La liste des traitements

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LISTE DES TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES DU CONSEIL GENERAL DU VAR - Au 25/11/2009
Domaine
Traitement
Date de
N° Traitement mise en
œuvre
Finalité principale
Service chargé de la mise en
œuvre
Fonction de la personne
Adresse du service ou s'exerce ou du service auprès
Personnes concernées
le droit d'accès
duquel s'exerce le droit
d'accès
Données collectées
Destinataires des données
Responsable du Service
Agents
Rémunération et
départementaux
Systèmes d'Information
Dispense N° 1 Voir note 1 ci-dessous
390, Avenue des Lices - B.P
1303 - 83076 TOULON cedex
Directeur de la
Communication
Personnels habilités de la
Nom, Prénom, adresse Direction de la
Communication
Dispense N° 7 du traitement. Mise à jour
GESTION DU
PERSONNEL
Traitements de données
relatives aux agents du
Conseil Général du Var
1
1985
Paie des agents du
département
COMMUNICATION
Gestion des fichiers de
destinataire d'une
publication de presse
2
1994
Gestion de l'envoi de la
revue départementale
Conseil Général du Var Direction de la
Communication
Identité, N° SS,
situation familiale, vie
professionnelle,
Payeur Départemental,
Assistantes maternelles
Rémunération et
situation économique et Organismes collecteurs de
employées par le CG83
financière (éléments
cotisations
acessoires à la
rémunération
Responsable du Service Agents
GESTION DU
PERSONNEL
3
1994
Paie des assistantes
maternelles
Conseil Général du Var Direction des Ressources
Humaines - Service
Rémunération et Système
d'Information
GESTION DU
4
1994
Gestion administrative
Conseil Général du Var -
SOCIAL
JEUNESSE
25/11/2009
Traitement de données
relatives aux bénéficiaires
et ayants droit à l'Aide
Sociale Adulte
(Application GENESIS)
relatives aux demandeurs
de Bourses
départementales
6
7
1994
1995
Durée de conservation des
données
Identité, N°
SS,situation familiale,
vie professionnelle,
Payeur Départemental,
situation économique et Organismes collecteurs de
financière (éléments
cotisations
acessoires à la
rémunération
Humaines - Service
Rémunération et Système
d'Information
relatives aux assistantes
maternelles employées
par le CG83
Décisions CNIL
Administrés du
Département du Var
Identité, données
RH,Référents RH,Directeurs
Durée nécessaire à la finalité
annuelle
Dispense N° 1 Voir note 1 ci-dessous
Norme
Voir note 1 ci-dessous
Conseil Général du Var Instruction et paiement
Direction des Solidarités des demandes d'Aide
Sous Direction des Personnes
sociale légales et
Agées et des Personnes
départementales
Handicapées
Personnes habilitées de la
Direction des Solidarités,
Sous direction des Personnes
Identité du bénéficiaire,
Agées et Handicapées, Caisses
situation familiale,
Déclaration
Directeur-Adjoint des Bénéficiaires et ayants
de Retraite, URSSAF,
situation économique et
ordinaire du
1 an à partir de la date de
Personnes Agées et des droit à l'Aide Sociale
Organismes prestataires de
financière, N°SS,
27/05/2005 clôture du dossier de l'usager
Personnes Handicapées Adulte
service, Services fiscaux,
nature prestation, type
Dossier N° 1097545
banques, Services de tutelles,
bénéficiaire
Ministère des Affaires
Sociales, Organismes de
justice
Paiement des bourses
Conseil Général du Var pour élèves
Direction des Sports, de la
enseignement supérieur Jeunesse et de l'Education
1 – Elèves :- nom,
prénom, date de
naissance, adresse,
téléphone,
établissement scolaire
d’inscription, niveau
Elèves des
d’études, lieu
établissements scolaires
d’hébergement 2 Directeur de la D.S.J.E
varois de la 6ème à la
Parents des élèves
terminale
demandeurs ou
responsables légauxnom, prénom, date de
naissance, adresse,
téléphone, situation
familiale, ressources,
nombre d’enfants au
Rue Emile Ollivier – La Rode
83000 TOULON
1
D.S.J.E
Avis tacite N°
954212 du
1 an à compter du versement
21/12/1995 de l'aide au bénéficiaire
Dossier N° 354660
Correspondant CNIL
Date de
œuvre
Traitement
SANTE
relatives aux usagers des
services de santé du
8
1995
Suivi des tests
tuberculliniques et
vaccinations BCG+
enquêtes
épidémiologiques
COMMUNICATION
Liste d'adresses en vue
d'envoi d'informations
9
1996
Gestion du protocole de Conseil Général du Var la collectivité
Cabinet du Président
GESTION DU
PERSONNEL
relatives aux agents
départementaux utilisant
des badges pour accéder
à certains sites de la
collectivité.
