Dossier d`Appel d`Offres

Transcription

Organisation de Coordination pour la lutte contre les endémies en Afrique Centrale (OCEAC) Cameroun
Coopération financière allemande avec la CEMAC
Projet Prévention VIH/SIDA en Afrique Centrale, Phase III
(PPSAC) EUR 10 millions
BMZ No. 2012 66 329
Dossier d'Appel d'Offres
pour
Services dún Consultant Régional
pour la phase III
KFW
Janvier 2013
Table des matières :
Conditions dÁppel dÓffres
Termes de Référence
Annexes
Annexe A :
Termes de référence
Annexe B :
Présentation des CV
Annexe C :
Modèle d’une offre financière
Annexe D :
Modèle de garantie de remboursement d’acompte
Documents disponibles sur le site web de la KfW www.kfw.de
Règles pour l'engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec
les pays en développement. http://www.kfwentwicklungsbank.de/ebank/DE_Home/I/Download_Center/PDFDokumente_Richtlinien/Consultingrichtlinie_Franzoesisch_April_2012_Internet.pdf
Modèle du contrat de consultant : http://www.kfwentwicklungsbank.de/ebank/DE_Home/I/Download_Center/PDFDokumente_Richtlinien/Mustervertrag_F.pdf
Projet Prévention VIH/SIDA en Afrique Centrale III
Conditions d’appel d’offres pour un Consultant Régional
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Conditions d'appel d'offres
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PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
1.01 Généralités
Les règles du présent appel d'offres sont conformes aux « Règles de la KfW pour
l’engagement de consultants dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en
développement ». Les présentes conditions d'appel d'offres comprennent les conditions
générales (CGAO, article 1 à 6 inclus) et les Conditions particulières de l'appel d'offres
individuel (CPAO, article 7). Les conditions particulières de l'appel d'offres seront par la suite
désignées "CPAO" et sont résumées à l'article 7.
1.02 Promoteur du projet
Le Promoteur du projet (ci-après désigné "Promoteur") est indiqué dans les CPAO.
1.03 Présentation des offres
La méthode des trois enveloppes sera appliquée (post-qualification). Dans un premier temps
les documents de l’appel d’offres de la préqualification seront évalués. Dans un deuxième
temps l’offre technique des soumissionnaires préqualifiés sera évaluée. Enfin, l’offre
financière des soumissionnaires qualifiés pour l’offre technique en atteignant le minimum de
points requis, sera évaluée.
L'offre doit être remise dans un paquet, comprenant trois enveloppes séparées marquées
clairement : « Document de Qualification » « Offre technique » et, respectivement, "Offre
financière". L'offre financière est à remettre sous pli fermé, et l'offre technique ne doit
comporter aucune information financière.
Sur le paquet, les informations suivantes sont à indiquer :
•
l'adresse à laquelle les offres sont à envoyer ;
•
la désignation de l'appel d’offres comme indiquée dans la lettre d'invitation ;
•
le nom du soumissionnaire ;
•
la mention suivante clairement visible : "Appel d’offres - à ne pas à ouvrir par le service
courrier"
1.04 Langue de l'offre
Les offres technique et financière ainsi que toute communication relative au présent appel
d'offres seront établies dans la langue indiquée aux CPAO.
1.05 Soumission des offres
Sont à envoyer ou à remettre personnellement à l'adresse indiquée dans les CPAO contre
récépissé un (1) original clairement marqué et signé et une (1) copie de chaque offre.
Le délai de soumission des offres est indiqué dans les CPAO. Toute offre reçue après la
date limite sera automatiquement rejetée sans être évaluée.
Un (1) original supplémentaire des offres sera envoyée directement à l'adresse indiquée
dans les CPAO, dans les délais y indiqués.
1.06 Délai de validité des offres
Sauf mention contraire dans les CPAO, le délai de validité des offres est de 90 jours à
compter du délai de soumission des offres.
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1.07 Demande d'informations supplémentaires
Toute question, communication ou demande d'informations supplémentaires concernant le
présent appel d'offres doivent être à l’écrit et sont à envoyer à l'adresse indiquée dans les
CPAO. Elles sont acceptées jusqu’à deux (2) semaines avant la date de soumission des
offres. S'il s'avère que l'appel d'offres requiert des explications supplémentaires, celles-ci
sont communiquées simultanément à tous les soumissionnaires potentiels.
