Approbation d`une convention avec l`Institut Saint
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Approbation d`une convention avec l`Institut Saint
MF/MM SEANCE DU 4 MAI 2009 2009/1385 - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’INSTITUT SAINT-VINCENT DE PAUL POUR LA REALISATION PAR LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DE LA VILLE DE LYON D’UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LE TERRAIN DU 16, RUE BOURGELAT A LYON 2E (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 20 avril 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : « L’Institut Saint-Vincent de Paul, institution d’éducation spécialisée pour adolescents, ayant besoin d’agrandir ses locaux situés au 16, rue Bourgelat à Lyon 2e, le Service Régional d’Archéologie (SRA, Direction Régionale des Affaires Culturelles) a émis sur ce terrain une prescription de diagnostic archéologique. Ce secteur est en effet situé immédiatement au Sud de l’abbaye d’Ainay : malgré des inondations périodiques, l’espace du cœur de la presqu’île a été densément occupé dès l’époque antique, comme en attestent de nombreuses découvertes réalisées dès le XIXe siècle (mosaïques, hypocaustes, inscriptions…). Le projet d’extension en sous-sol pourrait menacer également des vestiges des débuts de l’abbaye, fondée au VIe ou VIIe siècle, ainsi que les inhumations éventuellement installées aux abords de l’église. L’objectif de cette opération archéologique est de s’attacher à préciser et caractériser la nature et la chronologie des niveaux anthropiques, ainsi que la mise en place et l’évolution hydrologique et géomorphologique du site. La Ville de Lyon a souhaité que son Service archéologique, service agréé par l’Etat (Ministère de la Culture et Ministère de la Recherche), réalise ce diagnostic afin de permettre à l’aménageur de maîtriser les délais de réalisation du projet lancé sur ce site, malgré les difficultés liées à ce type d’intrevention en milieu scolaire. Conformément aux articles 28 et 29 du décret 2004-490, la présente convention entre l’Institut Saint Vincent de Paul et la Ville de Lyon définit le calendrier et les moyens nécessaires à la réalisation de ce diagnostic. Les détails de réalisation de l’opération seront intégrés à un projet d’intervention qui sera soumis à approbation du SRA ». Vu les articles 28 et 29 du décret 2004-490 ; Vu ladite convention ; Vu l’avis émis par le Conseil du 2e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ; 2009/1385 2 DELIBERE 1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon (service Archéologique) et l’Institut Saint-Vincent de Paul, pour la réalisation du diagnostic archéologique, 16 rue Bourgelat à Lyon 2e, est approuvée. 2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document. 3. Les recettes prévues par les articles L. 524-2, 7 et 8 du Code du Patrimoine (Livre V, titre II) et les articles 80-82 du décret 2044-490, seront imputées au budget de l’exercice en cours, article 7062, fonction 324, ligne 45069, opération nature RFDIAG, opération DIAGSA, programme OPARCHEOSA du budget 2009. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN