents
1 1 00
1 0 50
1 0 00
95 0
90 0
85 0
80 0
75 0
70 0
65 0
T ué s
Depuis novembre 2009, le nombre d'accidents est en nette régression avec une baisse
globalement linéaire. Le nombre de tués demeure très fluctuant. Toutefois, on constate
une reprise à la baisse de cet indicateur depuis le milieu de l'année 2012.
4
1.2 - La localisation des accidents mortels :
L’année 2012 est marquée par une forte accumulation d'accidents mortels autour de
Royan. L'afflux de touristes aux abords de la ville balnéaire dès les beaux jours explique
peut-être cette concentration qui n'était cependant pas constatées les années
précédentes. En effet, la grande majorité des accidents mortels autour de Royan a eu lieu
pendant la belle saison (mai à août), les week-end et jours fériés, et concernent des
usagers vulnérables.
5
1.3 - Les tués par tranche d'âge
Répartition par tranche d'âge des tués
pour l'année 2012
40%
35%
30%
25,4%
25%
20%
22,2%
22,2%
16,1%
10,5%
10%
14,3%
13,5%
15,2%
15%
13,1%
10,2%
6,3%
14,4%
6,3%
6,3%
5%
0%
0 / 14
15 / 24
25 / 34
35 / 44
45 / 54
55 / 64
65 et plus
R e p a rtitio n d e la cla s s e d 'â g e p a r ra p p o rt à l'e n s e m b le d e la p o p u la tio n R e p a rtitio n d e la cla s s e d 'â g e p a r ra p p o rt a u to ta l d e s tu é s
Contrairement aux années précédentes où la classe d'age 15/24 ans était très nettement
sur-représentée, ce sont les séniors les plus touchés en 2012 (25,4 % des tués). Compte
tenu du fait que, dans cette tranche d'âges, beaucoup de personnes, particulièrement les
plus âgées d'entre elles, ne conduisent plus de véhicule, on peut considérer que les
séniors sont encore plus impactés que le montrent les statistiques.
Dans cette tranche d'age, ce sont les plus de 75 ans les plus touchés (62,5 %), ce qui
laisse penser que la diminution de leurs facultés peut être un élément d'explication.
1.4 - Les jeunes :
Tués de moins de 25 ans pour les années 2010 à 2012
27%
20
29%
18
39%
24
2010
2011
6
2012
Après une année 2011 particulièrement préjudiciable aux jeunes, le nombre de tués de
moins de 25 ans en 2012 (18) est en très nette régression par rapport aux 2 années
précédentes. Alors que le nombre global de tués est en hausse, les jeunes ont été
relativement épargnés même s'ils représentent encore plus d'un quart des tués sur les
routes du département. Leur part dans l'ensemble des tués diminue fortement par rapport
à 2011 où elle atteignait plus de 40 % pour une classe d'age représentant 26,5 % de la
population dont une grande partie n'a pas encore accès à la conduite d'un véhicule.
En 2012, parmi les 18 tués de moins de 25 ans, 13 étaient conducteurs d'un véhicule, 2
étaient passagers et 3 étaient piétons dont 2 très jeunes enfants. Parmi les conducteurs,
10 avaient une part de responsabilité identifiée dans l'accident (alcool, stupéfiants, perte
de contrôle, vitesse). Les 2 conducteurs n'ayant pas de responsabilité reconnue étaient
des usagers vulnérables (vélo et cyclomoteur).
Une vigilance doit être maintenue pour cette catégorie d'usagers afin de conforter cette
tendance favorable qui demeure néanmoins fragile.
Tués de moins de 25 ans par type d'usage en 2012
P a ssa g e r V L
11%
2
P ié to n s
17%
3
V é lo s
11%
2
C o n d u c te u r V L
33 %
6
C y c lo s - 5 0 c m 3
22%
4
M o to s
6%
1
1.5 - Les séniors :
Tués de + de 65 ans pour les années 2010 à 2012
23%
17
25%
16
15%
9
2010
2011
7
2012
Avec 25 %, la part des + de 65 ans dans les tués sur les routes du département est en
très nette progression en 2012 (leur nombre a presque doublé par rapport à 2011).
Tués de plus + de 65 ans par type d'usage en 2012
P a ssa g e r V L
12,5%
2
P ié ton s
12,5%
2
V é los
12,5%
2
Cyclo s - 50 cm 3
6%
1
M oto s
0,00%
Con du cte u r V L
56,5%
9
Les séniors tués sont majoritairement des conducteurs d'automobiles (56,5 %). Ils sont
d'autant plus vulnérables qu'ils sont diminués physiquement : 5 étaient des usagers
vulnérables (30 %) et 2 étaient passagers de véhicule léger (12,5 %).
Répartition par causes des tués de + de 65 ans pour
la période de janvier à octobre 2012
Autres
19%
3
Déport à
gauche
25%
4
Priorité
31%
5
Perte de
contrôle
25%
4
Bien qu'elles ne soient pas identifiées en tant que telles, les défaillances physiques
(capacités motrices et sensorielles) sont probablement à l'origine des refus de priorité,
8
identifiés comme première cause de la mortalité des séniors. De la même façon, les
déports à gauche et pertes de contrôle peuvent résulter de malaises, somnolences, ou
défauts de vigilance qui affectent de manière plus prégnante les personnes âgées. Sur les
16 accidents mortels impliquant un sénior, leur responsabilité est engagée dans 62,5 %
des cas (10 accidents mortels).
Cette catégorie d'usagers, dont on pressentait qu'elle devenait victime de la mortalité
routière ces dernière années, est fortement impactée en 2012 et requiert donc le
renforcement des actions de prévention engagées en 2011.
1.6 - Les usagers vulnérables :
Répartition du nombre de tués par type de véhicules
pour l'année 2012
11%
7
0%
9,5%
6
11%
7
9,5%
6
58%
37
Répartition des victimes tuées pour les années 2010 à 2012
69%
70%
59%
55%
60%
50%
40%
42%
41%
31%
27%
25%
30%
21%
20%
10%
0%
2010
UV
22011
RM
9
VL
2012
UV: Usagers vulnérables (piétons, vélo, 2RM)
On constate en 2012 une augmentation de la part des usagers vulnérables dans
l'ensemble des tués par rapport à 2011. Cette augmentation est principalement
engendrée par un nombre de tués piétons (7) et cyclistes (6) nettement supérieur à
l'année précédente.
Le nombre de tués en 2RM est en baisse depuis plusieurs années : 19 en 2010, 15 en
2011 et 13 en 2012 , soit une baisse de 37 % entre 2010 et 2012. La part du 2RM dans
l'ensemble des tués est ,elle aussi ,en nette diminution (-16 %) par rapport à 2011.
Toutefois, même si la part de tués en deux-roues motorisés (2RM) est en baisse, elle
représente néanmoins encore 21 % du nombre total des tués alors que le trafic 2RM est
de l'ordre de quelques % du trafic global. Parmi tous les usagers vulnérables, le 2RM
reste majoritairement représenté (51% en 2012).
Alors qu'en 2011, 80 % des tués en 2RM étaient des motocyclistes, en 2012, les tués sont
uniformément répartis entre cyclomotoristes (6) et motocyclistes (7). Une vigilance doit
également être maintenue sur ce type d'usagers.
Quelques informations complémentaires sur l'accidentologie moto:
Depuis plusieurs années, on constate une augmentation de l'âge des motocyclistes
victimes de la route. En 2011, leur âge moyen était de 35 ans et leur âge médian de 33
ans. En 2012, leur âge moyen est de 40 ans et leur âge médian de 45 ans. Sur les 7 tués
en moto en 2012, un seul avait moins de 25 ans.