1.08 Avenants au dossier d'appel d'offres
Chaque modification du cahier des charges effectuée par le Promoteur au cours de la
période de soumission sera communiquée par voie écrite à tous les soumissionnaires
potentiels ayant reçu le dossier d'appel d'offres, le cas échéant, accompagnée d'une
notification sur la prorogation du délai de soumission que le Promoteur, en coordination avec
la KfW, juge nécessaire pour permettre aux soumissionnaires de tenir compte de ces
modifications.
2
CONTENU DE L'OFFRE
2.01
Document requis pour la présélection (qualification)
•
Profil et statut juridique du consultant/groupement
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•
Références pertinentes des dix dernières années (preuves de la qualification
technique, de léxpérience acquise dans la région, le pays et le secteur concerné).
•
Justificatifs de la capacité financière (entre autres : la confirmation par la banque du
plafond de cautionnement total et actuellement disponible), un tableau résumant le
chiffre d’affaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des trois (3) dernières
années.
•
CV du propre personnel clé prévu pour le contrôle et le soutien au siège.
•
Informations sur la structure du personnel (nombre/qualification)
•
Déclarations
Le soumissionnaire présentera les déclarations suivantes, signées après la date de la lettre
d'invitation :
•
Déclaration(s) de groupement dûment signée(s) par les partenaires et indiquant
clairement le type d'association et le chef de file ;
•
Déclaration sur les entreprises liées : dans une déclaration dûment signée, le
soumissionnaire (en cas de groupement, dans une déclaration séparée pour chaque
membre) doit faire connaître les rapports qui le lient à d’autres entreprises et confirmer
de force engageante/ officiellement qu'en cas de conclusion de contrat, les entreprises
avec lesquelles il est lié n'ont pas l'intention de participer au projet sous une autre forme;
•
Déclaration d'engagement: une déclaration dûment signée conforme au modèle de la
KfW est à fournir (s'il s'agit d'un groupement, par chaque membre).
2.02
Offre technique
L'offre technique comprendra :
a) Une analyse critique des objectifs du projet et des Termes de Référence (TdR)
Le soumissionnaire est explicitement encouragé à présenter son point de vue sur les
objectifs du projet et les TdR, accompagnée d'une analyse critique du cahier des charges.
Cela peut inclure des commentaires critiques et la formulation de doutes concernant
l’opportunité, la consistance et la faisabilité de certains aspects et du concept global et leur
prise en compte constructive dans la partie méthodologique.
b) Concept et méthodologie proposés
Cette partie comprendra :
•
Approche conceptuelle et méthodologique proposée pour la réalisation des prestations.
Dans ce contexte, le soumissionnaire est explicitement encouragé à ne pas répéter les
TdR, mais de démontrer l'opportunité de son concept á l'égard des TdR et de ses
commentaires y relatifs ;
•
Calendrier d'intervention (diagramme à barres chronologiques) indiquant les différentes
phases de projet et les interventions principales prévues, leur durée respective et leur
interdépendance. Le diagramme montrera également les différentes étapes ("jalons"), les
délais pour discussions, décisions et de soumission de rapports ;
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•
Plan d'intervention du personnel (diagramme à barres) indiquant les délais díntervention
prévus des expert-mois, dates et lieux d'intervention de chaque expert, complété de
tableaux d'intervention précis par expert-mois, différencié selon le site d’intervention. Les
périodes d'intervention individuelle sont à attribuer aux étapes de projet correspondantes.
Personnel expatrié et personnel local seront retenus séparément dans ce diagramme. Si
certaines prestations ne sont pas exclusivement fournies sur place, le soumissionnaire
doit décrire comment seront assurées l'exécution des tâches et la coopération entre le
personnel sur site et le personnel au siège ;
•
Plan organisationnel et organigramme démontrant l'organisation interne du
soumissionnaire, de même que son interaction avec le Promoteur, la KfW et les autres
parties prenantes. Les responsabilités au sein de l'équipe de projet sont à définir ;
•
Soutien par le siège pour l'équipe travaillant sur place concernant des questions
techniques et administratives qui pourraient surgir au cours de la réalisation du projet, et
de même pour la surveillance et le suivi des prestations ;
•
Procédures de gestion de qualité de services (rapports, documents, dessins), y compris
ceux fournis par des bureaux associés, sous-traitants ou locaux, avant soumission au
Promoteur et la KfW;
•
Logistique et installations prévues pour l'exécution des services.