GESTION DU
PERSONNEL
usagers de la Caféteria
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
services d'Archives
Départementales
GESTION DU
PERSONNEL
25/11/2009
relatives au suivi des
visites médicales du
personnel du Conseil
Général du Var, agents
de la Communauté
d'Agglomération Toulon
Provence Méditerranée
(Convention du
16/12/2002), agents de
l'Etablissement Public de
Coopération Culturelle
"OPERA Toulon
Provence Méditerranée"
(convention du
23/05/2005)
œuvre
Domaine
le droit d'accès
d'accès
Conseil Général du Var Direction des Solidarités 390, Avenue des Lices - B.P
Sous Direction des Solidarités 1303 - 83076 TOULON cedex
Territoriales
Identité, données
Personnes habilitées du
Usagers des services de
médiacales en rapport Service de Santé du
santé du CG83
avec les vaccinations
Département
Directeur de Cabinet
du Président
Représentants
institutionnels
Données
d'identification,
adresses, fonctions
Personnels habilités du
Cabinet du Président et de la
Direction des Ressources
Internes
Agents
"Prévention, Accueil,
1303 - 83076 TOULON cedex départementaux
Sécurité"
Nom, Prénom, N°
téléphone
professionnel, N° de
bureau, N°
d'immatriculation du
véhicule personnel de
l'agent (accès au
parking)
Service "Prévention, Accueil,
Sécurité"
Identité, N° de badge,
date de prise de repas,
type générique de
consommations (ex:
hors d'œuvre, plat,
Internes
boisson), prix des
consommations
1996
Contrôle des accès de
certains sites de la
collectivité
11
1996
Gestion des paiements
des services de la
Caféteria
Internes
12
1999
Gestion de la
communication des
documents d'archives
dans la salle de lecture
Conseil Général du Var Direction des Archives
Départementales
Usagers des services
157, Avenue Alphonse Daudet - Directeur des Archives
d'archives
83300 DRAGUIGNAN
Départementales
départementales
13
1999
Directeur-Adjoint des
Solidarités
Territoriales
Internes - Prévention,
Accueil, Sécurité
10
Directeur des
Ressources Internes
Gestion des activités du Conseil Général du Var Chef du Service
ZAC de Besagne - Traverse des
service médecine du
Service Médical du Personnel
Médical du Personnel
Minimes- 83000 TOULON travail
Départemental
Départemental
2
Agents
départementaux
Agents du CG83,
agents de la
Communauté
d'Agglomération
"Toulon Provence
Méditérranée", agents
de l'EPCC "Opéra
Toulon Provence
Méditerranée"
Identité, adresse,
téléphone
Personnels habilités des
Archives départementales
Identité, Situation
familiale, Logment, Vie Personnes habilitées du
professionnelle, santé, Service Médical du Personnel
déclarations
Départemental
d'Accidents de travail
Décisions CNIL
données
Arrêté du
15/01/1996 publié
au R.A.A. - Dossier
N° 354678
30 ans
annuelle
Norme
simplifiée N°
42
1 mois
Norme
Simplifiée N° Voir note 1 ci-dessous
42
Norme
simplifiée N° 9
Avis tacite N°
993034 du
09/08/1999 - N°
Dossier 652383
10 ans
Voir note 1 ci-dessous
Correspondant CNIL
Date de
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Traitement
SECURITE
départementaux et au
public, issues de système
de vidéosurveillance (pas
de vidéosurveillance
privée)
14
1999
Contrôle des accès de
certains sites de la
collectivité par vidéosurveillance
Conseil Général du Var Responsable du Service
Public et agents
"Prévention, Accueil,
Internes- Prévention, Accueil, 1303 - 83076 TOULON cedex départementaux
Sécurité"
Sécurité
COMMUNICATION
relatives au courrier
16
2001
Gestion du courrier du
Conseil Général
Conseil Général du Var Direction Général des
Services
relatives aux élèves
usagers des transports
scolaires départementaux
et aux transporteurs
17
Gestion des lignes +
éleves + facturation
transporteurs
Conseil Général du Var Délégation des Routes, des
77, Impasse Lavoisier Monsieur le Directeur
Transports, des Ports et de la Quartier "Les Fourches" des Transports
Forêt/ Direction des
83160 LA VALETTE-DU-VAR
Transports
TRANSPORTS
SCOLAIRES
25/11/2009
2001
œuvre
Domaine
3
Toute personne
Directeur Administratif physique adressant un
de la D.G.S
courrier au Conseil
Général du Var
Décisions CNIL
données
Autorisation
Enregistrements vidéo Service "Prévention, Accueil,
préfectorale en
Sécurité"
date du 29/03/1999
Nom, Prénom, adresse,
adresse
électronique,N°télépho
ne
Elèves des
Identité, adresse
varois utilisant les
transports en commun
1 mois
Agents départementaux en
charge du traitement du
courrier, responsables
hiérarchiques
Personnes habilitées dans les
communes, chez les
transporteurs et dans les
Maximum 15 ans ( Durée de