Cette évolution s'explique par de nombreux facteurs cumulatifs: excès de confiance de
motards confirmés, manque de réflexes de motards occasionnels ou erreurs de conduite
de personnes venant à la moto sur le tard... autant de cibles pour la prévention.
Les causes principales d'accidents mortels en 2RM sont:
- alcool et (ou) stupéfiant (30 %)
- défaut de maitrise autre véhicule en cause (25 %)
- perte de contrôle* (25 %)
* lorsque la cause des accidents n'est pas identifiée, ils sont classés dans le thème « perte de contrôle ».
10
1.7 - Les tués par tranche horaire :
Répartition des tués par tranches horaires et jours de la
semaine pour l'année 2012
16
14
6
12
10
2
1
8
6
1
5
10
2
8
2
4
8
2
6
4
1
1
3
3/6
6/9
0
0/3
3
9/12
semaine
12/15
15/18
18/21
21/24
week -end
Contrairement à la tendance observée depuis longtemps où les accidents mortels se
produisaient majoritairement sur les tranches horaires de fin de journée (correspondant
notamment à la circulation liée au trajet domicile-travail), en 2012, les accidents mortels
se sont produits sur les tranches horaires de fin de matinée-début d'après-midi (70 % des
séniors tués sont dans cette tranche horaire). Compte tenu du profil de la population
touchée (séniors), cette tranche horaire correspond aussi à des habitudes de vie. On
retrouve toutefois les mêmes tendances que les années précédentes en ce qui concerne
les nuits du week-end qui sont également meurtrières mais dans une moindre mesure.
1.8 - Les causes principales d'accidents mortels :
Causes principales d'accidents mortels en 2012
Im p ru d e n c e
14 %
A u tre s
8%
Alco o l e t (o u )
stu p
27 %
V ite sse
11 %
P rio rité
10 %
P e rte d e
co n trô le
1 6%
D é p o rt à
ga uche
1 4%
Les causes principales d'accident restent similaires sur les dernières années : on retrouve
toujours l'alcool et les stupéfiants (qui sont parfois cumulés) en tête. En 2012, même si la
11
vitesse ne fait pas partie des causes les plus souvent identifiées, elle demeure souvent
difficile à déterminer. Ainsi, les déports à gauche et pertes de contrôle sont
vraisemblablement, pour une part non négligeable, consécutifs à des vitesses excessives
ou inadaptées à l'infrastructure et aux conditions de circulation.
L'alcool et (ou) les stupéfiants ont été identifiés par les forces de l'ordre dans 16 accidents
mortels ayant fait 17 victimes, soit 27 % du total des tués en 2012. On observe une très
nette baisse par rapport à 2011 où l'alcool et (ou) les stupéfiants étaient présents dans
plus de la moitié des accidents mortels. Les taux d'alcool mesurés vont de 0,63 à 3,18 g/l.
La plupart sont délictueux.
Répartition par tranche d'ages des tués dans un
accident avec alcool et (ou) stupéfiant en 2012
40,0%
35%
35,0%
29%
30,0%
25,0%
20,0%
22,2%
13,1%
15,0%
10,0%
18%
16,1%
10,5%
13,5%
14,4%
10,2%
6%
6%
6%
5,0%
0%
0,0%
0 / 14
15 / 24
25 / 34
35 / 44
45 / 54
55 / 64
65 et plus
Repartition de la c lasse d'âge par rapport à l'ens emble de la population
Repartition de la c lasse d'âge par rapport au total des tués
Les jeunes de manière prépondérante et, dans une moindre mesure, la classe d'âge
25/34 ans, sont concernés par l'absorption d'alcool et (ou) de stupéfiants dans les
accidents mortels de la circulation.
La grande majorité des tués sous l'emprise d'alcool et (ou) de stupéfiants circulaient en
VL (13 pour 83 %). Parmi les 4 autres, 2 circulaient en cyclomoteurs, 1 en moto et 1 était
pièton.
1.9 - Les accidents sans tiers :
Les accidents impliquant un véhicule seul supposent très souvent que le conducteur ait
perdu le contrôle de son véhicule de son propre fait ou en raison d’événements
extérieurs.
12
En 2012, on dénombre 30 tués pour 29 accidents mortels impliquant un véhicule seul
(47 % pour 41 % en 2011). Cette typologie d'accidents est observée de façon aussi
marquée depuis peu (2011) et semble se conforter.
Répartition par tranche d'âge des tués dans les accidents mortels impliquant
un véhicule seul pour l'année 2012
40%
37%
35%
30%
25%
20%
27%
22%
16%
15%
11%
13%
11%
17%
14%
13%
10%
7%
5%
3%
3%
7%
0%
0 / 14
15 / 24
25 / 34
35 / 44
45 / 54
55 / 64
65 et plus
R e p a rtitio n d e la cla s s e d 'â g e p a r ra p p o rt à l'e n s e m b le d e la p o p u la tio n R e p a rtitio n d e la cla s s e d 'â g e p a r ra p p o rt a u to ta l d e s tu é s
Les moins de 34 ans sont très majoritairement représentés dans ce type d'accident (67
%).
L'alcool et (ou) les stupéfiants sont la cause de 38 % des accidents mortels impliquant
un véhicule seul. Si l'on ajoute les pertes de contrôle et la vitesse, le total représente
90 % de ce type d'accidents mortels.
Causes des accidents mortels impliquant
un véhicule seul en 2012
Autres
10%
Alcool et
(ou) stup
38%
Vitesse
21%
Perte de
contrôle
31%
« perte de contrôle » est renseignée comme cause lorsqu'une cause précise n'est pas identifiée par les forces de l'ordre.
13
1.11 – Bilan (au regard des objectifs du PDLIR 2012) :
Objectifs
PDLIR
Année 2012
Ecart
Année 2011
accidents
tués
blessés
BH
Jeunes
2RM
Alcool/stup
800
60
1000
300
20
13
26
767
- 4,1 %
882
63
+5%
61
943
- 5,7 %
1088
331
+ 10 %
361
18
- 10 %
24
13
0%
15
17
- 34,6 %
31
Au regard des objectifs fixés dans le PDLIR 2012, les résultats obtenus sont globalement
satisfaisants: en effet, 5 objectifs sur 7 ont été atteints.
L'objectif ambitieux (- 17 %) fixé pour les blessés hospitalisés (BH) a été dépassé mais le
chiffre 2012 (331) est inférieur de 8,6 % à celui de 2011 (361).
Concernant le nombre de tués, le 2ème trimestre (26 tués) et le mois de décembre 2012
(7 tués) ont été particulièrement meurtrier et n'ont pas permis d'atteindre l'objectif de
passer sous la barre des 60 tués en 2012. Cet objectif sera reconduit en 2013.
1.12 - Conclusion :
En Charente-Maritime, depuis 3 ans, le nombre d'accidents et de blessés est en baisse
constante.
En revanche, le nombre de tués en 2012 sur les routes du département reste très élevé,
même si l'année 2011 avait enregistré le meilleur résultat jamais obtenu pour cet
indicateur.
Si l'on peut être satisfait de ces bons résultats, ils demeurent fragiles et l'effort doit être
maintenu pour espérer les améliorer encore. Pour cela, il convient de s'intéresser de près
aux caractéristiques des accidents et au profil des victimes.
Ainsi, au regard de l'accidentologie, l'action locale doit se consacrer sur les 5 priorités
suivantes :
•
les séniors : La part des +de 65 ans tués a fortement augmenté en 2012 passant
de 14,7 % en 2011 (9 tués) à 25,4 % en 2012 (16 tués).