Par rapport aux termes susmentionnés, le soumissionnaire est invité à commenter ceux qui
nécessitent un éclaircissement supplémentaire. Les textes et les informations doivent être
rédigés et mis à jour conformément au projet concret. Il faut éviter des explications trop
longues et une rédaction trop scolaire. La présentation en diagrammes, tableaux et
représentations graphiques est préférée.
c) Personnel clé
Le soumissionnaire fournira une description détaillée des prestations à effectuer par chaque
membre de l'équipe (y compris personnel au siège), de même que des informations
détaillées sur les critères de sélection et l'expérience des spécialistes proposés à l'égard de
leurs tâches.
De plus, le soumissionnaire fournira des CV actuels, dans le respect des textes en vigueur à
la CEMAC, du personnel expatrié, régional et local, qu'il propose. Le personnel clé doit
disposer d'une formation adéquate, d'expérience professionnelle et d'expérience de travail
dans la région concernée. Sauf stipulation contraire aux CPAO, la région comprend le
pays et les pays avoisinants où la situation politique, socio-économique et culturelle est
comparable. Il est notamment requis que le personnel clé expatrié dispose d'expériences par
rapport aux tâches concrètes liées au projet et aie déjà effectué des tâches similaires dans
des projets analogues de dimension comparable avec financement international. Il est à
indiquer dans le CV si l’expert proposé fait partie des effectifs permanents du
soumissionnaire ou si ce n'est pas le cas. Pour plus de transparence et pour faciliter
l'évaluation, le soumissionnaire résumera les données essentielles concernant le personnel
clé proposé conformément au tableau fourni à l'Annexe B. En cas d'ambiguïtés, les données
du CV prévalent.
Le personnel clé présenté dans l'offre du soumissionnaire ne peut pas être remplacé sans
approbation préalable du Promoteur et de la KfW. Le soumissionnaire ne remplacera un
spécialiste proposé que par une personne de qualification égale ou supérieure.
d) Sous-traitants
Le soumissionnaire spécifiera clairement les prestations qui seront effectuées par des soustraitants ne faisant pas partie de l'association de consultants.
2.03
Page 7
Offre financière
Le soumissionnaire soumettra une offre financière basée sur le volume des prestations de
personnel et de services proposées. Les prix seront indiqués dans la monnaie indiquée dans
les CPAO. L'offre financière comprendra les informations suivantes et sera structurée
comme détaillé à l'Annexe C.
a) Coûts de personnel concernant les spécialistes expatriés et locaux/régionaux, y compris
salaires, charges sociales et frais d'administration, bonus, périodes de congés et de maladie,
frais généraux du siège, examens médicaux, mesures de formation professionnelle,
assistance fournie par le siège (professionnelle, personnelle et administrative), coûts de
l'équipement informatique, assurance professionnelle de l'entreprise, risque et bénéfice.
b) Indemnités d’expatriation et frais d’hébergement pour personnel expatrié (hôtel ou mise à
disposition d'un appartement/d'une maison meublé et équipé, par bail ou acquisition) et si,
nécessaire, pour personnel local (par mois).
c) Frais de déplacement - personnel expatrié
•
frais de vols internationaux (tarif classe d’affaires), y compris frais de déplacement
complémentaires (p.ex. transport de/vers l'aéroport, visas, taxe aéroport, excédent de
bagage et /ou fret aérien, dépenses médicales, etc.) indiqués comme montant forfaitaire
par aller-retour.
•
frais de vol pour d'éventuels vols d'inspection en usine, s’il y en a.
d) Frais de transport sur place
•
frais de location de véhicules pour le projet ou frais d'amortissement des véhicules dans
la propriété du soumissionnaire, comme montant forfaitaire payable par mois
d'exploitation (pour l'acquisition de véhicules à partir de fonds de projet et les procédures
y liées veuillez consulter l'alinéa g) ci-après) ;
•
frais de fonctionnement et d’entretien des véhicules acquis ou loués, comme montant
forfaitaire mensuel par véhicule, y compris, gazole, pétrole, pneus et autre moyens
d'exploitation, assurance tous risques, frais d'entretien et de réparation, rémunération du
chauffeur. L'usage privé de véhicules de service pendant les périodes de congé (si
permis) doit être spécifié dans l'offre financière et est pris en compte moyennant une
déduction de 20 % sur les frais de fonctionnement du véhicule ;
•
le cas échéant, frais de transport aérien, routier et ferroviaire sur place, comme montant
forfaitaire.