Dossier N° 732926 la scolarité de la maternelle au
lycée)
annuelle
Correspondant CNIL
Domaine
Traitement
Date de
œuvre
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Fournisseurs
GESTION
FINANCIERE
25/11/2009
Traitement de la
comptabilité du
Département et de
données relatives aux
fournisseurs et
prestataires du
Département
18
2002
Gestion comptable et
gestion des tiers
Conseil Général du Var Direction des Finances et de
l'Assemblée
4
Directeur des Finances
et de l'Assemblée
Décisions CNIL
données
Fichier fournisseurs
:nom et prénom,
adresse, domiciliations
bancaires,
renseignements sur la
nature des opérations
effectuées ;
Agents de la Paierie
départementale, agents
habilités de la Direction des
Finances et de l'Assemblées,
agents comptables du
Département
Dispense
Délibération Selon prescriptions légales
relatives à la Comptabilité
CNIL du
Publique
21/10/1980
Correspondant CNIL
Domaine
GESTION
IMMOBILIERE
25/11/2009
Traitement
relatives au patrimoine
immobilier du CG 83
Date de
œuvre
19
2002
œuvre
Gestion locative du parc Conseil Général du Var immobilier du CG83
Direction du Patrimoine
le droit d'accès
d'accès
Directeur du
1303 - 83076 TOULON cedex - Patrimoine
5
Propriétaires et
locataires des unités
immobilières gérées
par la Direction du
Patrimoine
surfaces, adresse, N° de
Direction du Patrimoine, la
parcelle, identité
D.E.E.R pour la gestion des
occupant,
E.N.S
Décisions CNIL
Norme
Simplifiée N°
21
données
Les informations ne doivent
pas être conservées après le
règlement du solde des
comptes ou la rupture de la
relation contractuelle à
l'exception des informations
nécessaires à
l'accomplissement des
obligations légales.Les
informations relatives au
candidat à la location ou au
candidat acquéreur ne
peuvent être conservées que si
la location ou l’acquisition est
effectivement réalisée. A
défaut de location ou
d’acquisition, ces informations
doivent être supprimées en cas
de non-renouvellement de la
demande dans un délai de
trois mois.
Correspondant CNIL
Domaine
Traitement
Date de
œuvre
SOCIAL
du RMI et du RMA
22
2002,
2009
Gestion du calendrier de
travail des commissions
locales d'insertion et
suivi de
l'accompagnement des
allocataires en matière
d'insertion
SOCIAL
relatives aux usagers
sociaux
23
2002
Gestion de données
services sociaux du
Département
GESTION
FINANCIERE
Observatoire fiscal non
nominatif
24
2003
Analyse foncière
25/11/2009
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Conseil Général du Var Direction des Solidarités Sous Direction du
Développement Social et de
l'Insertion
Directeur-Adjoint du
Développement Social
et de l'Insertion
Identité, situation
familiale, situation
professionnelle et
Bénéficiaires du RMI et
économique, N°
du RMA
allocataire CAF, droits
ouverts, suivi du
parcours d'insertion
Conseil Général du Var Direction des Solidarités390, Avenue des Lices - B.P
Territoriales
Solidarités
Territoriales
sociaux du CG83
Conseil Général du Var Direction des Finances et de
l'Assemblée
Personnes morales
Directeur des Finances figurant sur le rôle
et de l'Assemblée
nominatif de la taxe
professionnelle
6
familiale, situation
professionnelle et
économique, nature des
aides
Décisions CNIL
données
Autorisation du
Direction des solidarités, la
07/09/1998 sous-direction du
Dossier N° 292312 Développement Social et de Mise à jour en 2003 3 ans à partir de la date de
l'Insertion, les personnes
et 2004 - Demande collecte des données
habilitées du C.E.D.I.S
d'Avis N°1375088
(Centre Départemental pour
du 1er Octobre
l'Insertion Sociale)
2009
Avis tacite N°
Direction des Solidarités, sous
021427 du
direction des Solidarités
27/02/2002 clôture du dossier de l'usager
Territoriales
Dossier N° 769945
Directions des Finances et de
l'Assemblée
Dernière mise à jour
01/01/2008
Correspondant CNIL
Domaine
SANTE
SOCIAL
25/11/2009
Traitement
relatives aux
informations contenues
dans les certificats de
santé délivrés par les
services de Protection
Maternelle et Infantile
de l'Aide sociale à
l'enfance (Application
GENESIS)
Date de
œuvre
25
26
2003
2003
Gestion des Certificats
de santé
Gestion des dossiers
d'Aide sociale à
l'enfance
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Enfant: identité, date
de naissance,
éventuellement date et
cause du décés, Mère:
identité, date de
naissance,
domiciliation, situation
professionnelle,
nombre d'enfants,
Allocataire: identité,
domiciliation,
organisme de gestion
des prestations