•
les jeunes : Même si leur nombre et leur part dans les tués sur les routes de la
Charente-Maritime est en forte diminution, les jeunes représentent encore 29 % du
total des tués et restent sur-représentés dans l'accidentologie départementale.
•
les 2RM : Les 2RM, motocyclistes et cyclomotoristes à part sensiblement égale,
représentent encore 21 % des tués sur la route pour un trafic très faible même si
leur nombre et leur part sont en baisse en 2012.
14
•
l'alcool et les stupéfiants : Malgré une nette régression en 2012, l'absorption
d'alcool et (ou) de stupéfiants reste la cause principale des accidents mortels (27 %
des tués et 38% des accidents sans tiers) et concerne principalement les jeunes.
•
les accidents sans tiers : ils représentent 48,3 % des accidents mortels. Pour les
¾, ils sont la conséquence d'un taux d'alcool délictueux ou d'une perte de contrôle
liée à un manque de vigilance ou à une vitesse excessive.
Le bilan de l'année écoulée met en exergue des tendances connues qui s'orientent à la
baisse : c'est le cas pour les jeunes, les 2RM et pour l'alcool et les stupéfiants. Ces
domaines, qui concentrent encore un grand nombre de tués, devront continuer à être
suivis en 2013. La thématique des séniors et les accidents sans tiers en progression
sensible devront recevoir toute l'attention des acteurs de la sécurité routière en CharenteMaritime. L'ensemble de ces résultats seront pris en compte pour établir les objectifs 2013
en matière d'accidentalité.
Si la diminution du nombre de tués sur les routes constitue la priorité absolue du
Gouvernement, le nombre d’accidents et de blessés doit être également considéré
comme un indicateur de référence en ce qu’il contribue à révéler une double
évolution majeure et structurelle de la lutte contre l’insécurité routière : la
diminution du nombre des accidents et des blessés. Ces objectifs seront
naturellement repris dans les priorités pour 2013.
2 - Bilan des actions de prévention menées en 2012 :
2.1 - Les actions soutenues par le Plan Départemental d’Actions de Sécurité
Routière (PDASR) 2012
2.1-1 - Présentation :
L'appel à projets relatif au Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière a été lancé
le 6 février 2012 conjointement à ceux relatifs à la prévention de la délinquance (FIPD) et
à la lutte contre la toxicomanie (MILDT). Il s'est naturellement appuyé sur les enjeux
retenus dans le Plan Départemental de Lutte contre l'Insécurité Routière pour 2012 et
répartis comme suit :
Au niveau national :
•
•
•
la lutte contre la conduite en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants ;
les jeunes ;
les deux roues motorisés ;
15
Au niveau local :
• la vitesse ;
• les usagers vulnérables : les cyclistes et les seniors.
57 projets ont été déposés. Le nombre croissant de demandes (42 dossiers de
subventions en 2011, 40 en 2010) résulte des efforts entrepris en terme de sensibilisation
et de communication depuis deux ans par les services de l'Etat (notamment au travers
des « forums de sécurité routière ») et reflète une réelle implication de l'ensemble des
partenaires sur le département.
Comme en 2011, le PDASR 2012 a mis l'accent sur les projets innovants et concrets, de
manière à éviter une gestion patrimoniale de l'enveloppe dédiée à la lutte contre
l'insécurité routière. Une attention particulière a été portée aux projets couvrant l'ensemble
du département.
Le comité stratégique départemental de sécurité routière a retenu 26 projets axés sur la
prévention. Certains d'entre eux bénéficient d'un financement du conseil général de la
Charente-Maritime.
2.1-2 – Détail des actions :
- Volet « éducation-formation-prévention »
Le programme d'actions répond à l'évolution de l'accidentologie en Charente-Maritime en
s'inscrivant pour certaines dans la durée notamment sur les problématiques suivantes :
- les deux roues motorisés, avec le maintien des formations « post-permis » sur circuit
sécurisé. Reconduit depuis 2006, ce stage de perfectionnement a d'ores et déjà reçu la
visite de 770 stagiaires, venus se former sur le comportement, les manœuvres
d'évitement et le freinage d'urgence. La formation est co-animée par un IDSR et un
moniteur de l'ECF qui procèdent à une évaluation individuelle des stagiaires.
- les jeunes, en s'appuyant sur une pièce de théâtre interactive, afin de les responsabiliser
face aux conduites à risques. Initiée par le Pôle d'Appui Poitou-Charentes, cette action
s'adresse aux élèves des lycées professionnels et ouvre un champ d'actions très large
(alcool, sécurité routière, violence...) qui permet à chaque équipe pédagogique de choisir
sa porte d'entrée pour aborder ces problèmes de santé globale et de citoyenneté.
Cependant, des opérations inédites ont émergé par rapport aux années précédentes,
portant en particulier sur le comportement et le partage de la route avec les usagers
vulnérables :
- des projets initiés par de nouveaux partenaires associatifs visant un public en difficulté
financière (bénéficiaires du RSA) ou ressentant le besoin de réactualiser ses
connaissances (les seniors) avec la mise en place d'outils d'aide à la conduite : audit
de conduite par la pratique sur route (sensibilisation à l'éco-conduite) et remise à
niveau du code de la route pour la partie théorique.
16
- un projet inter-lycées permettant de rapprocher des jeunes et des associations de
personnes handicapées. Le travail a porté sur des échanges publics sous forme de tables
rondes et l'élaboration d'une campagne d'affichage sur les thématiques du partage de
l'espace public et la vulnérabilité.
- les actions inédites s'appuient également sur les enjeux retenus localement : les deux
roues (élaboration d'un livret d'information destiné aux vélocyclistes circulant sur l'Ile de
Ré) et les seniors (réactualisation du code et conduite automobile).
- au regard des phénomènes nouveaux constatés dans l'accidentalité départementale, un
projet d'organisation de conférences sur la consommation de produits stupéfiants a été
retenu. Elles sont destinées aux apprentis à la conduite et aux « post-permis ».
La contribution du conseil général à l'élaboration du PDASR 2012 a permis d'étoffer la
programmation, notamment en milieu scolaire et dans les centres sociaux, sur les enjeux
relatifs aux jeunes et aux deux roues motorisés.
Au bilan de ces actions, on constate que le PDASR a joué pleinement son rôle d'effet de
levier autour d'un facteur 4. En effet, 46 000 € de subventions ont généré près de
200 000 € de financement répartis sur 26 actions.
Actions
Nbre
ETAT
13
CG
13
Répartition
Institutionnels
Associations
Collectivités
Institutionnels
Associations
Collectivités
Totaux :
Partenariat
5
6
2
4
8
1
26
Montant global
des actions
Montant
Part du
accordé
Financement
PDASR 2012 PDASR
104 000,00
20 000,00
19,2%
90 000,00
26 000,00
28,6%
194 000,00
46 000,00
23,7%
- Volet « sensibilisation et communication »
L’année 2012 a vu se confirmer la politique de communication mise en place fin 2011.

Les forums de sécurité routière :
Organisés sur le même principe que les Forums de 2009 pour la Sécurité (‘’Vos Libertés,
Votre Sécurité, Parlons-en’’), des forums de la Sécurité Routière ont été programmés
dans les cinq arrondissements du département ainsi que sur les Iles d’Oléron et de Ré.