•
frais de taxi (en cas de besoin élevé en moyens de transport locaux)
e) Les frais du bureau local seront proposés en forfait mensuel, comportant
•
loyer du bureau (n/a)
•
frais d'exploitation du bureau (y compris nettoyage, électricité, eau, chauffage,
climatisation, assurance, télécommunications, services de fret national et international
etc. et la totalité des moyens d'exploitation du bureau).
f) L'établissement de rapports sera proposé en montant forfaitaire par chaque copie de
rapport individuelle, couvrant les coûts de l'établissement du rapport (y compris fret et
distribution sur place), comme spécifié dans les TdR ou dans l'offre technique. Les coûts des
photos documentant l'avancement du projet, soient-elles prises spécialement pour compléter
les rapports ou pas, sont également inclus dans le montant forfaitaire respectif.
g) Acquisition d'équipement : l'offre financière comprendra l'acquisition de l'équipement
complet, requis pour le travail et pour l'exploitation du bureau, comme véhicules (outre ceux
acquis par crédit-bail ou bail ou dans la propriété du soumissionnaire), ameublement,
installations, surveillance, instruments de mesure et d'essai etc., que le soumissionnaire juge
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nécessaire pour l'exécution du projet et qui, après l'achèvement des prestations de
consultant, seront remis au Promoteur, tenant compte de l'usure normale sous les conditions
opérationnelles du projet. Les coûts respectifs seront remboursés dans la monnaie facturée
ou dans la monnaie de projet, au taux d'échange en vigueur à la date de la facture, contre
présentation d'un justificatif. Les frais de dossier seront exclus. Note : l'acquisition de biens
et services pour la réalisation du projet à partir d'un fonds de disposition ou pareil doit être
gérée et contrôlée par du personnel de qualification adéquate à inclure dans l’équipe.
h) Les frais divers comprennent toutes les dépenses qui ne pourraient pas être couvertes par
les catégories susmentionnées. Ces frais seront résumés en montants forfaitaires (de
préférence), autrement, ils seront remboursés dans la monnaie facturée contre présentation
des justificatifs.
Sauf mention contraire dans les CPAO aucuns autres frais ne seront acceptés dans l'offre
financière et ne seront remboursés. Si le soumissionnaire est d'avis que des coûts
importants ne sont pas couverts par les propositions susmentionnées, il peut demander la
permission de les inclure dans son offre. Une telle demande doit être remise au Promoteur et
à la KfW au plus tard trois semaines avant la date de soumission. Le résultat sera
communiqué dans une lettre circulaire à tous les soumissionnaires.
Sauf mention contraire dans les CPAO, les impôts et taxes ne doivent pas être indiqués
dans l'offre financière.
3
CONDITIONS DE PAIEMENT
3.01
Indication de la monnaie
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Tous paiements seront effectués dans la monnaie (les monnaies) indiquée(s) dans les
CPAO.
3.02
Redevances et impôts
Le soumissionnaire prépare son offre sous la prémisse que lui et son personnel expatrié
seront exemptes de tous impôts, taxes, redevances et autres charges, comme stipulé dans
le contrat de consultant modèle de la KfW.
3.03
Ajustement des prix
Les prix sont fixes.
3.04
Conditions de paiement
Le soumissionnaire établira son offre financière en partant de la séquence de paiements
suivante :
Acompte :
Après signature du contrat, le consultant peut demander le
versement d'un acompte comme stipulé dans les CPAO. Si
l'acompte excède un montant de 150.000 euros, une garantie
de remboursement d'acompte doit être délivrée pour le montant
dépassant 150.000 euros. L’acompte doit être remboursé
pendant les premiers 2/3 de la durée de contrat. Sur demande,
la garantie peut être réduite en fonction du remboursement.
Paiements intérimaires :
Le consultant recevra des paiements intérimaires à terme échu
pour des périodes d'entre trois et six mois selon le règlement
convenu lors des négociations contractuelles, prenant en
compte le remboursement de l'acompte et, le cas échéant, la
retenue.
Paiement pour solde :
Versement du solde comme stipulé dans les CPAO après
approbation du rapport final par le Promoteur et la KfW et
soumission de la facture définitive.