familiales, Père:
identité, date de
naissance, situation
professionnelle,
Médecins: identité,
adresse, spécialité,
téléphone, lieu de
consultation,
Puéricultrices: identité,
adresse, téléphone
Conseil Général du Var Directeur-Adjoint des
Direction des Solidarités 390, Avenue des Lices - B.P
Solidarités
Sous Direction des Solidarités 1303 - 83076 TOULON cedex Territoriales
Territoriales
Usagers et personnel
médical du Service de
Protection Maternelle
et Infantile du
Département
Territoriales
Données sur la famille,
adresse, données sur les
membres de la famille
(identité, informations
Bénéficiaires de l'Aide sur naissance, lien de
Sociale à l'Enfance et parenté), références
tiers acteurs de l'Aide bancaires, droits
Sociale à l'Enfance
sociaux, personnes
rattachées au dossier
familial (idem que
membres du dossier
familial)
7
Solidarités
Territoriales
Décisions CNIL
données
Service de la Protection
Maternelle et Infantile du
Département,
Minimum 1 an après la
Avis tacite N°
dernière exploitation du
031082 du
dernier certificat de santé,
22/01/2003 maximum pour une durée de
Dossier N° 826462
6 ans
Direction des Solidarités:
service d'aide sociale à
l'enfance, comptabilité,
service placement familial,
humaines, CPAM du Var,
DDASS
Avis tacite N°
0033176 - Dossier
clôture du dossier de l'usager
N° 840752
Correspondant CNIL
Domaine
Traitement
SOCIAL
relatives aux assistantes
maternelles
GESTION DU
PERSONNEL
Conseil Général du Var,
utilisateurs des
ressources et systèmes
d'informations
informatiques
MARCHES PUBLICS
25/11/2009
Dématérialisation des
marchés publics
Date de
œuvre
27
28
29
2003
2004
2004
Gestion des agréments
de assistantes
maternelles
Help desk et inventaire
postes informatique
Dématérialisation de la
pocédure "Marchés
Publics formalisés"
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Territoriales
Conseil Général du Var 390, Avenue des Lices - B.P
Direction des Technologies et
des Systèmes d'Information
Conseil Général du Var Direction des Marchés
8
Décisions CNIL
données
Assistantes maternelles
agrééespar le CG83,
enfants placés chez les
Solidarités
assistantes maternelles,
Territoriales
employeurs des
assistantes maternelles
Pour les A.M: Identité,
adresse, situation
familiale, N° de SS
(uniquement pour les
A.M travaillant pour le
Département), code
commune, code secteur,
logement, Pour les
enfants placés :
Identité, date de
naissance, sexe, Pour
les employeurs : type
employeur, titre, nom,
adresse
Agents habilités du Service de
Avis tacite N°
Placement familial et du
031681 du
Durée de l'agrément de
Service de la Protection
04/03/2003 chaque Assistante Maternelle
Dossier N°829685
Directeur des
Agents
Technologies et des
départementaux
Identité, affectation,
adresse, équipements
informatique,
téléphone, suivi des
incidents
Systèmes d'Information,
Prestataire titulaire du
marché de prestations pour la
gestion du help desk et
l'inventaire du parc
informatique
les noms, prénoms,
adresse professionnelle,
fonctions, numéro de
téléphone, numéro de
télécopie, adresse de
courrier électronique,
le certificat
électronique et les
éléments de signature
électronique de la ou
des personne(s) qui, au
sein de l’organisme
Soumissionaires de
public, sont chargées
Marchés publics,
du suivi de la
agents du Conseil
Directeur des Marchés
Général en charge de la procédure de passation
Publics
du marché public, des
gestion des marchés
personnes qui
publics formalisés
(Direction des marchés) répondent à une offre
de marché public, les
documents nécessaires
à la procédure.
Personnes habilités de la
Direction des marchés ou des
directions gestionnaires de
marchés publics,
Administrateurs de la D.T.S.I
Norme
simplifiée N° Voir note 1 ci-dessous
46
Durée selon prescriptions
Dispense N° 3 légales de conservation des
dossiers de marchés publics
Correspondant CNIL
Domaine
Traitement
SOCIAL
relatives aux personnes
handicapées bénéficiaires
d'aides départementales
GESTION DU
PERSONNEL
GESTION
IMMOBILIERE
nécessaires aux
acquisitions foncières du
CG 83
SOCIAL
âgées bénéficiaires d'un
suivi des services
départementaux
25/11/2009
Date de
œuvre
30
31
32
33
œuvre
le droit d'accès
d'accès
2004
Conseil Général du Var Gestion des aides et plan Direction des Solidarités 390, Avenue des Lices - B.P
de financement des
personnes handicapées Agées et des Personnes
Handicapées
économique, Type de
Personnes Agées et des Personnes handicapées
handicap, nature des
Personnes Handicapées
aides servies.