Après celui de Saint-Pierre d’Oléron le 2 décembre 2011, quatre forums ont eu lieu en
2012 : Saint-Martin de Ré le 16 février, Jonzac le 23 février, Rochefort le 15 novembre et
Saintes le 21 novembre. Ils ont permis d’organiser dans la journée des animations de
sécurité routière (voiture-tonneau, voiture-choc, animations sur l’alcool, la conduite des
2 roues..) auprès des lycéens et collégiens, puis de réunir le soir les élus, responsables et
partenaires de la sécurité routière pour présenter l’accidentologie (avec un zoom sur la
zone concernée), les actions de prévention et la politique de déploiement des radars.
17
Ces forums ont bénéficié d’une large couverture presse (voir annexes). Une action
spécifique avait précédé les forums de Saint-Martin de Ré et Jonzac : la publication d’un 4
pages central dans l’ensemble des éditions du 15 février 2012 du quotidien Sud-Ouest
annonçant les forums et présentant la politique départementale de sécurité routière. Cette
initiative sera reconduite en 2013.

Communiqués de presse :
Chaque début de mois, la note de conjoncture mensuelle sur les chiffres de la sécurité
routière (tués, accidents, blessés) fait l’objet d’un communiqué de presse largement
diffusé.
Les opérations de contrôles renforcés font également l’objet d’une information presse
(invitation des journalistes à couvrir l’événement, diffusion des résultats des contrôles).

Présence dans des publications :
Une nouvelle action de communication a été organisée cette année à destination du
public étudiant et plus généralement des jeunes : un encart a été inséré dans le Guide
SPIRAL distribué largement dans ce public (proposant des réductions diverses, des
informations de toutes sortes spécifiques aux étudiants) basé sur la communication
ministérielle sur ‘’Sam , celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas’’.

Grands événements :
La Sécurité Routière a été, comme les années précédentes, présente sur les grands
événements organisés en Charente-Maritime : les Francofolies de La Rochelle en juillet
(avec un public potentiel dépassant les 100.000 personnes dont les 85.000 personnes
présentes aux concerts organisés sur les cinq jours) , la Journée de la Sécurité Intérieure
organisée le 29 septembre 2012 , ou encore la Journée sans voiture de La Rochelle ou le
Carrefour des Communes de Saintes.
A chacune de ces occasions, le pôle sécurité routière a été présent avec un ou plusieurs
stands et des animations de qualité (voiture-tonneau, voiture choc…) permettant de
toucher un public important et de faire passer les principaux messages de sécurité
routière.

Publications :
Le Flash trimestriel sur l’accidentalité routière départementale a élargi sa diffusion et les
différents numéros de la Lettre de l’ét@t publiés à l’initiative de la préfecture ont bien
entendu rendu compte des initiatives précitées.
L'ensemble de ces actions devraient être renouvelées en 2013.
18
- Volet « contrôle-sanction »
L'acquisition de matériels (i.e.bornes éthylotests) a permis d'étoffer les outils susceptibles
d'être proposés aux différents partenaires (collectivités locales, exploitants de
discothèques, associations d'étudiants, acteurs de la sécurité routière, etc.) pour mener
des opérations de sensibilisation auprès de leur public.
Par ailleurs, afin de répondre aux priorités fixées par le plan départemental de contrôle
routier pour 2012, l'optimisation des contrôles nécessite la mise à disposition de matériels
(éthylotests individuels, tests multi-drogues, etc.) destinés aux forces de sécurité.
2.2- Les autres actions de prévention :
Le Bureau Sécurité Routière de la préfecture est également présent sur des actions dites
''de prévention interministérielles'' , par la participation personnelle des agents du bureau
sécurité et le plus souvent par celle d'un ou plusieurs Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière (IDSR) qui animent des ateliers au sein des structures bénéficiaires
(établissements scolaires, entreprises, associations..) et font passer les principaux
messages de sécurité routière.
67 actions, représentant plus d’une centaine de journées d'intervention, ont été assurées
à ce titre, le PDASR prenant en charge les frais de déplacement des IDSR.
Une partie des 21 actions non retenues au PDASR 2012 en raison de leur inadéquation
avec les orientations définies au DGO, ou d'une évaluation insuffisante des actions
menées les années précédentes, ont pu recevoir une aide, soit par l'intervention des IDSR
bénévoles, soit par la remise de documentation de la part du pôle sécurité routière de la
préfecture.
3 – Bilan de la gouvernance départementale en matière de sécurité routière :
La recherche d’une plus grande efficacité dans la conduite de la politique de sécurité
routière s’est traduite par la mise en place en 2011 d’une nouvelle gouvernance, autour
du bureau de la sécurité routière de la préfecture composé du coordinateur départemental
et de deux agents, placés sous l’autorité du directeur de cabinet du Préfet, chef de projet.
Cette nouvelle gouvernance s’est articulée autour d'instances de concertation et
d’animation de la politique départementale qui se sont réunies à plusieurs reprises au
cours de l'année 2012 et ont démontré leur utilité dans une recherche d'une plus grande
efficacité de la politique locale de sécurité routière dont le pilotage global est assuré par le
Préfet.
3.1 - La cellule sécurité routière :
La cellule sécurité routière, qui réunit, sous la présidence du directeur de cabinet, les
agents du bureau de la sécurité routière de la préfecture et ceux de la direction
départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en charge de ces problématiques,
s'est réunie cinq fois au cours de l'année 2012 (1 er février, 27 mars, 13 juin, 5 septembre
et 4 décembre). Elle a veillé, conformément à sa mission, au suivi statistique et
19
cartographique de l'accidentologie routière, à la gestion des dossiers (notamment ceux
retenus dans le cadre du PDASR) et à la préparation des réunions des autres instances.
Elle a élaboré chaque mois une note de conjoncture sur l'évolution de l'accidentologie
départementale, et chaque trimestre un Flash sécurité routière.
3.2 - Le comité stratégique :
Un comité stratégique a été installé le 30 juin 2011. Il réunit tous les trimestres l’ensemble
des services de l’Etat impliqués dans la lutte contre l’insécurité routière (cellule sécurité
routière, direction départementale de la sécurité publique, groupement de la gendarmerie
départementale, service départemental d’incendie et de secours) ainsi que les deux
parquets du département, de manière à proposer une approche globale des
problématiques à traiter. Il s'est réuni cinq fois en 2012 (23 janvier, 3 avril, 15 juin,
4 octobre et 5 décembre).
La coopération entre police administrative et réponse pénale constitue en particulier un
atout essentiel de la lutte contre l’insécurité routière, en veillant à la cohérence des
réponses vis à vis des auteurs d’infractions.
Le Comité Stratégique a permis de revoir le barême des suspensions administratives de
suspension du permis de conduire et d'établir un barème actualisé élaboré en
collaboration avec les autorités judiciaires au sein du comité stratégique lors de ses
réunions de janvier et avril 2012. Il a été diffusé à l'ensemble des autorités concernées le
15 mai 2012 (cf. annexe).
3.3 - Le comité départemental :
Traditionnellement rattachée au conseil départemental de prévention de la délinquance, la
politique de sécurité routière fait l’objet en Charente-Maritime d’un traitement spécifique
compte tenu de la priorité qu’elle représente au niveau national et départemental.
Ainsi un comité départemental de sécurité routière a été institué de manière à offrir la
coopération la plus large sur la définition des objectifs de la lutte contre l’insécurité
routière et de ses modalités de mise en œuvre, tant sur le plan de la prévention qu’au
niveau de la répression. Présidé par le Préfet, il s'est réuni pour la première fois le 15
novembre 2011 avec l’ensemble des acteurs concernés : élus locaux, parquets, services
de l’Etat et associations.