Si le soumissionnaire demande des modifications du calendrier ou des termes de paiement,
il doit le justifier de manière adéquate dans son offre. Il est également invité à faire des
propositions appropriées et justifiées quant à une conversion de prestations individuellement
remboursables en des montants forfaitaires fixes. Les procédures et termes de paiement
définitif seront déterminés lors des négociations contractuelles.
Toutes les factures pour les paiements intérimaires et finaux, y compris les rapports
correspondants, nécessitent l'approbation du Promoteur.
3.05
Garanties
Sauf stipulation dans les CPAO ne sont requises ni une garantie de soumission, ni une
garantie de bonne exécution.
4
ORGANISATION DES PRESTATIONS
4.01
Durée de projet
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La durée de projet, du début de l'exécution des prestations jusqu'à la soumission du rapport
final, est indiquée dans les CPAO, de même que les périodes d'approbation des
prestations de la part du Promoteur et de la KfW, pour revue et commentaires. Ces délais
seront inclus dans la période d'accomplissement du projet.
4.02
Prestations requises
Les prestations doivent satisfaire à toutes les exigences postulées dans les termes de
référence (TdR), qui fera partie intégrante du contrat de consultant. L'élaboration de l'offre
inclut l'analyse critique des prestations demandées et, si nécessaire, leur élargissement ou
modification conformément à l'avis individuel du soumissionnaire par rapport à la situation
sur place et tenant compte de son expérience professionnelle, dans le but d'atteindre les
objectifs envisagés. Dans ce contexte, il respectera les normes et législations locales.
4.03
Exécution des prestations
Le consultant concertera toutes ses activités avec le coordinateur de projet désigné par le
Promoteur. Toute communication officielle adressée au Promoteur concernant le projet est à
remettre simultanément à la KfW.
Sauf stipulation contraire aux CPAO, le consultant effectuera ses services dans le pays du
projet. Dans son travail quotidien, il intégrera le plus de personnel possible du Promoteur,
afin d'assurer un transfert maximal de savoir-faire. Au cas où certaines prestations seraient à
rendre en dehors du pays de projet, le soumissionnaire soumettra des propositions détaillées
dans son offre technique.
4.04
Contribution du Promoteur
Dans son offre financière, le soumissionnaire prendra en compte que le Promoteur
•
pour la durée globale du projet mettra gratuitement à la disposition du consultant toutes
les informations, documents, cartes et vues aériennes etc. en sa possession et
nécessaires pour l'accomplissement des services ;
•
veillera à ce que le consultant reçoive toutes les autorisations requises pour l'obtention
d'autres documents, cartes et vues aériennes ;
•
assistera le consultant dans l'obtention de tous les permis nécessaires de travail, de
séjour et d'importation ;
•
apportera d'autres contributions comme stipulé dans les CPAO.
5
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EVALUATION DES OFFRES
Généralités
Le consultant régional est sélectionné selon les “Règles pour l’engagement de consultants
dans le cadre de la Coopération financière avec les pays en développement” en vigueur de
la KfW. La version actuelle est à télécharger à l’adresse : http://www.kfwentwicklungsbank.de/ebank/DE_Home/I/Download_Center/PDFDokumente_Richtlinien/Consultingrichtlinie_Franzoesisch_April_2012_Internet.pdf
5.01
Préqualification des offres
Les offres de préqualification seront évaluées d’après un schéma d’évaluation prévoyant une
notation de 0 à 100 points selon les critères décrits dans les CPAO. Le score minimum à
atteindre pour accéder aux autres évaluations est de 70 points.
5.02
Offre technique
Seules les offres techniques sont dépouillées à la date de soumission. Les offres financières
restent fermées jusqu'à ce que l'évaluation technique soit achevée.
La qualité de chaque offre technique est évaluée conformément aux critères décrites dans
les CPAO, le schéma d'évaluation prévoyant une notation de 0 à 100 points ; les critères
postulés seront examinés conformément aux exigences indiquées dans les termes de
référence.
Des points sont retirés en cas d’omissions peu importantes par rapport aux termes de
référence. Les omissions compromettant la comparabilité avec d’autres offres peuvent
mener jusqu’à l’exclusion du soumissionnaire de la procédure d’évaluation.
5.03
Offre financière
Après l'évaluation des offres techniques, les offres financières des soumissionnaires dont
l'offre technique a atteint au moins 75 points sont ouvertes.