2005
Conseil Général du Var Gestion de la formation
: recensement, Plan de
Humaines - Développement 1303 - 83076 TOULON cedex
formation
des Compétences et Concours
du Développement des Agents
compétences et des
départementaux
concours
2005
2005
Gestion des transactions
Direction du Patrimoine immobilières du CG 83
1303 - 83076 TOULON cedex Service Opérations Foncières
Partage d'informations
entre partenaires
intervenant auprès des
personnes âgées
Handicapées
9
Directeur du
Patrimoine
vendeurs ou acquéreurs
de biens immobiliers
Directeur-Adjoint des Personnes âgées
Personnes Agées et des sollicitant une aide
Personnes Handicapées auprès du CG 83
adresse, vie
professionnelle,
demandes de
formation, diplômes,
suivi des formations,
évaluation
N° parcelles, surfaces,
adresse noms des
vendeurs ou acquéreurs
sous-direction Personnes
Handicapées
Service du Développement
des compétences et des
concours
Service "Opérations
foncières"
Personnels habilités de la sous
-direction des personnes âgées
et handicapées du CG83, les
CLIC (Centres Locaux
économique, nature des
d'Information et de
aides servies.
Coordination), les CCAS
(Centre Communaux
d'Action Sociale)
Décisions CNIL
Déclaration
ordinaire N°
1051003
données
2 ans à compter du dernier
versement d'une aide
Norem
simplifiée N° Voir note 1 ci-dessous
46
Les informations ne doivent
pas être conservées après le
règlement du solde des
comptes ou la rupture de la
relation contractuelle à
l'exception des informations
nécessaires à
l'accomplissement des
obligations légales.Les
informations relatives au
candidat à la location ou au
candidat acquéreur ne
peuvent être conservées que si
la location ou l’acquisition est
effectivement réalisée. A
défaut de location ou
d’acquisition, ces informations
doivent être supprimées en cas
de non-renouvellement de la
demande dans un délai de
trois mois.
N° 21
Déclaration
ordinaire
N°1065797
Les informations relatives à
une personne âgée sont
supprimées si aucun contact
n'est intervenue depuis un an
entre cette personne et les
partenaires accédant aux
données
Correspondant CNIL
Date de
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Traitement
SYSTEMES
D'INFORMATION
relatives aux contrôles
d'usage des systèmes
d'information du Conseil
Général du Var
34
2005
Journalisation
Direction des
Agents
Technologies et des
Données de connection:
Administrateurs réseau de la
identifiants de
D.T.S.I
l'utilisateur
TELEPHONIE
Traitements des données
relatives à l'utilisation de
la téléphonie au sein du
Conseil Général
35
2005
Gestion des
télécommunications (
téléphonie fixe et
mobile)
Conseil Général du Var Directeur des
Agents
Technologies et
N° téléphone, Nom
prénom agent,
affectation de l'agent
TRANSPORTS
SCOLAIRES
relatives aux élèves
usagers des transports
scolaires départementaux
2005
Conseil Général du Var Gestion des demandes de Délégation des Routes, des
prise en charge du
Transports, des Ports et de la Quartier "Les Fourches" des Transports
transport scolaire
Forêt/ Direction des
Transports
36
œuvre
Domaine
GESTION DU
PERSONNEL
37
2006
Gestion des Congés
Humaines - Gestion des
Carrières
GESTION DU
PERSONNEL
postulant à un emploi au
sein du Conseil Général
du Var
38
2006
Gestion des
recrutements
Humaines - Service Mobilité , 1303 - 83076 TOULON cedex
Recrutement
LOGEMENT
relatives aux logements
vacants dans le
Département du Var
41
2007
Lutte contre la vacance
Mission Habitat
des logements
LOGISTIQUE
INTERNE
relatives à la gestion des
marchés "Titres de
transport"
2007
Gestion des marchés
pour l'achat des titres de Conseil Général du Var transports des agents,
Direction des Relations
élus, tiers particuliers du Publiques
CG83
25/11/2009
43
1, Bd Foch - 83300
DRAGUIGNAN
10
Directeur des
Ressources Humaines
Elèves des
Identité, adresse
varois utilisant les
transports en commun
Agents
départementaux
droits a congés, suivi
des congés
2 ans
Norme
simplifiée N°
47
1 an courant à la date de
l'exigibilité des sommes dues
au paiement des prestations
des services de téléphonie
Personnes habilitées dans les
communes, chez les
transporteurs et dans les
Déclaration
ordinaire du
06/09/2005 - N°
Dossier 1118258
Maximum 15 ans ( Durée de
la scolarité de la maternelle au
lycée)
Norme
simplifiée N°46
Voir note 1 ci-dessous et Les
données relatives aux
sujétions particulières ouvrant
droit à congés spéciaux ou à
un crédit d’heures de
délégation ne sont pas
conservées au-delà de la
période de sujétion de
l’employé concerné.
Chefs de service et RH
Humaines
Propriétaires: Nom,
Propriétaires publics et
Directeur ou Directeurprénom, adresse, 1ère
privés de logements
Adjoint de la Mission
année de paiement
dans le Département du
Habitat
éventuel de la taxe sur
Var
le logement vacant
Président du Conseil Général
du Var, agents de la Mission
habitat, agent de la cellule
"géo-économique".