Cette réunion avait permis de présenter une synthèse de l'accidentologie pour l'année
2011 et le bilan des actions de prévention. Un programme d'installations de nouveaux
radars fixes et pédagogiques pour l'année 2012 avait été validé, ainsi que le projet de
PDLIR pour l'année 2012 qui a fait l’objet d’une consultation des membres du Comité
Départemental jusqu’au 15 janvier 2012, avant d’être définitivement adopté le 26 janvier
2012 et diffusé à la presse.
Le Préfet avait également annoncé lors de cette réunion l'organisation d'une série de
Forums de la Sécurité Routière dans chacun des arrondissements ainsi que sur les îles
d'Oléron et Ré.
20
4 - Les priorités départementales pour 2013 :
Les priorités départementales ont vocation à la fois à s’inscrire dans celles fixées au plan
national et à faire valoir les réalités locales à prendre en considération pour élaborer une
politique pertinente au regard du territoire départemental et efficace dans sa mise en
œuvre.
4.1 - Sur le plan de l’accidentalité :
Il faut rappeler que l’objectif national de passer sous la barre des 3 000 tués d’ici 2012 n'a
pas été atteint. Il est reconduit pour 2013. En revanche, le Ministre de l'Intérieur a fixé
récemment l’ objectif très ambitieux de passer sous le seuil de 2000 tués à l'horizon 2020.
La Charente-Maritime prend toute sa place dans la réalisation de ces objectifs nationaux.
Sur la base des résultats satisfaisants obtenus en 2012, les objectifs retenus pour le
département en 2013 sont les suivants :
- maintenir l'objectif 2012 et passer sous la barre des 60 tués ;
- passer sous la barre des 700 accidents corporels, soit une baisse de 8,7 % par rapport
à 2012 ;
- passer sous la barre des 850 blessés, soit une baisse de 10 % par rapport à 2012 ;
- atteindre le seuil des 300 blessés hospitalisés déjà fixé en 2012 et non atteints.
Un effort tout particulier sera porté en direction des publics les plus fragiles. Ainsi il est
proposé de retenir les objectifs suivants :
- passer sous la barre des 15 tués pour les jeunes de moins de 25 ans ;
- compte-tenu des résultats médiocres en 2012 pour ce public, passer sous la barre des
7 tués de plus de 75 ans ;
- poursuivre l'amélioration constatée depuis 2 ans pour passer sous la barre des 11 tués
en deux-roues motorisés ;
- maintenir les résultats encourageants de 2012 sur le nombre de tués dans un accident
avec présence d’alcool ou de stupéfiants (17 tués).
L'action sera orientée également en direction des accidents mortels sans tiers de manière
à passer sous la barre des 23 tués.
4.2 - En matière de prévention :
De manière corollaire, la politique départementale de prévention s’élabore à partir du
cadre national fixé par le Document Général d’Orientation et ses priorités pour la période
2009 – 2012, à savoir : l'alcool au volant, la prévention et la sensibilisation des jeunes de
moins de 25 ans sur des comportements à risque, les deux-roues motorisés et la vitesse.
21
Ces orientations avaient été complétées en 2012 par trois thématiques plus locales :
- les cyclistes (notamment sur la ville de La Rochelle et l’Ile de Ré) ;
- les séniors ;
- la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants.
Au regard des chiffres de 2012, il est proposé de confirmer ces orientations locales en y
ajoutant une réflexion sur l’existence d’un nombre important d’accidents ne mettant en
cause qu’un seul véhicule.
La procédure de préparation du nouveau Document Général d’Orientation (DGO) pour la
période 2013-2017 sera engagée dès réception des instructions ministérielles.
Ces priorités guideront les actions menées par l’Etat dans le département en 2013
et permettront une meilleure coordination des interventions des acteurs. Elles
constitueront en particulier un cadre d’orientation en matière de contrôles routiers,
d’implantation de nouveaux radars et d’actions de prévention.
5 - Le plan départemental de contrôle routier :
Si l’efficacité des contrôles routiers réside en grande partie dans leurs effets de surprise, il
est nécessaire toutefois de fixer les objectifs prioritaires de ces contrôles de manière à
améliorer les comportements des usagers de la route.
Par ailleurs, l’efficacité de la politique de contrôle et de sanction exige une coopération
renforcée entre tous les services concernés. En 2012, au-delà des actions quotidiennes
mises en œuvre par les forces de sécurité départementales, plusieurs opérations de
contrôle de grande envergure ont été organisées en Charente-Maritime en présence du
Préfet et des Procureurs de la République.
Elle nécessite également la mise en place de contrôles ciblés en fonction des enjeux
locaux de sécurité routière, des lieux et heures des infractions les plus dangereuses et
des comportements les plus graves responsables d’accidents.
Ce plan, élaboré par les forces de l’ordre sous l'autorité du Préfet et en concertation avec
les Procureurs de la République, est mis en œuvre en prenant en considération trois
éléments :
- l'analyse de l’accidentalité ;
- l'optimisation des capacités d'action par rapport aux objectifs fixés par le plan
départemental ;
- l'évaluation des résultats.
Il met en évidence l'importance d'un ciblage des contrôles en fonction des enjeux locaux
de sécurité routière, de maintenir à un niveau constant la probabilité pour un usager d'être
contrôlé sur la route et d'être éventuellement sanctionné.
22
Les contrôles opérés en 2013 veilleront en particulier :
- à la mobilisation optimale des moyens au moment des longs week-ends et des départs
en vacances, où l’augmentation des accidents est avérée ;
- au rappel des sanctions administratives et des réponses pénales auxquelles sont
exposés les auteurs d'infractions routières. La mise en œuvre en mai 2012 d’un
nouveau barème des sanctions administratives en matière de suspension du permis
de conduire élaboré en liaison avec les autorités judiciaires, est un élément important
de la cohérence entre ces décisions administratives et les sanctions prises par les
autorités judiciaires ;
- à la communication auprès des acteurs institutionnels d'une part et auprès du grand
public d'autre part.
Conformément aux priorités fixées pour 2013, le plan départemental de contrôle routier
retient huit objectifs :
5.1 - La vitesse :
L’objectif est la réduction des vitesses, y compris en agglomération par la mise en place
de contrôles de vitesse journaliers sur l’ensemble du département, de jour comme de nuit,
sur les axes principaux et les axes secondaires. La poursuite voire l’intensification de la
politique de déploiement de nouveaux radars devrait permettre de rattraper le retard dont
souffrait le département en ce domaine.
Cela implique en particulier :
- le renforcement des contrôles de nuit : organisation de contrôles de vitesse chaque nuit
sur les axes accidentogènes avec tous les radars automatiques disponibles.
- l’optimisation des contrôles coordonnées gendarmerie / police / CRS motocyclistes par
la planification d’opérations conjointes :
•
de contrôles d’itinéraires : par le positionnement de série de postes de contrôles,
échelonnés le long d’un axe routier particulièrement accidentogène ;
•
de contrôles « Visibilité-Responsabilité » par la mise en place de postes de contrôles
simultanés sur tous les axes menant à une commune (chef-lieu de canton). Visibilité :
par une présence marquée et visible des forces de police et de gendarmerie sur le
terrain. Responsabilité : des conducteurs appelés, pour leur sécurité, à la prudence et
au plus grand respect du Code de la Route, sur leurs trajets quotidiens domicile-travail
(heures d’embauches et de débauches).
23
5.2 - L’alcool :
L’objectif est de varier les services en exerçant une pression tous les jours et à toute
heure, avec une attention particulière pour les conducteurs récidivistes. Cela
nécessite une généralisation des opérations de contrôles de dépistage d’alcoolémie et de
la consommation de stupéfiants pendant les nuits du vendredi au samedi et du samedi au
dimanche, à la sortie de tous les lieux festifs sur le département, plus particulièrement sur
la tranche horaire 4h00-7h00.
