FR FR PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

Asamblea Parlamentaria Euro-Latinoamericana
Euro-Latin American Parliamentary Assembly
Assemblée Parlementaire Euro-Latino Américaine
Assembleia Parlamentar Euro-Latino-Americana
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
Réunion du groupe parlementaire UE-CAN
(Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine et les membres du
Parlement andin siégeant à l’Assemblée EuroLat et les membres des congrès (Parlatino)
Jeudi 18 juillet 2013, de 9 heures à 10 h 30
Vilnius, Lituanie
La séance est ouverte à 9 h 30 sous la présidence de Willy Meyer (PE, GUE) et Patricio
Zambrano (Parlement andin).
1. Adoption du projet d'ordre du jour
AP 101.344v01-00
Le projet d'ordre du jour est adopté tel qu'il ressort du présent procès-verbal.
2. Communication de la présidence
Le président indique que la réunion a pour objectif d'échanger les points de vue sur la
situation politique des pays de l'Union européenne et de la Communauté andine. Un débat
sera également organisé sur la création de la commission parlementaire mixte UE-CAN,
prévue par l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté andine et
l'Union européenne, de même qu'un échange de vues sur l'accord commercial UE –
Colombie et Pérou.
Le président remercie ensuite le soutien offert par les membres des congrès et des
parlements nationaux andins, ainsi que par le Parlatino et le Parlement andin, au cours des
visites effectuées par la délégation DAND dans les pays andins tout au long de cette
législature, qui s'achèveront au mois d'octobre prochain avec la visite prévue en Colombie.
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PE101.564v01-00
Unie dans la diversité
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3. Échange de vues sur la situation politique des pays de l'Union européenne et de la
Communauté andine, ainsi que sur le dialogue politique birégional
Sous ce point, le président rappelle les principaux événements qui se sont déroulés sur la
scène politique des pays d'Amérique latine l'année dernière, comme les élections en
Équateur ou les négociations de paix entre le gouvernement colombien et les représentants
des FARC. Rappelle également la récente ratification de l'accord commercial UE – Pérou
et Colombie, ainsi que son entrée en vigueur provisoire au Pérou. Souligne à cet égard les
pourparlers que l'UE vient tout juste d'entamer avec l'Équateur afin d'étudier la possibilité
d'ouvrir les négociations sur un accord bilatéral.
Mentionnant la situation en Bolivie, Willy Meyer condamne la violation du droit
international de la part de plusieurs pays européens qui ont refusé l'autorisation à l'avion du
président bolivien, M. Evo Morales, de pénétrer dans leur espace aérien. María Muñiz
manifeste un soutien sans réserve à la position de Willy Meyer.
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Jean-Pierre Audy et Renate Weber expriment leur
désaccord avec la position de Willy Meyer, rappelant que les coprésidents de l'Assemblée
ont adopté une déclaration commune à ce sujet déplorant ces agissements et les décrivant
comme étant "inacceptables et contraires aux normes et aux principes fondamentaux du
droits international", sans condamner les gouvernements concernés. Ils soulignent à cet
égard qu'en vertu du règlement d'EuroLat, les déclarations adoptées par les deux
coprésidents représentent la position officielle de l'Assemblée.
Autres intervenants au débat: Santiago Fisas Ayxela, Gloria Florez, Helmut Scholz, María
José Carrión
Décision: inclure à l'ordre du jour de la prochaine réunion de la délégation DAND le thème
de la libéralisation du régime des visas pour les citoyens des pays andins
4. Échange de vues sur la création de la commission parlementaire mixte UE-CAN,
prévue par l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté
andine et l'Union européenne.
Les membres expriment leur soutien en faveur de la création d'une commission
parlementaire mixte UE-CAN sur la base de l'accord de dialogue politique et de
coopération entre la Communauté andine et l'Union européenne après l'entrée en vigueur
de ce dernier.
Plusieurs membres demandent que l'accompagnement du processus de paix en Colombie
soit intégré au mandat de la CPM.
Intervenants: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Helmut Scholz, Patricio Zambrano,
Roberto Gomez, Gloria Florez
Décision: il est demandé au bureau de la délégation DAND de préparer un projet de
règlement de la commission parlementaire mixte UE-CAN
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5. Échange de vues sur l'accord commercial UE - Pérou et Colombie: premiers résultats
et perspectives d'avenir.
Faute de temps, il est décidé de postposer ce point à la prochaine réunion.
6. Questions diverses
Néant
La séance est levée à 10 h 45.
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Liste de présence
Parlement européen
Willy Meyer, Jean-Pierre Audy, Liam Aylward, Edite Estrela, Santiago Fisas Ayxela, Jutta
Haug, Maria Muñiz de Urquiza, Bernhard Rapkay, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra,
Helmut Scholz, Renate Weber.
Parlement andin
Patricio Zambrano, Roberto Gómez, María José Carrión Cevallo, Deborah Salgado, Gloria
Florez
Cosecrétariats
Pedro Montero (Parlement andin), Radka Hejtmankova et Rosa María Licop Cabo (PE).
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