Adjoint Administratif
en charge du
traitement
données
Candidats à un emploi Identité, adresse
au sein du Conseil
postale et courriel,
Mobilité, Recrutement
Général
téléphone, fax, c.v
Agents, élus
départementaux, tiers
pris en charge par le
Département soit à
titre social soit à titre
protocolaire
Décisions CNIL
Agents
départementaux :Nom,
Prénom, direction, pout Titulaire du marché,
outes les autres
responsable du traitement,
personnes concernées : responsable du paiement
Nom , prénom, adresse
personnelle
Durée nécessaire au
traitement de la candidature
Norme
Mise à jour annuelle du
simplifiée N° traitement
49
1 an après la commande
Correspondant CNIL
Domaine
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
Traitement
relatives aux P.L.U
départementaux - SIG
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
issues des fichiers
fonciers de la D.G.I - SIG
DEBROUSSAILLEMEN
T
ENVIRONNEMENT
issues des fichiers
fonciers de la D.G.I - SIG
PDIPR
GESTION FONCIERE
issues des fichiers
fonciers de la DGI - SIG
FONCIER
PATRIMOINE
25/11/2009
Date de
œuvre
44
45
46
47
2008
œuvre
le droit d'accès
d'accès
Conseil Général du Var Direction de l'Environnement
et de l'Equipement Rural,
Réalisation d'études en
Direction de l'Architecture, 390, Avenue des Lices - B.P
matière d'aménagement
des Bâtiments et des Collèges, 1303 - 83076 TOULON cedex du territoire
Direction du Développement
des Territoires, Direction des
Routes
2008
Application de la
réglementation en
matière de
débroussaillement
2008
Recherche de tracés
pour les sentiers du Plan
Départemental des
Conseil Général du Var Itinéraires de
DEER
Promenades et de
Randonnées (PDIPR)
2008
Dans le cadre de la
gestion des acquisitions
et ventes de la
collectivité: réalisation
d'études, suivi des DIA,
exercice du droit de
préemption
Directeurs : M. Gérard
DUBOIS (DEER),
Hugues BRO
Propriétaires de
(D.A.B.C), Alain
parcelles dans le
FRAPPA (DAT),
Département du Var
Raymond Féraud (D.
Routes)
Conseil Général du Var 77, Impasse Lavoisier Directeur du Génie
D.R.T.P.F - Génie Forestier - Quartier "Les Fourches" Forestier
Sous -direction Prospective
Conseil Général du Var Direction du PatrimoineServices Etudes et
Prospectives et Opérations
Foncières
Données de la matrice
cadastrale, du plan
cadastral et du PLU
Propriétaires de
parcelles dans le
Département du Var,
concernés par les
cadastrale (A et F) et
grandes coupures et la
du plan cadastral
réglementation en
matière de
débroussaillement
Décisions CNIL
Les agents chargés : à la
DEER de l'acquisition des
ENS, à la DABC des
opérations de
création/extension de
bâtiments et de la
Déclaration de
conformité à
cartographie, à la DDT de
l'aménagement du territoire
l'Autorisation
(cellule économie du
Unique N° AU-001 patrimoine, cellules politiques
N° 1254394 du
contractuelles+ leader+géo27/09/2008
économique, à la D.R des
opérations d'aménagements
ou de travaux neufs sur RD
en arrondissement et
subdivisions
Agents de la Direction du
Génie Forestier en charge des
études dans le domaine,
Conducteurs de travaux de la
Direction du Génie Forestier
en charge de la mise en œuvre
du débroussaillement
règlementaire, les
propriétaires fonciers
riverains du réseau
départemental dans le cadre
de leur information.
données
2 ans maximum
Décalaration de
conformité à
l'Autorisation
Unique N° 2 ans maximum
AU001 - N°
1254400 du
27/09/2007
Décalaration de
conformité à
Propriétaires des
Agents de la direction chargés l'Autorisation
parcelles concernées
des études et de la
Directeur de la DEER
cadastrale et du plan
Unique N° 2 ans maximum
par les sentiers inscrits
régularisation foncière des
cadastral
AU001 - N°
au PDIPR
sentiers inscrits au PDIPR
1254404 du
27/09/2007
Directeur de la
Direction du
1303 - 83076 TOULON cedex Patrimoine
11
Propriétaires fonciers
de parcelles impactées
par les projets
cadastrale (A et F) et
d'aménagements ou les
du plan cadastral
aménagements prévus
par le CG83
Agents de la Direction du
Patrimoine chargés des
opérations agents chargés de
l'inventaire des propriétés du
Département, agents en
charge des projets
d'aménagements,
propriétaires destinataires
Déclaration de
conformité à
l'Autorisation
Unique N° AU- 2 ans maximum
001 N°1254391 du
27/09/2007
Correspondant CNIL
Date de
œuvre
Domaine
Traitement
ROUTES
Traitement des données
relatives à la
maintenance du réseau
routier départemental
48
SANTE
relatives aux feuilles de
soins électroniques des
professionnels de santé
49
SOCIAL
relatives à la
plannification des visites
médiatisées - A.S.E
TRANSPORTS
PUBLICS
relatives à la gestion des