Après correction des erreurs de calcul, l'évaluation des prix se fera avec et sans frais
remboursables et accessoires. Toute position de coûts omise dans les offres individuelles
sera ajoutée, et cela sur la base du prix unitaire le plus cher de toutes les offres.
Si les offres peuvent être soumises en monnaie étrangère ou locale (voir les CPAO), les
coûts en monnaie locale seront convertis en euros selon le taux de change en vigueur à la
date de soumission et le coût total y découlant servira de base pour l'évaluation financière.
5.04
Evaluation finale
Dans le cadre de l'évaluation combinée, l'offre technique sera pondérée à 70 % selon la
formule suivante :
PT = 70 * T/To, avec
PT = points attribués à l'offre technique,
T = score du soumissionnaire selon l'évaluation technique,
To = score "technique" le plus élevé de tous les soumissionnaires.
L'offre financière sera pondérée à 30 % selon la formule suivante :
PF = 30 * Co/C, avec
PF = points attribués à l'offre financière,
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C = prix corrigé de l'offre financière du soumissionnaire,
Co = offre financière corrigé le plus bas.
Le score total du soumissionnaire est déterminé comme suit :
P = PF + PT.
En général, l'évaluation combinée se fait sans égard aux frais remboursables et accessoires.
En vue de déterminer l'impact de ces coûts sur le score total, une deuxième évaluation est
faite, qui les prend en considération.
Le soumissionnaire ayant obtenu le score total le plus favorable sera invité pour des
négociations contractuelles. Les négociations concerneront l'offre technique et des
alternatives possibles par rapport à la mise en œuvre ou au personnel. Les prix unitaires et
les prix considérés lors de l'évaluation des offres financières ne seront pas discutés. Si les
négociations avec le soumissionnaire ayant obtenu le meilleur score ne sont pas couronnées
de succès, des négociations seront entamées avec le soumissionnaire placé au second rang
et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un contrat soit conclu.
5.05
Contrat de consultant
Les offres technique et financière du soumissionnaire retenu deviennent partie intégrante du
contrat de consultant. Toutefois, le Promoteur et la KfW se réservent le droit de négocier et
de modifier les conditions de l'offre qu'elles jugent inappropriées, compte tenu des
prestations requises. Par principe les honoraires et prix unitaires considérés lors de
l'évaluation de l'offre financière ne sont pas négociables.
Le soumissionnaire retenu préparera un projet de contrat conformément au contrat modèle
disponible sur le site :
http://www.kfw-entwicklungsbank.de/ebank/DE_Home/I/Download_Center/PDFDokumente_Richtlinien/Mustervertrag_F.pdf
Le contrat avec le soumissionnaire sélectionné entrera en vigueur avec la signature du
contrat par le consultant et le Promoteur et après la libération définitive des fonds de projet.
6
DIVERS
6.01
Soumissionnaires sans succès
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Après l'évaluation des offres de préqualification et techniques, les soumissionnaires dont
l'offre de préqualification ou technique n'ont pas atteint le score minimum requis en seront
informés par écrit. Leurs offres financières leurs seront renvoyées sans avoir été ouvertes.
Après que le soumissionnaire gagnant ait été informé de l'attribution du contrat, les autres
soumissionnaires seront informés à l'écrit du rejet de leurs offres.
6.02 Autres Conditions
Dáutres conditions, síl y en a, sont indiquées dans les CPAO.
7
Page 14
CONDITIONS PARTICULIERES DE L'APPEL D'OFFRES (CPAO)
CGAO 1.02
OCEAC
Sécrétaire Général
Dr. Constant Roger AYENENGOYE
BP. 288 Yaoundé, Rép. du Cameroun
CGAO 1.04
l'offre sera rédigée et toute la communication se fera en langue française.
CGAO 1.05
L'offre est à envoyer ou remettre à l'adresse suivante avant la date et l'heure
indiquées dans l’annonce NfA (14 :00 heures Francfort time, concernant les
documents pour le Cameroun il suffit de fournir une preuve d’envoi des
documents avant le délai prévu)
Un (1) original est à envoyer à l'adresse suivante :
(Promoteur c/o KFW)
OCEAC
Secrétaire Général
c/o
KFW Entwicklungsbank
Abteilung LA b3
Frau Françoise Abadjieff
Palmengartenstr. 5-9
60325 Frankfurt/Main
Deutschland
et
une (1) copie est à envoyer à l'adresse suivante :
OCEAC
Secrétaire Général
BP. 288 Yaoundé
République du Cameroun
CGAO 1.06
La validité des offres est de 120 jours.
