demande contrat CCIMP

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Demande de préparation de
contrat d’apprentissage
Demande concernant les entreprises qui dépendent
de la Chambre de Commerce et de l’Industrie
Document
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Demande de préparation de contrat d’apprentissage CCIMP
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11 Entreprise inscrite au répertoire des métiers ou au registre des entreprises pour l’Alsace-Moselle
12 Entreprise inscrite uniquement au registre du commerce et des sociétés
13 Entreprise dont les salariés relèvent de la mutualité sociale agricole
14 Profession libérale
15 Association
16 Autre employeur privé
21 Service de l’État
22 Commune
23 Département
24 Région
25 Établissement public hospitalier
26 Établissement public local d’enseignement
27 Établissement public administratif de l’État
28 Établissement public administratif local
29 Autre employeur public
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l’apprenti a suivi la dernière année du cycle de formation et
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l’apprenti a suivi la 1ère année du cycle et l’a validée
(examens réussis mais année non diplômante
l’apprenti a suivi la 1ère année du cycle mais ne l’a pas validée
(échec aux examens, interruption ou abandon de formation)
l’apprenti a suivi la 2e année du cycle et l’a validée
(examens réussis mais année non diplômante )
l’apprenti a suivi la 2e année du cycle mais ne l’a pas validée
(échec aux examens, interruption ou abandon de formation)
l’apprenti a suivi la 3e année du cycle et l’a validée
(examens réussis mais année non diplômante, cycle adapté)
l’apprenti a suivi la 3e année du cycle mais ne l’a pas validée
(échec aux examens, interruption ou abandon de formation)
l’apprenti a suivi une classe du 1er cycle de l’enseignement secondaire
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Diplôme ou titre de niveau bac +5 et plus
Doctorat diplôme ou titre
Master 2 professionnel /DESS/ diplôme grande école
Master 2 recherche / DEA
Autre diplôme ou titre de niveau bac +5 ou plus
Diplôme ou titre de niveau bac
Baccalauréat professionnel
Baccalauréat général
Baccalauréat technologique
Autre diplôme ou titre de niveau bac
Diplôme ou titre de niveau bac +3 et 4
Master 1 professionnel
Master 1 général
Licence professionnelle
Licence générale
Autre diplôme ou titre de niveau bac +3 ou 4
Diplôme ou titre de niveau CAP/BEP
CAP
BEP
Mention complémentaire
Autre diplôme ou titre de niveau CAP/BEP
Diplôme ou titre de niveau bac +2
Brevet de Technicien Supérieur
Diplôme Universitaire de technologie
Autre diplôme ou titre de niveau bac +2
Aucun diplôme ni titre
Aucun diplôme ni titre professionnel
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