Des opérations renforcées de contrôle seront organisés en 2013, comme elles l’ont été en
2012, associant les forces de police et les services des douanes.
5.3 - La conduite sous l’emprise de stupéfiants :
L’objectif est d’amplifier les contrôles grâce aux tests salivaires, le nombre de contrôles
positifs étant en forte progression en 2012 avec notamment l’association de plus en plus
fréquente des stupéfiants et de l’alcool.
5.4 - Priorité, gêne à la conduite, ceinture :
La surveillance en tenue civile des flux routiers, notamment par l’utilisation de motos
banalisées, s’est révélée efficace en matière de répression pour ce type d’infractions.
Complétant les dispositifs des unités en charge de la lutte contre l’insécurité routière, elle
constitue un moyen particulièrement dissuasif qui permet de sensibiliser l’ensemble des
usagers, générant ainsi un sentiment d’insécurité pour les délinquants de la route.
L’objectif est de poursuivre et d’amplifier ce mode opératoire, particulièrement adapté aux
caractéristiques de l’accidentologie locale, quotidiennement sur les routes du
département.
L’une des évolutions inquiétantes observées en 2012 a été la multiplication des tués sur la
route ne portant pas leur ceinture de sécurité.
5.5 - Les deux-roues motorisés :
L’objectif est de mettre en place des contrôles ciblés vers cette catégorie d’usagers à
échéance régulière par :
- la multiplication des contrôles de vitesse avec interception afin de lutter contre la
vitesse excessive de nombreux conducteurs de deux-roues motorisés ;
- les contrôles de conformité des plaques d’immatriculation ;
- les contrôles spécifiques portant sur le port du casque et du gilet rétro-réfléchissant.
24
5.6 - La conduite sans permis :
L’objectif est d’assurer un meilleur suivi des conducteurs récidivistes. L’année écoulée a
vu les premières confiscations de véhicules opérées par le Préfet en application de la loi
LOPSI II qui ont produit des effets manifestes sur les comportements. Parallèlement, les
autorités judiciaires sont particulièrement soucieuses du suivi des récidivistes pour
lesquels les sanctions sont systématiques et toujours aggravées.
5.7- Les séniors :
L'année 2012 a vu se confirmer l'émergence des séniors dans les chiffres de
l'accidentologie : la part des +de 65 ans dans les tués a doublé par rapport à 2011 pour
atteindre 27% des tués. Les défauts de vigilance ou les défaillances physiques affectent
davantage cette catégorie de conducteurs. Cela justifie le renforcement des actions de
prévention engagées en 2012 vers ces publics.
5.8- Les cyclistes :
Cette catégorie avait été choisie comme une des trois priorités locales du PDLIR 2012, et
les chiffres ont confirmé la nécessité de mener des actions vers ces publics qui
constituent des victimes trop nombreuses sur les routes du département.
6 - La politique d’implantation de radars :
En complément des contrôles routiers, les radars fixes et de feux rouges, tout comme les
radars pédagogiques, contribuent à la réduction de la vitesse et à une plus grande
sécurisation des routes.
La Charente-Maritime comptait dix-neuf radars fixes et six radars feux rouges en 2011. Ce
nombre révélait un faible taux de couverture de la Charente-Maritime en matière de
contrôle sanction automatisé (CSA) par rapport à des départements de taille et
d'accidentalité identiques. C’est pourquoi un renforcement de ces dispositifs a été décidé
par le Préfet.
Les propositions de déploiement ont été adoptées par le conseil départemental de
sécurité routière du 15 novembre 2011 et transmises au ministère de l’Intérieur. Ces
propositions ne sont pas exhaustives. D’autres suggestions pourront être présentées,
notamment à l’initiative des gestionnaires de réseaux (conseil général, autoroutes du sud
de la France, direction interrégionale Atlantique, mairies).
25
6.1 - Radars vitesse fixes :
Dix-sept sites supplémentaires ont été identifiés à partir des zones d'accumulation des
accidents corporels (ZAAC) en concertation avec les forces de l'ordre. Parmi ces 17 sites,
5 sont susceptibles de recevoir des radars discriminants qui permettent de contrôler des
poids lourds qui circulent à une vitesse inférieure à la vitesse maximum autorisée de la
voie mais au delà de leur vitesse maximum propre (exemple: un poids lourd peut être
flashé à une vitesse comprise entre 90 et 110 km/h sur une 2X2 voies limitée à 110 km/h).
Les gestionnaires de voirie y sont associés notamment sur la faisabilité technique.
•
En fonction (19)
Numéro
ET152
ET153
ET303
ET302
ET932
ET993
ET304
ET604
ET6701
ET6527
ET7209
ET4001
ET4000
ET4637
ET4612
ET290
ET8733
ET8734
ET8732
•
Voie
RN237
RN 137
RD 137
RN150
RD 137
RD 911
RD 732
RD 728
RD115
RN 141
RD 137
RD 733
RD 728
RD 24
RD 24
RD 733
RD 911
RD 939
RD137
PR
1+911
111+415
131+920
77+090
25+440
23+880
34+220
4+816
15+464
19+567
54+226
30+150
33+858
06+459
06+315
7+804
04+336
83+902
85+085
Commune
Sens
LAGORD
Ré>Rochefort
AYTRE
Rochefort>Ré
MARANS
Vendée>Marans
MEDIS
Saintes>Royan
PONS
Bordeaux>Saintes
MURON
Rochefort>Muron
ST ANDRE DE LIDON
Pons>Gemozac
LA CLISSE
Saintes>Marennes
VOUHE
St Sauveur>Surgeres
SAINTES
Angoulême>Royan
ST GEORGES DES COTEAUX
Saintes>Rochefort
LE GUA
Royan>Rochefort
St JUST LUZAC
Saintes>Marennes
CHANIERS
Chaniers>Saintes
CHANIERS
Saintes>Chaniers
ECHILLAIS
Royan>Rochefort
ST GEORGES DU BOIS Mauzé>Surgères
SALLES SUR MER
Surgères>Aytré
ROCHEFORT
Rochefort>Tonnay
Vitesse Année
90
2003
90
2003
70
2004
90
2004
70
2005
90
2005
90
2005
70
2005
90
2007
110
2007
90
2008
90
2008
90
2008
50
2009
50
2009
90
2010
90
2010
90
2010
90
2010
Installés en 2012 (2)
RN11 – commune de Ste Soulle – (discriminant PL) sens La Rochelle - Niort
RN137 – commune d'Aytré (discriminant PL) sens Rochefort – La Rochelle: tests en cours
•
En cours d'installation en janvier 2013 (1)
RN10 – commune de Chevanceaux (discriminant PL) sens Bordeaux - Angoulême
26
•
En projet (14)
A10 – commune de Saint Martial de Mirambeau – (discriminant PL) sens Paris / Bordeaux
RN11 – commune de Puilboreau sens Niort / La Rochelle
RN137 – commune de Saintes sens Saintes / Les Gonds
RD142 – commune de St Germain de Lusignan sens Jonzac / Pons
RD273 – commune de St Georges d'Oléron sens St Georges d'Oléron / St Pierre d'Oléron
RD730 – commune de St Georges de Didonne sens Semussac / St Georges de Didonne
RD730 – commune de Semussac sens St Georges de Didonne / Cozes
RD733 – commune de Rochefort sens Rochefort / Echillais
RD734 – commune de Dolus d'Oléron sens St Pierre d'Oléron / Dolus d'Oléron
RD735 – commune de La Couarde-sur-Mer sens La Couarde sur Mer / Ars en Ré
RD735 – commune de La Flotte-en-Ré sens Rivedoux-Plage / St Martin de Ré
RD939 – commune de Aigrefeuille-d'Aunis sens Croix-Chapeau / Forges
RD939 – commune de La Jarne sens Aytré / Croix-Chapeau
RD939 – commune de Varaize (discriminant PL) sens Matha / St Jean d'Angély
La liste transmise fera l'objet d'un nouvel examen en 2013 pour un nouveau déploiement.
