le contrat d`apprentissage - Formasup Isère Drôme Ardèche

CFA FormaSup Isère Drôme Ardèche
MALADIE, ACCIDENT, LOGEMENT…
QUELS SONT LES DROITS DE L’APPRENTI(E) ?*
Assurances maladie, maternité, vieillesse
L’apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.
Les démarches à effectuer : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vousfaites-des-etudes/vous-etes-apprenti.php
Accident du travail
L’apprenti est couvert pour les risques de maladies professionnelles et accidents du travail, que l’accident
survienne au CFA, dans l’entreprise ou à l’occasion des différents trajets du domicile aux différents lieux de
l’apprentissage.
Assurance chômage
Au terme de son contrat, l’apprenti bénéficie du régime d’assurance chômage. Pour y avoir droit, il doit
s’adresser au Pôle-Emploi de son lieu d’habitation.
Allocations familiales
Elles sont maintenues aux parents de l’apprenti jusqu’à ses 20 ans, lorsque sa rémunération ne dépasse pas
55 % du SMIC ou du salaire de référence (avantage en nature inclus). Les parents doivent fournir une
attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de l’apprenti.
Allocation logement
L’apprenti locataire peut bénéficier d’une allocation logement.
Autres avantages
Aide complémentaire à l’Allocation personnalisée au Logement (APL) de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) - Mobili-Jeune : http://www.formasup-ida.com/logements/
90 % de réduction sur les TER Rhône-Alpes - Carte illico solidaire : http://www.formasup-ida.com/carte-illicosolidaire-ter-rhone-alpes/
Réduction télébadge autoroute : http://www.aprr.fr/fr/actualites/exclusivites-clients-liber-t-des-offres-exclusivespour-les-etudiants
SITES INTERNET A CONSULTER
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-dapprentissage,13810.html
Site officiel de l’administration française :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11240.xhtml
Pôle Emploi :
www.pole-emploi.fr
FormaSup Isère Drôme Ardèche :
www.formasup-ida.com
L’équipe de FormaSup Isère Drôme Ardèche reste à votre disposition par courrier électronique
[email protected] et par téléphone au 04.76.84.56.52.
*Modalités en vigueur au 14/04/14 sous réserve de modifications