CGAO 1.07
Des demandes en matière dínformations supplémentaires sont adresser à
Françoise Abadjieff e-mail: [email protected]
CGAO 3.01
La monnaie de l'offre sera l'euro (EUR)
CGAO 3.03
Les prix de l'offre sont fixes pour toute la durée du contrat.
Page 15
CGAO 3.04
Le montant de l'acompte pourra s'élever jusqu'à 25 % du montant du contrat.
Le paiement final sera de l’ordre de 10 %.
CGAO 3.05
Une garantie de soumission n’est pas nécessaire.
Si l'acompte excède un montant de 150.000 euros, une garantie de
remboursement d'acompte doit être délivrée pour le montant dépassant
150.000 Euros.
Une garantie de bonne exécution n’est pas nécessaire.
CGAO 4.01
La phase III du programme comprend en tout 36 mois (12 mois avec
prolongation de 24 mois). Cependant la prolongation nécessite un accord
gouvernemental à conclure.
CGAO 4.03
Les services seront effectués dans la région CEMAC
Critères de
Préqualification
Points
1.
Expériences acquises au cours des dix dernières années
40
1.1
Expérience dans l’exécution de projets comparables
1.2
Expérience dans des conditions de travail différentes
1.3
Expérience dans la région, le pays, de préférence dans le même secteur
2.
Aptitude spécifique au projet
2.1
Evaluation des connaissances actuelles propres au projet
2.2
Evaluation de la capacité du personnel en tenant compte des tâches prévues
2.3
Evaluation du personnel-clé disponible à long terme du siège
2.4
Forme, intégralité et spécificité par rapport au projet en ce qui concerne le
contenu des documents de candidature
60
Total
Critères de
Qualification
100
L'évaluation technique sera faite en utilisant les critères et notations suivantes
:
1.
Conception et méthodologie
35
1.1
Clarté et intégralité de l’offre
1.2
Analyse critique de lóbjectif du projet et des TdR
10
1.3
Conception et méthodologie proposées,
20
5
Planning de déroulement et díntervention du personnel,
mécanismes de contrôle et de concertation
2.
Qualification du personnel proposé à caractère
obligatoire
65
2.1
Chef d'équipe / Chargé de projet
30
2.2
Autre personnel-clé assigné au projet
15
2.3
Qualification du personnel pour l’assistance, le contrôle
20
Page 16
et la surveillance par le siège
Total (maximum)
CGAO 6.02
L´évaluation concernera l’offre de l’ensemble de la phase III
comprenant les 12 premiers mois et la prolongation prévue de 24
mois.
100
Conditions d’appel d’offres pour un consultant régional
Annexe A
Termes de Référence (TdR) :
Les Termes de Références sont en annexe séparée.
Page 17
Annexes
Page 18
Annexes
Annexe B
Présentation des CV
Les CV du personnel désigné définitivement seront présentés comme suit :
1.
Nom de famille :
2.
Prénom(s) :
3.
Date de naissance :
4.
Nationalité :
5.
Situation de famille :
6.
Education :
Etablissement
Date : de (mois/an) à (mois/an)
Titre(s)
et
diplôme(s)
7.
grade(s)
universitaires,
Maîtrise de langues, notée de 1 (connaissances de base) à 5 (maîtrise parfaite)
Langue
Lire
parler
8.
Adhésion à des associations professionnelles
9.
Autres capacités :
10.
Position actuelle :
11.
Employé(e) de la société actuelle depuis :
12.
Qualifications clé (pertinentes au projet)
13.
Expérience spécifique dans le pays en question :
Pays
14.
Date : de (mois/an) à (mois/an)
Aperçu de l'expérience professionnelle (projets)
Date : de
(mois/an)
(mois/an)
à
Lieu
Société
Position
Description
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15. Divers (p.ex. publications) :
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Page 19
Annexes
Annexe C
Modèle d'une offre financière - Devis estimatif
Aperçu
Montant (EUR)
1. - Personnel étranger
2. - Indemnités journalières personnel étranger
3. - Personnel local
Sous total - Coût de personnel
4. - Frais de transport sur place
5. - Bureau de projet
6. - Rapports et documents
Sous total Logistique (transport local, bureau de projet, rapports et documents)
Total – Frais fixes
7. - Voyages internationaux
8. - Frais d'équipement
9. - Autres frais
Total - Frais remboursables
Montant global
1. Personnel étranger
Unité
Quantité
1.1 Chef d'équipe
mois
...