Une nouvelle étude des zones d'accumulation d'accidents corporels (ZAAC) en 2013
pourrait permettre d'actualiser cette liste.
Concernant la pré-signalisation des radars fixes, les principes suivants ont été retenus par
le Gouvernement :
- Un radar pédagogique sera installé dans une zone en amont des radars fixes. La zone
concernée peut être étendue de plusieurs centaines de mètres à plusieurs kilomètres, afin
d’éviter toute normalisation qui serait préjudiciable à l’effet dissuasif du radar fixe ;
- l’installation des nouveaux radars fixes doit également être concomitante à celle d’un
radar pédagogique.
6.2 - Radars pédagogiques :
Suite aux décisions du comité interministériel de sécurité routière (CISR) de mai 2011,
des radars pédagogiques doivent remplacer les panneaux de pré-signalisation en amont
des CSA.
Au total, 15 radars pédagogiques de ce type ont été implantés en Charente-Maritime.
Les radars fixes situés à Saintes, Echillais, Lagord et Le Gua restent précédés d’un
panneau annonciateur.
Par ailleurs, des radars pédagogiques sont à implanter également dans les zones
dangereuses du réseau routier en dehors de tout CSA. Après un cadrage technique
effectué par la DDTM, la définition des zones dangereuses a été réalisée en collaboration
avec l'association départementale des maires et les 46 communes pré-identifiées du
département. 11 sites ont ainsi été identifiés, proposés et retenus par la DSCR.
7 radars de ce type ont été installés en 2012. Le déploiement se poursuivra en 2013.
27
•
En fonction (7)
Aigrefeuille-d'Aunis sur la RD939 sens La Rochelle / Surgères
La Chapelle des Pots sur la RD131 sens Saintes / Burie
La Flotte en Ré sur la RD735 sens St Martin de Ré / Rivedoux-Plage
Périgny sur la RD108 sens La Jarrie / ZA Périgny
Royan sur la RD25 sens Vaux sur Mer / St Georges de Didonne
St Georges d'Oléron sur la RD273 sens St Pierre d'Oléron / St Georges d'Oléron
Trizay sur la RD 238 sens Trizay – Echillais
•
En projet (4)
Clavette sur la RD108 sens La Jarrie - Clavette
Dolus d'Oléron sur la RD734 sens Dolus – Saint Pierre
Forges sur la RD739 sens Surgères – La Rochelle
St Germain de Lusignan sur la RD142 sens Pons - Jonzac
6.3 - Radars « vitesse moyenne » :
Le radar tronçon mesure la vitesse de circulation moyenne des véhicules sur un tronçon
de route.
Deux sites ont été proposés et retenus par la DSCR en 2012: RD 735 sur le pont de Ré et
RD 26 sur le pont d'Oléron.
Les études de faisabilité réalisées en octobre 2012 sur les 2 ouvrages ont permis de
s'assurer de la possibilité technique d'implanter ce type d'équipement.
L'installation de l'équipement sur le pont d'Oléron a été réalisée dans la semaine du 10 au
14 décembre 2012 pour une mise en service à partir du début de l'année 2013. Les
mesures seront réalisées dans le sens Oléron – continent et les véhicules seront
contrôlés au rapprochement (de face).
Pour Ré, le déploiement sera réalisé en début d'année 2013 après la réalisation, côté île,
d'un aménagement routier par le conseil général de Charente-Maritime. Les mesures
seront réalisées dans le sens continent - île et les véhicules seront contrôlés à
l'éloignement (par l'arrière).
6.4 - Radars feux rouges :
Six radars de feux sont implantés en Charente-Maritime : 4 à La Rochelle et 2 à Royan.
Les 4 radars de feux de La Rochelle ont été mis en service en janvier 2011. Les 4
équipements sont installés aux abords des lycée Valin (2) et Vieljeux (2).A Royan, un
radar de feu a été mis en service en février 2011, l'autre en janvier 2012. Ils sont installés
sur le boulevard de La Grandière.
28
6.5 - Récapitulatif des radars installés :
Radars sanctions (CSA)
- Radars vitesse classiques
- Radars vitesse discriminants
- Radars « vitesse moyenne »
- Radars feux rouges
Radars pédagogiques
- Radars pédagogiques (amont CSA)
- Radars pédagogiques seuls
2011
24
19
0
0
5
2012
28
19
2
1
6
0
0
0
22
15
7
Ecart
+ 4
0
+ 2
+ 1
+ 1
+ 22
+ 15
+ 7
6.6 – Bilan 2012 des infractions radars:
•
Les radars fixes
Relevés des infractions radars vitesse*
En 2102, 53 718 infractions vitesse ont été relevées sur les 19 équipements en fonction
en Charente-Maritime soit 147 en moyenne par jour. Ce chiffre est en augmentation (+
26,3 %) par rapport à 2011 où 42 521 infractions avaient été relevées. Ce sont
majoritairement des petites infractions: 93,6 % concernent des dépassements de la
vitesse maximale autorisée entre 0 et 20 km/h
Le tableau ci-dessous donne les renseignements par équipement:
N° ET
00152
00153
00290
00302
00303
00304
00604
00932
Commune
Nombre
d’infractions
Evolution 11/12
relevées par jour
LAGORD
25,6
+ 23 %
AYTRÉ
38,6
+ 53 %
ÉCHILLAIS
23,1
+ 30 %
0,85
- 35 %
4
+ 97 %
ST ANDRÉ DE LIDON
0,4
+ 0,6 %
LA CLISSE
13,8
+ 52 %
PONS
10,6
+ 15 %
MÉDIS
MARANS
29
00993
MURON
0,85
- 28 %
04001
LE GUA
0,2
0%
04612
CHANIERS
2,3
+ 4,5 %
04637
CHANIERS
7,6
+ 12 %
06527
SAINTES
1,9
-7%
06701
VOUHÉ
0,7
+ 56 %
07209
ST GEORGES DES
COTEAUX
1,6
- 64 %
08732
ROCHEFORT
0,7
08733
ST GEORGES DU BOIS
2
- 36 %
08734
SALLES SUR MER
11,2
+ 108 %
+ 128 %
* les infractions relevées (flashs) ne donnent pas toutes lieu à l'établissement d'un procès
verbal (analyse par le centre de traitement des infractions).
Relevés des infractions radars feux rouge*
En 2012, 7 873 infractions feux rouge ont été relevées sur les 6 équipements en fonction
en Charente-Maritime soit 21,6 en moyenne par jour. Ce chiffre est en baisse (- 22 %) par
rapport à 2011 où 10 067 infractions avaient été relevées avec un équipement de moins
en fonction (Royan).
Le tableau ci-dessous donne les renseignements par équipement:
Nombre
d'infractions
Evolution 2011/2012
relevées par jour
N° ET
Communes
317000
La Rochelle (Valin)
3,4
- 48 %
317001
La Rochelle (Vieljeux)
3,3
- 22,5 %
317002
Royan
1,2
- 32 %
317003
Royan
3,8
30
317004
La Rochelle (Valin)
4,6
- 40 %
FE317005
La Rochelle (Vieljeux)
5,1
- 28 %
* les infractions relevées (flashs) ne donnent pas toutes lieu à l'établissement d'un procès
verbal (analyse par le centre de traitement des infractions).