recettes du réseau
interurbain de transports
SOCIAL
relatives aux usagers
sociaux - Infocentre
social (Données issues de
l'application GENESIS)
SOCIAL
25/11/2009
Référentiel Usagers
50
51
52
53
œuvre
le droit d'accès
d'accès
agents départementaux
du Service de
l'Entretien et de
l'Exploitation des
Routes, prestataires du
CG83 pour l'entretien
des routes
Données
d'identification,
données relatives à la
vie professionnelle,
inventaire matériel,
référencement
prestataires
Agents du Service de
l'Entretien et de
l'Exploitation des Routes,
Responsables hiérarchiques
de la D.R.T.P.F, le
Responsable du traitment
Norme
Conformément à l'article 6 de
simplifiée N° la norme simplifiée N° 46
46
Médecins et secrétariats des
centres de P.M.I du
Département
Déclaration
enrgistrée sous le
N° 1300061 à la
CNIL
2008
Gestion des travaux sur
le réseau routier
départemental
(Application Colbert)
Directeur Adjoint
Conseil Général du Var 77, Impasse Lavoisier D.R.T.P.F - Service de
Délégation des Routes, des
Quartier "Les Fourches" l'Entretien et de
Transports, des Ports et de la
83160 LA VALETTE-DU-VAR l'Exploitation des
Forêt/ Direction des Ports
Routes
2008
Gestion des feuilles de
soins électroniques Utilisation de la carte
Vitale et du protocole
SESAM Vitale
Conseil Général du Var Direction des SolidaritésProtection Maternelle et
Infantile
2008
Espace collaboratif
dédié au planning
prévisionnel des visites
médiatisées (A.S.E) Dispositif DIAPASON
Conseil Général du Var Direction des Solidarités Unité Territoriale Sociale de
Toulon Mayol
2008
Gestion de la gamme
Conseil Général du Var télé-billetique du réseau D.R.T.P.F - Direction des
interurbain
Transports -
2009
Construction de
tableaux de bords et de
listes de gestion Consultation des
données
2009
Identifier un usager de
manière unique par un
identifiant et des traits
communs (données
d'identification) afin de
Direction des Solidarités
disposer d'une vue
globale de l'usager et de
ses relations avec la
Collectivité dans le
domaine social
Conseil Général du Var Direction des Solidarités Direction
Données
d'identification, N° de
Patients des centres de
de la Protection
Sécurité Sociale,
1303 - 83076 TOULON cedex P.M.I du Département
adresse
1, Traverse des Minimes 83000 TOULON
M. Souhail
ZOGHLAMI Direction des
Solidarités. Le
Pytagora - ZI des
Playes - Rue de Rome
83500 La Seyne-surmer
Quartier "Les Fourches" des Transports
Directrice de la
Direction des
1303 - 83076 TOULON cedex Solidarités
390, Avenue des Lices - BP
12
Directrice de la
Direction des
Solidarités
Données
d'identification: nom,
Enfants placés,
prénom, date de
parentsou responsable
naissance( uniquement
légal des enfants placés,
pour les enfants
travailleurs sociaux
placés), commune de
placement
Secrétaires de l'Equipe
Diapason (2), Travailleurs
sociaux Equipe Diapason,
Conseillers Techniques
Diapason, Psychologue
Equipe Diapason
Décisions CNIL
Déclaration
normale
Données
d'identification :
Identité, adresse, date
de naissance,
Usagers des transports
photographie, état-civil Personnes habilitées pour la
interurbains du
Déclaration simple
(option), téléphone,
vente, le contrôle de la recette
Département du Var
adresse de courriel (
(options), données
relatives à la gestion
des tarifs
Usagers sociaux
Données
d'identification,
adresse, vie
professionnelle,
situation économique et
financière, santé
Direction, Responsables des
Services de la Direction des
Solidarités traitant des
données de l'Infocentre
sociaux du CG83
Nom, prénom, sexe,
date et lieu de
naissance, adresse
postale
Délégation Générale à la
Solidarité et à la Vie Active :
la Déléguée générale et son
secrétariat, Direction des
Solidarités: Agents habilités
du Service Aide Sociale
Générale, Agents habilités des
Unités Territoriales Sociales
données
Durée de la mesure de
placement de l'enfant
Effacement de toutes les
données lors de la purge
des dossiers clients, des
données de vente, des
donées de contrôle
Déclaration reçue Liée aux durées de
par la CNIL le 2 conservation des données
traitées dans l'outil GENESIS
février 2009
Liée à la durée de
conservation des données
traitées dans GENESIS
Correspondant CNIL
Domaine
Traitement
CULTURE
Annuaire électronique de
l'Hôtel des Arts
SOCIAL
Vacances Loisirs Jeunes
(V.L.J)
COMMUNICATION
COMMUNICATION
SECURITE
25/11/2009
Annuaire d'entreprise de
la Direction des
Technologies et Systèmes
d'Information
Annuaire des Partenaires
(Associations
subventionnées)
Videosurveillance
Date de
œuvre
57
58
59
60
61
œuvre
le droit d'accès
d'accès
2009
Gestion de l'envoi
Hôtel des Arts - Centre d'Art