1.2 NN
mois
...
1.3 …
mois
…
1.4 ...
mois
...
Prix par
(EUR)
unité Montant (EUR)
Sous total Personnel étranger
2. Indemnités journalières, hébergement et frais de voyages supplémentaires pour personnel étranger
2.1 Indemnités, hébergement – pers. long terme
mois
...
2.1 Indemnités, hébergement – pers. court terme
mois
...
Sous total Indemnités journalières et hébergement
3. Personnel local (y compris indemnités journalières et hébergement)
3.1 NN
mois
...
3.2 …
mois
...
3.2 ...
mois
...
Sous total Personnel local
4. Transport local
4.1 Bail véhicule ou utilisation véhicules propres
mois
...
4.2 Véhicules (fctmt., chauffeur, assur., réparat.)
mois
...
4.3 Autre transport locaux (à court terme, pointes)
jours
…
4.4. Vols locaux/ nationaux
vols
...
Sous total Transport local
Page 20
Annexes
5. Bureau de projet
5.1 Loyer du bureau
mois
...
5.2 Exploitation du bureau
mois
...
Sous total Bureau de projet
6. Rapports et documents
6.1...... (Type de rapports/documents à soumettre) rapp./doc.
...
6.2 ...
...
...
6.3 ...
...
...
6. ...
...
...
Sous total Rapports et Documents
7. Voyages internationaux (remboursables)
7.1 Vols internationaux aller-retour
vols
...
7.2 Frais de voyage supplémentaires
vols
…
7.3 ......autres vols internationaux
vols
…
Sous total Voyages internationaux (remboursables)
8. Equipement (remboursable)
8.1 …
…
…
8… autre équipement à remettre / à user
...
...
Sous-Total Equipment (Remboursable)
9. Frais divers et services/prestations optionnels
9.1 …
…
9……autres prestations /services optionnels
…
…
Sous total Frais divers et services/prestations optionnels
Page 21
Annexes
Annexe D
Modèle d’une garantie de remboursement d’acompte
Adresse de la banque délivrant la garantie:
…………………………………………………………………
………………………………………………………………….
…………………………………………………………………..
Adresse du bénéficiaire de la garantie (Client):
………………………………………………………………….
…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
En date du ......................................., vous avez conclu un contrat concernant ................................................................
(projet, objet du contrat) avec l’entreprise (nom et adresse complète) ………………………………
................................................................................................................................................................................................
(„titulaire“) au prix de
................................................................
Conformément aux dispositions du contrat, le titulaire reçoit un acompte de .....................................................................
............................................................................................, qui correspond à .................................. % de la valeur du
contrat.
Nous soussignés, .................................................................................................................................................. (banque),
assumons par la présente la garantie irrévocable et autonome du paiement du montant versé au titulaire comme
acompte jusqu'à concurrence de
............................................................
(en toutes lettres : ..........................................................)
en renonçant à toute objection et exception résultant du susdit contrat, à votre première demande écrite.
Tout paiement sera soumis à votre déclaration écrite que le titulaire n'a pas exécuté le contrat en bonne et due forme.
La présente garantie entrera en vigueur à la réception de l'acompte sur le compte du titulaire.
La présente garantie sera automatiquement réduite au prorata de la valeur des paiements effectués.
Nous effectuerons tous les paiements en vertu de la présente garantie à la KfW, Francfort sur le Main (BIC: KFWIDEFF,
BLZ 500 204 00), compte no. 38 000 000 00 (IBAN : DE53 5002 0400 3800 0000 00), pour le compte du
.................................... (client, promoteur, acheteur).
La présente garantie viendra à expiration le
....................................... au plus tard.
D’éventuelles demandes de paiement doivent nous parvenir jusqu’à cette date par lettre recommandie ou par message
télécommuniqué chiffré.
Vous nous rendrez la présente garantie après son expiration ou après l'avoir utilisée à concurrence du montant total.
..............................................................
..............................................................
(lieu, date)
(garant)

Dossier d`Appel d`Offres

Transcription

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