•
Les radars mobiles
Forces de l'ordre
Gendarmerie
DDSP
CRS 19
Nombre
d'infractions relevées en 2012
33 072
9 571
12 698
Les résultats fluctuent en fonction du nombre d'équipements et de contrôles réalisés.
7. Les actions spécifiques liées à la sécurité routière :
7.1 - la cohérence des limitations de vitesse :
Par courrier en date du 24 novembre 2011, le Ministre de l'Intérieur soulignait la nécessité
de rendre les limitations de vitesse lisibles et compréhensibles sur l'ensemble du réseau
routier du département dans le but d'être acceptées et respectées par le plus grand
nombre d'usagers. Les limitations de vitesse en place doivent notamment être en
adéquation avec les risques réels.
Pour répondre à cette demande, une démarche en trois étapes a été mise en place:
1 - Traitement du réseau routier de l'État (routes nationales et autoroutes),
2 - Traitement du réseau routier du conseil général (routes départementales) et des
communes (voies communales),
3 - En fonction du nombre de dossiers à traiter, consultation ou réunion des membres du
comité départemental de sécurité routière (CDSR) pour délibérer.
Une réunion tenue le 9 février 2012 a permis de traiter le réseau routier de l'Etat en
mettant en évidence, non pas de véritables incohérences, mais des améliorations à
apporter dans la signalisation en place.
En ce qui concerne le réseau routier du conseil général, il a été convenu de recenser
toutes les observations faites par les usagers à propos de signalisation de vitesse
abusive, inadaptée ou incohérente afin de les analyser.
La même requête a été formulée à toutes les communes du département pour leur
réseau routier (voies communales et routes départementales en agglomération).
L'association départementale des maires (ADM) de la Charente-Maritime a piloté une
enquête auprès de l'ensemble des communes du département. 137 communes (29 % de
31
participation) ont répondu à cette enquête. L'analyse des réponses n'a pas révélé de
problème particulier à traiter en priorité (synthèse des résultats de l'enquête en annexe).
Les enjeux dans le domaine sont principalement centrés sur les routes départementales
en agglomération et plus particulièrement dans les zones d'approche et de début
d'agglomération, qui bénéficient de limitations de vitesse restrictives parfois en inéquation
avec l'environnement ainsi que sur les sections où les variations de limitation de vitesse
sont fréquentes et nuisent à une bonne lisibilité de l'itinéraire.
Une réunion (Etat, CG 17 et ADM) devra être organisée en début d'année 2013 pour
échanger et élaborer une analyse globale du sujet.
Il est à noter que ce travail d'envergure nécessite l'implication de tous les acteurs et
participe à mieux faire comprendre à l'usager la nécessité de respecter les limitations de
vitesse et plus largement la signalisation en place.
7.2 - les zones de vigilance accrue :
En juillet 2011, l'association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies
d'aide à la conduite (AFFTAC) s'est engagée, par convention avec le ministère de
l'Intérieur, à signaler les sections de voies dangereuses du réseau routier français. Ces
zones de vigilance accrue (ZVA) ont été recensées comme celles nécessitant un
signalement particulier parmi toutes les zones où :
− une signalisation de danger est en place,
− la limitation de vitesse appliquée est inférieure à la vitesse réglementaire.
Les gestionnaires de voirie les plus importants (ASF, DIRA, CG17) ont effectué ce
recensement sur leur réseau et transmis les résultats à la direction départementale des
territoires et de la mer pour compilation et analyse. 77 zones (incorporant les zones
d'implantation de radars vitesse) ont ainsi été identifiées sur l'ensemble du territoire
départemental. Après consultation en octobre 2012 des usagers de la route, premiers
bénéficiaires des dispositions de la convention, par l'intermédiaire du conseil
départemental de sécurité routière, le recensement réalisé a fait l'objet d'une transmission
à la direction de la sécurité et de la circulation routières pour intégration au niveau
national.
8 - Les actions de prévention :
Comme chaque année, un programme d’actions de prévention sera élaboré pour toucher
le plus large public et continuer à assurer sa sensibilisation aux enjeux de la sécurité
routière tels que définis dans le présent plan.
En matière de financement, le PDASR 2013 sera lancé en tout début d’année de manière
à accompagner au mieux les porteurs de projets et faciliter la bonne mise en œuvre des
actions. L’appel à projets se concentrera sur les thèmes prioritaires pour 2013 et
soutiendra en particulier les actions à la fois innovantes et concrètes.
Les deux derniers Forums de la sécurité routière se tiendront en début d’année 2013 à
Saint-Jean d’Angély et La Rochelle.
32
9 - Une politique de communication :
Une politique de sécurité routière efficace doit s’appuyer sur une communication régulière
et adaptée aux différents publics cibles tels qu’identifiés dans les priorités
départementales.
Aussi, le développement de la communication pour la sécurité routière est une priorité
pour 2013.
Cette politique s’articulera autour de cinq axes principaux :
 la publication d’un 4 pages central dans la presse locale précédant ces deux derniers
forums ;
 le maintien de la participation aux Francofolies de La Rochelle et aux autres
manifestations (journée de la sécurité intérieure, journée sans voiture de La
Rochelle…) ;
 le renouvellement de la parution dans le guide SPIRAL destiné au public étudiant qui
sera complété par un parution dans un Almanach de la Charente Maritime qui devrait
sortir en septembre 2013 et intéresser un public plus large ;
 la réalisation d’une campagne d’affichage à destination des utilisateurs de vélos, en
liaison avec la ville de La Rochelle et la Communauté de Communes de l’île de Ré ;
 la présence dans les médias par le biais de communiqués de presse ou d’événements
médiatiques.
10 - Evaluation, suivi et révision :
10.1 - Evaluation des résultats :
L’observatoire départemental de la sécurité routière de DDTM est chargé d’un travail
d’analyse statistique et cartographique sur le long terme. Il assure un suivi journalier des
accidents et des infractions constatées.
A partir des données fournies par la police et la gendarmerie, il assure :
-
la remontée rapide des données (hebdomadaires, mensuelles et des bilans
consolidés) au ministère de l’Intérieur conformément à la circulaire du 19 janvier 2010 ;
-
la production d’une note de conjoncture élaborée chaque début de mois pour
information du corps préfectoral et des parquets avec les chiffres du mois précédent
(tués, accidentés, blessés) et propose une analyse de la situation (sur un mois, sur la
période annuelle, comparativement avec les années précédentes) ;
33
-
la production d’une note d’analyse trimestrielle, intitulée « Flash sécurité routière
Charente-Maritime », à destination de l’ensemble des acteurs départementaux de la
sécurité routière.
10.2 - Suivi :
Un bilan à mi-parcours est réalisé sous l’égide du comité stratégique pour apprécier les
résultats obtenus au regard des objectifs fixés dans le présent plan départemental. Au
besoin, des adaptations sont proposées pour corriger les écarts constatés. Pour 2012, ce
bilan a été adressé aux membres du comité départemental le 17 juillet.
10.3 - Révision :
Le plan départemental de lutte contre l’insécurité routière (PDLIR) est annuel. Par voie de
conséquence, il est établi tous les ans à partir des objectifs nationaux, de l’analyse de
l’accidentalité départementale et des priorités retenues en conséquence par le comité
départemental de sécurité routière. Ce dernier approuve les orientations stratégiques pour
l’année suivante. Le PDLIR n’est toutefois arrêté qu’en début d’année sur la base des
résultats définitifs de l’année écoulée. Il fait l’objet d’une communication à la presse.
*****
34