d'invitations et de
Rue Saunier - BP 5112 - 83093 Directeur de l'Hôtel des
documentations relatives contemporain du Conseil
TOULON Cedex
Arts
à l'activité de l'Hôtel des Général du Var
Arts
Usagers, visiteurs,
représentants des
partenaires
institutionnels,
plasticiens, Galeristes,
Journalistes
2009
Permettre le suivi des
aides accordées dans le Direction des Solidarités
cadre du dispositif V.L.J
sociaux du CG83 :
Nom, prénom,
Agents habilités des Unités
Enfants de 10 à 18 ans
commune de résidence Territoriales Sociales
dont les familles sont en
situation de précarité
2009
Disposer d'une base
commune
d'informations
permettant de gérer les
contacts avec les
fournisseurs, les
prestataires, les
interlocuteurs
institutionnels de la
D.T.S.I
2009
Disposer d'une base
commune
d'informations
permettant de gérer les
Mission de Contrôle de
contacts avec les
Gestion Externe
interlocuteurs des
associations
subventionnées par le
2009
Dispositif de
videosurveillance dans
Direction des Relations
certains locaux des
Publiques - Service
bâtiments
Prévention, Accueil, Sécurité
départementaux avenue
des Lices à Toulon (83)
Direction des Technologies et 390, Avenue des Lices - BP
13
Directrice de la
Direction des
Solidarités
Prestataires,
Directrice de la
Fournisseurs,
Direction des
interlocuteurs
Technologies et
institutionnels de la
D.T.S.I
Nom, prénom, fonction,
adresse postale, adresse Agents habilités de l'Hôtel des
mail, N° Téléphone, N° Arts
Télécopie
Nom, prénom, adresse
professionnelle de la
messagerie
électronique, nom de la
société, fonction,
Agents de la D.T.S.I
téléphone mobile et
fixe, fax (uniquement
des références
professionnelles
Raison sociale, adresse,
type de structure
(association, fédération,
Interlocuteurs
union, amicale), N° de
Directeur de la Mission représentant les
Tous les agents
tiers Finances CG83,
de Contrôle de Gestion associations
départementaux utilisateurs
Nom, prénom du
Externe
subventionnées par le
de la messagerie du CG83
Responsable, N°
téléphone de la
structure, territoire de
développement
Responsable du
Département
Prévention, Accueil,
Sécurité
Agents et élus
départementaux
Images
Agents du Département
Prévention, Accueil, Sécurité
habilités, prestataire
technique
Décisions CNIL
Dispense N°7
Déclaration N°
1334927 du
18/12/2008
données
Durée nécessaire à la
finalité du traitement.
Mise à jour annuelle
12 mois
Dispense N°7
Dispense N°7
7 jours à compter de
l'enregistrement de
l'image
Correspondant CNIL
Domaine
SOCIAL
COMMUNICATION
Traitement
Gestion des demandes en
vue d'une adoption
Annuaire des clients du
Laboratoire
Départemental
d'Analyses
Date de
œuvre
62
63
œuvre
2010
Instruire et suivre les
dossiers de demande
d'agréments des
candidats à l'adoption
2000
Disposer d'une base
commune de
coordonnées clients
permettant de gérer les Laboratoire Départemental
contacts avec les clients d'Analyses
du Laboratoire
Départemental
d'Analyses
Direction des Solidarités Cellule Adoption
le droit d'accès
d'accès
Madame la Directrice
des Solidarités
Données
d'identification :
Identité, adresse, date
et lieu de naissance,
Candidats à l'adoption - téléphone fixe et
demandeurs
mobile, adresse de
d'agrément
courriel - Situation
familiale (célibataire ou
marié avec date du
mariage) - Vie
professionnelle
Direction de l'Agriculture, du
Directrice de
Clients du Laboratoire
Développement Rural et de
l'Agriculture, du
d'Analyses
l'Europe 390, Avenue des Lices Développement rural et
BP 1303 - 83076 TOULON
Départemental
de l'Europe
cedex
Décisions CNIL
Agents départementaux
habilités de la Cellule
Adoption, Agents habilités de
la Mission Informatique
(Direction des Solidarités),
Administrateurs
informatiques (D.T.S.I)
Données
d'identification : Nom,
Agents habilités du
prénom, adresse
Laboratoire Départemental
postale, téléphone, fax,
d'Analyses
adresse de messagerie
électronique
données
finalité du traitement
dans une limite de 10
ans.
Dispense N° 7
finalité du traitement et
à la gestion de la
relation commerciale
dans la limite de 10 ans
1 - Les données visées ne sont pas conservées par les services gestionnaires au-delà de la période d’emploi de la personne concernée, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à
certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données. Au-delà, ces données peuvent être archivées sur un support informatique distinct et à accès très
limité, conformément aux règles applicables en matière d'archives publiques
25/11/2009
14
Correspondant CNIL

La liste des traitements

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